Changer de domaine d'exploitation

La Scam…

Plus de 50.000 auteurices (documentaire et reportage audiovisuel, cinématographique, sonore et web ; littérature, journalisme ; traduction ; web vidéo ; photographie et dessin) se sont rassemblés pour gérer collectivement leurs droits. Toute entreprise (télévisions, radios, plateformes, distributeur, Smad…) qui souhaite exploiter leurs œuvres, doit négocier avec la Scam.

Trois bonnes raisons de signer avec la Scam

En signant un contrat général avec la Scam, vous obtenez le droit d’utiliser toutes les œuvres de son répertoire.   

Nous contacter
  1. 1

    D’abord, la sécurité juridique. La Scam vous garantit une exploitation sereine de votre activité.
  2. 2

    Ensuite, une gestion simplifiée. La Scam est votre interlocuteur unique pour accéder à des millions d’œuvres.
  3. 3

    Enfin, un tarif juste. L’autorisation est encadrée par un tarif tenant compte de votre économie, votre chiffre d’affaires, vos audiences…

Agenda

Pourquoi signer un accord d’exploitation avec la Scam ?

La Scam est votre partenaire privilégiée. Elle facilite l’exercice de votre activité pour :

  • exploiter son répertoire de millions d’œuvres (audiovisuelles, sonores, littéraires, multimedia…),
  • entrer en contact avec ses auteurices,
  • obtenir votre autorisation d’exploitation dans les meilleurs délais,
  • répondre aux questions relatives à vos obligations en matière de droits d’auteur. 

3 bonnes raisons de signer avec la Scam

En signant un contrat général avec la Scam, vous obtenez le droit d’utiliser toutes les œuvres de son répertoire en contrepartie du règlement des droits d’auteur.

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  1. 1

    D’abord, la sécurité juridique. La Scam vous garantit une exploitation sereine de votre activité.
  2. 2

    Ensuite, une gestion simplifiée. La Scam est votre interlocuteur unique pour accéder à des millions d’œuvres.
  3. 3

    Enfin, un tarif juste. L’autorisation est encadrée par un tarif tenant compte de votre économie, votre chiffre d’affaires, vos audiences…

Les atouts de la gestion collective

La Scam, en tant qu’organisme de gestion collective, négocie avec les exploitants (télévision, radio, plateformes web…) des contrats prévoyant une rémunération pour l’exploitation des œuvres de ses membres.

Une sécurité juridique pour les exploitants

Les auteurs et les autrices, lorsqu’ils adhèrent à la Scam, lui apportent leurs droits. C’est l’apport de ces droits qui permet à la Scam de vous garantir la sécurité juridique nécessaire à l’exercice de votre activité. Grâce aux contrats signés avec la Scam, vous diffusez sereinement l’ensemble des œuvres déclarées à son répertoire ainsi que les œuvres dont l’exercice des droits lui a été confié par des sociétés d’auteurs étrangères, en vertu d’accord de réciprocité. C’est le principe dit de gestion collective des droits.

Une gestion qui a fait ses preuves

La Scam facilite votre gestion des droits qui peut s’avérer complexe et chronophage pour vos équipes. En étant votre interlocuteur unique, la gestion collective des droits proposée par la Scam vous dispense ainsi de négocier individuellement des droits au cas par cas. Depuis deux siècles, le droit d’auteur s’adapte à toutes les évolutions technologiques et aux nouveaux moyens de diffusion des œuvres (radio, cinéma, télévision, CD, DVD, VoD, podcast…).

Un modèle gagnant/gagnant

La gestion collective des droits vous permet ainsi de réaliser des économies de gestion et aux auteurices de percevoir effectivement leurs droits. La Scam prélève de 3 à 13 % sur les sommes réparties à ses membres selon les droits gérés (retenue approuvée par l’assemblée générale). La Scam est une société civile, ce n’est pas une société commerciale, elle ne fait donc pas de bénéfices ; les excédents de gestion sont reversés aux membres au prorata des droits répartis.

Une gestion contrôlée par l’État

Depuis 2000, les organismes de gestion collective (OGC) sont contrôlés par une commission permanente composée de hauts magistrats siégeant à la Cour des Comptes. Cette commission publie un rapport annuel sur la gestion des OGC.

Vous êtes essayiste, auteur ou autrice de roman, de livre jeunesse, d’illustration et vous affrontez un parcours du combattant pour remplir votre contrat d’édition ? Cet atelier est fait pour vous. 

Qu’est-ce qu’un contrat de cession de droits d’auteur ? Qu’est-ce qu’un éditeur peut exiger de vous ? Quels sont vos droits et obligations ? Quels sont les enjeux d’une négociation et comment préserver au mieux vos intérêts ?

