TVA sur les droits d’auteur : la Scam adresse un courrier à Jean-Marc Ayrault
Le relèvement envisagé du taux de TVA à 10% au lieu des 7% actuellement appliqués sur les droits d’auteur pourrait avoir des conséquences extrêmement dommageables pour les créateurs. Ils subiraient une dégradation notable et une fragilisation accrue de leur rémunération, alors qu’une forte majorité d’entre eux subit déjà de plein fouet la crise économique.