Les sociétés d’auteurs et ARTE viennent de signer un nouvel accord pour rémunérer les créateurs sur l’ensemble des services d’ARTE. Cet accord concerne toutes les diffusions de la chaîne, qu’elles soient en flux ou à la demande, en ligne ou hors ligne.
ARTE, chaîne culturelle européenne, et les sociétés d’auteurs ont signé un nouvel accord le 24 juin 2013. Il concerne les répertoires représentés par chaque société : ADAGP (Société des Auteurs dans les Arts Graphiques et Plastiques), SACD (Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques), SACEM (Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique) et SCAM (Société Civile des Auteurs Multimedia). A travers cette signature, les sociétés d’auteurs encouragent ARTE à poursuivre le développement de son offre télévisuelle et multimédia tout en assurant la rémunération des auteurs et des créateurs.
Cet accord concerne toutes les diffusions de la chaîne, qu’elles soient en flux ou à la demande, en ligne ou hors ligne. Il ouvre ainsi la voie à de nouvelles diffusions audiovisuelles et créations multimédia, en intégrant notamment les services d’Arte +7, Arte Live Web, Arte Créative et Arte Futur. Les exploitations en ligne comprennent notamment le replay et le « simulcast » de la chaîne de télévision, que les internautes y accèdent via ordinateur, smartphone, tablette ou TV connectée.
Par ailleurs, le site Arteradio.com, créé en 2002, fait également l’objet d’un accord avec la SACD, la SACEM et la SCAM, marquant ainsi la reconnaissance du droit d’auteur sur l’ensemble des canaux d’ARTE.
Partenaires de longue date, ARTE et les sociétés d’auteurs conçoivent cette collaboration renouvelée comme un symbole d’innovation. Elle soutient en effet le dynamisme et la créativité dans l’environnement numérique, tout en favorisant une répartition équitable des rémunérations.
«Ce nouvel accord entièrement refondu, intervient 20 ans après le premier protocole d’accord signé en 1992. Il va permettre à ARTE de poursuivre son évolution sur le numérique et témoigne en même temps de l’effort d’adaptation des sociétés d’auteurs à l’univers multimédia dans lequel les chaînes sont appelées à se développer. » Véronique CAYLA, Présidente d’ARTE
«L’ADAGP est particulièrement heureuse de la signature de cet accord avec Arte dont l’offre culturelle est l’une des plus riches et diversifiées. Il renforce encore les liens entre nos deux entités déjà partenaires depuis plusieurs années pour la promotion des artistes plasticiens. » Marie-Anne Ferry-Fall, Directrice générale de l’ADAGP
« ARTE poursuit la diversification de la diffusion des œuvres par tous moyens et sur tous supports, au-delà de la seule diffusion linéaire de la chaîne. La SACD souhaite par l’accord signé aujourd’hui encourager cette politique innovante qui va accroître la mise à disposition des œuvres au bénéfice du public et des créateurs. » Pascal Rogard, Directeur général de la SACD
« Cet accord renouvelable témoigne de notre volonté commune d’accompagner l’adaptation de la télévision aux nouveaux usages. Il démontre une fois encore que le droit d’auteur et sa gestion collective sont des outils performants à l’heure de l’innovation numérique. » Jean-Noël Tronc, Directeur général de la SACEM
« Cet accord conforte la place des auteurs sur une chaîne, Arte, qui joue un rôle fondamental pour la création documentaire. Il est important que la gestion collective démontre son efficacité non seulement pour les diffusions linéaires mais aussi pour l’ensemble des déclinaisons numériques d’Arte. La Scam se réjouit que le droit d’auteur gagne du terrain avec Arteradio, véritable radio documentaire sur le web » Hervé Rony, Directeur général de la SCAM
A propos d’ARTE
Chaîne culturelle européenne, ARTE a pour mission de concevoir et diffuser des émissions culturelles favorisant la compréhension et le rapprochement des peuples en Europe. Chaîne de service public née en 1991 d’un partenariat entre la France et l’Allemagne, elle est financée à 95% par la redevance perçue dans les deux pays. Composée de trois entités, la Centrale à Strasbourg et deux pôles d’édition, ARTE France à Paris et ARTE Deutschland TV GmbH à Baden-Baden, ARTE s’est en outre associée à d’autres télévisions publiques comme la RTBF en Belgique, la TVP en Pologne, l’ORF en Autriche, SRG SSR en Suisse, YLE en Finlande ou encore l’ERT en Grèce.
