20 juin 2003
Vers un traité international des politiques culturelles (archive 2003)
Les 2es Rencontres Internationales des Organisations Professionnelles de la culture, organisées par le Comité de vigilance pour la diversité culturelle, se sont tenues à Paris les 2, 3 et 4 février.
Ouvertes par les ministres de la culture, québécois et français, par la ministre du patrimoine canadien et la commissaire européenne en charge de l’éducation et de la culture, ces rencontres de Paris se sont achevées par la réunion annuelle du groupe de travail ministériel sur la diversité culturelle.
Ces trois journées ont permis à 300 délégués d’organisations professionnelles d’entendre la parole et les points de vues des créateurs et des représentants et acteurs du monde culturel de plusieurs continents, venant de pays aux moyens financiers et culturels très disparates. Elles relancent avec ampleur le grand débat pour la diversité culturelle à un moment clé de l’évolution du dossier international sur les relations entre culture et commerce.
A l’heure où l’évolution des négociations commerciales en cours, à l’OMC (Organisation mondiale du commerce) et dans d’autres enceintes, menacent les politiques culturelles nationales, un message fort a été lancé aux autorités publiques de chaque pays, afin qu’il s’abstienne de prendre tout engagement de libéralisation du commerce pouvant affecter la culture. Il a été demandé aux états de soutenir l’adoption d’une convention, véritable traité international, qui puisse assurer, en dehors de l’OMC, une assise juridique au droit des Etats d’établir librement leurs politiques culturelles.
Cet accord pourrait être négocié dans le cadre d’une conférence diplomatique convoquée à l’initiative d’un ou plusieurs états. Une démarche plus institutionnelle a été choisie. Elle consiste à adosser l’accord à une organisation internationale, en l’occurrence l’Unesco dont la Charte offre des voies possibles pour sa négociation. Cette option a déjà des soutiens politiques d’importance. La surveillance étroite de développements susceptibles de mettre en cause la préservation de la diversité, comme les subventions et la réglementation des services audiovisuels, sera déterminante. L’action des signataires du traité, au sein-même de l’OMC, est également indispensable et déterminante.
Définitions et rappel des grandes échéances :
GATT : Accord sur les tarifs douaniers et le commerce prévoyant l’élimination progressive des droits de douane sur le commerce des marchandises.
OMC : Créée en 1995, l’OMC succède au GATT et s’occupe des règles régissant le commerce entre les pays. Elle compte 144 membres.
AMI (Accord multilatéral sur l’investissement) : cet accord prévoyait des règles internationales sur les investissements étrangers. Il a été stoppé à la suite de la montée de la contestation et du retrait de la France des négociations.
15 avril 1994 : La Déclaration de Marrakech adopte l’acte final du cycle d’Uruguay (accords sur les marchandises, les services, la propriété intellectuelle, l’agriculture etc.) et institue l’OMC.
3 déc.1999 : Echec de la troisième conférence ministérielle de Seattle. Grandes manifestations anti-mondialisation.
14 novembre 2001 : 4e conférence de Doha. Lancement d’un nouveau cycle de négociations commerciales multilatérales.
31 mars 2003 : Date limite pour le dépôt des offres de libéralisation sur les services. Les Etats font des offres.
10-14 septembre 2003 : 5e conférence ministérielle de l’OMC au Mexique.