Notre maison se transforme. Dans la foulée du plan immobilier voté lors de la dernière assemblée générale, les locaux de l’avenue Vélasquez vont être rénovés et réorganisés pour créer de nouveaux espaces dédiés aux autrices et aux auteurs. Les travaux débuteront le 1er juillet 2023.
Si notre maison se transforme c’est pour mieux vous accueillir. Le rez-de-jardin, les salles autour de la cour centrale, et au premier étage, la réception et les bureaux de la direction, vont devenir de nouveaux espaces d’information, de détente et de travail. L’actuelle salle du conseil d’administration va être transformée en studios d’enregistrement audiovisuel et radio/podcast à disposition de toutes et tous. Figurent également sur les plans salon-médiathèque, club des auteurs, bibliothèque, espace de restauration… La salle de projection Charles Brabant, du nom de l’un de nos fondateurs, va être remise aux normes son et image, avec un écran plus grand et des sièges plus confortables. Enfin l’espace-accueil va être déplacé et entièrement remanié. Tout cela dans un esprit d’ouverture, de convivialité … et de gratuité.
Cela passe par une période intermédiaire de fermeture, le temps de mener à terme cette seconde naissance, à peu près neuf mois, pur hasard ! La Scam Vélasquez va donc fermer ses portes à partir du 1er juillet. S’ouvre ce temps d’inconfort, propre à toute grande transformation. Il m’apparaît cependant essentiel que nous puissions, durant ces quelques mois, nous retrouver et échanger autour des projections et des divers événements qui nous relient les uns aux autres.
Nous mettons tout en œuvre pour que les aléas de cette transition perturbent le moins possible notre fonctionnement et nous assurerons la pleine continuité des services de la Scam. Ainsi, un espace de travail, aménagé provisoirement tout proche de l’avenue Vélasquez, sera dédié aux auteurs et autrices, substitut provisoire à l’actuelle maison Agnès Varda. Les réunions entre auteurs et autrices se poursuivront dans des locaux temporaires. Les équipes salariées sont hébergées d’une part dans les locaux acquis l’année dernière boulevard Malesherbes et d’autre part dans des bureaux loués le temps des travaux.
Nous vous tiendrons informés de l’avancée du chantier. Si vous souhaitez plus de détails et d’infos, nous vous convions à l’assemblée générale de la Scam, dans les locaux de l’avenue Vélasquez avant leur fermeture, le 21 juin prochain. On s’en parlera de vive-voix.
Et je compte sur vous pour partager la grande fête qui marquera la réouverture des portes de notre nouvelle Scam augmentée à la rentrée 2024.
Rémi Lainé, président
La Scam propose à ses membres un atelier spécial sur la déclaration des revenus artistiques. Quels sont ceux à déclarer et comment doivent-ils être déclarés ?
Les campagnes de déclaration sociale et fiscale des revenus artistiques 2022 vont s’ouvrir dans quelques jours. Droits d’auteur, bourses, rencontres publiques, indemnités jury… quels revenus doivent être déclarés et comment ?
Ce webinaire abordera tous les aspects fiscaux et sociaux de votre régime d’artiste-auteur (déclaration fiscale et sociale/Urssaf… ).
Il sera animé par Maître Pierre Pradié, avocat à la cour et Pascale Fabre, directrice des affaires sociales à la Scam.
Conditions de participation :
Etre membre de la Scam.
Vous pouvez également bénéficier gratuitement d’une consultation fiscale téléphonique auprès de Maître Pradié : consultez le calendrier des rendez-vous sur notre site.
Et pour vous accompagner suivez notre série « Soyons clairs », cinq vidéos et des fiches pratiques pour mieux comprendre la fiscalité et les droits d’auteur (Traitement et salaires, BNC, TVA sur le droit d’auteur, contributions sociales…).
La Scam propose à ses membres un atelier sur les droits à la formation professionnelle continue, en partenariat avec l’AFDAS.
Vous souhaitez suivre une formation professionnelle et vous ne savez pas comment la financer ? Plusieurs dispositifs sont possibles.
Avec notre atelier Scam-Afdas, vous saurez tout sur les conditions d’accès, les formalités, le financement et les différents types de formations.
Avec
Marie-Annick Ambroise, responsable du pôle particuliers Ile de France de l’Afdas,
Laurence Salva, autrice et présidente de la commission cinéma-audiovisuel du fonds Artistes-Auteurs de l’AFDAS,
Pascale Fabre, directrice des Affaires sociales de la Scam.
À l’issue de l’atelier, des rendez-vous personnalisés avec des conseillers experts de l’Afdas pourront être fixés.
Être membre de la Scam
Eclairage sur les activités et revenus qui relèvent du régime de sécurité sociale des artistes-auteurs.
Entre revenus principaux et revenus accessoires, voici ce que vous devez retenir.
