Changer de domaine de création

* En Guadeloupe, en Martinique et à la Réunion, l’assujettissement est de 2,10 % et la TVA déductible de 1,70 %. Le différentiel de 0,40 % est imposable.

Les droits d’auteurs sont assujettis à la TVA au taux de 10 %. Afin de simplifier la gestion des auteurs et les autrices, le trésor public a mis en place la retenue à la source de la TVA. Pour les droits d’auteur qu’elle répartit, la Scam liquide la TVA pour le compte de ses membres.
La TVA est prélevée automatiquement sur les rémunérations brutes.
Le montant brut des droits d’auteur (sur lequel la Scam déduit la retenue statutaire) est majoré de la TVA à 10 %, et minoré de la TVA déductible pour les auteurs de 9,20 %. Les 0.80 % restants sont fiscalement imposables.

 

Gestion de la TVA par l’auteur ou l’autrice

Si vous préférez gérer vous-mêmes la TVA, vous pouvez renoncer au dispositif de la retenue. Cette renonciation s’appliquera pour une période de cinq ans.

Cette renonciation doit se faire par écrit et être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception au Service des Impôts des Entreprises (SIE) du lieu d’exercice de votre profession.
Vous devez ensuite envoyer sans délai, également par lettre recommandée avec accusé de réception, une copie de la lettre de renonciation adressée au SIE, ainsi que le justificatif de l’envoi avec AR, à votre société d’auteurs (ou la maison d’édition ou la société de production avec laquelle vous êtes sous contrat) qui perçoivent les droits d’auteur.
Après chaque répartition, vous recevrez votre relevé de droits nets (montant brut, moins la retenue statutaire, moins les cotisations sociales, CSG, CRDS et moins la contribution à la formation continue CFCP) accompagné du chèque de règlement.
En retour, vous adresserez à la Scam une facture, faisant apparaître le montant TTC à vous régler. Ce montant TTC correspond au montant hors taxes (moins la retenue statutaire), plus le montant de la TVA à 10%.
A réception de la facture, la Scam vous adressera un chèque équivalent au montant de la TVA. Vous devrez régler cette taxe au Trésor Public.
Attention : cette renonciation vous engage pour l’année en cours et pour les quatre années à venir. Si, après ce délai, vous voulez revenir au système de gestion collective de la TVA, les formalités (lettres recommandées, etc.) seront les mêmes.
Les nouveaux membres de la Scam, qui auraient déjà renoncé à la retenue de la TVA sur leurs droits d’auteur, doivent simplement fournir une attestation délivrée par leur centre des impôts.
Vous pouvez bénéficier de la franchise en base de TVA.

 

Gestion de la franchise en base

Vous pouvez bénéficier de la franchise en base si votre chiffre d’affaires ne dépasse par les seuils fixés par l’administration.
Si vos revenus sont inférieurs à 44 500 € l’année précédente ou 54 700 € lors de l’année civile, vous êtes exonéré de TVA.

La mention « TVA non applicable, article 293B du CGI » doit obligatoirement être mentionnée sur les factures envoyées.

Au-delà de ces seuils, vous êtes soumis à la TVA et devez appliquer le taux de 10 % sur les droits d’auteur. Vous pourrez déduire la TVA de vos achats et établir votre déclaration auprès des impôts.
Les nouveaux membres de la Scam, qui auraient déjà renoncé à la retenue de la TVA sur leurs droits d’auteur, doivent simplement fournir une attestation délivrée par leur centre des impôts.

 

Les personnes non-résidentes en France

Si vous ne résidez pas en France, mais percevez vos droits d’auteur en France, vous n’êtes assujetti ni à la TVA, ni aux cotisations sociales (Urssaf, CFP, CSG, CRDS).

Soyons Clairs

Une série de cinq vidéos et des fiches pratiques pour vous aider à y voir plus clair sur la fiscalité et les droits d’auteur (Traitement et salaires, BNC, TVA sur le droit d’auteur, contributions sociales…)..

Conseiller fiscal

Pour vous accompagner, la Scam vous propose des consultations gratuites avec un avocat fiscaliste. Elles ont lieu cette année exclusivement par téléphone, du 20 avril à début juin 2021. Vous pouvez obtenir des conseils sur votre déclaration de revenus, vos frais professionnels, les modalités de prélèvement de l’impôt sur vos droits d’auteur…

Projection du film documentaire de Martine Lancelot.

Rémi Lainé, président de la Scam,
Martine Lancelot, autrice et réalisatrice,
Antoine Spire, président du PEN Club,
la Sofia, la Copie Privée,
ont le plaisir de vous inviter à la projection de

Centenaire du Pen Club
(1921-2021)
de Martine Lancelot

2021 – 80’
Trente-quatre écrivains de nationalités différentes (albanaise, allemande, anglaise, belge, catalane, croate, équatorienne, française, finlandaise, iranienne, israélienne, italienne, macédonienne, mexicaine, portugaise, roumaine, sénégalaise, slovène, suisse, turque) répondent à la question : « Quelle est la nature de votre engagement au sein du PEN Club pour défendre les valeurs de paix, de tolérance et de liberté sans lesquelles la création devient impossible ? »

Compte tenu du contexte sanitaire, la projection se tiendra dans le respect des gestes barrières, avec présentation d’un passe sanitaire valide à l’entrée et port du masque obligatoire.

Créée par et pour les autrices et les auteurs, la bourse Brouillon d’un rêve documentaire est une aide financière destinée à soutenir des projets de documentaire de création ou des essais, de forme unitaire exclusivement (court, moyen ou long-métrage) et destinés notamment à la télévision ou au cinéma.
Elle est attribuée pour permettre à l’auteur ou l’autrice de poursuivre et développer un travail d’écriture déjà entamé, pour effectuer des repérages, des recherches documentaires, pour la fabrication d’un teaser, etc. Des images peuvent déjà avoir été tournées (repérages, tournages conservatoires, évènements exceptionnels, etc.).
Les projets peuvent être accompagnés par une société de production.

Déposez votre projet dans la session de votre choix

Tous les deux mois, dans la limite de 150 projets par session, via les formulaires en ligne. La majorité de vos questions concernant votre appel à projet trouveront certainement une réponse dans les questions fréquentes ci-dessous. N’hésitez pas à les consulter !

Questions fréquentes

Toutes les réponses à vos questions

  • Si mon projet est déjà très avancé, suis-je éligible à une Bourse Brouillon d’un rêve ?

    Quelle que soit la bourse concernée, et dans la majorité des cas, l’aide à l’écriture doit être demandée en début de conception et d’écriture de votre projet. Les projets achevés ne sont pas éligibles. Cette bourse ne peut pas être sollicitée pour une aide à la production ou post-production. Vous devez donc vérifier que le calendrier de production/réalisation est compatible avec la durée du processus de lecture et attribution de la Bourse, soit environ 4 à 5 mois. Cas particuliers :

    • L’écriture d’un documentaire peut nécessiter au préalable de tourner, tester son dispositif, photographier, enregistrer, faire de premiers repérages. Un tournage conservatoire peut aussi être nécessaire avant toute étape d’écriture. Ce sera à vous d’en argumenter éventuellement la nécessité.
    • Les films conçus à partir d’archives (publiques ou privées) sont éligibles.
    • Peuvent être également étudiés, au cas par cas, les projets déjà tournés lorsque cela est justifié par votre méthode de travail et qu’il s’agit de poursuivre un travail d’écriture hors d’un cycle "classique" de production.

  • Quand obtient-on les résultats ?

    L’examen des projets par un jury composé exclusivement de réalisatrices et réalisateurs se prolonge 5 mois. Les résultats sont envoyés par courriel selon le déroulé suivant:

    • Accusé de réception automatique après l’inscription en ligne
    • Confirmation de l’éligibilité du projet (3 mois après l’inscription)
    • Résultats du pré-jury (1 mois après la confirmation d’éligibilité)
    • Palmarès (1 mois après les résultats du pré-jury).

  • Que faut-il préparer ?

    ATTENTION: aucune modification du dossier n’est possible après inscription — Les demandes ne respectant pas ces consignes ne seront pas étudiées. 1. Informations à renseigner dans le formulaire en ligne:

    • coordonnées complètes de chaque candidat·e
    • numéro de membre Scam (facultatif)
    • résumé du film (500 signes espaces compris au maximum)
    • durée estimée
    • lien de visionnage vers un choix de rushes ou un teaser, une maquette, un film-esquisse (facultatif, actif 5 mois, 15 minutes max.)
      2. Un premier fichier PDF: le dossier du projet rédigé en français, présentation libre, format A4 (orientation portrait conseillée), 15 pages maximum, 5 Mo maximum, il comprend obligatoirement:
    • une lettre de présentation du projet à l’attention du jury
    • une note d’intention de réalisation
    • un synopsis détaillé
    • un paragraphe présentant les éléments visuels joints, le cas échéant
    • un paragraphe faisant état de l’avancement du projet, des soutiens éventuellement déjà obtenus et de l’usage qui serait fait de la bourse Aucun budget n’est demandé
      3. Un second fichier PDF: le CV ou la filmographie de chaque candidat·e rédigé en français, présentation libre, format A4 (orientation portrait conseillée), 2 pages maximum. Des liens vers les œuvres précédentes de chaque candidat·e peuvent y être intégrés.

  • Quel est le montant de l’aide ?

    Les projets lauréats sont dotés de 2000 € à 6000 € bruts. La bourse est cumulable avec tous les soutiens professionnels existants.

  • Combien de fois peut-on participer ?

    • Un seul projet peut être déposé par année civile, tous répertoires confondus (sont prises en compte les dates de jury et non les périodes d’inscription).
    • Un projet non retenu par le jury peut être déposé une seconde fois seulement.
    • Une carence de trois années civiles après l’obtention d’une bourse doit être observée avant toute nouvelle demande. Cela vaut également en cas de co-autorat.

  • Qui peut en faire la demande ?

    Toute personne physique majeure, sans limite d’âge, membre ou non de la Scam et quelle que soit sa nationalité, son expérience ou son lieu de résidence. Aucune suite n’est donnée aux demandes déposées par une structure de production.

  • Quels sont les critères d’attribution ?

    Seront distinguées la singularité de la démarche de la réalisatrice ou du réalisateur, l’empreinte de sa personnalité, l’inventivité, une recherche d’écriture et une exigence artistique s’affranchissant des formes conventionnelles.

  • Quels sont les projets concernés ?

