Créée par et pour les autrices et les auteurs, la bourse Brouillon d’un rêve documentaire est une aide financière destinée à soutenir des projets de documentaire de création ou des essais, de forme unitaire exclusivement (court, moyen ou long-métrage) et destinés notamment à la télévision ou au cinéma.
Un nouveau parcours en deux temps vous est désormais proposé. Vous pouvez solliciter deux bourses : la bourse initiale de repérages, puis la bourse d’écriture pour la poursuite de votre projet.

Bourse de repérages

Dotée de 2500 € elle est destinée à soutenir une première étape d’écriture pour effectuer des repérages, des recherches documentaires, des entretiens préparatoires ou permettre la fabrication d’un teaser.

Bourse d’écriture

Dotée de 2500 € à 6000 €, elle est destinée à soutenir la poursuite et le développement du travail d’écriture qui nécessite du temps et des moyens supplémentaires.

 

Ces deux bourses peuvent être cumulées à condition de demander d’abord la bourse de repérages.

La bourse d’écriture peut être demandée indépendamment de la bourse de repérages.

Déposez votre projet dans la session de votre choix

 

Tous les deux mois, dans la limite de 150 projets par session, via les formulaires en ligne.

Attention, les dates ont changé car la Scam vous offre désormais un délai de réponse raccourci à quatre mois au lieu de cinq.

 

La majorité de vos questions concernant votre appel à projet trouveront certainement une réponse dans les questions fréquentes ci-dessous. N’hésitez pas à les consulter !

Autour de Brouillon d’un rêve Documentaire

Bourses de Tutorat

Le jury est libre d’attribuer chaque année six bourses de tutorat, dotée chacune de 1200 € bruts, avec un accompagnement à l’écriture de trois séances par un ou une documentariste expérimentée.

Bonus Scam-Vélasquez pour un film sur l’art

Une fois par an, l’association Scam Vélasquez distingue par un bonus un à trois films sur l’art (arts visuels, danse, musique, peinture etc.) parmi l’ensemble des projets soutenus. Doté de 1500 € bruts, ce bonus ne nécessite aucune candidature.

Aide de la Sacem à la musique originale

Les projets distingués par une bourse Brouillon d’un rêve Documentaire peuvent bénéficier d’une aide de la Sacem pour musique originale.

Nouveau : la Bourse Premier Rêve LCP-Assemblée nationale / Scam

Parmi l’ensemble des projets de premiers films documentaires soutenus par la Scam sur une année, une bourse complémentaire dotée par LCP-Assemblée nationale est désormais attribuée par un jury LCP-Assemblée nationale / Scam.
En qualité de coproducteur et primo-diffuseur, LCP-Assemblée nationale s’engage à faire un apport de 25.000 euros en numéraire sur un projet déjà accompagné d’une société de production.

Questions fréquentes

Toutes les réponses à vos questions

  • Si mon projet est déjà très avancé, suis-je éligible à une Bourse Brouillon d’un rêve ?

    Quelle que soit la bourse concernée, et dans la majorité des cas, l’aide à l’écriture doit être demandée en début de conception et d’écriture de votre projet. Les projets achevés ne sont pas éligibles. Cette bourse ne peut pas être sollicitée pour une aide à la production ou post-production. Vous devez donc vérifier que le calendrier de production/réalisation est compatible avec la durée du processus de lecture et attribution de la Bourse, soit environ 4 à 5 mois. Cas particuliers :

    • L’écriture d’un documentaire peut nécessiter au préalable de tourner, tester son dispositif, photographier, enregistrer, faire de premiers repérages. Un tournage conservatoire peut aussi être nécessaire avant toute étape d’écriture. Ce sera à vous d’en argumenter éventuellement la nécessité.
    • Les films conçus à partir d’archives (publiques ou privées) sont éligibles.
    • Peuvent être également étudiés, au cas par cas, les projets déjà tournés lorsque cela est justifié par votre méthode de travail et qu’il s’agit de poursuivre un travail d’écriture hors d’un cycle "classique" de production.

  • Quand obtient-on les résultats ?

    L’examen des projets par un jury composé exclusivement de réalisatrices et réalisateurs se prolonge 5 mois. Les résultats sont envoyés par courriel selon le déroulé suivant:

    • Accusé de réception automatique après l’inscription en ligne
    • Confirmation de l’éligibilité du projet (3 mois après l’inscription)
    • Résultats du pré-jury (1 mois après la confirmation d’éligibilité)
    • Palmarès (1 mois après les résultats du pré-jury).

  • Que faut-il préparer ?

    ATTENTION: aucune modification du dossier n’est possible après inscription — Les demandes ne respectant pas ces consignes ne seront pas étudiées.
    1. Informations à renseigner dans le formulaire en ligne :

    • coordonnées complètes de chaque candidat·e
    • numéro de membre Scam (facultatif)
    • résumé du film (500 signes espaces compris au maximum)
    • durée estimée

    Pour Brouillon d'un rêve documentaire Repérages :
    2. Un premier fichier PDF: le dossier du projet rédigé en français, présentation libre, format A4 (orientation portrait conseillée), 5 à 7 pages maximum, 5 Mo maximum, il comprend obligatoirement:
    • Une lettre motivant la demande, introduisant le projet, son inscription dans le parcours de l’auteurice, précisant les éventuels soutiens obtenus, l’usage qui sera fait de la bourse (aucun budget n’est demandé)
    • Une présentation du projet (intentions ; enjeux et questionnements ; pistes formelles ; approche et point de vue)
    • Un protocole de repérages précisant les axes de recherches (quelles personnes, quels lieux, quels enjeux de recherche ? À partir de documentation, de textes théoriques ou d’archives ? Quelles sources d’inspiration (visuelles, sonores, etc.) ?
    • Aucun lien de visionnage ne peut être fourni.

    Pour Brouillon d'un rêve documentaire Écriture :
    2. Un premier fichier PDF: le dossier du projet rédigé en français, présentation libre, format A4 (orientation portrait conseillée), 15 pages maximum, 5 Mo maximum, il comprend obligatoirement :
    • Une lettre motivant la demande, introduisant le projet, son inscription dans le parcours de l’auteurice, précisant les éventuels soutiens obtenus, l’usage qui sera fait de la bourse (aucun budget n’est demandé)
    • Une note d’intention de réalisation (enjeux sociétaux, politiques, culturels, artistiques du projet ; approche, point de vue, implication ; choix de réalisation)
    • un synopsis détaillé (non exhaustif, il permet d’appréhender le déroulement de l’œuvre, d’évoquer ses séquences, sa temporalité, de mettre en scène ses personnages et ses lieux)
    • Un lien de visionnage est exigé (choix de rushes, teaser, film-esquisse, extrait d’un précédent film, 15’maximum, actif 5 mois), accompagné d’une courte présentation écrite.

    3. Un second fichier PDF : le CV ou la filmographie de chaque candidat·e rédigé en français, présentation libre, format A4 (orientation portrait conseillée), 2 pages maximum. Des liens vers les œuvres précédentes de chaque candidat·e peuvent y être intégrés.

  • Quel est le montant de l’aide ?

