7 septembre 2010
TVA triple play : une improvisation au nom d’une fausse urgence
La Scam se réjouit du maintien de la TVA à 5,5 % sur la télévision payante mais déplore l’annonce d’une hausse du taux de TVA à 19,6 % sur les offres triple play.
Communiqué Paris, le 7 septembre 2010
TVA triple play : une improvisation au nom d’une fausse urgence
Hier soir à l’Elysée, le Président de la République a annoncé deux mesures importantes. La Scam se réjouit de l’une et déplore l’autre.
La Scam se félicite que Nicolas Sarkozy ait décidé de maintenir le taux de TVA à 5,5 % applicable à la télévision payante.
Pour autant, la Scam déplore l’annonce d’une hausse du taux de TVA à 19,6 % sur les offres triple play. Cette mesure prise dans une fausse urgence et sans concertation sera lourde de conséquences.
Fausse urgence, en effet, car la mise en demeure de Bruxelles invoquée par le gouvernement n’est que le premier stade d’une procédure qui en comporte trois et l’histoire des différends avec l’Europe montre que ces dossiers sont traités sur plusieurs années (presque 4 ans pour l’ouverture des paris en ligne et dix ans pour celle des secteurs interdits à la publicité télévisée).
Une décision lourde de conséquences également car trois solutions s’offrent désormais aux fournisseurs d’accès à internet :
– réduire leurs investissements dans le déploiement des réseaux à très haut débit,
– répercuter cette hausse sur les factures au risque de réduire le pouvoir d’achat,
– restreindre leurs frais d’investissement dans les contenus.
Dans tous les cas, cette mesure est en totale contradiction avec la volonté de favoriser le développement de l’économie numérique et notamment celui des offres légales de téléchargement.
Cette mesure ne doit pas être l’occasion de remettre en cause la contribution des FAI à la création. La Scam, partenaire incontournable des médias audiovisuels, entend affirmer cette position auprès du Parlement.
Information > Stéphane Joseph : 01 56 69 58 88 / stephane.joseph@scam.fr