    Les projets de documentaire de création ou des essais, de forme unitaire exclusivement (court, moyen ou long-métrage) destinés à la télévision ou au cinéma. Cette bourse vous permettra de poursuivre et développer un travail d’écriture en cours, d’effectuer des repérages, des recherches documentaires, de fabriquer un teaser, etc. Des images peuvent déjà avoir été tournées (repérages, tournages conservatoires, évènements exceptionnels, etc.). Les projets peuvent être accompagnés par une société de production. Sont exclues

    • Les demandes d’aide à la production ou à la post-production
    • Les fictions, relevant du répertoire de la SACD
    • Les formes principalement musicales, relevant du répertoire de la Sacem.

  • Quels sont les horaires d’ouverture des formulaires d’inscription ?

    Pour toutes les sessions, les formulaires d’inscription ouvrent dès la première minute du premier jour de la session, jusqu’à la dernière minute du dernier jour : soit une ouverture à 00h01 le matin du premier jour de la session, et une fermeture automatique à minuit le dernier jour de la session. Exemple : si la session débute le 20 janvier, vous pourrez vous inscrire dès le 19 janvier à minuit et une minute, car ce sera déjà la première minute du 20 janvier. Si la session se termine le 30 janvier, le formulaire sera fermé le 30 janvier à minuit précise, même si vous avez entamé votre inscription un peu avant, c’est une clôture automatique.  

  • Faut-il être membre de la Scam pour postuler à une bourse ?

    Il n’est pas nécessaire d’être membre de la Scam, les Bourses Brouillon d’un rêve sont ouvertes à tout le monde. Les formulaires d’inscription sont en ligne.

    Si vous êtes membre, préparez votre numéro de membre qui vous sera demandé lors de l’inscription afin de faciliter les démarches (vous le trouverez sur votre espace connecté).

  • À qui est versé le montant de la bourse ?

    Seul un auteur ou une autrice peut inscrire un projet en son nom. C’est à lui ou elle que le montant de la bouse sera versé, et les coordonnées personnelles doivent obligatoirement être renseignées.

    Les personnes morales (sociétés de production ou d’édition, structures, collectifs etc.) ne sont pas autorisées à déposer un projet pour postuler à une bourse Brouillon d’un rêve.

  • À quelle bourse puis-je postuler ?

    Les différents appels à projets (accessibles sur les pages des bourses) vous informent en détail sur les multiples domaines de création soutenus par les Bourses Brouillon d’un rêve.  

    Ce sont des auteurices des domaines de création concernés qui lisent les projets proposés et décident des attributions de bourses. Il est donc important de choisir la bourse en lien avec l’univers artistique dont relève votre projet. Si vous hésitez, des rendez-vous individuels pour vous orienter sont organisés une fois par mois sur réservation auprès de l'Espace Agnès Varda espaceagnesvarda@scam.fr 

  • J’ai plusieurs projets en cours, puis-je les inscrire tous à une bourse ?

    Un seul projet peut être déposé par année civile pour postuler à Brouillon d’un rêve, tous répertoires confondus. C’est la date d'examen par le jury qui est prise en compte et non la date d’inscription de votre projet. Exemple : (attention il faut suivre) Si vous déposez un dossier en septembre de l'année N, il sera examiné par le jury trois mois plus tard en janvier de l'année N+1. Une nouvelle demande de votre part ne pourra être examinée que par le jury qui statuera en janvier N+2 que vous aurez donc déposée en septembre N+1).

    Attention : cette règle s'applique aussi en cas de co-autorat. Lorsque vous déposez un projet écrit avec un ou une co-auteurice, il vous sera impossible de postuler la même année à une autre bourse en tant qu’auteur ou autrice principale. Et inversement.

  • Comment savoir si la session à laquelle je souhaite m'inscrire est complète ?

    Pour la bourse Brouillon d'un rêve documentaire :
    Seule la Bourse Brouillon d’un rêve documentaire est limitée à 150 inscriptions par session.
    Tant que le quota de 150 candidatures n’est pas atteint, le formulaire reste ouvert. Lorsque le nombre d’inscription maximum est atteint (parfois rapidement), le formulaire n’est plus accessible et un message s’affiche pour vous en informer. Cela signifie alors que cette session est complète ; nous ne pouvons vous en informer personnellement.
    En cas de session complète il n’y a pas de liste d’attente ; le formulaire d’inscription pour la session suivante ouvrira deux mois après.
    Les dates de sessions sont disponibles sur l’appel à projets.

    Pour les autres bourses Brouillon d'un rêve : 
    Les inscriptions ne sont pas limitées en nombre et le formulaire reste ouvert jusqu'au dernier jour indiqué dans l'appel à projet.
    Les dates d’inscription sont différentes selon chaque Bourse.
    Aucun formulaire n’est accessible en dehors des périodes d’inscription.
    Les sessions ne sont jamais complètes à l’avance (il n’y a pas de liste d’attente), il faut donc vérifier que vous êtes dans la bonne période pour vous inscrire. Vous pouvez vérifier ces dates dans l’appel à projet de la bourse concernée.
    Si vous lisez un message vous annonçant que la session est fermée, c’est que vous êtes en dehors des dates d’inscription.  

  • Quel est le meilleur moment pour déposer mon projet ?

    Il n’y a pas de date plus propice qu’une autre pour déposer un projet. Les budgets sont identiques d'une session à l'autre.  

  • Je n’ai pas reçu l’accusé de réception après mon inscription. Est-ce normal ?

    Un accusé de réception est envoyé automatiquement après la fin de votre inscription. Vérifiez que ce message automatique ne figure pas dans vos courriers indésirables ou spams de votre messagerie. Si tel n'est pas le cas, signalez-le nous avant la clôture des inscriptions en écrivant à brouillondunreve@scam.fr mais ne procédez surtout pas à une nouvelle inscription. Nous trouverons la solution pour prendre en compte votre inscription.

  • Si j’ai déjà reçu une bourse d’un autre organisme, puis-je solliciter une Bourse Brouillon d’un rêve ?

    Le dispositif Brouillon d’un rêve est compatible et cumulable avec toutes les aides existantes, publiques ou privées. Vous pouvez solliciter une bourse de la Scam en même temps qu’une autre aide. Vous pouvez solliciter une aide autre que celle de la Scam, pendant tout le processus de lecture et sélection des Bourses Brouillon d’un rêve.

  • Puis-je postuler à une bourse si je n’ai pas encore de producteur, éditeur ou diffuseur ?

    Pour un projet de film documentaire, il n’est pas nécessaire que vous soyez accompagné par une structure de production. À l’inverse, ce n’est pas non plus un obstacle d’avoir un producteur déjà engagé. Si c’est le cas, nous vous invitons alors à préciser le nom de cette société de production dans votre dossier d’inscription.

    Pour les bourses dédiées au journalisme ou à la création sonore, les projets faisant déjà l’objet d’une programmation sur une chaîne/media ou ayant fait l’objet d’un financement d’un média (société d’édition, de production, de diffusion) en vue de sa publication ou de sa réalisation ne sont pas éligibles.

    Pour la bourse littéraire. Une lettre d'intérêt d'une maison d'édition peut être jointe au dossier mais elle est facultative et non décisive pour le jury.

  • Qui sont les membres du jury ?

    C’est la spécificité de la Scam et notamment du dispositif Brouillon d’un rêve. Pensé par et pour les auteurices, les jurys et pré-jurys sont exclusivement constitués d’auteurices de la discipline concernée par chaque bourse.

    Pour éviter toute pression sur les membres des jurys, la Scam ne communique pas sur leur composition. En revanche, ces informations sont communiquées par courriel au moment de l'annonce des résultats.

    Pour information, chaque membre des jurys et pré-jurys fait l’objet d’une double validation ; d’abord par la commission du répertoire concerné, puis par le conseil d’administration. Les deux organes sont constitués exclusivement d’auteurices.

    En documentaire, (six jurys et pré-jurys par an) la durée d’un mandat est d’un an renouvelable une fois. Pour les autres disciplines, les membres des jurys sont renouvelés tous les ans.

    Les membres des jurys et pré-jurys perçoivent des indemnités pour leurs travaux (lecture et participations aux réunions). Il est demandé à chaque membre s’il n’est pas en conflit d’intérêt avec les projets soumis. Si tel est le cas, lesdits projets sont proposés à d’autres personnes du jury, et le membre concerné est invité à quitter la discussion concernant l'examen du projet.

  • Mon projet est en langue étrangère, puis-je postuler ?

    Votre film peut être tourné en langue étrangère, mais votre dossier doit impérativement être rédigé en français. Toutes les demandes de bourses se font en français, excepté pour la Bourse Brouillon d’un rêve Pierre Schaeffer qui devra obligatoirement être rédigée en anglais.

  • Je débute et manque d’expérience, ai-je mes chances d’obtenir une bourse ?

    L'ensemble du dispositif Brouillon d’un rêve s’adresse à toute personne majeure, quelle que soit son âge ou son expérience. Elle n’est pas destinée à soutenir les premières œuvres en particulier mais les autrices ou auteurs débutants ou confirmés, dans leurs prises de risques artistiques, tout au long de leur parcours professionnel.

  • J’ai déjà obtenu une bourse Brouillon d’un rêve, puis-je à nouveau bénéficier d’une autre bourse ?

    Vous pouvez obtenir Brouillon d’un rêve plusieurs fois au long de votre carrière professionnelle, sans limitation. Il n’est pas nécessaire d’avoir achevé l’œuvre précédemment soutenue pour solliciter à nouveau Brouillon d’un rêve.

    Cependant, une carence de trois ans est nécessaire après l’obtention d’une bourse, avant de pouvoir postuler de nouveau. Cette règle s’applique également en cas de co-autorat.

    Si vous avez oublié l’année d’obtention de votre bourse, vous pouvez consulter les palmarès dans les pages de chaque bourse.

  • Quel montant demander et attendre de brouillon d’un rêve ?

    Chaque jury est responsable des attributions et des dotations dans la limite du budget alloué. Le jury est libre d’octroyer des bourses allant de 2500 euros minimum à 6000 euros maximum par projet. Si dans le dossier (rubrique « usage qui sera fait de la bourse ») vous êtes invité à expliquer ce dont vous avez besoin pour poursuivre l'écriture de votre projet et ce à quoi vous utiliserez la bourse, il n’est pas utile de préciser le montant souhaité. L’attribution du montant de la bourse est sous la responsabilité du jury qui l’évalue en réunion plénière au cas par cas, lors de discussion professionnelles et bienveillantes. De nombreux critères sont pris en compte : l’appréciation globale de la prise de risque artistique, les aides déjà obtenues, la difficulté du travail à poursuivre, les frais à engager, les coups de cœur, etc. Les sommes attribuées par la Scam sont imposables au titre des bénéfices non commerciaux (BNC) et sujettes aux prélèvements sociaux selon votre pays de résidence et votre situation fiscale.

  • Puis-je modifier mon dossier après inscription ?