    Les projets lauréats sont dotés de 2500 € à 6000 € bruts. La bourse est cumulable avec tous les soutiens professionnels existants.

  • Combien de fois peut-on participer ?

    • Un seul projet peut être déposé par année civile, tous répertoires confondus (sont prises en compte les dates de jury et non les périodes d’inscription). La seule exception à cette règle, concerne la poursuite du parcours documentaire pour les projets lauréats de la bourse Brouillon d’un rêve documentaire Repérages (Cf. Règlement de la bourse Brouillon d’un rêve documentaire).
    • Un projet non retenu par le jury peut être déposé une seconde fois seulement.
    • Une carence de trois années civiles après l’obtention d’une bourse doit être observée avant toute nouvelle demande. Cela vaut également en cas de co-autorat.

  • Qui peut en faire la demande ?

    Toute personne physique majeure, sans limite d’âge, membre ou non de la Scam et quelle que soit sa nationalité, son expérience ou son lieu de résidence. Aucune suite n’est donnée aux demandes déposées par une structure de production.

  • Quels sont les critères d’attribution ?

    Seront distinguées la singularité de la démarche de la réalisatrice ou du réalisateur, l’empreinte de sa personnalité, l’inventivité, une recherche d’écriture et une exigence artistique s’affranchissant des formes conventionnelles.

  • Quels sont les projets concernés ?

    Les projets de documentaire de création ou des essais, de forme unitaire exclusivement (court, moyen ou long-métrage) destinés à la télévision ou au cinéma.
    Un parcours en deux temps est désormais proposé :
    1 – Une bourse initiale de repérages pour démarrer une première étape d’écriture, effectuer des repérages, des recherches documentaires, des entretiens préparatoires, permettre la fabrication d’un teaser etc.
    2 – Une bourse d’écriture pour poursuivre et développer un travail d’écriture déjà entamé mais qui nécessite du temps et des moyens supplémentaires.
    Un lien de visionnage est exigé vers des images (repérages, choix de rushes, teaser etc.).
    Les deux bourses peuvent être cumulées sans délai de carence dans cet ordre seulement, pour le même projet. Cependant la bourse d’écriture peut être demandée indépendamment de la bourse de repérages.
    Sont exclues :
    - Les demandes d’aide à la production ou à la post-production
    - Les fictions, relevant du répertoire de la SACD
    - Les formes principalement musicales, relevant du répertoire de la Sacem.

  • Quels sont les horaires d’ouverture des formulaires d’inscription ?

    Pour toutes les sessions, les formulaires d’inscription ouvrent dès la première minute du premier jour de la session, jusqu’à la dernière minute du dernier jour : soit une ouverture à 00h01 le matin du premier jour de la session, et une fermeture automatique à minuit le dernier jour de la session. Exemple : si la session débute le 20 février, vous pourrez vous inscrire dès le 19 février à minuit et une minute, car ce sera déjà la première minute du 20 février. Si la session se termine le 25 février, le formulaire sera fermé le 25 février à minuit précise, même si vous avez entamé votre inscription un peu avant, c’est une clôture automatique.  

  • Faut-il être membre de la Scam pour postuler à une bourse ?

    Il n’est pas nécessaire d’être membre de la Scam, les Bourses Brouillon d’un rêve sont ouvertes à tout le monde. Les formulaires d’inscription sont en ligne. Si vous êtes membre, préparez votre numéro de membre qui vous sera demandé lors de l’inscription afin de faciliter les démarches (vous le trouverez sur votre espace connecté).

  • À qui est versé le montant de la bourse ?

    Seul un auteur ou une autrice peut inscrire un projet en son nom. C’est à lui ou elle que le montant de la bouse sera versé, et les coordonnées personnelles doivent obligatoirement être renseignées. Les personnes morales (sociétés de production ou d’édition, structures, collectifs etc.) ne sont pas autorisées à déposer un projet pour postuler à une bourse Brouillon d’un rêve.

  • À quelle bourse puis-je postuler ?

    Les différents appels à projets (accessibles sur les pages des bourses) vous informent en détail sur les multiples domaines de création soutenus par les Bourses Brouillon d’un rêve.   Ce sont des auteurices des domaines de création concernés qui lisent les projets proposés et décident des attributions de bourses. Il est donc important de choisir la bourse en lien avec l’univers artistique dont relève votre projet. Si vous hésitez, des rendez-vous individuels pour vous orienter sont organisés une fois par mois sur réservation auprès de l'Espace Agnès Varda espaceagnesvarda@scam.fr 

  • J’ai plusieurs projets en cours, puis-je les inscrire tous à une bourse ?

    Un seul projet peut être déposé par année civile pour postuler à Brouillon d’un rêve, tous répertoires confondus. C’est la date d'examen par le jury qui est prise en compte et non la date d’inscription de votre projet. Exemple : (attention il faut suivre) Si vous déposez un dossier en septembre de l'année N, il sera examiné par le jury trois mois plus tard en janvier de l'année N+1. Une nouvelle demande de votre part ne pourra être examinée que par le jury qui statuera en janvier N+2 que vous aurez donc déposée en septembre N+1). Attention : cette règle s'applique aussi en cas de co-autorat. Lorsque vous déposez un projet écrit avec un ou une co-auteurice, il vous sera impossible de postuler la même année à une autre bourse en tant qu’auteur ou autrice principale. Et inversement.

  • Comment savoir si la session à laquelle je souhaite m'inscrire est complète ?

    L’ensemble des bourses Brouillon d’un rêve sont limitées à 150 inscriptions par session (sauf Brouillon d’un rêve sonore limitée à 200). Le formulaire reste ouvert tant que le quota n'est pas atteint. Lorsque le nombre d’inscription maximum est atteint (parfois rapidement), le formulaire n’est plus accessible et un message s’affiche pour vous en informer. Cela signifie alors que cette session est complète ; nous ne pouvons vous en informer personnellement. En cas de session complète il n’y a pas de liste d’attente. Dans ce cas nous ne pouvons que vous inviter à vous inscrire aux sessions suivantes, à savoir deux mois après pour la bourse documentaire, ou l’année suivante pour les autres disciplines. Les dates de sessions sont disponibles sur les appels à projets.  

  • Quel est le meilleur moment pour déposer mon projet ?

    Il n’y a pas de date plus propice qu’une autre pour déposer un projet. Les budgets sont identiques d'une session à l'autre.  

  • Je n’ai pas reçu l’accusé de réception après mon inscription. Est-ce normal ?

    Un accusé de réception est envoyé automatiquement après la fin de votre inscription. Vérifiez que ce message automatique ne figure pas dans vos courriers indésirables ou spams de votre messagerie. Si tel n'est pas le cas, signalez-le nous avant la clôture des inscriptions en écrivant à brouillondunreve@scam.fr mais ne procédez surtout pas à une nouvelle inscription. Nous trouverons la solution pour prendre en compte votre inscription.

  • Si j’ai déjà reçu une bourse d’un autre organisme, puis-je solliciter une Bourse Brouillon d’un rêve ?