ARTE mise sur la créativité, l’engagement et l’ouverture au monde. Ancrée dans le présent, la Chaîne porte un regard européen sur l’actualité du monde, donne la priorité à l’investigation et pose des repères pour comprendre et aller plus loin. Sur ARTE, découvrir rime avec plaisir: cinéma d’art et d’essai ou de patrimoine, films muets, thrillers, sagas historiques, séries audacieuses, documentaires culturels et de découverte, sans oublier les spectacles vivants : théâtre, danse et musiques, du répertoire classique à la scène émergente. Et parce que l’avenir commence maintenant, ARTE relève le défi audacieux du bimédia. Les programmes, accessibles à tous les publics, se déploient sur tous les vecteurs de diffusion. Des offres connectées enrichissent le cycle de vie des programmes avant, pendant et après leur diffusion à l’antenne. Au cœur de cette offre, les plateformes web : ARTE Future se tourne vers l’avenir et ses enjeux majeurs, ARTE Live Web diffuse tout le spectacle vivant et ARTE Creative fait bouillonner la culture contemporaine.
Les programmes sont diffusés 24h/24 sur tous les vecteurs en France et en Allemagne : TNT, ADSL, câble, satellite et aussi en live streaming et en replay sur internet, les smartphones et tablettes. ARTE est retransmise par câble et satellite en Europe et de par le monde. Au choix : les versions française et allemande, la version originale, le sous-titrage pour sourds et malentendants ou encore l’audiodescription.
À propos de l’ADAGP
Créée en 1953, l’ADAGP est la société française de perception et de répartition des droits d’auteur dans le domaine des arts graphiques et plastiques. Forte d’un réseau mondial de près de 50 sociétés sœurs, elle représente aujourd’hui plus de 110 000 auteurs dans toutes les disciplines des arts visuels : peinture, sculpture, photographie, architecture, design, bande dessinée, manga, illustration, street art, création numérique, art vidéo. L’ADAGP gère l’ensemble des droits patrimoniaux reconnus aux auteurs (droit de suite, droit de reproduction, droit de représentation, droits collectifs), pour tous les modes d’exploitation : livre, presse, publicité, produits dérivés, enchères, vente en galerie, télévision, vidéo à la demande, sites internet, plateformes de partage entre utilisateurs.
Elle est aujourd’hui, grâce à la richesse et à la diversité de son répertoire, la première des sociétés d’auteurs des arts visuels au monde.
À propos de la SACD
La Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques, société de gestion collective de droit d’auteurs créée par Beaumarchais en 1777, regroupe plus de 53 000 auteurs issus du cinéma, de l’audiovisuel et du spectacle vivant. Elle a pour mission de percevoir, répartir et gérer les droits des auteurs, dès que leurs œuvres sont représentées sur scène ou diffusées à l’écran ou sur supports numériques. La SACD est une société d’auteurs gérée par les auteurs, pour les auteurs.
A propos de la Sacem
Organisme privé, la Sacem est une société civile à but non lucratif créée et gérée par les auteurs, les compositeurs et les éditeurs de musique. Elle collecte et répartit les droits des auteurs, compositeurs et des éditeurs. Elle favorise la création musicale en protégeant, représentant et servant leurs intérêts.
La Sacem représente plus de 70 millions d’œuvres du répertoire mondial et compte 145 000 membres.
A propos de la Scam
La Scam rassemble 33.000 réalisateurs, auteurs d’entretiens et de commentaires, écrivains, traducteurs, journalistes, vidéastes, photographes et dessinateurs. Ces créateurs font la richesse documentaire des médias. La Scam les représente auprès du législateur, des producteurs, des diffuseurs. Elle discute, collecte et répartit leurs droits patrimoniaux, affirme leur droit moral et négocie leurs intérêts futurs.
Contacts
ARTE : Claude-Anne Savin – 03 88 14 21 45 – claude.savin@arte.tv
ADAGP : Emmanuelle Lagrue – 01 43 59 09 79 – Emmanuelle.lagrue@adagp.fr
SACD : Agnès Mazet – 01 40 23 45 11 – agnes.mazet@sacd.fr
SACEM: Elisabeth Anselin – 01 47 15 45 32 – elisabeth.anselin@sacem.fr
SCAM : Astrid Lockhart – 01 56 69 64 05 – astrid.lockhart@scam.fr