Changer de domaine d'exploitation
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La Scam est votre partenaire privilégiée. Elle facilite l’exercice de votre activité pour :
En signant un contrat général avec la Scam, vous obtenez le droit d’utiliser toutes les œuvres de son répertoire en contrepartie du règlement des droits d’auteur.
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La Scam, en tant qu’organisme de gestion collective, négocie avec les exploitants (télévision, radio, plateformes web…) des contrats prévoyant une rémunération pour l’exploitation des œuvres de ses membres.
Les auteurs et les autrices, lorsqu’ils adhèrent à la Scam, lui apportent leurs droits. C’est l’apport de ces droits qui permet à la Scam de vous garantir la sécurité juridique nécessaire à l’exercice de votre activité. Grâce aux contrats signés avec la Scam, vous diffusez sereinement l’ensemble des œuvres déclarées à son répertoire ainsi que les œuvres dont l’exercice des droits lui a été confié par des sociétés d’auteurs étrangères, en vertu d’accord de réciprocité. C’est le principe dit de gestion collective des droits.
La Scam facilite votre gestion des droits qui peut s’avérer complexe et chronophage pour vos équipes. En étant votre interlocuteur unique, la gestion collective des droits proposée par la Scam vous dispense ainsi de négocier individuellement des droits au cas par cas. Depuis deux siècles, le droit d’auteur s’adapte à toutes les évolutions technologiques et aux nouveaux moyens de diffusion des œuvres (radio, cinéma, télévision, CD, DVD, VoD, podcast…).
La gestion collective des droits vous permet ainsi de réaliser des économies de gestion et aux auteurices de percevoir effectivement leurs droits. La Scam prélève de 3 à 13 % sur les sommes réparties à ses membres selon les droits gérés (retenue approuvée par l’assemblée générale). La Scam est une société civile, ce n’est pas une société commerciale, elle ne fait donc pas de bénéfices ; les excédents de gestion sont reversés aux membres au prorata des droits répartis.
Depuis 2000, les organismes de gestion collective (OGC) sont contrôlés par une commission permanente composée de hauts magistrats siégeant à la Cour des Comptes. Cette commission publie un rapport annuel sur la gestion des OGC.
Plus de 50.000 auteurices (documentaire et reportage audiovisuel, cinématographique, sonore et web ; littérature, journalisme ; traduction ; web vidéo ; photographie et dessin) se sont rassemblés pour gérer collectivement leurs droits. Toute entreprise (télévisions, radios, plateformes, distributeur, Smad…) qui souhaite exploiter leurs œuvres, doit négocier avec la Scam.
En signant un contrat général avec la Scam, vous obtenez le droit d’utiliser toutes les œuvres de son répertoire.
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Pour mieux vous accompagner dans vos créations vidéo, la Scam vous propose un atelier pour vous éclairer sur le choix du statut juridique de votre activité.
À suivre en direct sur Zoom !
Micro-entreprise, régime des artistes-auteurs, EURL, EIRL, SASU, association, autant de termes qui peuvent paraître énigmatiques !
Lorsqu’il a fallu choisir un statut pour votre activité de vidéaste, vous vous êtes sentis un peu… dépassé ? Vous vous êtes demandé quelles sont les formes juridiques les plus adaptées à vos projets ? Pour connaître les avantages, inconvénients, obligations propres à chaque régime, venez suivre notre atelier.
Mathilde Ehret-Zoghi, fondatrice de Maze, vous conseillera pour structurer au mieux votre activité.
Mathilde Ehret-Zoghi est gérante et fondatrice de Maze. Au sein de Maze, elle intervient auprès de FRAC, centre d’art, collectivité territoriales et associations pour former leurs salariés à la gestion des rémunérations artistiques. Mathilde Ehret-Zoghi intervient auprès des écoles supérieures d’art, de centres de formation continue, de centres d’art et d’associations, ainsi qu’auprès d’artistes et de structures pour les former, les conseiller et les accompagner.
Pour mieux vous accompagner dans vos créations vidéo, la Scam et YouTube s’associent pour vous proposer régulièrement des ateliers pratiques.
Coup d’envoi avec ce premier atelier essentiel à votre activité. À suivre également en direct via Google meet !
Vous apprendrez à éviter la démonétisation et utiliser à votre avantage les outils « Copyright Match Tool » ou « Content ID »; à adapter un contenu pour éviter les blocages; à vulgariser une vidéo pour contourner les mots sensibles qui en bloqueraient la diffusion.