La liste des revenus susceptibles d’être rémunérés en revenus artistiques est désormais encadrée par une instruction ministérielle du 12 janvier 2023 qui précise et enrichit le décret du 28 août 2020. Fruit d’une longue concertation, ce texte couvre de manière plus complète la pluralité des activités des auteurices en tenant compte de l’évolution des pratiques. Il facilite ainsi l’unicité de déclaration de revenus au sein d’un seul et même régime social.
En tant qu’autrice et auteur, vous êtes en effet affilié au régime général de sécurité sociale pour les assurances sociales (assurance maladie-maternité-invalidité-décès, retraite) et les prestations familiales. Pour en bénéficier vous devez percevoir « un revenu d’une ou plusieurs activités relevant des articles L. 112-2 ou L. 112-3 du code de la propriété intellectuelle (CPI) et se rattachant à l’une des branches professionnelles » des métiers de la culture, il s’agit de vos revenus artistiques principaux.
Attention, le régime de Sécurité sociale des artistes-auteurs ne s’applique pas aux activités artistiques salariées. Dès lors que l’auteur ou l’autrice se trouve dans un lien de subordination, il ou elle ne peut pas être rémunéré en revenus artistiques en contrepartie de son travail. C’est le cas en particulier des réalisateurs et réalisatrices – et des journalistes.
Les activités relevant des revenus artistiques doivent nécessairement pouvoir être rattachées à une des branches professionnelles des métiers de la culture : l’écrit (y compris dramaturges, traducteurs et traductrices, et illustrateurs et illustratrices du livre), la musique (compositeurs et compositrices, y compris chorégraphes), les arts graphiques et plastiques, le cinéma et l’audiovisuel (y compris la radio, la traduction audiovisuelle) et la photographie.
Ce sont les revenus tirés de la conception ou de la création, de l’utilisation ou de la diffusion d’une œuvre au sens du CPI (cf annexe 1 de l’instruction ministérielle du 12 janvier 2023, liste de 1 à 12) soit :
Bon à savoir : Les prix ou récompenses qui prennent une forme pécuniaire constituent en principe des revenus artistiques. Toutefois, lorsqu’ils remplissent certaines conditions, ils sont exonérés d’impôt sur le revenu et peuvent, par extension, être également exonérés de cotisations sociales. Cette dernière exemption est toutefois facultative : c’est à vous de choisir si vous voulez faire rentrer ce revenu dans votre assiette sociale lors de votre déclaration à l’Urssaf. L’exonération fiscale concerne : les prix Nobel ou récompenses internationales de même niveau ; les autres prix remplissant 3 critères cumulatifs suivants : remis pour une œuvre ou un ensemble d’œuvres à caractère littéraire ou artistique, décernés par un jury indépendant et attribués depuis au moins 3 ans. La plupart des Prix et Etoiles de la Scam sont concernés par l’exonération.
Ce sont les revenus issus d’activités exercées dans le prolongement de votre activité artistique cf annexe 1 de l’instruction ministérielle du 12 janvier 2023, liste de 13 à 16), soit :
Pour pouvoir déclarer des revenus dits « accessoires », vous devez remplir deux conditions :
La Sécurité sociale des artistes-auteurs (ex Agessa/MDA) se charge de votre affiliation si vos revenus perçus relèvent bien du champ des revenus artistiques.
Quand vous déclarez en TS (traitements et salaires), elle est effective deux mois à compter du premier précompte (prélèvement) par votre diffuseur (producteurs, éditeurs, diffuseurs ou société d’auteur) de vos cotisations sociales. Les diffuseurs effectuant des déclarations trimestrielles à l’Urssaf, dans la plupart des cas l’affiliation sera rétroactive ;
Quand vous déclarez en BNC (bénéfices non commerciaux) elle est effective à partir de la date de votre inscription auprès du centre des formalités des entreprises.
La Scam et la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) vous proposent un atelier d’information pour répondre aux nombreuses questions que vous vous posez concernant votre retraite.
Relevé de carrière, calcul des droits, formalités, dispositif de régulation des cotisations arriérées, etc. Autant de questions qui vous concernent.
À cette occasion, la Cnav vous présentera son action sociale et les offres de services dont vous pourrez bénéficier.
Avec Céline Picant de la Direction Relations Assurés de la Cnav et Pascale Fabre, Véronique Pommier, de la Direction des Affaires sociales de la Scam.
À l’issue de l’atelier, des rendez-vous personnalisés avec des conseillers de la Cnav pourront être fixés.
Il est possible de participer à l’atelier en présentiel ou à distance.
Conditions de participation :
Être membre de la Scam et avoir plus de 58 ans.
Les demandes de régularisation doivent être déposées avant le 31 décembre 2027.
Les auteurices qui n’ont pas cotisé avant 2019 à l’Agessa pour leur retraite de base, sur tout ou partie de leur carrière, peuvent régulariser leurs cotisations à l’assurance vieillesse (Cnav) afin d’acquérir des droits à pension plus représentatifs de leurs revenus d’auteurice.