    Le dispositif Brouillon d’un rêve est compatible et cumulable avec toutes les aides existantes, publiques ou privées. Vous pouvez solliciter une bourse de la Scam en même temps qu’une autre aide. Vous pouvez solliciter une aide autre que celle de la Scam, pendant tout le processus de lecture et sélection des Bourses Brouillon d’un rêve.

  • Puis-je postuler à une bourse si je n’ai pas encore de producteur, éditeur ou diffuseur ?

    Pour un projet de film documentaire, il n’est pas nécessaire que vous soyez accompagné par une structure de production. À l’inverse, ce n’est pas non plus un obstacle d’avoir un producteur déjà engagé. Si c’est le cas, nous vous invitons alors à préciser le nom de cette société de production dans votre dossier d’inscription. Pour les bourses dédiées au journalisme ou à la création sonore, les projets faisant déjà l’objet d’une programmation sur une chaîne/media ou ayant fait l’objet d’un financement d’un média (société d’édition, de production, de diffusion) en vue de sa publication ou de sa réalisation ne sont pas éligibles. Pour la bourse littéraire. Une lettre d'intérêt d'une maison d'édition peut être jointe au dossier mais elle est facultative et non décisive pour le jury.

  • Qui sont les membres du jury ?

    C’est la spécificité de la Scam et notamment du dispositif Brouillon d’un rêve. Pensé par et pour les auteurices, les jurys et pré-jurys sont exclusivement constitués d’auteurices de la discipline concernée par chaque bourse. Pour éviter toute pression sur les membres des jurys, la Scam ne communique pas sur leur composition. En revanche, ces informations sont communiquées par courriel au moment de l'annonce des résultats. Pour information, chaque membre des jurys et pré-jurys fait l’objet d’une double validation ; d’abord par la commission du répertoire concerné, puis par le conseil d’administration. Les deux organes sont constitués exclusivement d’auteurices. En documentaire, (six jurys et pré-jurys par an) la durée d’un mandat est d’un an renouvelable une fois. Pour les autres disciplines, les membres des jurys sont renouvelés tous les ans. Les membres des jurys et pré-jurys perçoivent des indemnités pour leurs travaux (lecture et participations aux réunions). Il est demandé à chaque membre s’il n’est pas en conflit d’intérêt avec les projets soumis. Si tel est le cas, lesdits projets sont proposés à d’autres personnes du jury, et le membre concerné est invité à quitter la discussion concernant l'examen du projet.

  • Mon projet est en langue étrangère, puis-je postuler ?

    Votre film peut être tourné en langue étrangère, mais votre dossier doit impérativement être rédigé en français. Toutes les demandes de bourses se font en français, excepté pour la Bourse Brouillon d’un rêve Pierre Schaeffer qui devra obligatoirement être rédigée en anglais.

  • Je débute et manque d’expérience, ai-je mes chances d’obtenir une bourse ?

    L'ensemble du dispositif Brouillon d’un rêve s’adresse à toute personne majeure, quelle que soit son âge ou son expérience. Elle n’est pas destinée à soutenir les premières œuvres en particulier mais les autrices ou auteurs débutants ou confirmés, dans leurs prises de risques artistiques, tout au long de leur parcours professionnel.

  • J’ai déjà obtenu une bourse Brouillon d’un rêve, puis-je à nouveau bénéficier d’une autre bourse ?

    Vous pouvez obtenir Brouillon d’un rêve plusieurs fois au long de votre carrière professionnelle, sans limitation. Il n’est pas nécessaire d’avoir achevé l’œuvre précédemment soutenue pour solliciter à nouveau Brouillon d’un rêve.

    Cependant, une carence de trois ans est nécessaire après l’obtention d’une bourse, avant de pouvoir postuler de nouveau. Cette règle s’applique également en cas de co-autorat.

    Si vous avez oublié l’année d’obtention de votre bourse, vous pouvez consulter les palmarès dans les pages de chaque bourse.

  • Quel montant demander et attendre de brouillon d’un rêve ?

    Chaque jury est responsable des attributions et des dotations dans la limite du budget alloué. Le jury est libre d’octroyer des bourses allant de 2500 euros minimum à 6000 euros maximum par projet. Si dans le dossier (rubrique « usage qui sera fait de la bourse ») vous êtes invité à expliquer ce dont vous avez besoin pour poursuivre l'écriture de votre projet et ce à quoi vous utiliserez la bourse, il n’est pas utile de préciser le montant souhaité. L’attribution du montant de la bourse est sous la responsabilité du jury qui l’évalue en réunion plénière au cas par cas, lors de discussion professionnelles et bienveillantes. De nombreux critères sont pris en compte : l’appréciation globale de la prise de risque artistique, les aides déjà obtenues, la difficulté du travail à poursuivre, les frais à engager, les coups de cœur, etc. Les sommes attribuées par la Scam sont imposables au titre des bénéfices non commerciaux (BNC) et sujettes aux prélèvements sociaux selon votre pays de résidence et votre situation fiscale.

  • Puis-je modifier mon dossier après inscription ?

    Aucun dossier ne peut être modifié une fois le dossier de candidature déposé via le formulaire en ligne. Nous vous invitons donc à vérifier attentivement que votre dossier est complet ainsi que l’exactitude des renseignements fournis AVANT de valider votre inscription.

    Une fois terminée votre inscription via le formulaire, un lien vous permettant de vérifier votre dossier vous est communiqué dans le courriel accusant bonne réception de votre candidature. Vous devez vérifier, à ce moment précis, que vous n’avez fait aucune erreur de téléchargement ou de version.

    Si vous constatez une erreur ou un oubli, vous pourrez nous le signaler, en nous envoyant immédiatement, par courriel, la version complète de votre dossier à brouillondunreve@scam.fr.

    Aucune nouvelle version ne sera acceptée pour corriger les fautes d’orthographes ou erreurs mineures qui n’empêcheront pas l’appréciation de votre démarche.

  • Quand les résultats sont-ils communiqués ?

    Vous serez informé par courriel de l’avancement de la lecture du projet tout au long du processus d’examen. La période de lecture des dossiers s’étale sur 4 à 5 mois et se découpe en trois temps :

    • 3 mois après la fin des inscriptions, après vérification de votre dossier, vous recevrez par courriel une confirmation de l’éligibilité de votre projet.
    • 4 mois après la fin des inscriptions, commence la période de présélection au cours de laquelle chaque projet bénéficie d’un regard croisé d’auteurices en binômes ou trinômes. Les résultats de cette présélection sont communiqués par courriel individuel 1 mois après la confirmation d’éligibilité.
    • 5 mois après la fin des inscriptions. Les projets présélectionnés ont été confiés à un jury à la fin de l’étape précédente. Un mois de lecture plus tard, le palmarès de la session est établi lors d’une réunion plénière.
    En raison du grand nombre de dossiers, aucun résultat ne peut être communiqué par téléphone. Vous serez informé par courriel.

  • Est-ce que les bourses sont imposables ?

    Oui, les bourses sont imposables et vous devez les déclarer en BNC, c’est-à-dire en bénéfices non commerciaux.

  • Quelles sont mes chances d'obtenir une bourse ?

