Les travaux de la commission technique de la Cisac avancent dans le secteur de la gestion collective des œuvres audiovisuelles.
La gestion collective au 21e siècle : une collaboration internationale renforcée
Le congrès de l’Association Littéraire et Artistique Internationale a réuni, du 31 octobre au 3 novembre, les plus grands spécialistes pour étudier les transformations et les changements qui se sont opérés durant les dix dernières années en matière de protection internationale du droit d’auteur et des droits voisins.
A cette occasion, la commission technique « œuvres dramatiques, littéraires et audiovisuelles » de la Cisac – Confédération Internationale des Sociétés d’Auteurs et Compositeurs – a tenu sa réunion annuelle. Présente en tant que membre, la Scam a participé aux travaux.
La commission technique, chargée d’analyser les problèmes liés à la gestion et à l’organisation des droits des auteurs d’œuvres dramatiques, littéraires et audiovisuelles, a ainsi adoptée un ensemble de règles professionnelles élaborées à l’issue d’un travail engagé depuis plus d’un an. Ces règles représentent un standard qualité des sociétés d’auteurs membres et seront soumises au vote lors de la prochaine assemblée générale de la Cisac en 2008.
Parallèlement, les travaux concernant la constitution d’une base de données commune sur les méthodes de répartition des œuvres audiovisuelles et sur la création d’un format commun d’échange d’informations pour les identifier, progressent. Chaque société contributrice, pourra interroger cette base dans laquelle figureront des données élémentaires.
Cette réunion a également été l’occasion de faire un tour d’horizon sur les différentes normes et outils propres aux œuvres audiovisuelles (Isan, Ida, IPI, le format de répartition commun…) et sur la situation du marché de la vidéo à la demande (VoD) dans différents pays européens, en Suisse et en Amérique latine.