
23 juillet 2020
Un Fonds d’urgence pour les auteurs et autrices de radio et podcast
La Scam a mis en place et gère un fonds doté par le ministère de la Culture, pour les auteurs et autrices de son collège radio qui n »ont pas pu bénéficier du fonds de solidarité national. Les demandes sont à adresser jusqu »au 17 septembre 2020.
Par convention signée entre la Scam et le ministère de la Culture, via sa direction générale des médias et industries culturelles (DGMIC), ce fonds a vocation à compenser les pertes de revenus sur la période mars-avril 2020.
Critères d’attribution
• Etre membre du collège radio de la Scam
• Ne pas avoir bénéficié d’une autre aide financière (Fonds national de solidarité, fonds radio SACD/DGMIC, Fonds Scam/CNC …)
• Résider fiscalement en France
• Être en mesure d’établir une perte nette de revenus, au titre de son activité d’auteur, supérieure ou égale à 50 %, pour les mois de mars et / ou avril 2020.
Revenus à prendre en compte
Vos revenus en droits d’auteur uniquement.
– soit par rapport à la moyenne mensuelle de vos revenus de l’année 2019
– soit par rapport à la moyenne mensuelle de vos revenus sur la période 2018/2019
– soit par rapport à la moyenne mensuelle de vos revenus 2017/2018//2019
Ces revenus comprennent
– les rémunérations nettes imposables qu’un auteur tire de son activité dans le cadre de l’écriture, de la création ou de la mise en production d’une œuvre radiophonique
– les rémunérations nettes purement accessoires à l’activité d’auteur, telles que celles provenant des activités consacrées à des ateliers d’écriture ou la participation à des festivals ou autres manifestations professionnelles, dès lors que ces activités relèvent de la catégorie des œuvres radiophoniques.
Attention, ne sont pas pris en compte :
– les revenus versés par la Scam
– les indemnités pôle emploi, les congés spectacles
– les indemnités de présence dans les instances (CNC, Scam, etc.) et les revenus provenant d’aides à la création.
Le formulaire de demande est à adresser à fondsradio@scam.fr, ainsi que toute question relative à la constitution du dossier.