Autant d’éléments nécessaires pour gérer à bien votre activité.
Arielle Kuperminc et Guillaume Bentaieb, Responsables techniques des partenariats YouTube France animeront cet atelier et vous accompagneront pour éclairer vos pratiques.
La Scam organise un débat d’actualité sur les changements du paysage audiovisuel et leurs implications, en partenariat avec NPA Conseil. Venez assister à cet échange mené par Hervé Rony, directeur général de la Scam et Philippe Bailly, président de NPA Conseil.
Retransmission en direct sur notre site.
La réalité économique engendre aujourd’hui des rééquilibrages dans le paysage audiovisuel et suscite de nombreuses interrogations :
Philippe Bailly, président de NPA Conseil et Hervé Rony, directeur général de la Scam aborderont toutes ces questions lors d’un échange avec le public.
La Société civile des auteurs multimédia (« la Scam ») et Meta ont conclu un accord démontrant leur engagement commun en faveur de la culture en France, en Belgique et au Luxembourg, ainsi qu’en faveur des auteurs et autrices d’œuvres audiovisuelles.
Cet accord est le résultat d’une étroite collaboration basée sur une approche axée sur les données afin d’évaluer le répertoire de la Scam sur les plateformes de Meta.
La Scam et Meta sont convenus de continuer à collaborer à l’amélioration des outils et des ressources destinés à un large éventail de titulaires de droits de tous types.
Aujourd’hui, la Société civile des auteurs multimédia et Meta ont annoncé avoir conclu un accord qui témoigne de leur engagement commun à soutenir les auteurs d’œuvres audiovisuelles, moteurs de la création culturelle en France, en Belgique et au Luxembourg. L’accord prévoit que Meta se voit octroyer une licence concernant le répertoire de la Scam sur ses plateformes (telles que Facebook ou Instagram), illustrant ainsi l’engagement de Meta en faveur de la protection de la propriété intellectuelle et des objectifs de l’article 17 de la Directive européenne sur le droit d’auteur.
Pour parvenir à cet accord, la Scam et Meta ont travaillé en étroite collaboration en adoptant une approche axée sur les données afin d’évaluer le répertoire de la Scam sur les plateformes de Meta. Ce faisant, elles sont convenues d’un cadre conforme aux engagements des parties en matière de propriété intellectuelle, tout en respectant le modèle économique de Meta.
Grâce à cet accord, les utilisateurs en France, en Belgique et au Luxembourg pourront continuer à visionner et partager librement au sein de leurs communautés les œuvres audiovisuelles du répertoire de la Scam sur les plateformes de Meta, et les auteurs de ces œuvres seront rémunérés en conséquence.
Je salue cet accord historique dans la mesure où c’est le premier du genre dans le secteur audiovisuel en France, en Belgique et au Luxembourg, et me semble-t-il en Europe, signé à la suite de la Directive sur le droit d’auteur. Je me réjouis de constater qu’au terme de négociations approfondies, nous ayons ainsi pu défendre nos intérêts respectifs et mettre en place un cadre protecteur pour les droits de nos membres sur des réseaux sociaux de toute première importance. Ceci démontre notre capacité à nous adapter à l’évolution du secteur des médias. Et ceci est prometteur pour l’avenir et le partenariat qui démarre aujourd’hui.
Hervé Rony, directeur général de la Scam
La signature de cet accord réaffirme notre engagement sans faille à œuvrer pour protéger et soutenir la création audiovisuelle française. Il constitue une étape majeure dans l’action de longue date que nous menons aux côtés des acteurs du monde de la culture en faveur de la promotion des œuvres audiovisuelles et de la protection de la propriété intellectuelle, au service de la création de valeur pour l’écosystème culturel français.
Laurent Solly, Vice-Président Europe du Sud de Meta
Meta s’est engagé de longue date envers les titulaires de droits en créant des outils tels que Creator Studio et Rights Manager pour leur fournir des informations sur leurs contenus et leur permettre de contrôler comment, quand et où leurs contenus sont partagés sur les plateformes de Meta. En outre, la Scam et Meta sont convenus de collaborer pour améliorer les outils qui soutiennent un large éventail de titulaires de droits.
La Scam et Meta sont tous deux des participants actifs du paysage culturel français et européen et se réjouissent de la poursuite de leur partenariat pour développer un écosystème solide pour les utilisateurs et les titulaires de droits.