    Aucun dossier ne peut être modifié une fois le dossier de candidature déposé via le formulaire en ligne. Nous vous invitons donc à vérifier attentivement que votre dossier est complet ainsi que l’exactitude des renseignements fournis AVANT de valider votre inscription.

    Une fois terminée votre inscription via le formulaire, un lien vous permettant de vérifier votre dossier vous est communiqué dans le courriel accusant bonne réception de votre candidature. Vous devez vérifier, à ce moment précis, que vous n’avez fait aucune erreur de téléchargement ou de version.

    Si vous constatez une erreur ou un oubli, vous pourrez nous le signaler, en nous envoyant immédiatement, par courriel, la version complète de votre dossier à brouillondunreve@scam.fr.

    Aucune nouvelle version ne sera acceptée pour corriger les fautes d’orthographes ou erreurs mineures qui n’empêcheront pas l’appréciation de votre démarche.

  • Quand les résultats sont-ils communiqués ?

    Vous serez informé par courriel de l’avancement de la lecture du projet tout au long du processus d’examen. La période de lecture des dossiers s’étale sur 4 à 5 mois et se découpe en trois temps :

    • 3 mois après la fin des inscriptions, après vérification de votre dossier, vous recevrez par courriel une confirmation de l’éligibilité de votre projet.
    • 4 mois après la fin des inscriptions, commence la période de présélection au cours de laquelle chaque projet bénéficie d’un regard croisé d’auteurices en binômes ou trinômes. Les résultats de cette présélection sont communiqués par courriel individuel 1 mois après la confirmation d’éligibilité.
    • 5 mois après la fin des inscriptions. Les projets présélectionnés ont été confiés à un jury à la fin de l’étape précédente. Un mois de lecture plus tard, le palmarès de la session est établi lors d’une réunion plénière.
    En raison du grand nombre de dossiers, aucun résultat ne peut être communiqué par téléphone. Vous serez informé par courriel.

  • Est-ce que les bourses sont imposables ?

    Oui, les bourses sont imposables et vous devez les déclarer en BNC, c’est-à-dire en bénéfices non commerciaux.

  • Quelles sont mes chances d'obtenir une bourse ?

    Pour le documentaire : 900 projets sont inscrits chaque année aux cours des 6 sessions Brouillon d’un rêve documentaire. À chaque session, environ 30 projets sont présélectionnés. Le nombre de projets soutenus varie de 9 à 17 par réunion plénière. Il y a 10 à 15 % de projets soutenus chaque année sur l’ensemble des inscriptions. Pour les autres domaines de création : Le nombre de projets soutenus est proportionnel au budget et varie selon les domaines de création. On comptabilise, selon les années :

    • Entre 70 et 140 projets déposés en journalisme et 8 à 11 projets soutenus,
    • Entre 90 et 150 projets déposés en sonore et 10 à 13 projets soutenus,
    • Entre 40 et 70 projets déposés en écritures et formes émergentes et 6 à 8 projets soutenus
    • Entre 30 et 75 projets déposés en littérature et 4 à 8 projets soutenus
    • Entre 90 et 150 projets déposés en photographie et dessin et 4 à 5 projets soutenus
    • Entre 90 et 125 projets déposés en vidéo Impact et 10 à 11 projets soutenus
    Découvrez la liste des projets soutenus depuis la création de Brouillon d'un rêve.

  • Une oeuvre aidée par la Scam peut-elle concourir ?

    Oui, une œuvre qui a reçu la bourse Brouillon d’un rêve de la Scam peut concourir aux Étoiles et aux Prix audiovisuels.

Contact et informations

Permanence Brouillon d'un rêve

Sur rendez-vous, le 2e mercredi du mois (sauf en août) entre 14h et 17h30. Inscrivez-vous dès le premier jour du mois concerné.

01 56 69 64 23 espaceagnesvarda@scam.fr

Lise Roure

Responsable de l’aide à la création

01 56 69 58 40 brouillondunreve@scam.fr

Fanny Viratelle

Chargée de l’aide à la création

01 56 69 58 06 brouillondunreve@scam.fr

Palmarès des Brouillons d'un rêve

Retrouvez l’ensemble des projets lauréats.

Comment s’effectue le prélèvement de l’impôt sur vos droits d’auteur ?

Le prélèvement à la source est effectué directement par les services des impôts sur votre compte bancaire, comme pour les revenus des travailleurs indépendants, sous forme d’acomptes dits contemporains. La Scam n’effectue donc pas de prélèvement au titre de l’impôt sur vos droits d’auteur.
Le montant est prélevé par défaut mensuellement (le 15 de chaque mois) ou trimestriellement (15 février, 15 mai, 15 août et 15 novembre) si vous en avez fait la demande auprès de l’administration fiscale en fin d’année civile .

Les acomptes réglés en année N-1 sont calculés sur la base des revenus et taux d’imposition N-3 (de janvier à août).
À partir de septembre N-1, les acomptes seront calculés sur la base des revenus N-2, une fois la déclaration de revenus enregistrée.
La régularisation de l’impôt interviendra fin août de l’année N, d’après la déclaration de revenus N-1.

La déclaration de revenus reste donc nécessaire.

Le report d’échéance est-il possible ?

Si vous n’avez pas de visibilité sur vos revenus en début d’année, vous pouvez opter pour le report d’échéances, dans la limite de trois échéances mensuelles ou d’une échéance trimestrielle au cours d’une année.
La demande de report doit être effectuée dans l’espace personnel accessible sur le site www.impots.gouv.fr, à la rubrique « Gérer mon prélèvement à la source », par téléphone ou au guichet du service des impôts des particuliers.
Cette demande doit être formulée le 23 du mois pour être prise en compte sur l’échéance du mois suivant.

Exemple
Si le montant total des acomptes au titre de l’année 2021 s’élève à 3 000 € versés en douze mensualités de 250 € chacune (3 000/12), ces dernières seront prélevées sur le compte bancaire le 15 de chaque mois.
Si en mars 2021, vous souhaitez reporter l’échéance suivante (du mois d’avril) : en mai, la somme de deux échéances de 250 € sera prélevée sur votre compte bancaire (soit 500 € pour avril et mai). Cette opération peut être renouvelée deux fois dans l’année.

Peut-on moduler les prélèvements ?

Le montant du prélèvement à la source peut être modifié en cas de changement de situation familiale (mariage, Pacs, arrivée d’un enfant mineur au sein du foyer fiscal, divorce…). vous devez en informer l’administration fiscale afin que ces modifications soient prises en compte en cours d’année.

Une modulation du prélèvement est également possible en cas de variation à la hausse ou à la baisse des revenus. Attention toutefois, les acomptes réglés en année N-1 correspondant à l’impôt prévisionnel dû au titre de l’année N-1, la modulation à la baisse suppose que vous soyez en mesure d’estimer les revenus à percevoir en année N-1.

La demande de modulation doit être effectuée au plus tard le 23 du mois pour être applicable le mois suivant.

En cas de modulation excessive à la baisse – montant du prélèvement estimé inférieur de plus de 10 % au prélèvement dû au titre de l’année en cours -, il y a un risque de pénalité qui sera calculé l’année suivante avec l’avis d’imposition. Il convient toutefois de souligner que si le contribuable peut justifier que l’estimation erronée de ses revenus a été réalisée de bonne foi à la date de sa demande de modulation ou provient d’éléments difficilement prévisibles à cette date, la sanction ne s’applique pas. Cette clause de bonne foi est particulièrement adaptée aux revenus en droits d’auteur qui sont par nature irréguliers et imprévisibles (article 1729 G, III du code général des impôts).

Comment est calculé le taux d’imposition ?

Le taux propre au foyer fiscal est déterminé par les services fiscaux :

  • de janvier à août de l’année N-1 d’après les revenus N-3.
  • de septembre de l’année N-1 à août de l’année N d’après les revenus N-2.

Pour les acomptes afférents aux droits d’auteur, un couple soumis à l’imposition commune peut opter, à tout moment, pour un taux individualisé qui tient compte du niveau de revenu de chaque conjoint, conjointe ou partenaire.
L’option pour le taux non personnalisé ou taux dit « neutre » ne vise que les traitements et salaires afin d’assurer la confidentialité des revenus auprès de l’employeur.

L’article 100 bis est-il pris en compte ?

Le calcul tiendra compte de ce régime vous avez opté pour l’application de l’article 100 bis du Code général des impôts qui permet de lisser l’assiette imposable des droits d’auteur sur le revenu des trois ou cinq dernières années.

La déclaration de revenus est-elle maintenue ?

Vous devrez continuer à établir une déclaration annuelle de vos revenus en année N au titre des revenus N-1.
Rappel : si vos droits d’auteur sont déclarés selon le régime des traitements et salaires, il est nécessaire de remplir la nouvelle case 1GF, distincte de la ligne « traitements et salaires » afin d’identifier séparément les droits d’auteur. À défaut, l’administration fiscale ne pourra pas calculer des acomptes sur les droits d’auteur et l’impôt sera calculé et payé l’année suivante, après la déclaration de revenus.
Chaque année, la déclaration s’effectue en avril-juin.

Non résidents : la retenue à la source de l’impôt sur le revenu

Si votre domicile fiscal est situé hors de France, vous êtes assujetti, en France, à une retenue à la source sur les droits d’auteur de source française perçus. Cette retenue à la source est de 26,5% en 2021.
Cette retenue à la source, réglée à l’État français, ne vous dégage pas de déclarer ces revenus dans votre pays de rattachement fiscal.
Certains pays ont signé des conventions fiscales avec la France qui prévoient l’application d’une retenue à la source à un taux réduit effectuée sur le montant brut des droits d’auteur (c’est-à-dire avant déduction des cotisations sociales : Urssaf, CFP, CSG déductible et CRDS). Certaines conventions prévoient même une exonération totale de la retenue à la source en France.

Pour bénéficier de l’avantages conventionnel et donc d’une réduction ou d’une exonération de la retenue à la source en France, vous devez en début d’année, justifier de votre qualité de non-résident fiscal de France en fournissant à la Scam les formulaires 5000 et 5003, délivrés et visés par l’administration fiscale de votre pays de rattachement. Ces formulaires doivent être renouvelés tous les ans (année civile).

Dans le cas, assez rare en pratique, où la convention fiscale ne prévoit pas l’utilisation de ces formulaires, vous pourrez justifier par tout moyen de votre qualité de résident fiscal.

Soyons Clairs

Une série de cinq vidéos et des fiches pratiques pour vous aider à y voir plus clair sur la fiscalité et les droits d’auteur (Traitement et salaires, BNC, TVA sur le droit d’auteur, contributions sociales…)..

