Fonds national de solidarité : la Scam écrit au Premier ministre

Publié le lundi 18 janvier 2021


La Scam interpelle le Gouvernement sur la mise à disposition tardive du formulaire de demande d’aide pour les artistes-auteurs.

Action Professionnelle, Communiqué, Actu1, Agenda


Monsieur le Premier ministre,

La crise qui touche nos professions d’auteurs est inédite par sa dureté, par sa durée, et par l’incertitude qui la caractérise. Pour nombre d’entre nous il est aujourd’hui impossible de travailler et nous n’avons aucune perspective quant à la reprise d’une véritable vie culturelle dans notre pays.

Dans cette attente nous avons noté la rapidité avec laquelle le gouvernement a su réagir pour protéger un certain nombre de nos concitoyens en activant des « stabilisateurs automatiques » dont le fonds de national de solidarité, demeure, encore aujourd’hui, une des pierres angulaires. Pourtant, dès l’ouverture d’un fonds de soutien à tous les « indépendants », les artistes-auteurs se sont retrouvés, comme souvent, dans l’angle mort de ce dispositif présenté à juste titre comme une mesure d’urgence permettant la survie de millions de professionnels. Une partie très importante d’entre eux, les artistes-auteurs déclarant leurs revenus en « traitements et salaires », sans numéro SIRET, n’ont pas pu bénéficier de ces aides pendant plusieurs mois. Pour pallier cette carence manifeste, ce sont les sociétés d’auteurs, dont celle que je préside, qui ont dû mettre en place dans l’urgence des fonds de soutiens directs aux auteurs, souvent alimentés par des opérateurs de l’Etat.

Au cours des mois suivants, les auteurs déclarant leurs revenus en traitements et salaires se sont vus attribuer un formulaire dédié spécifique, lequel a toujours été publié avec un fort décalage, ceci sans aucune amélioration depuis sa mise en place, et malgré la volonté affichée de la ministre et ses équipes d’y trouver une solution. Au moment où je vous écris, ces auteurs attendent encore la publication du formulaire qui leur permettra de bénéficier d’une aide au titre du mois… de novembre. Celui permettant de demander une aide au titre du mois d’octobre n’a été publié qu’à la mi-décembre.

Ce que nous avons pu prendre au début pour un problème technique et administratif lié au démarrage d’un dispositif nouveau est devenu un dysfonctionnement structurel absolument inacceptable, car il laisse ni plus ni moins sans ressources une grande partie de la population des artistes-auteurs.

L’argument des administrations compétentes, faisant valoir l’existence d’un blocage informatique n’est aujourd’hui plus audible de la part de celles et ceux qui attendent ces aides essentielles.

En outre, même si les fonds sectoriels demeurent encore actifs dans les organismes de gestion collective, à tout le moins pour ceux qui peuvent en bénéficier, notre devoir est aujourd’hui paradoxalement de les en détourner et de préférer l’aide fournie par l’Etat. En effet, depuis que le gouvernement et la majorité à l’Assemblée nationale ont décidé avec persévérance, et dans l’incompréhension générale, de ne pas exonérer le produit de ces aides de l’impôt sur le revenu, à l’inverse des aides du fonds national, il est évident que les aides que nous dispensons leur sont moins favorables.

Aussi, au nom des artistes-auteurs que la Scam représente, je vous prie de bien vouloir mettre en place sans délai une procédure sérieuse et efficiente permettant aux artistes-auteurs déclarant leurs revenus en traitements et salaires de percevoir l’aide de l’Etat à laquelle ils sont droit.

Je reste disponible pour tout échange et vous prie de croire, Monsieur le Premier ministre, en l’expression de ma très haute considération.


Laëtitia Moreau
Présidente de la Scam

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