Destiné aux auteurs et autrices membres de la Scam ou aux lauréats et lauréats Brouillon d’un rêve, cet atelier permettra de mieux appréhender toutes les subtilités du contrat d’édition.

Le Mardi 26 mars 2024 de 14h30 à 16h30

En visioconférence sur Zoom, uniquement sur inscription.

Cet atelier sera animé par :

Nathalie Orloff, Adjointe au directeur des affaires juridiques et internationales et responsable juridique du répertoire de l’écrit à la Scam.

Vous avez un projet d’œuvre sonore ou radiophonique originale ? Vous êtes à la recherche de financements et vous souhaitez déposer un dossier de demande d’aide à la création ?

Comment présenter votre dossier, manifester une démarche singulière et une exigence artistique ambitieuse ? Quels éléments mettre en avant ?

Autant de questions que nous aborderons à travers deux études de cas durant un atelier sur Zoom.

Le Mardi 19 mars 2024 de 10h30 à 12h30

En visioconférence sur Zoom, uniquement sur inscription.

Cet atelier sera animé par Lise Roure, responsable de l’aide à la création et des dotations Brouillon d ‘un rêve à la Scam, et Marie Guérin, autrice membre de la Commission sonore de la Scam.

Lise Roure

Marie Guérin

 

Marie Guérin est autrice-compositrice et documentariste. Elle manipule des prises de sons et des archives radiophoniques. Son travail questionne, à la fois l’immersion sur le terrain et le patrimoine sonore, ses supports et les traces laissées sur ces supports; sa musique transite de la grammaire radiophonique à la musique acoustique. Elle travaille en live et en studio, pour la scène, pour la radio (France Inter, France Culture, Nova, Deutschlandradio Kultur, RTBF, RTS, France Musique, Radio Campus). Prix Banc d’essai INA-GRM 2013 ; Prix Sacem Musique Concrète en 2015, Brouillon d’un rêve et bourse Gulliver 2018, Prix Phonurgia Nova – Archives de la Parole 2018, Prix Grandes Ondes 2023 pour La Chanson de Mehdi pour l’Expérience sur France Culture. Membre de la Commission sonore de la Scam depuis 2021.

Vous avez un projet de film documentaire et vous êtes à la recherche de financements ?

Aides à l’écriture nationales et régionales, résidences, autres dispositifs, quels sont les soutiens à la création réservés aux auteurices qui sont adaptés à votre projet ?

Assistez à notre atelier sur Zoom !

Le Jeudi 21 décembre 2023 de 14h à 16h

En visioconférence sur Zoom, sur inscription.

Cet atelier animé par Anne Paschetta et Elodie Beaumont-Tarillon de VIDEADOC vous permettra de vous orienter dans le paysage des institutions, des organismes et des dispositifs qui favorisent la création audiovisuelle.

Anne Paschetta

Elodie Beaumont-Tarillon

Vidéadoc est un centre ressource sur l’audiovisuel et le cinéma, spécialisé dans le documentaire qui a développé plusieurs activités : l’édition de guides pratiques (guide des formations, guide des aides à la création) ; l’information sur les formations aux métiers de l’audiovisuel, du cinéma et du multimédia et l’accueil et l’accompagnement à l’écriture pour les autrices et auteurs porteurs de projets documentaires. 

Pour mieux vous accompagner dans vos créations vidéo, la Scam vous propose un atelier pour vous éclairer sur le choix du statut juridique de votre activité.

À suivre en direct sur Zoom, sur inscription !

Micro-entreprise, régime des artistes-auteurs, EURL, EIRL, SASU, association, autant de termes qui peuvent paraître énigmatiques !

Lorsqu’il a fallu choisir un statut pour votre activité de vidéaste, vous vous êtes sentis un peu… dépassé ? Vous vous êtes demandé quelles sont les formes juridiques les plus adaptées à vos projets ? Pour connaître les avantages, inconvénients, obligations propres à chaque régime, venez suivre notre atelier.

Mathilde Ehret-Zoghi, fondatrice de Maze, vous conseillera pour structurer au mieux votre activité.

 

Mathilde Ehret-Zoghi est gérante et fondatrice de Maze. Au sein de Maze, elle intervient auprès de FRAC, centre d’art, collectivité territoriales et associations pour former leurs salariés à la gestion des rémunérations artistiques. Mathilde Ehret-Zoghi intervient auprès des écoles supérieures d’art, de centres de formation continue, de centres d’art et d’associations, ainsi qu’auprès d’artistes et de structures pour les former, les conseiller et les accompagner.

