En 2004, avec le développement croissant de la radio sur la toile numérique, les sociétés d’auteurs ont entamé des négociations avec Radio France. Un accord a récemment été signé. Explications.



Les auteurs interrogent régulièrement la Scam quant au versement de droits pour la diffusion de leurs œuvres sonores sur internet. En 2004, avec le développement croissant de la radio sur la toile numérique, les sociétés d’auteurs ont entamé des négociations avec Radio France. Un accord a récemment été signé. Explications.

Internet permet des diffusions multiples donnant à chaque auditeur la possibilité d’écouter une radio « à la carte ». De manière schématique, le site Internet de Radio France permet d’écouter les programmes de plusieurs manières.

Premier cas, l’auditeur écoute, en direct sur son ordinateur, les programmes tels qu’ils sont diffusés à l’antenne et qu’il peut écouter sur sa chaîne hifi ou dans sa voiture. Dans ce cas, on parle donc de diffusion simulcast, ou de retransmission en ligne simultanée, intégrale et sans changement de programmes. Les programmes analogiques et numériques étant identiques, leur économie se confond et le versement des droits pour l’analogique comprend les droits pour la diffusion numérique.
Deuxième cas, à la carte, l’auditeur peut télécharger des programmes sur son ordinateur ou son baladeur afin de les écouter et réécouter à l’heure voulue. Dans ce cas on parle alors de podcasting ou de baladodiffusion (merci à nos amis québécois) pour lequel les sociétés d’auteurs sont en cours de négociation avec Radio France. Pour l’instant, Radio France a lancé cette offre à titre expérimental, mais son succès semble d’ores et déjà garanti car il répond à une demande du public. En raison de l’absence de modèle économique établi, nous sommes encore dans une phase d’observation mais il est évident qu’un contrat viendra régulariser, a posteriori, la situation.
Troisième cas, (celui qui fait l’objet du contrat récemment signé), l’auditeur peut écouter en direct sur son ordinateur non seulement les programmes identiques à ceux diffusés à l’antenne (dits flux continu) et archivés pendant huit jours, mais aussi des programmes spécialement conçus pour le site Internet (des programmes web) sans pour autant pouvoir les télécharger, il s’agit alors de webradios. Les Sentiers de la création ou Les Chemins de la connaissance en sont des exemples.

Plus de détails dans la fiche pdf sur le cadre de la négociation, les obligations financières, la durée et la gestion des droits.