Changer de domaine d'exploitation

Pourquoi signer un accord d’exploitation avec la Scam ?

La Scam est votre partenaire privilégiée. Elle facilite l’exercice de votre activité pour :

  • exploiter son répertoire de millions d’œuvres (audiovisuelles, sonores, littéraires, multimedia…),
  • entrer en contact avec ses auteurices,
  • obtenir votre autorisation d’exploitation dans les meilleurs délais,
  • répondre aux questions relatives à vos obligations en matière de droits d’auteur. 

3 bonnes raisons de signer avec la Scam

En signant un contrat général avec la Scam, vous obtenez le droit d’utiliser toutes les œuvres de son répertoire en contrepartie du règlement des droits d’auteur.

Contactez-nous
  1. 1

    D’abord, la sécurité juridique. La Scam vous garantit une exploitation sereine de votre activité.
  2. 2

    Ensuite, une gestion simplifiée. La Scam est votre interlocuteur unique pour accéder à des millions d’œuvres.
  3. 3

    Enfin, un tarif juste. L’autorisation est encadrée par un tarif tenant compte de votre économie, votre chiffre d’affaires, vos audiences…

Les atouts de la gestion collective

La Scam, en tant qu’organisme de gestion collective, négocie avec les exploitants (télévision, radio, plateformes web…) des contrats prévoyant une rémunération pour l’exploitation des œuvres de ses membres.

Une sécurité juridique pour les exploitants

Les auteurs et les autrices, lorsqu’ils adhèrent à la Scam, lui apportent leurs droits. C’est l’apport de ces droits qui permet à la Scam de vous garantir la sécurité juridique nécessaire à l’exercice de votre activité. Grâce aux contrats signés avec la Scam, vous diffusez sereinement l’ensemble des œuvres déclarées à son répertoire ainsi que les œuvres dont l’exercice des droits lui a été confié par des sociétés d’auteurs étrangères, en vertu d’accord de réciprocité. C’est le principe dit de gestion collective des droits.

Une gestion qui a fait ses preuves

La Scam facilite votre gestion des droits qui peut s’avérer complexe et chronophage pour vos équipes. En étant votre interlocuteur unique, la gestion collective des droits proposée par la Scam vous dispense ainsi de négocier individuellement des droits au cas par cas. Depuis deux siècles, le droit d’auteur s’adapte à toutes les évolutions technologiques et aux nouveaux moyens de diffusion des œuvres (radio, cinéma, télévision, CD, DVD, VoD, podcast…).

Un modèle gagnant/gagnant

La gestion collective des droits vous permet ainsi de réaliser des économies de gestion et aux auteurices de percevoir effectivement leurs droits. La Scam prélève de 3 à 13 % sur les sommes réparties à ses membres selon les droits gérés (retenue approuvée par l’assemblée générale). La Scam est une société civile, ce n’est pas une société commerciale, elle ne fait donc pas de bénéfices ; les excédents de gestion sont reversés aux membres au prorata des droits répartis.

Une gestion contrôlée par l’État

Depuis 2000, les organismes de gestion collective (OGC) sont contrôlés par une commission permanente composée de hauts magistrats siégeant à la Cour des Comptes. Cette commission publie un rapport annuel sur la gestion des OGC.

La Scam…

Plus de 50.000 auteurices (documentaire et reportage audiovisuel, cinématographique, sonore et web ; littérature, journalisme ; traduction ; web vidéo ; photographie et dessin) se sont rassemblés pour gérer collectivement leurs droits. Toute entreprise (télévisions, radios, plateformes, distributeur, Smad…) qui souhaite exploiter leurs œuvres, doit négocier avec la Scam.

Trois bonnes raisons de signer avec la Scam

En signant un contrat général avec la Scam, vous obtenez le droit d’utiliser toutes les œuvres de son répertoire.   