Pour mieux vous accompagner dans vos créations vidéo, la Scam et YouTube s’associent pour vous proposer régulièrement des ateliers pratiques.
Coup d’envoi avec ce premier atelier essentiel à votre activité. À suivre également en direct via Google meet !

Vous apprendrez à éviter la démonétisation et utiliser à votre avantage les outils « Copyright Match Tool » ou « Content ID »; à adapter un contenu pour éviter les blocages; à vulgariser une vidéo pour contourner les mots sensibles qui en bloqueraient la diffusion.

Autant d’éléments nécessaires pour gérer à bien votre activité.

Arielle Kuperminc et Guillaume Bentaieb, Responsables techniques des partenariats YouTube France animeront cet atelier et vous accompagneront pour éclairer vos pratiques.

La Scam organise un débat d’actualité sur les changements du paysage audiovisuel et leurs implications, en partenariat avec NPA Conseil. Venez assister à cet échange mené par Hervé Rony, directeur général de la Scam et Philippe Bailly, président de NPA Conseil.
Retransmission en direct sur notre site.

En vidéo

La réalité économique engendre aujourd’hui des rééquilibrages dans le paysage audiovisuel et suscite de nombreuses interrogations :

  • Trop d’offre ne tue-t-elle pas l’offre ?
  • Quelle place pour les acteurs historiques de l’audiovisuel ?
  • Les géants du streaming réévaluent-ils leur stratégie de développement ?
  • Quels nouveaux usages pour le téléspectateur-internaute ?

Philippe Bailly, président de NPA Conseil et Hervé Rony, directeur général de la Scam aborderont toutes ces questions lors d’un échange avec le public.

La Société civile des auteurs multimédia (« la Scam ») et Meta ont conclu un accord démontrant leur engagement commun en faveur de la culture en France, en Belgique et au Luxembourg, ainsi qu’en faveur des auteurs et autrices d’œuvres audiovisuelles.

Cet accord est le résultat d’une étroite collaboration basée sur une approche axée sur les données afin d’évaluer le répertoire de la Scam sur les plateformes de Meta.

La Scam et Meta sont convenus de continuer à collaborer à l’amélioration des outils et des ressources destinés à un large éventail de titulaires de droits de tous types.

Aujourd’hui, la Société civile des auteurs multimédia et Meta ont annoncé avoir conclu un accord qui témoigne de leur engagement commun à soutenir les auteurs d’œuvres audiovisuelles, moteurs de la création culturelle en France, en Belgique et au Luxembourg. L’accord prévoit que Meta se voit octroyer une licence concernant le répertoire de la Scam sur ses plateformes (telles que Facebook ou Instagram), illustrant ainsi l’engagement de Meta en faveur de la protection de la propriété intellectuelle et des objectifs de l’article 17 de la Directive européenne sur le droit d’auteur.

Pour parvenir à cet accord, la Scam et Meta ont travaillé en étroite collaboration en adoptant une approche axée sur les données afin d’évaluer le répertoire de la Scam sur les plateformes de Meta. Ce faisant, elles sont convenues d’un cadre conforme aux engagements des parties en matière de propriété intellectuelle, tout en respectant le modèle économique de Meta.

Grâce à cet accord, les utilisateurs en France, en Belgique et au Luxembourg pourront continuer à visionner et partager librement au sein de leurs communautés les œuvres audiovisuelles du répertoire de la Scam sur les plateformes de Meta, et les auteurs de ces œuvres seront rémunérés en conséquence.

Je salue cet accord historique dans la mesure où c’est le premier du genre dans le secteur audiovisuel en France, en Belgique et au Luxembourg, et me semble-t-il en Europe, signé à la suite de la Directive sur le droit d’auteur. Je me réjouis de constater qu’au terme de négociations approfondies, nous ayons ainsi pu défendre nos intérêts respectifs et mettre en place un cadre protecteur pour les droits de nos membres sur des réseaux sociaux de toute première importance. Ceci démontre notre capacité à nous adapter à l’évolution du secteur des médias. Et ceci est prometteur pour l’avenir et le partenariat qui démarre aujourd’hui.

Hervé Rony, directeur général de la Scam

La signature de cet accord réaffirme notre engagement sans faille à œuvrer pour protéger et soutenir la création audiovisuelle française. Il constitue une étape majeure dans l’action de longue date que nous menons aux côtés des acteurs du monde de la culture en faveur de la promotion des œuvres audiovisuelles et de la protection de la propriété intellectuelle, au service de la création de valeur pour l’écosystème culturel français.

Laurent Solly, Vice-Président Europe du Sud de Meta

Meta s’est engagé de longue date envers les titulaires de droits en créant des outils tels que Creator Studio et Rights Manager pour leur fournir des informations sur leurs contenus et leur permettre de contrôler comment, quand et où leurs contenus sont partagés sur les plateformes de Meta. En outre, la Scam et Meta sont convenus de collaborer pour améliorer les outils qui soutiennent un large éventail de titulaires de droits.