    Pour le documentaire : 900 projets sont inscrits chaque année aux cours des 6 sessions Brouillon d’un rêve documentaire. À chaque session, environ 30 projets sont présélectionnés. Le nombre de projets soutenus varie de 9 à 17 par réunion plénière. Il y a 10 à 15 % de projets soutenus chaque année sur l’ensemble des inscriptions. Pour les autres domaines de création : Le nombre de projets soutenus est proportionnel au budget et varie selon les domaines de création. On comptabilise, selon les années :

    • Entre 70 et 140 projets déposés en journalisme et 8 à 11 projets soutenus,
    • Entre 90 et 150 projets déposés en sonore et 10 à 13 projets soutenus,
    • Entre 40 et 70 projets déposés en écritures et formes émergentes et 6 à 8 projets soutenus
    • Entre 30 et 75 projets déposés en littérature et 4 à 8 projets soutenus
    • Entre 90 et 150 projets déposés en photographie et dessin et 4 à 5 projets soutenus
    • Entre 90 et 125 projets déposés en vidéo Impact et 10 à 11 projets soutenus
    Découvrez la liste des projets soutenus depuis la création de Brouillon d'un rêve.

  • Une oeuvre aidée par la Scam peut-elle concourir ?

    Oui, une œuvre qui a reçu la bourse Brouillon d’un rêve de la Scam peut concourir aux Étoiles et aux Prix audiovisuels.

Contact et informations

Lise Roure

Responsable de l’aide à la création

01 56 69 58 40 brouillondunreve@scam.fr

Fanny Viratelle

Chargée de l’aide à la création

01 56 69 58 06 brouillondunreve@scam.fr

Permanence Brouillon d'un rêve

Sur rendez-vous, le 2e mercredi du mois (sauf en août) entre 14h et 17h30. Inscrivez-vous dès le premier jour du mois concerné.

01 56 69 64 23 espaceagnesvarda@scam.fr

Catalogue des projets aidés

Couverture du catalogue Brouillon d'un rêve 2020
Couverture "La piraterie n'est jamais finie" de Lucile Bienvenu

Découvrez le catalogue 2020

Couverture
Couverture "Apnée" de Baptiste de Cazenove et Olivier Laban-Mattei - photo Olivier Laban Mattei

Découvrez le catalogue 2019

Palmarès des Brouillons d'un rêve

Retrouvez l’ensemble des projets lauréats.

Si votre domicile fiscal est situé en France, vous êtes assujettis à la TVA.
En Guadeloupe, en Martinique et à la Réunion, l’assujettissement est de 2,10 % et la TVA déductible de 1,70 %. Le différentiel de 0,40 % est imposable.

Les droits d’auteurs sont assujettis à la TVA au taux de 10 %. Afin de simplifier la gestion des auteurs et les autrices, le trésor public a mis en place la retenue à la source de la TVA. Pour les droits d’auteur qu’elle répartit, la Scam liquide la TVA pour le compte de ses membres.
La TVA est prélevée automatiquement sur les rémunérations brutes.
Le montant brut des droits d’auteur (sur lequel la Scam déduit la retenue statutaire) est majoré de la TVA à 10 %, et minoré de la TVA déductible pour les auteurs de 9,20 %. Les 0.80 % restants sont fiscalement imposables.

 

Gestion de la TVA par l’auteur ou l’autrice

Si vous préférez gérer vous-mêmes la TVA, vous pouvez renoncer au dispositif de la retenue. Cette renonciation s’appliquera pour une période de cinq ans.

Cette renonciation doit se faire par écrit et être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception au Service des Impôts des Entreprises (SIE) du lieu d’exercice de votre profession.
Vous devez ensuite envoyer sans délai, également par lettre recommandée avec accusé de réception, une copie de la lettre de renonciation adressée au SIE, ainsi que le justificatif de l’envoi avec AR, à votre société d’auteurs (ou la maison d’édition ou la société de production avec laquelle vous êtes sous contrat) qui perçoivent les droits d’auteur.
Après chaque répartition, vous recevrez votre relevé de droits nets (montant brut, moins la retenue statutaire, moins les cotisations sociales, CSG, CRDS et moins la contribution à la formation continue CFCP) accompagné du chèque de règlement.
En retour, vous adresserez à la Scam une facture, faisant apparaître le montant TTC à vous régler. Ce montant TTC correspond au montant hors taxes (moins la retenue statutaire), plus le montant de la TVA à 10%.
A réception de la facture, la Scam vous adressera un chèque équivalent au montant de la TVA. Vous devrez régler cette taxe au Trésor Public.
Attention : cette renonciation vous engage pour l’année en cours et pour les quatre années à venir. Si, après ce délai, vous voulez revenir au système de gestion collective de la TVA, les formalités (lettres recommandées, etc.) seront les mêmes.
Les nouveaux membres de la Scam, qui auraient déjà renoncé à la retenue de la TVA sur leurs droits d’auteur, doivent simplement fournir une attestation délivrée par leur centre des impôts.
Vous pouvez bénéficier de la franchise en base de TVA.

 

Gestion de la franchise en base

Vous pouvez bénéficier de la franchise en base si votre chiffre d’affaires ne dépasse par les seuils fixés par l’administration.
Si vos revenus sont inférieurs à 44 500 € l’année précédente ou 54 700 € lors de l’année civile, vous êtes exonéré de TVA.

La mention « TVA non applicable, article 293B du CGI » doit obligatoirement être mentionnée sur les factures envoyées.

Au-delà de ces seuils, vous êtes soumis à la TVA et devez appliquer le taux de 10 % sur les droits d’auteur. Vous pourrez déduire la TVA de vos achats et établir votre déclaration auprès des impôts.
Les nouveaux membres de la Scam, qui auraient déjà renoncé à la retenue de la TVA sur leurs droits d’auteur, doivent simplement fournir une attestation délivrée par leur centre des impôts.

 

Les personnes non-résidentes en France

Si vous ne résidez pas en France, mais percevez vos droits d’auteur en France, vous n’êtes assujetti ni à la TVA, ni aux cotisations sociales (Urssaf, CFP, CSG, CRDS).

Soyons Clairs

Une série de cinq vidéos et des fiches pratiques pour vous aider à y voir plus clair sur la fiscalité et les droits d’auteur (Traitement et salaires, BNC, TVA sur le droit d’auteur, contributions sociales…)..

Conseiller fiscal

Pour vous accompagner, la Scam vous propose des consultations gratuites avec un avocat fiscaliste.  Vous pouvez obtenir des conseils sur votre déclaration de revenus, vos frais professionnels, les modalités de prélèvement de l’impôt sur vos droits d’auteur…

La Scam vous indique chaque année vos droits à déclarer et vous conseille pour remplir votre déclaration de revenus.

Comment s’effectue le prélèvement de l’impôt sur vos droits d’auteur ?

Le prélèvement à la source est effectué directement par les services des impôts sur votre compte bancaire, comme pour les revenus des travailleurs indépendants, sous forme d’acomptes dits contemporains. La Scam n’effectue donc pas de prélèvement au titre de l’impôt sur vos droits d’auteur.
Le montant est prélevé par défaut mensuellement (le 15 de chaque mois) ou trimestriellement (15 février, 15 mai, 15 août et 15 novembre) si vous en avez fait la demande auprès de l’administration fiscale en fin d’année civile .

