Plan gouvernemental : des ambitions à concrétiser

Publié le lundi 15 mars 2021


Communiqué, Action Professionnelle, Agenda


La Scam a été reçue par le Premier ministre Jean Castex et la ministre de la Culture Roselyne Bachelot, lors d’une réunion organisée jeudi 11 mars avec les sociétés d’auteurs et le Conseil permanent des écrivains.

Si, malheureusement, le Premier ministre n’a pas fait d’annonces sur la réouverture des lieux de culture ni n’a pris d’engagements sur l’avenir du financement de l’audiovisuel public, en revanche, la Scam salue les mesures fortes de soutien annoncées au cours de ce rendez-vous : prolongation des dispositifs de soutien pour les auteurs et autrices (fonds de solidarité nationale et sectoriels), soutien à la copie privée, engagement sur une transposition ambitieuse des directives droit d’auteur et « CabSat » et ouverture de chantiers pour l’amélioration des conditions de vie, professionnelles, sociales et fiscales des artistes-auteurs.

Les quinze propositions détaillées par la ministre de la Culture « en faveur des auteurs », quand bien même elles ne reprennent pas dans leur exhaustivité les demandes du rapport Racine, sont tout à fait significatives et vont dans le sens souhaité par la Scam.

Toutefois, pour que ce programme de travail ne reste pas cantonné à un vœu pieux, ce dernier doit prendre en compte la diversité des situations professionnelles et associer les auteurs et autrices au travers des organismes qui les représentent. La Scam se félicite de l’engagement de simplifier les règles fiscales (mesure 8), mais cette mesure ne doit pas être dissociée de la problématique des déclarations sociales et requiert un positionnement clair et harmonieux des administrations sociales et fiscales. Concernant justement les pistes d’amélioration concrètes pour remédier aux nombreux dysfonctionnements rencontrés par les auteurs et autrices à l’égard de l’Urssaf (mesure 3), la méthode semble encore incertaine (absence d’un interlocuteur unique au sein du réseau Urssaf, absence de bilan annoncé de la réforme, absence de comité de pilotage associant les organisations professionnelles…). Quant à la question de la régularisation des cotisations retraite prescrites pour les auteurs et autrices n’ayant pas cotisé par le passé sur leurs droits d’auteur, la Scam déplore que la question du bilan et de la révision du dispositif soit tout simplement absente de la liste des engagements.

La priorité absolue reste pour la Scam d’avancer sur ces chantiers afin que des améliorations concrètes bénéficient au plus vite aux auteurs et aux autrices.

La Scam reste ainsi mobilisée pour travailler avec toutes les bonnes volontés : tant les pouvoirs publics que les organisations représentant les auteurs et les autrices afin de permettre à ce programme de travail, dont elle partage les ambitions, d’aboutir.

contact presse

Astrid Lockhart - 06 73 84 98 27 - astrid.lockhart@scam.fr

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