Conseil permanent des Écrivains
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La lettre de mission confiée à Pierre Sirinelli et signée par Roselyne Bachelot-Narquin le 10 avril 2022 va permettre aux auteurs de poursuivre les négociations interprofessionnelles, engagées avec les éditeurs en juillet 2021 dans le cadre du Plan Auteurs lancé par la ministre, sur « la transparence et l’équilibre des relations » entre les deux parties.

Lors d’une première phase de négociations, organisations d’auteurs et représentants du Syndicat national de l’édition (SNE) sont parvenus le 15 février 2022 à 5 points d’accord susceptibles d’améliorer la transparence des informations fournies aux auteurs, ainsi qu’à l’établissement d’une « clause de poursuite », centrée sur la question de la rémunération.

Le 16 mars 2022, jour prévu pour la signature de cet accord, le Conseil d’administration du SNE a suspendu sa réponse, laissant les organisations d’auteurs dans une intolérable position d’incertitude et de flou. Dans une lettre ouverte parue dans Le Monde le 3 avril dernier , les deux co-présidents du Conseil permanent des écrivains (CPE)[1] ont manifesté leur indignation, leur sentiment de gâchis et en ont appelé aux pouvoirs publics pour débloquer la situation.

Les auteurs ont été entendus : la nouvelle lettre de mission confiée à Pierre Sirinelli oblige les deux parties, « dans le format qui a prévalu jusqu’à présent », à parachever le projet d’accord et à discuter du sujet de la rémunération des auteurs (notamment de livres jeunesse), dans le contexte d’une précarisation croissante déjà abondamment documentée.

Le CPE exprime sa satisfaction que la ministre de la Culture et son équipe aient souligné que ce sujet était « aujourd’hui à l’agenda politique » et qu’aucun responsable ne pouvait l’ignorer.

Le CPE sera présent au sein du collège auteurs à la table des négociations et fera tout pour défendre l’intérêt des auteurs, dans un cadre qu’il espère le plus constructif possible.

 

Contact Presse : presidence@conseilpermanentdesecrivains.org

 

[1] Membres du Conseil Permanent des Ecrivains : ADAGP, ATLF, Cose-Calcre, EAT, Maison de Poésie, Pen Club, SACEM, SAIF, SAJ, SCAM, SELF, SGDL, SNAC, UNPI, Union des Poètes, UPP.

Grâce à l’action menée avec d’autres organisations représentant les artistes-auteurs, la Scam a obtenu des pouvoirs publics une série de mesures permettant une amélioration de l’accès aux droits sociaux des artistes-auteurs, tout particulièrement sur le dispositif de régularisation des cotisations prescrites.
Voici un focus sur les principales avancées présentées par la Délégation aux politiques professionnelles et sociales des auteurs (ministère de la Culture), le 11 février dernier.

Concernant les droits à la retraite 

Régularisation des cotisations prescrites pour les auteurs et autrices n’ayant pas cotisé pour leur retraite de base par le passé : une nouvelle circulaire devrait reconduire, jusqu’en 2025, ce dispositif tout en l’améliorant. L’essentiel de nos demandes a reçu un écho favorable auprès des pouvoirs publics :

  • Allègement du coût de la régularisation grâce à la suppression du taux d’actualisation (qui est actuellement de 2,5%/an) ;
  • Mise en place d’un simulateur en ligne sur le site de l’assurance retraite qui vous permettra de calculer le coût prévisionnel d’une régularisation ;
  • Possibilité de prise en charge plafonnée(sur des critères sociaux qui restent à préciser) par l’Agessa ou la MDA du coût de rachat des trimestres de cotisation.

Concernant les autres droits sociaux 

  • Baisse du seuil d’accès aux indemnités maladie, maternité, paternité et invalidité à « 600 heures SMIC » annuelles (au lieu de 900) soit 6342 € bruts en 2022.
    Cet abaissement permet d’étendre substantiellement le champ des artistes-auteurs éligibles aux indemnités et un alignement avec le seuil de validation des 4 trimestres annuels pour la retraite de base ;
  • Les artistes-auteurs n’ayant pas atteint ce seuil auront la possibilité de « surcotiser » sur la base d’une assiette forfaitaire de 600 « heures SMIC » (contre 900 auparavant).

Nous vous informerons des futurs développements concernant les modalités d’accès à ces nouveaux dispositifs.

A noter également que l’Urssaf Limousin a intégré dans sa feuille de route la mise à disposition des certificats de précompte aux auteurs et autrices à partir de septembre 2022.

Concernant les Aides Covid/exonérations de charges 

Un nouveau dispositif d’exonération des cotisations et contributions de sécurité sociale est mis en place au titre de 2021 et prendra en compte l’ampleur de la perte de revenus entre 2021 et 2019, par tranches de revenus.

Validation gratuite de trimestres de retraite de base pendant le Covid

De manière exceptionnelle, et afin d’aider les auteurs et autrices à faire face aux conséquences de la crise sanitaire, celles et ceux qui sont éligibles à une exonération de cotisations sociales Covid 2  pourront bénéficier sous certaines conditions de la validation gratuite de trimestres pour les années 2020 et 2021. Un décret est attendu au printemps pour fixer les contours de cette mesure.

Cinéma mythique du quartier latin, véritable institution au sein du monde culturel parisien, le cinéma La Clef est menacé d’expulsion imminente.

Mis en vente par son propriétaire, le comité social et économique (CSE) de la Caisse d’Épargne d’Île-de-France, en septembre 2019, le collectif La Clef Revival s’oppose, après plusieurs années de bataille judiciaire et d’occupation pacifique, au rachat des locaux par le groupe SOS, association française spécialisée dans l’entrepreneuriat social et première entreprise sociale en Europe.

Le collectif, qui défend un cinéma associatif et une programmation indépendante et éclectique a, depuis deux ans, mis en place de nombreuses initiatives : séances à prix libre tous les soirs, ateliers pour les enfants, laboratoire photo, création du Studio 34 (lieu de création et de production audiovisuelle), partenariats à l’éducation à l’image avec les centres de loisirs de la Ville de Paris, accompagnement aux premiers films, cycles cinéma universitaire, LGBT…, une fourmilière d’initiatives et toute la richesse d’un lieu ouvert, animé par des jeunes et des bénévoles.

Malgré un fonds de dotation Cinéma Revival lancé en octobre 2020 en vue de poursuivre l’activité qui a récolté plus de 100 000 euros de dons de particuliers, malgré la mobilisation des voisins, cinéphiles, amoureux, professionnels du cinéma, en dépit du soutien de politiques (dont Carine Rolland, adjointe à la maire de Paris en charge de la culture et le député LFI Éric Coquerel), le cinéma devra fermer ses portes ce soir.

Face aux menaces de disparition de La Clef, les auteurs et autrices de la Scam manifestent leur soutien inconditionnel à ce lieu unique, véritable laboratoire artistique.

Ils en appellent à la ministre de la Culture pour qu’elle obtienne un engagement clair et ferme du repreneur qui dit vouloir poursuivre l’activité irremplaçable de ce cinéma tourné vers l’avenir.

Contact presse

Astrid Lockhart – 06 73 84 98 27 – astrid.lockhart@scam.fr