Les acomptes réglés en année N-1 sont calculés sur la base des revenus et taux d’imposition N-3 (de janvier à août).
À partir de septembre N-1, les acomptes seront calculés sur la base des revenus N-2, une fois la déclaration de revenus enregistrée.
La régularisation de l’impôt interviendra fin août de l’année N, d’après la déclaration de revenus N-1.

La déclaration de revenus reste donc nécessaire.

Le report d’échéance est-il possible ?

Si vous n’avez pas de visibilité sur vos revenus en début d’année, vous pouvez opter pour le report d’échéances, dans la limite de trois échéances mensuelles ou d’une échéance trimestrielle au cours d’une année.
La demande de report doit être effectuée dans l’espace personnel accessible sur le site www.impots.gouv.fr, à la rubrique « Gérer mon prélèvement à la source », par téléphone ou au guichet du service des impôts des particuliers.
Cette demande doit être formulée le 23 du mois pour être prise en compte sur l’échéance du mois suivant.

Exemple
Si le montant total des acomptes au titre de l’année 2021 s’élève à 3 000 € versés en douze mensualités de 250 € chacune (3 000/12), ces dernières seront prélevées sur le compte bancaire le 15 de chaque mois.
Si en mars 2021, vous souhaitez reporter l’échéance suivante (du mois d’avril) : en mai, la somme de deux échéances de 250 € sera prélevée sur votre compte bancaire (soit 500 € pour avril et mai). Cette opération peut être renouvelée deux fois dans l’année.

Peut-on moduler les prélèvements ?

Le montant du prélèvement à la source peut être modifié en cas de changement de situation familiale (mariage, Pacs, arrivée d’un enfant mineur au sein du foyer fiscal, divorce…). vous devez en informer l’administration fiscale afin que ces modifications soient prises en compte en cours d’année.

Une modulation du prélèvement est également possible en cas de variation à la hausse ou à la baisse des revenus. Attention toutefois, les acomptes réglés en année N-1 correspondant à l’impôt prévisionnel dû au titre de l’année N-1, la modulation à la baisse suppose que vous soyez en mesure d’estimer les revenus à percevoir en année N-1.

La demande de modulation doit être effectuée au plus tard le 23 du mois pour être applicable le mois suivant.

En cas de modulation excessive à la baisse – montant du prélèvement estimé inférieur de plus de 10 % au prélèvement dû au titre de l’année en cours -, il y a un risque de pénalité qui sera calculé l’année suivante avec l’avis d’imposition. Il convient toutefois de souligner que si le contribuable peut justifier que l’estimation erronée de ses revenus a été réalisée de bonne foi à la date de sa demande de modulation ou provient d’éléments difficilement prévisibles à cette date, la sanction ne s’applique pas. Cette clause de bonne foi est particulièrement adaptée aux revenus en droits d’auteur qui sont par nature irréguliers et imprévisibles (article 1729 G, III du code général des impôts).

Comment est calculé le taux d’imposition ?

Le taux propre au foyer fiscal est déterminé par les services fiscaux :

  • de janvier à août de l’année N-1 d’après les revenus N-3.
  • de septembre de l’année N-1 à août de l’année N d’après les revenus N-2.

Pour les acomptes afférents aux droits d’auteur, un couple soumis à l’imposition commune peut opter, à tout moment, pour un taux individualisé qui tient compte du niveau de revenu de chaque conjoint, conjointe ou partenaire.
L’option pour le taux non personnalisé ou taux dit « neutre » ne vise que les traitements et salaires afin d’assurer la confidentialité des revenus auprès de l’employeur.

L’article 100 bis est-il pris en compte ?

Le calcul tiendra compte de ce régime vous avez opté pour l’application de l’article 100 bis du Code général des impôts qui permet de lisser l’assiette imposable des droits d’auteur sur le revenu des trois ou cinq dernières années.

La déclaration de revenus est-elle maintenue ?

Vous devrez continuer à établir une déclaration annuelle de vos revenus en année N au titre des revenus N-1, si vos droits d’auteur sont déclarés selon le régime des traitements et salaires ou en Bénéfices non commerciaux (BNC).

Rappel : si vos droits d’auteur sont déclarés selon le régime des traitements et salaires, il est nécessaire de remplir la nouvelle case 1GF, distincte de la ligne « traitements et salaires » afin d’identifier séparément les droits d’auteur.
À défaut, l’administration fiscale ne pourra pas calculer des acomptes sur les droits d’auteur et l’impôt sera calculé et payé l’année suivante, après la déclaration de revenus.

Chaque année, la déclaration s’effectue en avril-juin.

Non résidents : la retenue à la source de l’impôt sur les revenus artistiques

Si votre domicile fiscal est situé hors de France, vous êtes assujetti, en France, à une retenue à la source sur les droits d’auteur de source française perçus. Cette retenue à la source est de 25% en 2022.
Cette retenue à la source, réglée à l’État français, ne vous dégage pas de déclarer ces revenus dans votre pays de rattachement fiscal.
Certains pays ont signé des conventions fiscales avec la France qui prévoient l’application d’une retenue à la source à un taux réduit effectuée sur le montant brut des droits d’auteur. Certaines conventions prévoient même une exonération totale de la retenue à la source en France.

Pour bénéficier de l’avantages conventionnel et donc d’une réduction ou d’une exonération de la retenue à la source en France, vous devez en début d’année, justifier de votre qualité de non-résident fiscal de France en fournissant à la Scam les formulaires 5000 et 5003, délivrés et visés par l’administration fiscale de votre pays de rattachement. Ces formulaires doivent être renouvelés tous les ans (année civile).

Soyons Clairs

Une série de cinq vidéos et des fiches pratiques pour vous aider à y voir plus clair sur la fiscalité et les droits d’auteur (Traitement et salaires, BNC, TVA sur le droit d’auteur, contributions sociales…)..

Conseiller fiscal

Pour vous accompagner, la Scam vous propose des consultations gratuites avec un avocat fiscaliste.
Vous pouvez obtenir des conseils sur votre déclaration de revenus, vos frais professionnels, les modalités de prélèvement de l’impôt sur vos droits d’auteur…

Vous avez un projet vidéo et souhaitez le financer ? La Scam propose un atelier personnalisé pour vous guider dans l’élaboration de votre dossier.

Vous apprendrez à évaluer votre budget, réaliser un pitch vidéo pertinent, mettre en place un calendrier éditorial, solliciter les bons partenaires…

Autant d’éléments nécessaires pour postuler aux aides à la création qui vous sont destinées.

Marie Camier Théron, productrice de contenus vidéo sur YouTube et Twitch, animera cet atelier et vous accompagnera dans votre professionnalisation.

Les conditions de participation :

Être membre de la Scam ou en cours d’adhésion si vous avez plus de 10 000 abonnés, et avoir un projet de vidéo à développer.

Comment postuler à l’atelier ?