À propos de la Scam :
La Scam, Société civile des auteurs multimédia, rassemble 49 000 auteurs et autrices qui explorent toutes les formes du genre documentaire : audiovisuel, radio, littérature, journalisme, traduction, photographie, dessin, écritures et formes émergentes. Elle les représente auprès des pouvoirs publics, des diffuseurs, des distributeurs, des plateformes (vidéo, podcast), des producteurs et des éditeurs. Elle négocie en leur nom, collecte et répartit leurs droits d’auteur (plus de 112 millions d’euros en 2020). Elle défend leurs intérêts et mène une action culturelle ambitieuse pour la promotion de leurs œuvres. Elle organise des rencontres professionnelles, propose des bourses d’écriture et des prix et assure le financement de manifestations et organismes dédiés.
À propos de Meta :
Meta construit des technologies qui aident les gens à se connecter, à trouver des communautés et à développer des entreprises. Lorsque Facebook a été lancé en 2004, cela a changé la façon dont les gens se connectent. Des applications comme Messenger, Instagram et WhatsApp ont permis à des milliards de personnes dans le monde de s’émanciper. Aujourd’hui, Meta va au-delà des écrans 2D et s’oriente vers des expériences immersives comme la réalité augmentée et virtuelle pour aider à construire la prochaine évolution de la technologie sociale.
Cet accord, qui prend le relais de celui initialement conclu en 2010 puis renouvelé en 2018, conforte la collaboration entre les deux entités. Il inscrit dans le long terme la reconnaissance des droits des autrices et auteurs représentés par la Scam, et leur garantit une juste rémunération pour l’exposition de leurs œuvres sur YouTube.
La Scam représente désormais plus d’un millier d’auteurs et d’autrices dans des thématiques diverses, telles que le lifestyle, la culture, les sciences, ou encore le sport, à travers des reportages, interviews, tutoriels… pour lesquels YouTube est aujourd’hui devenu le vecteur principal de diffusion.
« Ce nouvel accord avec la Scam illustre notre ancrage, depuis de nombreuses années désormais, dans l’écosystème audiovisuel français, avec une ambition commune : accompagner les auteurs dans la gestion de leurs œuvres, participer à la création de valeur et promouvoir les créations originales françaises dans le monde entier ».
Justine Ryst, directrice générale YouTube France
« Je me réjouis que la Scam et YouTube aient pu trouver un nouvel accord pour la gestion des droits des vidéastes. Ceci démontre tout à la fois la volonté d’un acteur majeur du net d’assurer le respect des droits d’auteur et le dynamisme du répertoire de la Scam, en particulier celui des « influenceurs » et des « vulgarisateurs » du net qui apportent un regard nouveau sur le réel ».
Hervé Rony, directeur général de la Scam
A propos de YouTube
Lancé en mai 2005, YouTube permet à des milliards de personnes de découvrir, regarder et partager des vidéos originales. YouTube offre un espace où les internautes peuvent discuter, s’informer et inspirer d’autres vidéastes à travers le monde et où les créateurs de contenus et les annonceurs de toutes tailles peuvent être diffusés. YouTube est une filiale de Google.
A propos de la Scam
La Scam rassemble 49 000 auteurs et autrices qui explorent toutes les formes du genre documentaire : audiovisuel, radio, littérature, journalisme, traduction, photographie, dessin, écritures et formes émergentes. Elle les représente auprès des pouvoirs publics, des diffuseurs, des distributeurs, des plateformes (vidéo, podcast), des producteurs et des éditeurs. Elle négocie en leur nom, collecte et répartit leurs droits d’auteur (plus de 112 millions d’euros en 2020). Elle défend leurs intérêts en menant une action culturelle pour la promotion de leurs œuvres. Elle organise des rencontres professionnelles, propose des bourses d’écriture et des prix et assure le financement de manifestations et organismes dédiés.
You Tube – Charles Savreux – presse-fr@google.com – +33 (0)1 42 68 97 44
Scam – Astrid Lockhart – astrid.lockhart@scam.fr – +33 (0)6 73 84 98 27
Le CSA a indiqué jeudi 9 décembre avoir signé des conventions avec les principaux services de vidéo à la demande par abonnement disponibles en France, conséquence de la transposition de la directive « SMA » révisée et de l’adoption d’un nouveau « décret SMAD ».