Conseiller fiscal

Pour vous accompagner, la Scam vous propose des consultations gratuites avec un avocat fiscaliste. Elles ont lieu cette année exclusivement par téléphone, du 20 avril à début juin 2021. Vous pouvez obtenir des conseils sur votre déclaration de revenus, vos frais professionnels, les modalités de prélèvement de l’impôt sur vos droits d’auteur…

Vingt documentaires sortent en salles en décembre. Parmi eux un lauréat Brouillon d’un rêve : L’homme qui penche de Marie-Violaine Brincard et Olivier Dury.
Allez nombreux voir ces films dès les premiers jours pour leur donner une chance de rester à l’affiche la semaine suivante !

Animal
de Cyril Dion

France – 2021 – 120′ – CAPA Presse, Bright Bright Bright, UGC Images, Orange Studio, France 2 Cinéma
Bella et Vipulan ont 16 ans, une génération persuadée que leur avenir est menacé. Changement climatique, 6e extinction de masse des espèces… d’ici 50 ans leur monde pourrait devenir inhabitable. Ils ont beau alerter mais rien ne change vraiment. Alors ils décident de remonter à la source du problème : notre relation au monde vivant. Tout au long d’un extraordinaire voyage, ils vont comprendre que nous sommes profondément liés à toutes les autres espèces.
Et qu’en les sauvant, nous nous sauverons aussi. L’être humain a cru qu’il pouvait se séparer de la nature, mais il est la nature. Il est, lui aussi, un Animal.
Sortie en salles le 1er décembre 2021.
Distributeur > Union Générale Cinématographique – UGC, Orange Studio

Ziyara
de Simone Bitton

France – 2020 – 99′ – Ciné Sud Promotion, La Prod, Novak Prod, Metafora Production, TV2M Maroc, VOO (TV-NET-TEL), Be TV
« Ziyara », c’est la visite aux saints, une pratique populaire commune au juifs et aux musulmans du Maroc. Aujourd’hui les juifs sont presque tous partis, mais leurs saints sont toujours là. La réalisatrice va à la rencontre de leurs gardiens, humbles et magnifiques protecteurs musulmans de sa mémoire juive. La blessure de la séparation est encore béante, l’écho des guerres d’Orient plane silencieusement sur la rencontre, mais la caméra retisse le lien, recueille anecdotes, sourires, hospitalité et bénédictions, portant le film vers une nouvelle complicité entre filmeuse et filmés.
Sortie en salles le 1er décembre 2021.
Distributeur > Ciné Sud Promotion, JHR Films

Les rêves ne meurent jamais
de Sébastien Blémon

France – 2021 – 100′ – Symaps Prod
Les rêves ne meurent jamais raconte l’histoire extraordinaire de Yannick Bestaven, vainqueur du dernier Vendée Globe. Le film est également enrichi de portraits de personnalités ayant réalisé leurs rêves : Daniel Auteuil, Bixente Lizarazu, Isabelle Autissier, Philippe Croizon, Charline Picon, Erik Orsenna et bien d’autres…
Sortie en salles le 1er décembre 2021.
Distributeur > CGR Events

Objectif Kilimandjaro
de Dominique Barniaud

France – 2019 – 70′ – Subconscient TV, Gulli
« Quand j’étais petit, j’aimais bien regarder le film Kirikou et la sorcière, j’ai vu le Kilimandjaro… Je me suis alors dit que c’était beau et que j’aimerais y aller un jour ». Oscar a 13 ans, il est atteint d’une neuropathie génétique rare qui l’oblige, depuis ses cinq ans, à se déplacer en fauteuil roulant. C’est à cette époque quand sa maladie a été diagnostiquée, qu’Anne-Laure, sa mère, lui a fait une promesse : gravir le toit de l’Afrique. Sept ans plus tard, une extraordinaire aventure humaine se prépare. Ce rêve fou, qu’il partage avec son ami Arthur, paraplégique lui aussi, s’apprête à devenir réalité. Grâce à l’association Pompier Raid Aventure, Oscar et Arthur délaisseront bientôt leur fauteuil roulant pour prendre place dans la joëlette, ce fauteuil magique qui fait tomber les barrières, repousse les limites et les portera au sommet.
Sortie en salles le 3 décembre 2021.
Distributeur > Morgane Production, CGR Events

La Grande aventure du Cirque Plume
de Antoine Page

France – 2020 – 104′ – Tikkoun Films, La Maison du Directeur, France Télévisions
Neuf copains Franc-Comtois promis à des destins d’ouvriers inventent dans les années 80 un nouvel espace de vie et d’expression, et participent à l’invention du cirque moderne. Rejetant le dressage d’animaux, de leurs univers poétique, musical et théâtral, naitra ce qui deviendra la plus grande troupe de cirque d’Europe. En 2020, le Cirque Plume entamait sa « dernière saison ». Étayé d’images inédites d’archive, avant de tirer le rideau, ces pionniers reviennent sur les quarante années de cette épopée insensée.
Sortie en salles le 1er décembre 2021.
Distributeur > La Maison du Directeur

En formation
de Sébastien Magnier, Julien Meunier

France – 2021 – 74′ – Triptyque Films, Quilombo Films, viàGrandParis
Une année aux côtés des apprentis reporters du CFJ – Centre de Formation des Journalistes, à Paris. Avec zèle et conviction, ils s’entraînent aux règles et usages du métier. Les attentats du Bataclan vont bouleverser leur année, leurs émotions et leurs pratiques journalistiques. Jusqu’où doivent-ils aller pour traiter l’information ? Se forme-t-on au journalisme ou s’y conforme-t-on ?
Sortie en salles le 1er décembre 2021.
Distributeurs > Triptyque Films, Juste Doc

Une autre idée du monde
de Bernard-Henri Lévy, Marc Roussel

France – 2021 – 96′ – Madison Films, France 2 Cinéma
En pleine épidémie de Covid-19, Bernard-Henri Lévy s’est rendu dans de nombreux pays, du Nigeria à l’Ukraine en passant par la Somalie, la Libye, le Kurdistan ou l’Afghanistan. Alors que les pays occidentaux étaient confinés, inquiets de la propagation d’un virus inconnu, le philosophe était sur le terrain, à la rencontre de femmes, d’enfants et d’hommes qui n’ont pas attendu ce nouveau virus pour être malmenés par la vie, la guerre, l’exode, la pauvreté et la faim. Tantôt reportage de guerre, tantôt témoignage sur les plus déshérités d’entre nous, ce document témoigne de la vie des « damnés de la terre » d’aujourd’hui.
Sortie en salles le 1er décembre 2021.
Distributeur > Les Films du Lendemain

Ailleurs partout
de Vivianne Perelmuter, Isabelle Ingold

Belgique – 2020 – 63′ – Dérives
Un écran d’ordinateur, des images des quatre coins du monde. On traverse les frontières en un clic tandis que le récit d’un autre voyage nous parvient par bribes, à travers des textos, des chats, des conversations téléphoniques, l’interrogatoire d’un office d’immigration. C’est le voyage de Shahin, un jeune Iranien qui fuyant son pays débarque en Grèce, puis finalement en Angleterre où il demande l’asile.
Sortie en salles le 1er décembre 2021.
Distributeurs > CBA – Centre de l’Audiovisuel à Bruxelles, À Vif cinémas / DHR Distribution

Au cœur du bois
de Claus Drexel

France – 2021 – 90′ – Daisy Day Films
Il était une fois un bois encerclé par la ville. Ce bois fut jadis une forêt, mais qui s’en souvient ? Aujourd’hui, circulant dans ses veines, d’étranges personnes y font commerce de leurs corps. Eux qui sont devenus Elles, nous racontent leur vie au bois.
Sortie en salles le 8 décembre 2021.
Distributeurs > Daisy Day Films, Nour Films

Monsieur Pigeon
de Antonio Prata

Suisse – 2019 – 56′ – Amka Films Productions
Giuseppe vit dans sa camionnette au cœur de Paris et a depuis longtemps cessé de communiquer avec ses semblables. Son temps, son espace physique ainsi que son espace mental sont dédiés aux oiseaux qui habitent les villes, aux animaux maltraités que le vieil homme défend et nourrit, et qui subissent menaces et attaques.
Sortie en salles le 8 décembre 2021.
Distributeurs > Amka Films Productions, Cinéma Saint-André des Arts

L’Homme qui penche
de Marie-Violaine Brincard, Olivier Dury

Brouillon d’un rêve documentaire 2015.
France – 2020 – 94′ – Survivance, Prima Luce
Poète majeur de la fin du XXe siècle, Thierry Metz (1956-1997) travaille comme manœuvre ou saisonnier dans le Lot-et-Garonne. Il transforme chaque étape de vie en matériau poétique. Le film propose de mettre en lumière l’intensité tragique de sa brève existence ainsi que la radicalité de son engagement artistique.
Sortie en salles le 8 décembre 2021.
Distributeur > Survivance

Back to Mountain
de David Morille

France – 2021
Plonger au cœur de l’hiver, partir à la rencontre de la faune de montagne,
s’envoler avec le gypaète barbu et s’arrêter devant des panoramas époustouflants… Le film Back to Mountain invite à contempler, explorer la montagne et s’interroge sur le chemin à prendre pour que l’homme et la nature cohabitent en alliant plaisir et préservation de notre environnement.
Voir la page officielle : https://backtomountain.com/
Sortie en salles le 11 décembre 2021.