La Scam et Meta sont tous deux des participants actifs du paysage culturel français et européen et se réjouissent de la poursuite de leur partenariat pour développer un écosystème solide pour les utilisateurs et les titulaires de droits.

À propos de la Scam :

La Scam, Société civile des auteurs multimédia, rassemble 49 000 auteurs et autrices qui explorent toutes les formes du genre documentaire : audiovisuel, radio, littérature, journalisme, traduction, photographie, dessin, écritures et formes émergentes. Elle les représente auprès des pouvoirs publics, des diffuseurs, des distributeurs, des plateformes (vidéo, podcast), des producteurs et des éditeurs. Elle négocie en leur nom, collecte et répartit leurs droits d’auteur (plus de 112 millions d’euros en 2020). Elle défend leurs intérêts et mène une action culturelle ambitieuse pour la promotion de leurs œuvres. Elle organise des rencontres professionnelles, propose des bourses d’écriture et des prix et assure le financement de manifestations et organismes dédiés.

À propos de Meta :

Meta construit des technologies qui aident les gens à se connecter, à trouver des communautés et à développer des entreprises. Lorsque Facebook a été lancé en 2004, cela a changé la façon dont les gens se connectent. Des applications comme Messenger, Instagram et WhatsApp ont permis à des milliards de personnes dans le monde de s’émanciper. Aujourd’hui, Meta va au-delà des écrans 2D et s’oriente vers des expériences immersives comme la réalité augmentée et virtuelle pour aider à construire la prochaine évolution de la technologie sociale.

YouTube et la Scam (Société civile des auteurs multimedia) annoncent le renouvellement, pour une durée de 4 ans, de leur accord concernant la mise à disposition du répertoire de la Scam sur le service de partage de vidéos en ligne.

Cet accord, qui prend le relais de celui initialement conclu en 2010 puis renouvelé en 2018, conforte la collaboration entre les deux entités. Il inscrit dans le long terme la reconnaissance des droits des autrices et auteurs représentés par la Scam, et leur garantit une juste rémunération pour l’exposition de leurs œuvres sur YouTube.

La Scam représente désormais plus d’un millier d’auteurs et d’autrices dans des thématiques diverses, telles que le lifestyle, la culture, les sciences, ou encore le sport, à travers des reportages, interviews, tutoriels… pour lesquels YouTube est aujourd’hui devenu le vecteur principal de diffusion.

« Ce nouvel accord avec la Scam illustre notre ancrage, depuis de nombreuses années désormais, dans l’écosystème audiovisuel français, avec une ambition commune : accompagner les auteurs dans la gestion de leurs œuvres, participer à la création de valeur et promouvoir les créations originales françaises dans le monde entier ».

Justine Ryst, directrice générale YouTube France

« Je me réjouis que la Scam et YouTube aient pu trouver un nouvel accord pour la gestion des droits des vidéastes. Ceci démontre tout à la fois la volonté d’un acteur majeur du net d’assurer le respect des droits d’auteur et le dynamisme du répertoire de la Scam, en particulier celui des « influenceurs » et des « vulgarisateurs » du net qui apportent un regard nouveau sur le réel ».

Hervé Rony, directeur général de la Scam

A propos de YouTube

Lancé en mai 2005, YouTube permet à des milliards de personnes de découvrir, regarder et partager des vidéos originales. YouTube offre un espace où les internautes peuvent discuter, s’informer et inspirer d’autres vidéastes à travers le monde et où les créateurs de contenus et les annonceurs de toutes tailles peuvent être diffusés. YouTube est une filiale de Google.

 

A propos de la Scam

La Scam rassemble 49 000 auteurs et autrices qui explorent toutes les formes du genre documentaire : audiovisuel, radio, littérature, journalisme, traduction, photographie, dessin, écritures et formes émergentes. Elle les représente auprès des pouvoirs publics, des diffuseurs, des distributeurs, des plateformes (vidéo, podcast), des producteurs et des éditeurs. Elle négocie en leur nom, collecte et répartit leurs droits d’auteur (plus de 112 millions d’euros en 2020). Elle défend leurs intérêts en menant une action culturelle pour la promotion de leurs œuvres. Elle organise des rencontres professionnelles, propose des bourses d’écriture et des prix et assure le financement de manifestations et organismes dédiés.

Contacts presse

You Tube – Charles Savreux – presse-fr@google.com – +33 (0)1 42 68 97 44
Scam – Astrid Lockhart – astrid.lockhart@scam.fr – +33 (0)6 73 84 98 27