Cet atelier étant limité à 8 personnes, votre dossier sera soumis à une sélection. Vous devez impérativement vous inscrire avant le 30 novembre 17h (dans la limite des 50 premières candidatures).

N’attendez pas !

Marie Camier Théron

Marie est productrice de contenus vidéo sur YouTube et Twitch. Co-fondatrice de l’association Les Internettes, elle accompagne depuis plusieurs années des vidéastes désireux de se professionnaliser.
(suite…)

Rémi Lainé, président de la Scam,
Sandra Marti et Wendigo Films,
ont le plaisir de vous inviter à la projection du film documentaire

Le Mystère Crémer
de Sandra Marti

2022 – 52 minutes – produit par Wendigo Films

Le commissaire Maigret mène une enquête sur Bruno Crémer, un acteur que beaucoup réduisent au personnage du commissaire et dont on se rendra compte, de questions en découvertes, ignorer à peu près tout de la vie et de la carrière…

La Scam vous indique chaque année vos droits à déclarer et vous conseille pour remplir votre déclaration de revenus.

La déclaration de revenus

Chaque année, à l’occasion de la déclaration des revenus, la Scam vous adresse un courrier si vous avez perçu des droits au cours de l’année civile précédente et vous indique précisément le montant global à déclarer à l’administration fiscale.
Vous pouvez également vous reporter à la « base d’imposition » mentionnée sur chacun des relevés de droits de l’année et cumuler ces montants pour obtenir le montant total à déclarer.
Si vous êtes assujettis au régime des traitements et salaires, vous devez déclarer vos revenus en droits d’auteur dans la rubrique « Traitement, salaires » de la déclaration N° 2042. Avec la mise en place du prélèvement à la source, les droits d’auteur imposables en traitements et salaires doivent être déclarés dans une nouvelle ligne (cases 1GF à 1JF).  Cette modification ne concerne pas les droits d’auteur déclarés en bénéfices non commerciaux (BNC).

Vous pouvez demander un étalement du règlement de l’impôt, sur trois ou cinq ans. Cet accord est conclu avec votre centre des impôts, en fonction de vos rémunérations déjà perçues et de celles à venir.

Soyons Clairs

Une série de cinq vidéos et des fiches pratiques pour vous aider à y voir plus clair sur la fiscalité et les droits d’auteur (Traitement et salaires, BNC, TVA sur le droit d’auteur, contributions sociales…)..

Conseiller fiscal

Pour vous accompagner, la Scam vous propose des consultations gratuites avec un avocat fiscaliste.
Vous pouvez obtenir des conseils sur votre déclaration de revenus, vos frais professionnels, les modalités de prélèvement de l’impôt sur vos droits d’auteur…

Projection du film documentaire de Frédéric Touchard. Retransmis en direct sur le site de la Scam.

Rémi Lainé, président de la Scam,
Frédéric Touchard et APC
ont le plaisir de vous inviter à la projection du film documentaire

C’est normal !
de Frédéric Touchard

2022 – 60 minutes – produit par APC et Le GEM-La sauce du Lien

“C’est normal !” interroge les notions de normalité/anormalité, au contact des adhérents du GEM de Fumel. Les personnes fréquentant un GEM sont des adultes que des troubles de santé psychique peuvent fragiliser. Partageant les activités et discussions des adhérents et de l’équipe du GEM, j’ai cherché à comprendre comment ces personnes vivent leurs troubles au quotidien. Et je me suis interrogé quant à la normalité de tout un chacun et aux limites qu’instaure la société en ce domaine.

Les demandes de régularisation doivent être déposées avant le 31 décembre 2027.

Régularisation des cotisations arriérées

Les auteurs ou autrices qui n’ont pas cotisé à l’Agessa pour leur retraite de base sur tout ou partie de leur carrière, peuvent régulariser leurs cotisations à l’assurance vieillesse afin d’acquérir des droits à pension plus représentatifs de leurs revenus en droits d’auteur (une circulaire du 19 octobre 2022 en fixe les conditions.)
Le dispositif de régularisation des cotisations arriérées permet de payer rétroactivement l’assurance vieillesse sur les revenus artistiques. Il concerne uniquement le régime de retraite de base.

Qui est concerné ?

  • les artistes auteurs de l’Agessa pour les années durant lesquelles ils ont été assujettis mais dont la cotisation vieillesse plafonnée n’a pas été appelée
  • les artistes auteurs dont l’activité relève aujourd’hui de l’Agessa ou de la Maison des artistes (MDA) mais qui n’a pas été reconnue comme telle par le passé.

Il n’y a pas de conditions d’âge pour accéder à ce dispositif, ce qui signifie qu’elle concerne également les auteurs et autrices ayant d’ores et déjà fait liquider leur retraite.

Quel impact pour la retraite ?

Suivant les situations, la régularisation doit permettre :

  • de valider des trimestres de cotisations au titre des revenus artistiques, si l’assuré.e n’a pas déjà validé des trimestres au titre du régime salarié pour ces périodes,
  • de bénéficier d’une assiette de droits plus importante intégrant à la fois les revenus salariaux et les droits d’auteur dans la limite toutefois du plafond annuel de la sécurité sociale (41 136 € en 2022).

Pour les auteurs et autrices ayant déjà liquidé leur retraite, la régularisation n’aura d’effet que pour l’avenir (pas de rétroactivité). Il prendra effet le 1er jour du mois qui suit l’encaissement des cotisations régularisées par la CNAV (Caisse nationale d’assurance vieillesse).

La régularisation concerne les périodes situées à partir du 01 janvier 1976 pour lesquelles l’auteur ou l’autrice a perçu des revenus artistiques n’ayant pas donné lieu à appel de cotisations d’assurance vieillesse. Il, elle peut choisir de régulariser une ou plusieurs périodes d’au moins 3 années civiles consécutives, dans la limite de 5 périodes.

Exemple 
Pour une activité artistique entre 1985 et 1990, mais sans revenu artistique en 1987, l’auteur ou l’autrice peut choisir de régulariser :
* seulement la période de 1988 à 1990 inclus
OU
* la période de 1985 à 1990 : dans ce cas, l’année 1987 ne donnera pas lieu à un versement de cotisations arriérées.

En revanche, la seule période de 1985 et 1986, ne peut pas être régularisée car elle ne couvre pas trois années consécutives.

Coût de la régularisation

Le montant de la régularisation est égal, pour chaque année, à la formule suivante :

Revenu artistique non soumis à cotisation1 x Taux de revalorisation des salaires2 x Taux de cotisation à l’assurance vieillesse de l’année considérée2

1 Dans la limite du plafond de la sécurité sociale de chaque année et compte tenu des revenus déjà soumis à cotisations au titre d’une activité salariée ou assimilée et figurant sur le relevé de carrière CNAV.

2 Les taux de revalorisation des salaires et de cotisation d’assurance vieillesse sont disponibles en ligne sur le site de la CNAV (www.legislation.cnav.fr).