Le collectionneur danois : de Delacroix à Gauguin
de David Bickerstaff

Angleterre – 2021 – 90′ – Seventh Art Productions
Wilhelm Hansen fut un homme d’affaires visionnaire, qui vécut au Danemark au XIXème siècle. Il fut l’un des rares collectionneurs à s’intéresser aux peintres impressionnistes, à une époque où ils étaient attaqués et dénigrés. Le film nous amène dans la maison d’été de Hansen dans la banlieue de Copenhague et nous fait visiter l’extraordinaire exposition à la Royal Academy de Londres consacrée à sa collection.
Sortie en salles le 14 décembre 2021.
Distributeur > Seventh Art Productions

La Panthère des neiges
de Marie Amiguet

France – 2021 – 92′ – Paprika Films, Kobalann Production, The Bureau FIlms, ARTE France
Au cœur des hauts plateaux tibétains, le photographe Vincent Munier entraîne l’écrivain Sylvain Tesson dans sa quête de la panthère des neiges.
Il l’initie à l’art délicat de l’affût, à la lecture des traces et à la patience nécessaire pour entrevoir les bêtes.
En parcourant les sommets habités par des présences invisibles, les deux hommes tissent un dialogue sur notre place parmi les êtres vivants et célèbrent la beauté du monde.
Sortie en salles le 15 décembre 2021.
Distributeur > Haut et Court

Noël Et Sa Mère
de Arthur Dreyfus

France – 2019 – 103′ – Tamara Films
Noël et sa mère Michelle forment un couple étrange. Ils ne peuvent pas se passer l’un de l’autre, mais dès qu’ils se trouvent réunis, l’atmosphère devient électrique. À travers le prisme de la parole et du silence, l’exploration d’une relation mère-fils dans ses détails les plus tragiques, mais aussi les plus comiques.
Sortie en salles le 15 décembre 2021.
Distributeurs > Tamara Films, Outplay Films

La Symphonie des arbres
de Hans Lukas Hansen

Norvège, Pays-Bas – 2020 – 90′ – BALDR Film
Gaspar Borchardt, luthier à Crémone, est depuis des années habité par l’idée de fabriquer un violon d’exception. Pour réaliser un instrument capable de rivaliser avec un Stradivarius, il se met en quête du bois le plus parfait, un érable multicentenaire devenu presque introuvable. Pour trouver la perle rare, Gaspar se rend dans les forêts d’Europe centrale, dans des zones encore couvertes de mines antipersonnel, guidé par des personnages aussi intrigants qu’inquiétants. Mais s’il y parvient, il pourra offrir à Janine Jansen, célèbre violoniste néerlandaise, l’instrument le plus parfait de sa carrière de luthier.
Sortie en salles le 15 décembre 2021.
Distributeur > Urban Distribution International, Reservoir Docs

Tilo Koto
de Sophie Bachelier, Valérie Malek

France – 2019 – 67′ – 3B Productions, DAMU et d’eau fraîche Production
Pour le Casamançais Yancouba Badji, le rêve de l’Europe s’arrête brutalement dans le Sud tunisien, après avoir tenté de traverser la Méditerranée depuis les côtes libyennes. Un an et demi sur les routes clandestines où il a failli maintes fois perdre la vie.
Tilo Koto, c’est l’histoire d’un homme brûlé dans sa chair et son âme par la traversée d’un enfer qu’il sublimera par la peinture.
Sortie en salles le 15 décembre 2021.
Distributeurs > 3B Productions, La Vingt-Cinquième Heure

C’est toi que j’attendais
de Stéphanie Pillonca

France – 2020 – 87′ – Pyramide Distribution
C’est toi que j’attendais nous plonge dans l’intimité de couples qui souhaitent adopter un enfant et attendent impatiemment l’appel qui fera basculer leurs vies. Mais c’est aussi l’histoire d’Alexandra qui recherche par tous les moyens son fils né sous X, ou Sylvian qui se bat chaque jour pour retrouver sa mère biologique. Des parcours de vie riches en émotion qui nous interrogent sur la quête d’identité et sur l’amour…
Sortie en salles le 22 décembre 2021.
Distributeur > Pyramide Distribution

Copyright Van Gogh
Haibo Yu, Tianqi Kiki Yu

Chine, Pays-Bas – 2016 – 80′ – Century Image Media, ICTV, TrueWorks
Jusqu’en1989, le village de Dafen dans la province de Shenzhen en Chine était légèrement plus grand qu’un hameau. Il possède maintenant une population de 10 000 habitants incluant des centaines de paysans reconvertis en peintres. Dans de nombreux studios et même dans les ruelles, les peintres de Dafen produisent des milliers de répliques de peintures occidentales mondialement connues. Une commande de 200 Van Goghs ne choque personne. Pour respecter leurs délais, les peintres dorment par terre entre les cordes à linge tendues et les chefs-d’œuvre. En 2015, le chiffre d’affaires dans la vente de peintures dépassait les 65 millions de dollars. Les réalisateurs Haibo Yu et Tianqi Kiki Yu ont suivi un des peintres, Xiaoyong Zhao. Lui et sa famille ont peint environ 100 000 Van Goghs. Après toutes ces années, Zhao sent une affinité profonde avec Van Gogh. Il a voyagé en Europe pour voir les œuvres originales au Musée Van Gogh et pour rendre visite à un de ses plus gros clients, un marchant d’art d’Amsterdam. Ce film est fascinant, à la fois portrait pittoresque d’un village où les artistes poursuivent leurs rêves, mais où ces derniers se retrouvent aussi brisés.
Sortie en salles le 22 décembre 2021.
Distributeur > Cat&Docs, ASC Distribution

L’Odyssée antarctique
de Djamel Tahi

France – 2021 – 99′ – Terra incognita
L’Odyssée antarctique retrace les expéditions polaires françaises de l’Année Géophysique Internationale qui se sont déroulées en antarctique de 1956 à 1958. En décembre 1956, une poignée d’hommes accompagnés par l’explorateur polaire Paul Emile Victor débarque en terre Adélie pour implanter deux bases. La base principale, baptisée Dumont d’Urville, installée à la côte, accueillera une vingtaine d’hommes.
La seconde, une petite station baptisée du nom de Charcot, est implantée à 320kms à l’intérieur du continent. Trois hommes, Jacques Dubois, Claude Lorius et Roland Schlich occuperont la station Charcot, une baraque de 24 m2 enterrée sous la neige. Seuls, isolés du monde durant une année, sans aucune possibilité de relève, ces trois hommes vont mener des programmes scientifiques ambitieux pour tenter de percer les mystères de ce continent de glace. La mission Charcot a été sans conteste la plus risquée, la plus courageuse de toutes celles entreprises sur le continent blanc au cours de L’Année Géophysique Internationale. Aujourd’hui, pour ce film, les derniers témoins de cette aventure hors du commun se souviennent.
Sortie en salles le 22 décembre 2021.
Distributeur > Cinéma Saint-André des Arts

La déclaration de revenus

Chaque année, à l’occasion de la déclaration des revenus, la Scam vous adresse un courrier si vous avez perçu des droits au cours de l’année civile précédente et vous indique précisément le montant global à déclarer à l’administration fiscale.
Vous pouvez également vous reporter à la « base d’imposition » mentionnée sur chacun des relevés de droits de l’année et cumuler ces montants pour obtenir le montant total à déclarer.
Si vous êtes assujettis au régime des traitements et salaires, vous devez déclarer vos revenus en droits d’auteur dans la rubrique « Traitement, salaires » de la déclaration N° 2042. Avec la mise en place du prélèvement à la source, les droits d’auteur imposables en traitements et salaires doivent être déclarés dans une nouvelle ligne (cases 1GF à 1JF).  Cette modification ne concerne pas les droits d’auteur déclarés en bénéfices non commerciaux (BNC).

Vous pouvez demander un étalement du règlement de l’impôt, sur trois ou cinq ans. Cet accord est conclu avec votre centre des impôts, en fonction de vos rémunérations déjà perçues et de celles à venir.

Conseiller fiscal

Un conseiller fiscal propose une consultation fiscale gratuite, du 20 avril et à début juin 2021 aux membres de la Scam, pour leur apporter aide et conseils lors de la déclaration de revenus. Ces consultations ont lieu cette année exclusivement par téléphone, selon un calendrier disponible en début d’année.

Pour compléter ces rendez-vous, la Scam met en place d’autres consultations tous les deux mois de septembre à mars à l’Espace Agnès Varda.

Soyons Clairs

Une série de cinq vidéos et des fiches pratiques pour vous aider à y voir plus clair sur la fiscalité et les droits d’auteur (Traitement et salaires, BNC, TVA sur le droit d’auteur, contributions sociales…)..

Conseiller fiscal

Pour vous accompagner, la Scam vous propose des consultations gratuites avec un avocat fiscaliste. Elles ont lieu cette année exclusivement par téléphone, du 20 avril à début juin 2021. Vous pouvez obtenir des conseils sur votre déclaration de revenus, vos frais professionnels, les modalités de prélèvement de l’impôt sur vos droits d’auteur…

Depuis décembre 2018, une mesure d’aide financière visant à compenser la hausse de la CSG est mise en œuvre au profit des auteurs et des autrices de façon pérenne et automatique.
Depuis le 1er janvier 2020, TOUS les auteurs et autrices peuvent bénéficier sur leurs revenus artistiques d’une prise en charge par l’Etat d’une fraction de leurs cotisations vieillesse de base répartie comme suit :

  • La totalité de la cotisation vieillesse déplafonnée de 0,40% assise sur la totalité des revenus.
  • 0,75 % de la cotisation vieillesse plafonnée, calculée sur la part de rémunération n’excédant pas le plafond de la sécurité sociale (41 136 € en 2021)

Cette prise en charge est déduite des cotisations précomptées par les diffuseurs et les organismes de gestion collective ou appelées par les Urssaf (pour les artistes-auteurs déclarant leurs revenus en BNC et faisant valoir une dispense de précompte auprès de la Scam, de leurs producteurs ou éditeurs).
Les cotisations vieillesse des auteurs et autrices percevant des revenus en dessous du plafond annuel de sécurité sociale, sont donc désormais de 6,15 % au lieu de 7,30 % (0,40% de cotisation vieillesse déplafonnée et 6,90% de vieillesse plafonnée).
Cette prise en charge s’effectuera sans perte de droits à l’assurance vieillesse puisqu’elle sera entièrement compensée par l’État.

Pour mémoire – Les précédents articles

Ce dispositif résulte d’un engagement du ministère de la Culture, suite à la mobilisation obstinée des organisations représentants les auteurs et les autrices depuis le printemps 2017. Les organisations professionnelles demandaient que cette compensation concerne l’ensemble des auteurs et des autrices (assujetties comme affiliées) et qu’elle porte sur les revenus 2018 réellement impactés par la hausse de la CSG. Sur ces deux points, elles ont alerté à plusieurs reprises le Gouvernement.

Permanences sociales

Tous les vendredis, une assistance sociale reçoit sur rendez-vous les auteurs et les autrices membres pour les accompagner dans leurs démarches administratives et sociales. Elle est tenue au secret professionnel. Compte tenu du contexte sanitaire, les rendez-vous se déroulent actuellement uniquement par téléphone.catherine.plantec@scam.fr

 

Agessa

Association pour la Gestion de la Sécurité Sociale des Auteurs
60 rue du Faubourg Poissonnière – CS 30011 – 75484 Paris Cedex 10
Tél. : 01 53 35 83 63
www.agessa.org

Maison des Artistes

60 rue du Faubourg Poissonnière – 75484 Paris Cedex 10
Tél. : 01 53 35 83 63
www.lamaisondesartistes.frUrssaf
Union de Recouvrement pour la Sécurité Sociale et les Allocations Familiales.
www.urssaf.fr

La retraite des artistes-auteurs est constituée d’une pension de base et d’un ou plusieurs régimes de retraite complémentaire. Chacun de ces régimes est obligatoire.