La Scam se réjouit de cette étape qui marque l’aboutissement d’un processus législatif et réglementaire long et complexe visant à intégrer les acteurs étrangers à l’écosystème français de financement de la création.
Mais la lecture des conventions a douché les espoirs que la Scam portait en matière d’investissement dans la création documentaire française.
En premier lieu, le recul sur le pourcentage de l’obligation d’investissement consacré à la création d’œuvres d’expression originale française (de 85% à 75%) est regrettable.
Mais surtout, en second lieu, quand bien même il s’agit de minima, le pourcentage d’investissement réservé au documentaire est fixé à un niveau dérisoire dans chacune des trois conventions publiées. Celui arrêté dans la convention de Netflix en particulier, est inacceptable et incompréhensible pour un service sur lequel des œuvres documentaires d’auteurs français ont rencontré d’importants succès, en France comme à l’international. Si la prise en compte de la diversité par fléchage des investissements par genre d’œuvres est positive, le taux retenu est incompatible avec les ambitions portées par les dispositions du décret qui ouvraient cette possibilité. D’autant qu’aucune montée en puissance n’a été envisagée.
Pour un résultat aux allures de miroir aux alouettes, il eut sans doute été plus judicieux d’opter, provisoirement, pour une notification plutôt qu’une convention.
La Scam estime donc que la signature de ces conventions, loin de constituer un aboutissement, n’est qu’une étape. Il est impensable de ne pas revoir les engagements pris.
Astrid Lockhart – 06 73 84 98 27 – astrid.lockhart@scam.fr
La Scam (Société civile des auteurs multimedia) et le Groupe TF1 se félicitent de la signature, ce jour, d’un nouvel accord. Cet accord pérennise l’exploitation des œuvres du répertoire de la Scam sur les services linéaires et non linéaires du Groupe TF1, pour une durée initiale de 5 ans à compter du 1er janvier 2021.
Avec l’objectif d’accompagner la transformation du marché des médias audiovisuels vers le numérique, la Scam et le Groupe TF1 ont souhaité conclure un nouvel accord global et équilibré, qui vient redéfinir et moderniser les conditions d’utilisation du répertoire de la Scam par le Groupe TF1.
Cet accord a donc pour ambition de pérenniser l’exploitation du répertoire de la Scam sur l’ensemble des chaines et services associés du Groupe TF1, pour la période 2021 à 2025, tout en garantissant une juste rémunération aux autrices et auteurs membres de la Scam (documentaristes de télévision, radio et web ; journalistes ; vidéastes ; écrivains ; traducteurs ; photographes, dessinateurs…).
La Scam et le Groupe TF1 s’associent dans une logique partenariale qui vise à mieux intégrer dans leurs modèles respectifs l’évolution des usages et les nouveaux modes de monétisation (digital, TV segmentée…).
Ce nouvel accord avec l’une des sociétés de gestion des droits d’auteur majeure du paysage audiovisuel français, nous permet d’affirmer une nouvelle fois notre attachement au secteur de la création et aux auteurs, grâce auxquels nous sommes en mesure de proposer des programmes toujours plus qualitatifs sur nos antennes.
Ara Aprikian, Directeur Général Adjoint Contenus du Groupe TF1
Par la signature de ce nouvel accord, la Scam marque sa volonté de consolider dans le temps sa relation avec le groupe TF1, acteur clef de l’audiovisuel français. C’est un gage de confiance pour l’avenir de notre partenariat, dans un contexte de forte évolution du marché.
Hervé Rony, Directeur Général de la Scam
Le Groupe TF1 est un acteur global dans la production, l’édition et la distribution de contenus.
A travers ses contenus, son ambition est d’inspirer positivement la société.
Les activités du Groupe TF1 recouvrent :
. Le Broadcast avec 5 chaînes en clair (TF1, TMC, TFX, TF1 séries films, LCI), 4 chaînes thématiques (Ushuaia TV, Histoire TV, TV Breizh, Série Club), 3 plateformes de contenus à la demande (MYTF1, TFOU MAX, Salto) et la régie TF1 PUB.
. La Production avec Newen, qui regroupe plus de 30 labels en France et à l’international.
. Le Digital via les activités web natives du Groupe et les communautés digitales les plus puissantes (dont aufeminin, Marmiton, Doctissimo, My Little Paris).
. La Musique et les Spectacles.
