Les propositions de la Scam
> La réponse de Nicolas Sarkozy, candidat à l’élection présidentielle (2 mai 2007) au format pdf
> la réponse de Ségolène Royal au Manifeste sur la place de la littérature à la télévision (11 avril 2007) au format pdf
La Lettre de la Scam – Spécial élections présidentielles 2007
Le conseil d’administration de la Scam : Ange Casta (président), Violaine Anger, Jacques Barsac, Patrick Benquet, Agnès Bert, André Delacroix, Michel Diard, Jean-Marie Drot, Kathleen Evin, Virginie
Guilminot, Martine Kaufmann, Peter Knapp, Claude Lanzmann, Jean-Xavier de Lestrade, Alain de
Sédouy, Guy Seligmann, Henri de Turenne, Marc Voinchet, Olivier Weber, Françoise Wolff.
Les programmes politiques en matière culturelle des candidats à l’Elysée n’ont pas trouvé place dans les médias. Apportant sa contribution au débat en cours, la Scam avance des propositions concrètes à l’attention des douze candidats, en matière de défense des droits des auteurs et de défense d’une télévision et d’une radio publiques fortes, capables de jouer pleinement leur rôle dans un pays démocratique.
A propos de la télévision et de la radio de service public
Concernant son financement
Considérant :
1 – qu’il en va de la protection de l’exception culturelle française, de la survie de la diversité des expressions et au bout du compte de la démocratie,
2 – que, depuis 20 ans, toutes les politiques ont favorisé le développement du secteur privé, aux dépens du service public, conduisant ainsi à valoriser le « tout spectacle » et le formatage des émissions et des esprits,
les auteurs proposent que le financement de l’audiovisuel public s’affranchisse progressivement de la dictature de l’audimat.
Les auteurs demandent :
– Une augmentation progressive de la redevance audiovisuelle pour que le budget du service public atteigne, en 3 ans, un niveau de financement équivalent à celui de l’Allemagne ou du Royaume Uni.
– Que le montant de cette redevance soit uniquement affecté aux chaînes de télévision et de radio publiques ; les missions de l’INA devant être financées par le budget de l’Etat dans le cadre de la préservation du patrimoine.
– Que les ressources publicitaires soient progressivement supprimées du budget de France Télévisions, afin que tous les programmes, et particulièrement ceux de prime time, ne soient plus dépendants de l’audimat.
– Que soit instauré un prélèvement sur les recettes du marché de la publicité, selon une assiette à définir. Il compensera l’abandon par le service public de ses recettes commerciales.
– Que les budgets de Radio France et France Télévisions soient pérennisés sur 4 ans.
– Que le financement soit inscrit dans la Constitution de la République.
Concernant son organisation
Considérant
1 – qu’il n’existe pas un public, mais des publics
2 – que le service public, propriété de la nation, se doit de tous les satisfaire,
les auteurs demandent :
– Que l’audiovisuel public (télévision et radio) soit inscrit dans le préambule de la Constitution comme le propose le rapport de Catherine Clément, Elisabeth Couturier, Amina Okada, Emmanuel Pierrat, Alain Simon et René Cleitman, (La nuit et l’été – octobre 2002).
– Que le modèle d’organisation de Radio France (lui-même menacé par le diktat de l’audimat) soit préservé et étendu à la télévision publique. L’ensemble de l’audiovisuel public devant être organisé à termes sous forme de conglomérat, de façon à lui donner les moyens d’affronter la concurrence privée qui s’organise elle-même sur ce modèle.
– Que le contrat d’objectifs et de moyens soit abandonné pour lui substituer un cahier des charges fixant de nouvelles obligations, notamment en matière d’émissions patrimoniales consacrées aux sciences, aux arts, à l’histoire…
– Que les décrets Tasca soient abrogés.
– Que l’outil régional de l’audiovisuel public dispose de véritables moyens financiers.
A propos du droit d’auteur
Considérant que le droit d’auteur est de plus en plus attaqué à la fois par les industriels qui veulent accroître leurs profits et par les autorités européennes, sensibles aux sirènes du libéralisme,
les auteurs demandent :
– Que le code de la propriété intellectuelle soit respecté dans son intégralité,
– Que la gestion collective par les SPRD (société de perception et de répartition de droits) soit confirmée et étendue,
– Que la rémunération pour copie privée telle que définie par la loi de 1985 ne soit pas remise en cause,
– Que le ministère de la Culture reste le garant du respect de leurs droits,
– Que les nouveaux diffuseurs d’œuvres que sont les fournisseurs d’accès à Internet aient les mêmes devoirs et obligations que les diffuseurs traditionnels. Les nouveaux moyens de communication doivent également contribuer financièrement au soutien de la création.