Les artistes-auteurs sont rattachés dans le régime de base, au régime général de la Sécurité sociale, ce qui signifie que leur retraite de base est calculée de la même façon que pour les salariés et obéit aux mêmes règles de liquidation (âge de la retraite, nombre de trimestres validés, etc.). Le régime de base est géré par la CNAV (Caisse nationale d’assurance vieillesse) et par les CARSAT (Caisses d’assurance retraite et de la santé au travail) pour la liquidation des droits.
Les artistes-auteurs professionnels relèvent également d’un régime de retraite complémentaire, le RAAP géré par l’IRCEC.
L’IRCEC gère deux autres régimes de retraite complémentaire obligatoires : le RACD pour les auteurs et compositeurs dramatiques, auteurs de spectacle vivant, auteurs de films et le RACL pour les auteurs et compositeurs lyriques, dialoguistes de doublage.

Régime de base des artistes-auteurs

Cotisations d’assurance vieillesse

Il existe deux cotisations d’assurance vieillesse sur les droits d’auteur :

  • Une cotisation de 6,90% calculée dans la limite du plafond annuel de la sécurité sociale (41 136 € en 2021).
  • Une cotisation de solidarité de 0,40%, calculée sur la totalité des revenus soumis à cotisation, qui n’est pas prise en compte dans le calcul de la pension.

Ces cotisations sont déductibles du revenu imposable, comme les cotisations du régime complémentaire.
Calcul de ces cotisations voir tableau des taux de cotisations sociales, rubrique protection sociale.

La cotisation d’assurance vieillesse appliquée aux droits d’auteur et aux salaires permet de valider des trimestres au sein du régime général.

  • Pour valider un trimestre de cotisation, il faut cotiser sur une assiette constituée des salaires et droits d’auteur cumulés à hauteur de 150 Smic horaire (1 537,50 € en 2021).
  • Pour valider quatre trimestres, il faut cotiser sur ces mêmes revenus à hauteur de 600 Smic horaire (6 150 € en 2021).

Important : avant le 1er janvier 2019, pour bénéficier du régime de retraite des artistes-auteurs, il était nécessaire de s’affilier à l’Agessa. Les auteurs et les autrices n’ayant pas effectué cette démarche n’ont pas cotisé pour leur retraite sur leurs droits d’auteur. Ils ou elles peuvent toutefois régulariser leur situation en s’acquittant des arriérés de cotisations avant le 31 décembre 2021.

Montant de la retraite de base

Une pension de retraite est garantie à partir de 62 ans (pour les générations nées en 1955 et après), âge minimum auquel la retraite peut être liquidée, sauf dérogation (retraite anticipée pour carrière longue, pour handicap lourd ou pour pénibilité).
Pour bénéficier d’une pension de retraite à taux plein, il faut :

  • avoir atteint l’âge légal de départ à la retraite
  • justifier d’un certain nombre de trimestres (entre 160 et 172 trimestres, selon l’année de naissance).

La retraite de base du régime général se calcule selon la formule suivante :

Retraite de base = Salaire annuel moyen x Taux de la retraite de base x Durée d’assurance acquise (ou Durée d’assurance requise pour une retraite à taux plein).

Remarque : les services en ligne de la CNAV permettent d’estimer le montant de la retraite pour l’ensemble des régimes auquel l’artiste-auteur a cotisé. Il faut pour cela créer un espace personnel sur le site : https://www.lassuranceretraite.fr/

Salaire annuel moyen

Il correspond à la moyenne des revenus des 25 meilleures années ayant donné lieu à cotisations (salaires et droits d’auteur). Ces revenus sont pris en compte dans la limite du plafond annuel de la Sécurité sociale et sont revalorisés par application d’un coefficient.

Taux de la retraite de base

Le taux maximum de la retraite est de 50% (c’est ce que l’on appelle le taux plein). Il dépend de l’âge auquel la retraite est liquidée et du nombre de trimestres validés.
Si le nombre de trimestres nécessaire n’est pas atteint, une décote sera appliquée par trimestre manquant de cotisation.
À partir de 67 ans (ou entre 65 et 67 ans pour les personnes nées avant 1955), il est possible de partir à la retraite à taux plein même si le nombre de trimestres requis n’est pas atteint. Le montant de la pension sera toutefois réduit au prorata du nombre de trimestres validés.

Durée d’assurance

Si le nombre de trimestres validés dans le régime général est inférieur au nombre de trimestres requis, la pension est proratisée.
Pour plus d’informations
Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse
Info-retraite.fr

Remarque : le dispositif ne s’applique pas aux cotisations non prescrites des trois dernières années exigibles et de l’année en cours, soit 2018, 2019 et 2020 pour une régularisation effectuée en 2021. Ces années non prescrites peuvent en revanche être régularisées directement auprès de l’Agessa.

Régimes complémentaires des artistes-auteurs

L’IRCEC gère trois régimes de retraite complémentaire suivant les revenus d’activité des artistes-auteurs :
– le RAAP pour tous les artistes-auteurs professionnels. Il concerne les artistes-auteurs rémunérés en droits d’auteurs ou équivalent et résidant fiscalement en France ou dans les départements et régions et collectivités d’outre-mer (DROM-COM)
– le RACL pour les auteurs compositeurs lyriques, dialoguistes de doublage
– le RACD pour les auteurs et compositeurs dramatiques, du cinéma, de l’audiovisuel et du spectacle vivant.Les revenus en droits d’auteur générés par ces différentes activités donnent lieu à des cotisations qui peuvent se cumuler pour la retraite complémentaire.

Taux de cotisation au RAAP

Les revenus pris en compte sont les revenus artistiques déclarés à l’Urssaf pour les revenus perçus à partir du 1er janvier 2019 :
– les revenus bruts pour ceux déclarés fiscalement en Traitements et Salaires (TS)
– les revenus imposables majorés de 15% pour les revenus déclarés en BNC (bénéfices non commerciaux).

Les auteurs et autrices doivent cotiser au RAAP dès lors que leurs revenus de l’année précédente atteignent 900 fois le Smic horaire (9 135 € en 2021). Il est possible toutefois de cotiser volontairement à l’IRCEC lorsque les revenus n’atteignent pas ce seuil.
Au-delà d’un plafond égal à trois fois le plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 123 408€ pour 2021, les revenus ne sont pas soumis à la cotisation.

En 2021, le taux de la cotisation au RAAP s’élève à 8 % (sur les revenus 2020).
Suivant leur niveau de revenus, les artistes-auteurs peuvent toutefois opter pour l’un des taux suivants
○ Si les revenus sont compris entre 9 135 € et 27 405 € : taux de 8 % ou 4 %
○ Si les revenus sont compris entre 27 406 € et 123 408 : taux de 8 %

La portion de revenus dépassant le plafond de 123 408 € n’est pas soumise à cotisation au RAAP.
Selon le montant cotisé, la pension retraite sera plus ou moins importante.

Prélèvement à la source

A l’issue de l’assemblée générale de juin 2020, la Scam a souhaité proposer le prélèvement à la source à tous ses membre afin de leur éviter les difficultés et les désagréments liés au paiement différé de leur cotisation. N’ayant pas connaissance de l’ensemble de leurs revenus artistiques, la Scam a choisi de le faire au taux minimum de 4 % sur les droits d’auteur qu’elle leur verse. Cette mesure sera effective en juillet 2021.
A partir du 1er juillet 2021, la Scam prélèvera pour ses membres cette cotisation dès lors que les droits versés dépassent le seuil d’affiliation de 9 135 € en 2020 et dans la limite du plafond de 123 408 € (au-delà la cotisation n’est pas due).
Ce prélèvement prendra donc la forme d’un acompte de 4% sur leur cotisation RAAP 2022.

Dispositions particulières

Les auteurs et autrices du livre (écrivains, traducteurs, dessinateurs, illustrateurs ou photographes) dont plus de la moitié des revenus provient de l’exploitation des œuvres de l’écrit, bénéficient d’une prise en charge par la Sofia  de 50% de leur cotisation annuelle due au RAAP, dans la limite d’un plafond de revenus de 82 272 € en 2021.
Attention : Dans ce cas, il convient d’effectuer votre déclaration auprès de l’IRCEC pour indiquer l’exploitation des œuvres de l’écrit.

Les professionnels relevant du RACD et/ou du RACL qui cotisent déjà au titre de ces régimes (8% pour le RACD, 6,5% pour le RACL), bénéficient automatiquement d’un taux aménagé de 4% pour la cotisation RAAP.

Les cotisations aux régimes de retraite complémentaire sont déductibles du revenu imposable.

Calcul de la pension du RAAP

La pension est calculée en fonction du nombre de points acquis au cours de la carrière.
Chaque année l’auteur ou l’autrice acquière un nombre déterminé de points. Il est obtenu en divisant le montant de la cotisation annuelle par la valeur d’achat du point (78,37 € en 2021).

Pour déterminer le montant brut annuel de la pension, il faut multiplier le nombre de points acquis tout au long de la carrière par la valeur annuelle du point (8,62€ en 2021) au moment de la liquidation de la retraite.

Pour plus d’informations : Ircec.fr 

Régularisation des cotisations arriérées

Les auteurs ou autrices qui n’ont pas cotisé à l’Agessa pour leur retraite de base sur tout ou partie de leur carrière, peuvent régulariser leur cotisation à l’assurance vieillesse afin d’acquérir des droits à pension plus représentatifs de leurs revenus en droits d’auteur (une circulaire de novembre 2016 en fixe les conditions.)
Le dispositif de régularisation des cotisations arriérées permet à certains auteurs et autrices de payer rétroactivement les cotisations d’assurance vieillesse plafonnées sur leurs revenus artistiques.

Qui est concerné ?

  • les artistes auteurs de l’Agessa pour les années durant lesquelles ils ont été assujettis mais dont la cotisation vieillesse plafonnée n’a pas été appelée
  • les artistes auteurs qui ont par ailleurs cotisé au régime général au titre d’une activité salariée et assimilée pendant ces mêmes périodes ;
  • les artistes auteurs dont l’activité relève aujourd’hui de la Maison des artistes (MDA) mais qui n’a pas été reconnue comme telle par le passé.

Quel impact pour la retraite ?

Suivant les situations, la régularisation doit permettre à l’auteur ou l’autrice :

  • de valider des trimestres de cotisations au titre des revenus artistiques, s’il n’a pas déjà validé des trimestres au titre du régime salarié pour ces périodes,
  • de bénéficier d’une assiette de droits plus importante intégrant à la fois les revenus salariaux et les droits d’auteur dans la limite toutefois du plafond annuel de la sécurité sociale (41 136 € en 2021).

Les auteurs et autrices ayant déjà liquidé leur retraite peuvent accéder à une régularisation qui n’aura d’effet que pour l’avenir (pas de rétroactivité).
Les périodes pouvant donner lieu à régularisation doivent être postérieures au 31 décembre 1975. L’auteur ou l’autrice peut choisir de régulariser une ou plusieurs périodes d’au moins trois années civiles consécutives, dans la limite de cinq périodes.

