La part des œuvres de patrimoine dans les obligations de production d’œuvres audiovisuelles des chaînes de télévision
Conformément au dispositif prévu par la loi sur la télévision du futur visant à promouvoir la constitution d’un patrimoine audiovisuel original, les discussions s’engagent avec la Direction du développement des médias sur l’instauration d’un sous-quota d’œuvres à caractère patrimonial au sein des obligations de production d’œuvres audiovisuelles des chaînes de télévision.
La SCAM, la SACD, l’USPA, le SPFA et le SPI font part de leur position commune au Ministre de la culture et de la communication et précisent que, pour être significative, la part consacrée aux œuvres de patrimoine (documentaire de création, fiction, animation…) doit représenter au moins 85% du niveau d’investissement obligatoire (ou de l’obligation globale d’investissement) des chaînes concernées