Dans un courrier adressé le 14 novembre 2012 au Premier Ministre, la Scam et la Sacd ont alerté le Gouvernement des dangers pour les créateurs, d’une hausse de la TVA sur les droits d’auteur.

Le relèvement envisagé du taux de TVA à 10% au lieu des 7% actuellement appliqués sur les droits d’auteur pourrait avoir des conséquences extrêmement dommageables pour les créateurs. Ils subiraient une dégradation notable et une fragilisation accrue de leur rémunération, alors qu’une forte majorité d’entre eux subit déjà de plein fouet la crise économique.

> Lire le courrier adressé à Jean-Marc Ayrault