L’Urssaf a adressé fin octobre l’échéancier définitif 2020 et l’échéancier des cotisations provisionnelles 2021 incluant les aides Covid-19 (donnant droit à des réductions des cotisations sociales).
En novembre, vous devriez recevoir un remboursement partiel de cotisations sociales, si l’Urssaf possède votre RIB et que votre compte est créditeur.
Si vous déclarez en BNC, vous avez jusqu’au 30 novembre pour régler le 4e trimestre 2021.
Bon à savoir : aucune majoration de retard ne sera appliquée pour l’acompte provisionnel du 4e trimestre 2021. En cas de difficulté de paiement, la possibilité de moduler vos acomptes 2022 sera accessible dès mi-décembre.

Votre calendrier Urssaf

Calendrier Urssaf 2021

Source : Urssaf.fr

Revenus artistiques déclarés en TS

Vous ne devez pas recevoir d’appel à cotisation 2021, si vous déclarez vos revenus artistiques exclusivement en traitements et salaires (TS) et qu’ils ont fait l’objet d’un précompte de vos cotisations sociales par vos diffuseurs.
Au cas où vous l’auriez néanmoins reçu, vous devez demander un rectificatif auprès de l’Urssaf Limousin

Attention : vous pouvez être éligible au remboursement partiel de vos cotisations sociales au titre des aides Covid-19 (1 et 2), si vous avez touché des revenus artistiques précomptés de 3 000 € ou plus, en 2019.
Veillez à bien transmettre votre RIB à l’Urssaf Limousin pour obtenir ce remboursement.
Il s’agit d’une réduction des cotisations sociales dues pour 2020, calculée en fonction du montant des revenus artistiques 2019 (ou 2020 si vous avez débuté votre activité en 2020) et selon un système de tranches.
Consultez les conditions d’éligibilité
Visionnez la vidéo de l’Urssaf : « #LaMinuteArtistesAuteurs : l’aide 2 COVID-19 »

Revenus artistiques en BNC ou en mixtes (BNC et TS)

Si vous avez opté pour la dispense de précompte et que les diffuseurs n’ont donc pas précompté tout ou partie de vos cotisations sociales, vous devez cotiser vous-même directement auprès de l’Urssaf (uniquement pour vos revenus artistiques qui n’ont pas fait l’objet d’un précompte).
L’Urssaf vous adresse des appels à cotisation sur la base du montant des revenus que vous avez déclaré en 2020.

  • L’échéancier 2020 : vos cotisations calculées de façon définitive sur la base de vos revenus artistiques 2020, avec la prise en compte des réductions de cotisations au titre du Covid 19 si vous en bénéficiez ;
  • L’échéancier 2021 : vos cotisations provisionnelles 2021 ajustées sur la base de vos revenus artistiques 2020.
    Attention : si vous avez eu recours à la modulation de vos cotisations 2021, le calcul des cotisations sera effectué sur la base de l’estimation de revenus 2021 que vous avez fournie.
    Si le montant des cotisations dues est inférieur au montant des cotisations acquittées, un remboursement sera effectué par l’Urssaf par virement.

Bon à savoir en cas de difficulté de paiement

  • Aucune majoration de retard ni poursuite ne sera appliquée au titre du dernier acompte provisionnel 2021.
  • La possibilité de moduler vos acomptes 2022 sera à nouveau accessible dès mi-décembre.
  • Vos dettes vis-à-vis de l’Urssaf peuvent, sur demande, faire l’objet d’un étalement sur plusieurs mois. Vous pouvez contacter l’Urssaf par téléphone au 0 806 804 208 (service gratuit) ou sur la messagerie de votre espace personnel.

Comprendre votre échéancier définitif 2020
Visionnez la vidéo de l’Urssaf : « #LaMinuteArtistesAuteurs : l’échéancier définitif »

Pour plus de précisions, contactez-nous à : social@scam.fr