Présent dans plus d’une dizaine pays, le Groupe TF1 compte près de 3 700 collaborateurs. En 2020, il a réalisé un CA de 2 081,7 M€ (Euronext Paris : ISIN FR0000054900).
La Scam rassemble 49 000 auteurs et autrices qui explorent différentes formes du genre documentaire : audiovisuel, radio, littérature, journalisme, traduction, photographie, dessin, écritures et formes émergentes. Elle les représente auprès des pouvoirs publics, des diffuseurs, des distributeurs, des plateformes (vidéo, podcast), des producteurs et des éditeurs. Elle discute, collecte et répartit leurs droits d’auteur, défend leurs intérêts et mène une action culturelle ambitieuse.
Maylis Carcabal – Directrice de la Communication et des Marques de TF1 – 06 63 59 87 05 – mcarcabal@tf1.fr
Coline Pechere – Communication Corporate de TF1 – 06 26 07 68 52 – cpechere@tf1.fr
Astrid Lockhart – Responsable de la presse et des partenariats de la Scam – 06 73 84 98 27 – astrid.lockhart@scam.fr
La Scam, Société civile des auteurs multimedia, et Sybel, plateforme de diffusion de contenus audio à la demande, se félicitent de la signature d’un accord inédit pour les droits d’auteur, le premier du genre entre une plateforme de diffusion de contenus audio (avec et sans abonnement) et la Scam.
Au moment où la production de podcasts natifs connaît une forte dynamique, portée par des usages en pleine croissance, l’accord entre Sybel et la Scam a pour objectif de renforcer et professionnaliser les droits des autrices et auteurs d’œuvres audio-digitales. Ceux-ci percevront, comme c’est déjà le cas pour la radio, des droits pour la diffusion de leurs œuvres sur Sybel.
L’accord couvre aussi bien les créations originales de Sybel que les podcasts natifs des studios indépendants et les programmes sonores des radios, en diffusion gratuite comme payante.
Il permet d’aménager les meilleures conditions pour l’exposition du répertoire de la Scam dans toute sa diversité – documentaires, reportages, enquêtes, investigations, chroniques, témoignages, débats, entretiens, etc.
« Ce nouvel accord que je salue consolide la protection du droit d’auteur pour les créateurs et créatrices d’œuvres sonores. Intervenant après la signature de nombreux accords dans ce secteur, l’accord avec Sybel confirme le rôle de la Scam et sa capacité d’adaptation aux formes innovantes de diffusion et de création radiophonique. »
Hervé Rony, directeur général de la Scam
« Nous nous réjouissons de ce partenariat avec la Scam qui participe à la mise en place d’un écosystème vertueux au sein d’un secteur important de l’industrie culturelle française et contribue au financement de la création audio. Il intervient dans la foulée de notre récent partenariat avec le PIA, syndicat des Producteurs Indépendants Audio, qui pour la première fois, prévoyait un partage de la valeur entre les créateurs et la plateforme. »
Virginie Maire, Présidente de Sybel
La Scam rassemble 49 000 auteurs et autrices qui explorent différentes formes du genre documentaire : audiovisuel, radio, littérature, journalisme, traduction, photographie, dessin, écritures et formes émergentes. Elle les représente auprès des pouvoirs publics, des diffuseurs, des distributeurs, des plateformes (vidéo, podcast), des producteurs et des éditeurs. Elle discute, collecte et répartit leurs droits d’auteur, défend leurs intérêts et mène une action culturelle ambitieuse.
Fondée par Virginie Maire et Matthieu Viala, Sybel est la plateforme de streaming audio qui propose des heures de podcasts, créations originales exclusives, documentaires inédits, livres audio. Élue “Meilleure application de l’année toutes catégories confondues” par Google seulement six mois après son lancement, et sélectionnée dans le Top 50 des start-ups Européennes (TechCrunch). Cette alternative aux écrans offre un catalogue riche et diversifié axé sur la culture, l’éducation et le divertissement. Entreprise de la French Tech et acteur du rayonnement de la culture française à l’international, Sybel est aujourd’hui disponible en français, en espagnol et en anglais.
Scam – astrid.lockhart@scam.fr – 06 73 84 98 27
Sybel – Laurence Gallot – laurence@mondayconseil.com – 06 24 11 00 80
Sybel – Antoine Banet-Rivet – antoine@mondayconseil.com – 06 21 72 35 27