Le taux d’actualisation qui existait sous l’égide de la précédente circulaire du 24 novembre 2016 a été supprimé. Les auteurices ayant accepté un devis avant la publication de la circulaire du 19 octobre 2022 bénéficieront d’un remboursement automatique du taux d’actualisation par la CNAV, dans un délai de 6 mois suivant sa publication (soit au plus tard le 20 avril 2023).

Un simulateur disponible sur le site de la CNAV (www.lassuranceretraite.fr) permet d’évaluer le montant estimatif des cotisations pouvant être régularisées.

Remarque
En raison du plafonnement de la cotisation vieillesse, ce dispositif de régularisation n’a pas d’intérêt pour un auteur ou une autrice ayant acquis tous ses trimestres de cotisations (4 trimestres maximum/an) et ayant cotisé au niveau du plafond de sécurité sociale sur toute sa carrière au titre de ses activités salariales, puisqu’il aura cotisé au maximum pour sa retraite de base.

Quelles démarches ?

Avant même de faire valoir ce droit, chaque auteur ou autrice devrait se procurer un relevé de carrière du régime général (téléchargeable sur le site www.lassuranceretraite.fr), afin de repérer :

  • les trimestres manquants par année civile ainsi que les périodes pour lesquelles les droits d’auteur n’ont pas été pris en compte ;
  • les meilleurs années en termes de revenus. En effet, la retraite de base se calculant sur les 25 meilleures années, il convient de cibler en priorité ces années et celles permettant d’acquérir des trimestres complémentaires.

La demande de régularisation est à l’initiative de l’auteur ou autrice. Elle doit être adressée à la CNAVTS (Caisse nationale d’assurance vieillesse des travailleurs salariés), ce quelle que soit l’adresse des assuré·es (CNAVTS Libre réponse 82559 93119 Rosny-sous-Bois cedex).

Cette demande, établie sur un formulaire spécifique, doit être accompagnée des pièces justificatives requises, et notamment

  • d’un récapitulatif permettant d’établir, année par année, les rémunérations artistiques perçues au titre des années que l’assuré.e souhaite régulariser ;
  • d’un relevé intégral des droits d’auteur établi par leurs diffuseurs ou organismes de gestion collective (OGC). Contacter la Scam pour obtenir un relevé de carrière pour les droits d’auteur qu’elle vous a versé : social@scam.fr

Les demandes de régularisation doivent être déposées avant le 31 décembre 2027.

Modalités de règlement des cotisations

Dans les deux mois qui suivent la réception de votre dossier complet, la CNAV adresse un devis. L’auteurice doit régler les cotisations arriérées pendant la durée de validité du devis.

Il, elle peut, à sa demande, échelonner le paiement sur 3 ou 5 ans.

A noter : les montants versés chaque année au titre de cette régularisation sont déductibles du revenu imposable au titre de l’année concernée.

Pour toute question afférente à ce dispositif, vous pouvez contacter la Scam : social@scam.fr

Vos interlocuteurs

CNAV (Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse)

www.lassuranceretraite.fr
Pour des questions sur votre relevé de carrière CNAV :
– depuis la messagerie de votre espace personnel sur lassuranceretraite.fr
– ou par téléphone au 3960 (prix d’un appel local)

CNAVTS

Pour adresser votre dossier de régularisation des cotisations :
Libre réponse 82559
93119 Rosny-sous-Bois Cedex

La Sécurité sociale des artistes auteurs

0 806 804 208 (prix d’un appel local)
Horaires : du lundi au vendredi, de 9h à 17h.
Ou par mail https://www.secu-artistes-auteurs.fr/contacts

Contact

Pour plus d'information

social@scam.fr

La Scam organise un débat d’actualité sur les changements du paysage audiovisuel et leurs implications, en partenariat avec NPA Conseil. Venez assister à cet échange mené par Hervé Rony, directeur général de la Scam et Philippe Bailly, président de NPA Conseil.
Retransmission en direct sur notre site.

La réalité économique engendre aujourd’hui des rééquilibrages dans le paysage audiovisuel et suscite de nombreuses interrogations :

  • Trop d’offre ne tue-t-elle pas l’offre ?
  • Quelle place pour les acteurs historiques de l’audiovisuel ?
  • Les géants du streaming réévaluent-ils leur stratégie de développement ?
  • Quels nouveaux usages pour le téléspectateur-internaute ?

Philippe Bailly, président de NPA Conseil et Hervé Rony, directeur général de la Scam aborderont toutes ces questions lors d’un échange avec le public.

La retraite des artistes-auteurs est constituée d’une pension de base et d’un ou plusieurs régimes de retraite complémentaire. Chacun de ces régimes est obligatoire.

Les artistes-auteurs sont rattachés dans le régime de base, au régime général de la Sécurité sociale, ce qui signifie que leur retraite de base est calculée de la même façon que pour les salariés et obéit aux mêmes règles de liquidation (âge de la retraite, nombre de trimestres validés, etc.). Le régime de base est géré par la CNAV (Caisse nationale d’assurance vieillesse) et par les CARSAT (Caisses d’assurance retraite et de la santé au travail) pour la liquidation des droits.
Les artistes-auteurs professionnels relèvent également d’un régime de retraite complémentaire, le RAAP géré par l’IRCEC.
L’IRCEC gère deux autres régimes de retraite complémentaire obligatoires : le RACD pour les auteurs et compositeurs dramatiques, auteurs de spectacle vivant, auteurs de films et le RACL pour les auteurs et compositeurs lyriques, dialoguistes de doublage.

Régime de base des artistes-auteurs

Cotisations d’assurance vieillesse

Il existe deux cotisations d’assurance vieillesse sur les droits d’auteur :

  • Une cotisation de 6,90% calculée dans la limite du plafond annuel de la sécurité sociale (41 136 € en 2022).
  • Une cotisation de solidarité de 0,40%, prise en charge par l’État pour les auteurices.

La cotisation d’assurance vieillesse est déductible du revenu imposable, comme les cotisations du régime complémentaire (voir tableau des taux de cotisations sociales, rubrique protection sociale).

La cotisation d’assurance vieillesse appliquée aux droits d’auteur et aux salaires permet de valider des trimestres au sein du régime général.

  • Pour valider un trimestre de cotisation, il faut cotiser sur une assiette constituée des salaires et droits d’auteur cumulés à hauteur de 150 Smic horaire (1 585,50 € en 2022).
  • Pour valider quatre trimestres, il faut cotiser sur ces mêmes revenus à hauteur de 600 Smic horaire (6 342 € en 2022).

Important : avant le 1er janvier 2019, pour bénéficier du régime de retraite des artistes-auteurs, il était nécessaire de s’affilier à l’Agessa. Les auteurs et les autrices n’ayant pas effectué cette démarche n’ont pas cotisé pour leur retraite sur leurs droits d’auteur. Ils ou elles peuvent toutefois régulariser leur situation en s’acquittant des arriérés de cotisations.

Montant de la retraite de base

Une pension de retraite est garantie à partir de 62 ans (pour les générations nées en 1955 et après), âge minimum auquel la retraite peut être liquidée, sauf dérogation (retraite anticipée pour carrière longue, pour handicap lourd ou pour pénibilité).
Pour bénéficier d’une pension de retraite à taux plein, il faut :

  • avoir atteint l’âge légal de départ à la retraite
  • justifier d’un certain nombre de trimestres (entre 160 et 172 trimestres, selon l’année de naissance).

