Taxe sur les appareils connectés : une proposition qui anticipe l’avenir
A l’occasion de la publication du rapport Lescure qui préconise notamment de taxer les appareils connectés pour contribuer au financement de la culture, Newsring.fr lance le débat : Pour ou contre une taxe sur les appareils connectés pour contribuer au financement des contenus culturels ? A cette question Hervé Rony, directeur général de la Scam répond :
Le débat sur les taxes dans le secteur culturel a été relancé spectaculairement par Pierre Lescure et on peut de prime abord se demander si cela ne participe pas d’un jeu « plus taxeur que moi tu meurs ! », qui pourrait se retourner contre ses partisans. En effet, la « taxemania » en vigueur en France est à manier avec prudence, en cette époque où la mode est de dénoncer taxations et impôts qui tueraient l’initiative et la croissance.
Une proposition raisonnable
Pour autant la proposition de la Mission Lescure est raisonnable car il s’agirait de fixer un taux faible sur une assiette très large, ce qui rend a priori improbables les effets négatifs sur l’économie du secteur concerné. Elle s’appuie sur une évidence: celles et ceux qui vivent de la création sont la plupart du temps écartés scandaleusement des fruits de la croissance que connaissent les industriels, ce alors même que ces derniers attirent le public avec des offres culturelles.
On le sait, le problème essentiel aujourd’hui est celui du partage de valeurs, et le rapport de l’ancien patron de Canal Plus est éloquent à cet égard.
Une solution qui a du sens
Dans ces conditions, tout en reconnaissant que la taxation systématique peut parfois être une solution de facilité, ce que propose le rapport a du sens. Cette taxe a la mérite d’anticiper l’avenir, de préparer l’évolution des modèles actuels qui sont pertinents, mais peuvent évoluer du fait des changements de comportements, telle la copie privée.
Un bémol tout de même : adosser à terme la rémunération pour copie privée au produit de cette taxe n’est pas aussi évident que le rapport l’affirme. Surtout s’il s’agit de laisser au Parlement le soin de voter ladite rémunération. Il y a même une contradiction sur ce point dans le rapport, puisqu’il affirme que confier aujourd’hui le soin au Parlement de voter les barèmes copie privée est inopportun. Pourquoi ce qui est aujourd’hui rejeté serait demain la bonne solution ?
En tout cas ne suivons pas l’exemple de l’Espagne, où les Cortes ont tout bonnement réduit à presque rien la copie privée.
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