Grâce à une action de lobbying la Scam a obtenu, avec d’autres organisations professionnelles, des améliorations notables du dispositif de régularisation des cotisations prescrites institué à l’origine par une circulaire interministérielle du 24 novembre 2016.
La nouvelle circulaire du 19 octobre 2022 prévoit :
Auteurs, autrices et artistes, une cellule d’écoute psychologique et juridique opérée par Audiens vous est accessible.
Si vous êtes victime ou témoin de viol, de harcèlement sexuel, de violences sexistes et sexuelles dans le secteur du spectacle vivant, de l’audiovisuel ou du cinéma, vous pouvez contacter cette cellule :
– par téléphone au 01 87 20 30 90 (du lundi au vendredi de 9h à 13h et de 14h à 18hà
– ou par mail à tout moment à violences-sexuelles-culture@audiens.org
Ce service gratuit a été mis en place par la Fesac (Fédération des entreprises du spectacle vivant, de la musique, de l’audiovisuel et du cinéma), cinq organisations syndicales (CGT Spectacle, CFE-CGC, CFTC, FASAP FO, CFDT Communication Conseil, Culture), le CNC, le CNM, le CND et Audiens, avec le soutien du ministère de la Culture.
La déclaration de revenus 2021 sera ouverte du 16 mai au 19 juin 2022.
Pour vous accompagner, l’Urssaf organise une webconférence ainsi que trois permanences individuelles.
La Scam s’est mobilisée pour qu’un accompagnement personnalisé soit proposé à ses membres.
Ces permanences se tiendront en visio, sur inscription préalable, aux créneaux suivants :
Inscrivez-vous via ce formulaire en ligne https://forms.office.com/r/amdqTCWECT
La déclaration 2021 sera accessible à partir du 16 mai sur votre espace personnel sur le site https://www.artistes-auteurs.urssaf.fr/
Vous avez jusqu’au 19 juin pour la valider, après l’avoir complétée ou corrigée au besoin.
A noter : votre déclaration sera validée automatiquement si tous vos revenus artistiques sont déclarés fiscalement en traitements et salaires (TS) et font l’objet d’un précompte de cotisations et contributions sociales par vos sociétés d’auteur, producteurs, éditeurs (diffuseurs au sens de l’Urssaf). Consultez votre déclaration afin de vérifier que l’ensemble de vos revenus artistiques y figurent bien. C’est important pour faire valoir vos droits à la protection sociale et en particulier à la retraite.
Vous avez des questions concernant votre retraite complémentaire ?
La Scam et la Garrd vous proposent un atelier sur le RAAP en présence d’un représentant de l’IRCEC.
Cet atelier réservé aux membres de la Scam et de la Garrd sera l’occasion de répondre aux questions que vous vous posez sur le RAAP : précompte auteur, calcul de cotisation, calendrier, calcul de pension, etc.
Pour rappel, vous percevez des droits d’auteur : l’Ircec gère votre retraite complémentaire obligatoire d’auteurice (le RAAP). Vous pouvez consulter le site de l’Ircec.
Vous pourrez participer en présentiel ou en visioconférence via Zoom.
Grâce à l’action menée avec d’autres organisations représentant les artistes-auteurs, la Scam a obtenu des pouvoirs publics une série de mesures permettant une amélioration de l’accès aux droits sociaux des artistes-auteurs, tout particulièrement sur le dispositif de régularisation des cotisations prescrites.
Voici un focus sur les principales avancées présentées par la Délégation aux politiques professionnelles et sociales des auteurs (ministère de la Culture), le 11 février dernier.
Régularisation des cotisations prescrites pour les auteurs et autrices n’ayant pas cotisé pour leur retraite de base par le passé : une nouvelle circulaire devrait reconduire, jusqu’en 2025, ce dispositif tout en l’améliorant. L’essentiel de nos demandes a reçu un écho favorable auprès des pouvoirs publics :
Nous vous informerons des futurs développements concernant les modalités d’accès à ces nouveaux dispositifs.
A noter également que l’Urssaf Limousin a intégré dans sa feuille de route la mise à disposition des certificats de précompte aux auteurs et autrices à partir de septembre 2022.
Un nouveau dispositif d’exonération des cotisations et contributions de sécurité sociale est mis en place au titre de 2021 et prendra en compte l’ampleur de la perte de revenus entre 2021 et 2019, par tranches de revenus.
De manière exceptionnelle, et afin d’aider les auteurs et autrices à faire face aux conséquences de la crise sanitaire, celles et ceux qui sont éligibles à une exonération de cotisations sociales Covid 2 pourront bénéficier sous certaines conditions de la validation gratuite de trimestres pour les années 2020 et 2021. Un décret est attendu au printemps pour fixer les contours de cette mesure.