Exemple 
Pour une activité artistique entre 1985 et 1990, mais sans revenu artistique en 1987, l’auteur ou l’autrice peut choisir de régulariser :
* seulement la période de 1988 à 1990 inclus
OU
* la période de 1985 à 1990 : dans ce cas, l’année 1987 ne donnera pas lieu à un versement de cotisations arriérées.

En revanche, la seule période de 1985 et 1986, ne peut pas être régularisée car elle ne couvre pas trois années consécutives.

Remarque : le dispositif ne s’applique pas aux cotisations non prescrites des trois dernières années exigibles et de l’année en cours, soit 2018, 2019 et 2020 pour une régularisation effectuée en 2021. Ces années non prescrites peuvent en revanche être régularisées directement auprès de l’Agessa.

Quelles démarches ?

Avant même de faire valoir ce droit, chaque auteur ou autrice doit se procurer un relevé de carrière du régime général (téléchargeable sur le site www.lassuranceretraite.fr), ce document permet de repérer les trimestres manquants par année civile ainsi que les périodes pour lesquelles les droits d’auteur n’ont pas été pris en compte.

La demande de régularisation doit être adressée avant le 31 décembre 2021 à la CNAVTS de Rosny-Sous-Bois (Caisse nationale d’assurance vieillesse des travailleurs salariés) ou au Carsat Normandie selon la caisse régionale via le formulaire disponible sur le site de l’assurance retraite.

Elle doit être accompagnée d’un relevé intégral des droits d’auteur établi par les diffuseurs ou organismes de gestion collective (OGC).
Contacter la Scam pour obtenir un relevé de carrière : social@scam.fr.

Remarque
En raison du plafonnement de la cotisation vieillesse, ce dispositif de régularisation n’a pas d’intérêt pour un auteur ou une autrice ayant acquis tous ses trimestres de cotisations (4 par an) et ayant cotisé dans la limite du plafond de sécurité sociale sur toute sa carrière au titre de ses activités salariales, puisqu’il aura cotisé au maximum pour sa retraite de base.

Vos interlocuteurs

 

Agessa

(Association pour la Gestion de la Sécurité Sociale des Auteurs)
60 rue du Faubourg Poissonnière – CS 30011 – 75484 Paris Cedex 10
Tél. 01 53 35 83 63
www.agessa.org

MDA

60 rue du Faubourg Poissonnière – 75484 PARIS CEDEX 10
Tél. 01 53 35 83 63
www.lamaisondesartistes.fr

CNAV

(Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse)
www.lassuranceretraite.fr

CNAVTS

Libre réponse 82559
93119 Rosny-sous-Bois CedexIRCEC(Institut de retraite complémentaire de l’enseignement et de la création)
30 rue de la Victoire – CS 51245
75440 Paris Cedex 09
Tel. 01 80 50 18 88
www.ircec.fr

Permanence sociale

Tous les vendredis sur rendez-vous préalable par courriel

catherine.plantec@scam.fr

La protection sociale des auteurs et des autrices comporte un régime de base et un ou plusieurs régimes complémentaires.

  • Pour le régime de base de Sécurité sociale, les auteurs et autrices relèvent du régime général des salariés. Ils y sont affiliés dès le 1er euro de droits d’auteur soumis à cotisation sociale.
  • Pour la retraite complémentaire, les auteurs et autrices relèvent du régime des artistes auteurs professionnels (RAAP) géré par l’IRCEC (Institution de retraite complémentaire de l’enseignement et de la création).
    L’IRCEC gère également deux autres régimes de retraite complémentaire : le RACD pour les auteurs et compositeurs dramatiques, auteurs de spectacle vivant, auteurs de films et le RACL pour les auteurs compositeurs lyriques, dialoguistes de doublage…

Interlocuteurs des artistes-auteurs

  • L’Urssaf Limousin est désormais l’interlocuteur unique pour la collecte des cotisations sociales des artistes-auteurs et des diffuseurs (sociétés d’auteurs dits organismes de gestion collective, producteurs et éditeurs). Ce rôle était précédemment dévolu à l’Agessa ou la Maison des Artistes. Les auteurs et autrices doivent donc dorénavant s’adresser à l’Urssaf Limousin pour la déclaration de leurs revenus artistiques et le règlement des cotisations sociales (cf. les démarches vis-à-vis de l’Urssaf).
  • L’Agessa une association compétente dans tous les domaines de la création à l’exception des arts graphiques et plastiques dont la couverture sociale est gérée par la Maison des Artistes
  • La Maison des Artistes (MDA). Ses missions consistent désormais à affilier les auteurs et autrices auprès des organismes de sécurité sociale (CPAM), à contrôler le respect du champ du régime et à informer les auteurs sur leur régime. Elle assure également le secrétariat de la Commission d’action sociale.

Attention : l’Agessa ne s’occupe pas des paiements des prestations sociales qui sont opérés par les organismes de sécurité sociale du régime général :

  • les caisses primaires d’assurance maladie (CPAM) pour le remboursement des soins et les indemnités journalières de la sécurité sociale en cas de maladie, invalidité ou maternité ;
  • la caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) en Île-de-France et les caisses d’assurance retraite et de santé au travail (CARSAT) dans les autres régions pour le règlement des pensions de retraite du régime de base de sécurité sociale ;
  • les caisses d’allocations familiales (CAF) pour les prestations familiales, le revenu de solidarité active (RSA), les aides au logement…;
  • l’IRCEC chargé de la gestion des trois régimes de retraites complémentaires obligatoires des artistes auteurs (RAAP, RACD, RACL).

Affiliation au régime de base de sécurité sociale

Pour être affilié au régime de sécurité sociale l’auteur ou l’autrice doit :

L’affiliation se fait dès le 1er euro de droit d’auteur perçu lorsque les revenus sont déclarés fiscalement en traitements et salaires. Elle prend effet à la date du premier précompte des cotisations sociales (i-e prélèvement à la source des cotisations sociales) déclaré par l’organisme qui verse des droits (producteur, éditeur, organisme de gestion collective, établissement public, association… ).

Si les revenus sont déclarés en bénéfices non commerciaux (BNC), l’affiliation prend effet à la date de la demande de création d’activité auprès du Centre de formalités des entreprises (CFE).

Démarches vis-à-vis de l’Urssaf

L’Urssaf collecte désormais :

  • Les cotisations sociales précomptées par les organismes qui versent des droits d’auteur. Si vous déclarez fiscalement vos revenus artistiques en traitements et salaires, vos diffuseurs ou sociétés d’auteur précomptent vos cotisations et contributions sociales et les versent pour vous à l’Urssaf ;
  • Les cotisations sociales des auteurs et autrices déclarant fiscalement leurs revenus artistiques en bénéfices non commerciaux (BNC) et ayant transmis une dispense de précompte aux organismes qui leur versent des droits d’auteur;
  • La contribution diffuseurs de 1,1%.

Pour rappel, lorsqu’ils sont intégralement déclarés par les tiers (notamment par les organismes de gestion collective, producteurs, éditeurs, …), les droits d’auteur sont imposés selon les modalités des traitements et salaires. Pour déclarer ses revenus en BNC, l’artiste-auteur doit effectuer une option auprès des impôts (valable trois ans et à renouveler ensuite).

Démarches pour les droits d’auteur déclarés en Traitements et Salaires (TS)

Les cotisations sociales dues à l’Urssaf sont précomptées (c’est-à-dire prélevées à la source) dès le 1er euro, par les organismes français qui versent les droits d’auteur – notamment la Scam, les producteurs, les éditeurs, les laboratoires de traduction audiovisuelle, etc. – puis elles sont reversées par ces derniers à l’Urssaf. Ces cotisations alimentent notamment vos droits à la retraite dès lors que votre numéro de sécurité sociale (NIR) est connu desdits organismes (sur les droits à la retraite, voir la rubrique).

Une fois votre compte Urssaf ouvert, 

Vous serez invité par l’Urssaf à vous connecter sur votre espace personnel afin de corriger et/ou compléter votre déclaration de revenus (auprès de l’Urssaf et non de l’Agessa ou MDA comme précédemment). Cette déclaration sera pré-remplie pour les droits d’auteur ayant fait l’objet d’un précompte des cotisations sociales (pour plus de détails, voir le flash info de l’Urssaf).

Vos droits d’auteur versés par un organisme étranger devront être déclarés à l’Urssaf, dans la partie Traitements et Salaires (TS) et comme un revenu non précompté.

Attention : lorsque les droits d’auteur perçus sont entièrement précomptés, l’Urssaf ne doit pas appeler de cotisation. Si vous avez reçu un appel à cotisation alors que tous vos revenus ont fait l’objet d’un précompte, contactez l’Urssaf pour faire corriger cette erreur.

Démarches  pour les droits d’auteur déclarés en Bénéfices Non Commerciaux (BNC)

Création d’un numéro Siret

Le numéro Siret « artistes-auteurs » est requis par l’Urssaf pour les revenus artistiques déclarés fiscalement en BNC. La demande de numéro Siret doit être effectuée auprès du centre de formalité des entreprises (CFE) de l’Urssaf.
Attention, si vous déclarez depuis plusieurs années vos revenus en BNC ou souhaitez prendre cette option au titre des revenus 2020, vous devrez indiquer comme date de début d’activité a minima le 1er janvier 2020.
L’Urssaf vous remettra un certificat administratif dont vous pourrez ensuite transmettre une copie à la Scam, à vos producteurs ou éditeurs si vous entendez régler vous-même vos cotisations sociales à l’Urssaf.

Important : les artistes-auteurs déclarant leurs revenus en Traitements et Salaires (TS) n’ont pas besoin d’un numéro Siret.

Paiement des cotisations

Les cotisations sociales dues sur les droits d’auteur déclarés en BNC sont appelées et doivent être réglées par les artistes-auteurs directement à l’Urssaf : les appels de cotisations sont trimestriels.

Les autrices et auteurs peuvent ainsi demander à être dispensés de précompte de leurs cotisations, à condition qu’ils justifient auprès de leurs sociétés d’auteurs ou de leurs éditeurs, producteurs (…) de leur option fiscale, en fournissant un certificat d’immatriculation transmis à l’auteur par l’Urssaf une fois son immatriculation enregistrée.

Les auteurs et autrices disposant d’un numéro Siret artistes-auteurs (code APE 90.03A et 90.03B) ont reçu un échéancier d’appel des cotisations pour 2021.

L’auteur peut demander à l’Urssaf une modulation à la baisse (ou à la hausse) de ces acomptes provisionnels s’ils lui paraissent trop élevés (ou trop bas) par rapport aux revenus escompté en 2021. Cette demande de modulation sera acceptée de plein droit. Elle peut conduire à supprimer des appels de cotisations provisionnelles si l’auteur anticipe des revenus nuls ou déficitaires.