La retraite de base du régime général se calcule selon la formule suivante :

Retraite de base = Salaire annuel moyen x Taux de la retraite de base x Durée d’assurance acquise (ou Durée d’assurance requise pour une retraite à taux plein).

Remarque : les services en ligne de la CNAV permettent d’estimer le montant de la retraite pour l’ensemble des régimes auquel l’artiste-auteur a cotisé. Il faut pour cela créer un espace personnel sur le site : https://www.lassuranceretraite.fr/

Salaire annuel moyen

Il correspond à la moyenne des revenus des 25 meilleures années ayant donné lieu à cotisations (salaires et droits d’auteur). Ces revenus sont pris en compte dans la limite du plafond annuel de la Sécurité sociale et sont revalorisés par application d’un coefficient.

Taux de la retraite de base

Le taux maximum de la retraite est de 50% (c’est ce que l’on appelle le taux plein). Il dépend de l’âge auquel la retraite est liquidée et du nombre de trimestres validés.
Si le nombre de trimestres nécessaire n’est pas atteint, une décote sera appliquée par trimestre manquant de cotisation.
À partir de 67 ans (ou entre 65 et 67 ans pour les personnes nées avant 1955), il est possible de partir à la retraite à taux plein même si le nombre de trimestres requis n’est pas atteint. Le montant de la pension sera toutefois réduit au prorata du nombre de trimestres validés.

Durée d’assurance

Si le nombre de trimestres validés dans le régime général est inférieur au nombre de trimestres requis, la pension est proratisée.
Pour plus d’informations
Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse
Info-retraite.fr

Régimes complémentaires des artistes-auteurs

L’IRCEC gère trois régimes de retraite complémentaire suivant les revenus d’activité des artistes-auteurs :
– le RAAP pour tous les artistes-auteurs professionnels. Il concerne les artistes-auteurs rémunérés en droits d’auteur ou équivalent et résidant fiscalement en France ou dans les départements et régions et collectivités d’outre-mer (DROM-COM)
– le RACL pour les auteurs compositeurs lyriques, dialoguistes de doublage
– le RACD pour les auteurs et compositeurs dramatiques, du cinéma, de l’audiovisuel et du spectacle vivant.Les revenus en droits d’auteur générés par ces différentes activités donnent lieu à des cotisations qui peuvent se cumuler pour la retraite complémentaire.

Taux de cotisation au RAAP

Les revenus pris en compte sont les revenus artistiques déclarés à l’Urssaf pour les revenus perçus à partir du 1er janvier 2019 :
– les revenus bruts pour ceux déclarés fiscalement en Traitements et Salaires (TS)
– les revenus imposables majorés de 15% pour les revenus déclarés en BNC (bénéfices non commerciaux).

Les auteurs et autrices doivent cotiser au RAAP dès lors que leurs revenus de l’année précédente atteignent 900 fois le Smic horaire (9 225 € pour les revenus 2021). Il est possible toutefois de cotiser volontairement à l’IRCEC lorsque les revenus n’atteignent pas ce seuil.
Au-delà d’un plafond égal à trois fois le plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 123 408€ pour les revenus 2021, les revenus ne sont pas soumis à la cotisation.

En 2022, le taux de la cotisation au RAAP s’élève à 8 % (sur les revenus 2021).
Suivant leur niveau de revenus, les artistes-auteurs peuvent toutefois opter pour l’un des taux suivants
○ Si les revenus sont compris entre 9 225 € et 27 675 € : taux de 8 % ou 4 %
○ Si les revenus sont compris entre 27 675 € et 123 408 : taux de 8 %

La portion de revenus dépassant le plafond de 123 408 € n’est pas soumise à cotisation au RAAP.
Selon le montant cotisé, la pension retraite sera plus ou moins importante.

Prélèvement à la source

A l’issue de l’assemblée générale de juin 2020, la Scam a souhaité proposer le prélèvement à la source à tous ses membre afin de leur éviter les difficultés et les désagréments liés au paiement différé de leur cotisation. N’ayant pas connaissance de l’ensemble de leurs revenus artistiques, la Scam a choisi de le faire au taux minimum de 4 % sur les droits d’auteur qu’elle leur verse. Cette mesure est effective depuis juillet 2021.
Depuis le 1er juillet 2021, la Scam prélève pour ses membres cette cotisation dès lors que les droits versés dépassent le seuil d’affiliation de 9 225 € pour les revenus 2021 et dans la limite du plafond de 123 408 € (au-delà la cotisation n’est pas due).
Ce prélèvement prend donc la forme d’un acompte de 4% sur leur cotisation RAAP.

Dispositions particulières

Les auteurs et autrices du livre (écrivains, traducteurs, dessinateurs, illustrateurs ou photographes) dont plus de la moitié des revenus provient de l’exploitation des œuvres de l’écrit, bénéficient d’une prise en charge par la Sofia  de 50% de leur cotisation annuelle due au RAAP, dans la limite d’un plafond de revenus de 82 272 € en 2022.
Attention : Dans ce cas, il convient d’effectuer votre déclaration auprès de l’IRCEC pour indiquer l’exploitation des œuvres de l’écrit.

Les professionnels relevant du RACD et/ou du RACL qui cotisent déjà au titre de ces régimes (8% pour le RACD, 6,5% pour le RACL), bénéficient automatiquement d’un taux aménagé de 4% pour la cotisation RAAP.

Les cotisations aux régimes de retraite complémentaire sont déductibles du revenu imposable.

Calcul de la pension du RAAP

La pension est calculée en fonction du nombre de points acquis au cours de la carrière.
Chaque année l’auteur ou l’autrice acquière un nombre déterminé de points. Il est obtenu en divisant le montant de la cotisation annuelle par la valeur d’achat du point (79,15 € en 2022).

Pour déterminer le montant brut annuel de la pension, il faut multiplier le nombre de points acquis tout au long de la carrière par la valeur annuelle du point (8,71€ en 2022) au moment de la liquidation de la retraite.

Pour plus d’informations : Ircec.fr 

Vos interlocuteurs

 

Agessa

(Association pour la Gestion de la Sécurité Sociale des Auteurs)
60 rue du Faubourg Poissonnière – CS 30011 – 75484 Paris Cedex 10
Tél. 01 53 35 83 63
www.agessa.org

MDA

60 rue du Faubourg Poissonnière – 75484 PARIS CEDEX 10
Tél. 01 53 35 83 63
www.lamaisondesartistes.fr

CNAV

(Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse)
www.lassuranceretraite.fr

CNAVTS

Libre réponse 82559
93119 Rosny-sous-Bois CedexIRCEC(Institut de retraite complémentaire de l’enseignement et de la création)
30 rue de la Victoire – CS 51245
75440 Paris Cedex 09
Tel. 01 80 50 18 88
www.ircec.fr

Permanence sociale

Tous les jeudis sur rendez-vous préalable par courriel

melissa.hamoudi@scam.fr