Un amendement sénatorial pour rétablir l’équité. La Scam espère vivement que le Parlement et le Gouvernement l’approuveront.

La Scam avait alerté à diverses reprises les pouvoirs publics sur l’iniquité de passer le taux de TVA sur les droits d’auteur de 7 % à 10 %.

Elle ne peut donc que saluer l’initiative de la Commission de la Culture, de l’Éducation et de la Communication du Sénat de proposer un amendement au projet de loi de finances pour 2014 fixant la TVA sur les droits d’auteur à 5,5 %, taux en phase avec celui habituellement en vigueur dans le secteur culturel.

La Scam considère que la politique fiscale du Gouvernement doit demeurer juste et cohérente. En effet, comment justifier des taux différents, dont certains à la hausse, dans un même secteur ? La culture a toujours connu un taux réduit ; à l’heure où les contenus piratés gratuits portent gravement préjudice à la création, il serait aberrant de renchérir le « prix » de la culture.

La Scam espère vivement que le Parlement et le Gouvernement approuveront l’initiative sénatoriale.

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