En cas d’erreur, aucune sanction n’est encourue. Mais si les revenus perçus sont in fine supérieurs à ceux estimés, l’auteur devra régler, en 2022, les régularisations afférentes à ses revenus 2021, en sus des appels de cotisations 2022.

En l’absence de modulation, les acomptes provisionnels des 3e et 4e trimestres 2021 sont ajustés par l’Urssaf au regard de des revenus 2020 (déclarés en avril/mai 2021).

La demande de modulation
peut être réalisée par l’auteur directement via la messagerie Urssaf de son espace personnel, par téléphone au 0806 804 208 (numéro non sur-taxé) ou par courrier à l’adresse Urssaf Limousin – Pôle artistes-auteurs-TSA 70009-93 517 Montreuil cedex.
Celles et ceux qui déclarent leurs revenus artistiques en BNC mais qui n’ont pas reçu de courrier de l’Urssaf, il est recommandé :
○ de contacter directement l’Urssaf Limousin artiste-auteur.limousin@urssaf.fr ou 0806 804 208 (prix d’un appel local).
○ de créer un numéro Siret pour l’activité d’auteur sans tarder (voir ci-dessus)

Consulter la rubrique Foire aux questions (FAQ) sur le site de l’Urssaf

Cotisations au régime de base de sécurité sociale

Comme tout revenu d’activité, les droits d’auteur sont soumis à des cotisations et contributions sociales. A la différence cependant du salaire, la couverture sociale du droit d’auteur est plus réduite : les droits d’auteur n’ouvrent pas des droits au chômage ou à la couverture accidents du travail. Ils ne bénéficient pas de part patronale mais d’une contribution diffuseurs.
L’assiette sociale (revenus soumis à cotisation) est différente selon que les revenus sont déclarés fiscalement en traitements et salaires ou en BNC.

  • Droits d’auteur déclarés en Traitements et Salaires (TS)

    Le revenu sur lequel sont calculées les cotisations (appelé aussi assiette sociale) est le montant brut des droits d’auteur.

  • Droits d’auteur déclarés en BNC, micro-BNC ou régime de la déclaration contrôlée

    Pour les droits d’auteurs déclarés en BNC, les cotisations sociales sont calculées sur une assiette sociale constituée des bénéfices (c’est-à-dire les recettes moins les dépenses) majorés de 15%.
    Pour les micro-BNC, l’assiette sociale est calculée selon la formule suivante : (recettes – abattement de 34%) +15%

  • Taux de cotisations sociales au 1er janvier 2021

    Depuis le 1er janvier 2019, toutes les cotisations et contributions sociales sont prélevées ou appelées par l’Urssaf dès le 1er euro de droit d’auteur perçu.
    Il n’existe plus de seuil d’affiliation.

Cotisations ou contributions Revenus déclarés en BNC Revenus déclarés en TS Taux Prise en charge Etat Taux final
Assurance vieillesse déplafonnée Bénéfice + 15 % 100 % des revenus 0,40 % 0,40 % 0 %
Assurance vieillesse plafonnée (dans la limite des revenus inférieurs à 41 136€ pour 2021) Bénéfice + 15 % 100 % des revenus 6,90 % 0,75 % 6,15 %
CSG (contribution sociale généralisée Bénéfice + 15 % 98,25 % des revenus 9,20 % 9,20 %
CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale) Bénéfice + 15 % 98,25 % des revenus 0,50% 0,50 %
CFP (contribution à la formation professionnelle) Bénéfice + 15 % 100 % des revenus 0,35% 0,35 %

* Lorsque la rémunération d’un auteur est supérieure à 4 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale (soit 164 544 € pour 2021), la CSG et la CRDS doivent être calculées sur 100 % du revenu pour la part excédant ce plafond. (Source Urssaf)
Simulateur de cotisation

Les diffuseurs (toute personne physique ou morale qui procède à titre principal ou accessoire à la diffusion ou à l’exploitation commerciale d’œuvres originales : producteurs, éditeurs, chaînes de télévision, de radio, État, collectivité publiques…) sont redevables sur les droits d’auteur qu’ils versent d’une contribution de :

– 1% du montant brut HT des droits d’auteur versés pour le financement de la sécurité sociale ;
– 0,10% du montant brut HT des droits d’auteur pour le financement de la formation professionnelle.

Remboursement du trop-perçu

La cotisation vieillesse de 6,90% étant appliquée sur une assiette sociale plafonnée, dès que les droits d’auteur versés par la Scam atteignent le plafond annuel de la sécurité sociale (41 136 € en 2020 et 2021), celle-ci cesse de prélever cette cotisation sur les droits. Chaque OGC ou diffuseur doit appliquer cette règle.

  • Si vous percevez uniquement des revenus en droits d’auteur provenant de plusieurs diffuseurs ou sociétés, et que le total dépasse le plafond, vous seres alors automatiquement remboursé du trop-perçu de cotisations en N+1, une fois validée la déclaration de revenus artistiques auprès de l’Urssaf.
  • Si vous dépassez le plafond annuel de la sécurité sociale avec vos seuls revenus salariaux ou par addition des revenus en droits d’auteur et des revenus salariaux, vous devrez faire la demande de remboursement du trop-perçu en N+1, lors de la validation de votre déclaration de revenus auprès de l’Urssaf.

 

Déclaration de revenus obligatoire

Toute personne qui perçoit des revenus provenant d’une ou plusieurs activités d’artistes-auteurs, quel que soit le montant de ces derniers, doit réaliser une déclaration de revenus auprès de l’Urssaf Limousin.

Cette déclaration a été effective pour la première fois au printemps 2020 (déclaration des revenus 2019).

En l’absence de déclaration aux échéances prescrites, l’Urssaf procédera à une évaluation d’office des ressources servant de base aux cotisations et contributions sociales.

Pour les artistes-auteurs dont les cotisations et contributions sont précomptées et dont le revenu annuel artistique est inférieur à 150 fois le SMIC pour l’année considérée (1 522,50 € pour les revenus 2020, déclarés en 2021), l’absence de validation effective de la déclaration vaudra acceptation tacite.

A noter pour celles et ceux qui dépasseraient le plafond annuel de la sécurité sociale par l’addition de leurs droits d’auteur et de leurs salaires : seule la validation de déclaration des revenus auprès de l’Urssaf permettra le remboursement du trop perçu de la cotisation vieillesse plafonnée.

Cotisations au régime de retraite complémentaire

Dès que leurs revenus en droits d’auteur dépassent un certain seuil annuel (900 fois le Smic horaire, soit 9 135 € en 2021 au regard des revenus 2020), les auteurs et autrices doivent cotiser au régime de retraite complémentaire (RAAP) en plus du régime de base.
Le RAAP est géré par  l’IRCEC qui appelle les cotisations auprès des artistes-auteurs et règle les pensions de retraite complémentaire.
Cette cotisation est obligatoire et déductible du revenu imposable, sauf si vous déclarez fiscalement vos revenus en micro-BNC (ce régime bénéficiant d’un abattement de 34%).

L’IRCEC gère également deux autres régimes spécifiques :

  • le RACD pour les auteurs du cinéma, de l’audiovisuel et du spectacle vivant,
  • le RACL pour les auteurs et compositeurs lyriques, dialoguistes de doublage.

Les prestations sociales

  • Maladie-maternité-invalidité-décès

    Vous pouvez obtenir une carte Vitale auprès de votre Caisse primaire d’Assurance Maladie dès réception du courrier « d’affiliation » de la part de l’Agessa ou de la Maison des Artistes (MDA).
    Les dépenses de santé seront alors prises en charge par l’assurance maladie.

    En cas d’interruption d’activité pour cause de maladie, maternité, paternité, invalidité, vous pouvez bénéficier d’indemnités journalières calculées sur les droits d’auteur perçus, sous réserve d’avoir cotisé à hauteur de 900 fois le Smic horaire l’année civile précédente (soit 9 135 € au titre de l’année 2020).
    Remarque : celles et ceux qui n’atteignent pas ce niveau de revenus en droits d’auteur peuvent demander à cotiser sur cette assiette de 900 Smic pour bénéficier d’une couverture sociale complète.

    Il faut en outre justifier d’une durée d’affiliation de :

    • 10 mois pour bénéficier d’indemnités journalières en cas de maternité, de paternité ou de congé d’adoption,
    • 12 mois pour bénéficier d’indemnités journalières maladie au-delà du 6e mois d’arrêt de travail.

    Pour les personnes exerçant une ou plusieurs activités salariées, les droits d’auteur et les revenus salariés sont agrégés pour l’examen des conditions d’ouverture du droit à l’assurance maladie maternité au titre de l’activité salariée. Les indemnités journalières tiennent compte alors des deux types de revenus.
    Les demandes de remboursement ou de versement des prestations doivent donc être formulées auprès de la CPAM.

  • Prestations familiales-aides sociales

    L’auteur ou l’autrice affiliée bénéficie du versement des allocations familiales à partir du deuxième enfant à charge.

    Il existe aussi différentes aides suivant sa situation :

    • Aides au logement,
    • Revenu de solidarité active (RSA),
    • Prime d’activité,
    • Allocation aux adultes handicapés (AAH)…

    Pour plus d’informations sur les aides sociales :

    • Prendre rendez-vous avec l’assistante sociale de la Scam
    • Consulter le site de la CAF

 

  • Pension de retraite

    La cotisation vieillesse plafonnée précomptée ou appelée sur les droits d’auteur permet d’ouvrir des droits à la retraite dite « de base ». L’auteur ou l’autrice salariée cotise également à la retraite sur son salaire. Il s’agit du même régime.
    Pour le calcul de la retraite, voir la rubrique retraite et droits d’auteur

Permanence sociale

Chaque vendredi, l'assistance sociale propose des rendez-vous téléphoniques pour les membres

catherine.plantec@scam.fr

Projection du film documentaire de Anne Morin, lauréat de la Bourse « Brouillon d’un rêve » de la Scam.

Rémi Lainé, président de la Scam,
Anne Morin et Escalenta,
ont le plaisir de vous inviter à la projection de

Rififi dans le tiroir
de Anne Morin

2021 – 90’ – produit par Escalenta

C’est l’histoire d’un couple qui se prépare avec confiance à adopter un enfant du Mali lorsqu’un coup d’état militaire, une nouvelle loi inspirée par les partis islamistes puis la guerre entravent leur désir. D’attentiste, ce couple se transforme en activiste. Sans expérience du lobbying, il engage une campagne diplomatique avec une poignée d’autres candidats parents au Mali.
Le projet familial devient alors géopolitique.

Compte tenu du contexte sanitaire, la projection se tiendra dans le respect
des gestes barrières, avec présentation d’un pass sanitaire valide à l’entrée
et port du masque obligatoire.