Heurs et malheurs de l’Urssaf : À quand un régime social qui redonne confiance ?

Publié le mercredi 28 octobre 2020


Si la concertation sociale ouverte en 2018 sous l’égide du ministère de la Culture a permis des avancées, et notamment sur la définition des revenus accessoires, force est de constater que le régime social des auteurs et autrices n’est pas un long fleuve tranquille. Le passage de l'Agessa à l'Urssaf opère une mue difficile.

Action Professionnelle, Action sociale et fiscale, Actu2


La grande réforme annoncée du régime de protection sociale des auteurs, qui est entrée en vigueur en 2019, avec le transfert de la collecte des cotisations de sécurité sociale de l’Agessa/MDA vers l’Urssaf ne se traduit pas par plus de simplificité administrative. Les premiers pas des auteurs dans le monde de l’Urssaf sont pour nombre d’entre eux semé d’embuches.

Heureux celles et ceux qui ont reçu leurs codes de connexion pour activer leur compte Urssaf. Heureux celles-et ceux qui n’ont pas reçu de numéro Siret par erreur alors qu’ils déclarent tous leurs revenus en traitements et salaire.

Heureux celles et ceux qui ont pu contacter un conseiller de l’Urssaf Limousin pour résoudre leur problème.

Heureux les pluri-actifs (cumul d’activité d’auteur et d’autoentrepreneur) qui n’ont rencontré aucune difficulté pour ouvrir leur espace personnel.

Heureux celles et ceux qui ont dû prendre leur bâton de pèlerin pour récupérer leur certificat de précompte auprès de multiples éditeurs, producteurs, pour justifier des cotisations précomptées sur leurs revenus. Alors même que l’Urssaf dispose de ces éléments au travers des déclarations réalisées par les producteurs et éditeurs.

Heureux celles-et ceux qui ont validé une déclaration pré remplie avec les bonnes données déclarées par leurs éditeurs, producteurs, sociétés d’auteurs.

Heureux enfin celles et ceux dont tous les revenus d’auteurs sont précomptés (cotisations prélevées à la source) et qui n’ont pas reçu d’appel de cotisation.

Heureux les retraités à qui l’on demande d’établir une déclaration de revenus qui ne leur ouvrira pourtant aucun droit supplémentaire à la retraite.

Heureux celles et ceux qui comprennent pourquoi les données sur les salaires cotisés ne remontent pas automatiquement dans les déclarations.

Les bugs, la complexité, la nécessité pour les auteurs de déclarer parfois trois fois leurs revenus à différents organismes - aux impôts, à l’Urssaf, à l’Ircec (pour la retraite complémentaire) - , autant d’éléments d’incompréhension, autant d’éléments qui créent de la confusion et font perdre confiance. Pourtant l’Urssaf a montré pour d’autres professions qu’elle savait faire simple et efficace. Manque de connaissance ou de volonté politique d’y mettre les moyens qui s’imposent ?

Les auteurs et autrices attendent mieux d’un organisme présenté comme un progrès pour un accompagnement efficace de leurs déclarations sociales.

À quand des lendemains heureux ?


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