Accord professionnel : TNT/Câble/Satellite



Communiqué du 22 octobre 2009

La Scam et la SACD annoncent la signature ce jour d’un accord au Ministère de la Culture et de la Communication qui soumet les chaînes de la TNT Direct8, Gulli, Virgin 17, W9 et IDF1,NRJ12 et NRJ Paris, à des obligations d’investissements renforcés dans la création patrimoniale et redéfinit ses relations avec les producteurs.
Elles sont satisfaites de la conclusion d’un tel accord qui parachève la réforme des décrets Tasca et consacre le partenariat de l’ensemble des chaînes de télévision avec la création audiovisuelle et patrimoniale.
Elles se félicitent en particulier que les chaînes aient consenti à concentrer une partie de leurs obligations
d’investissements dans les oeuvres patrimoniales et à renforcer significativement dès l’an prochain leurs
dépenses dans ces oeuvres.
Cet accord semble d’autant plus important qu’il respecte :
– un juste équilibre entre l’ambition de favoriser les investissements dans les oeuvres patrimoniales et
la nécessité de tenir compte des contraintes économiques qui pèsent sur des chaînes aux chiffres
d’affaires encore faibles, quoique dynamique : c’est dans cet esprit que des montées en charge en
fonction du chiffre d’affaires et des années ont été organisées et conclues ;
– une continuité et une homogénéité fondamentales avec les obligations qui sont celles des chaînes historiques. Il était inenvisageable que puissent cohabiter en 2012, après l’extinction du signal numérique et alors que toutes les chaînes terrestres seront soumises à des conditions de concurrence identiques, un cadre d’obligation foncièrement distinct entre les chaînes historiques et celles de la
TNT.
En s’inscrivant dans la logique du Parlement, l’ensemble de ces accords, autant celui concernant les chaînes de la TNT que les autres, tracent donc les contours d’une réglementation ambitieuse et efficace pour le soutien à la création française dans toute sa diversité et autour de niveaux et de volumes d’engagement consolidés pour
certains et renforcés pour d’autres.
La SACD et la SCAM considèrent que ces accords sont le signe d’un paysage audiovisuel qui peut évoluer et tenir
compte tenir de la spécificité économique ou éditoriale des chaînes sans renier ni renoncer à ses ambitions et à ses exigences nécessaires en faveur de la création audiovisuelle.