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  1. 1

    D’abord, la sécurité juridique. La Scam vous garantit une exploitation sereine de votre activité.
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    Ensuite, une gestion simplifiée. La Scam est votre interlocuteur unique pour accéder à des millions d’œuvres.
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    Enfin, un tarif juste. L’autorisation est encadrée par un tarif tenant compte de votre économie, votre chiffre d’affaires, vos audiences…

La Scam (Société civile des auteurs multimedia) et le Groupe TF1 se félicitent de la signature, ce jour, d’un nouvel accord. Cet accord pérennise l’exploitation des œuvres du répertoire de la Scam sur les services linéaires et non linéaires du Groupe TF1, pour une durée initiale de 5 ans à compter du 1er janvier 2021.

Avec l’objectif d’accompagner la transformation du marché des médias audiovisuels vers le numérique, la Scam et le Groupe TF1 ont souhaité conclure un nouvel accord global et équilibré, qui vient redéfinir et moderniser les conditions d’utilisation du répertoire de la Scam par le Groupe TF1.

Cet accord a donc pour ambition de pérenniser l’exploitation du répertoire de la Scam sur l’ensemble des chaines et services associés du Groupe TF1, pour la période 2021 à 2025, tout en garantissant une juste rémunération aux autrices et auteurs membres de la Scam (documentaristes de télévision, radio et web ; journalistes ; vidéastes ; écrivains ; traducteurs ; photographes, dessinateurs…).

La Scam et le Groupe TF1 s’associent dans une logique partenariale qui vise à mieux intégrer dans leurs modèles respectifs l’évolution des usages et les nouveaux modes de monétisation (digital, TV segmentée…).

Ce nouvel accord avec l’une des sociétés de gestion des droits d’auteur majeure du paysage audiovisuel français, nous permet d’affirmer une nouvelle fois notre attachement au secteur de la création et aux auteurs, grâce auxquels nous sommes en mesure de proposer des programmes toujours plus qualitatifs sur nos antennes.

Ara Aprikian, Directeur Général Adjoint Contenus du Groupe TF1

Par la signature de ce nouvel accord, la Scam marque sa volonté de consolider dans le temps sa relation avec le groupe TF1, acteur clef de l’audiovisuel français. C’est un gage de confiance pour l’avenir de notre partenariat, dans un contexte de forte évolution du marché.

Hervé Rony, Directeur Général de la Scam

À propos du Groupe TF1

Le Groupe TF1 est un acteur global dans la production, l’édition et la distribution de contenus.
A travers ses contenus, son ambition est d’inspirer positivement la société.
Les activités du Groupe TF1 recouvrent :
. Le Broadcast avec 5 chaînes en clair (TF1, TMC, TFX, TF1 séries films, LCI), 4 chaînes thématiques (Ushuaia TV, Histoire TV, TV Breizh, Série Club), 3 plateformes de contenus à la demande (MYTF1, TFOU MAX, Salto) et la régie TF1 PUB.
. La Production avec Newen, qui regroupe plus de 30 labels en France et à l’international.
. Le Digital via les activités web natives du Groupe et les communautés digitales les plus puissantes (dont aufeminin, Marmiton, Doctissimo, My Little Paris).
. La Musique et les Spectacles.
Présent dans plus d’une dizaine pays, le Groupe TF1 compte près de 3 700 collaborateurs. En 2020, il a réalisé un CA de 2 081,7 M€ (Euronext Paris : ISIN FR0000054900).

À propos de la Scam

La Scam rassemble 49 000 auteurs et autrices qui explorent différentes formes du genre documentaire : audiovisuel, radio, littérature, journalisme, traduction, photographie, dessin, écritures et formes émergentes. Elle les représente auprès des pouvoirs publics, des diffuseurs, des distributeurs, des plateformes (vidéo, podcast), des producteurs et des éditeurs. Elle discute, collecte et répartit leurs droits d’auteur, défend leurs intérêts et mène une action culturelle ambitieuse.

Contacts presse

Maylis Carcabal – Directrice de la Communication et des Marques de TF1 – 06 63 59 87 05 – mcarcabal@tf1.fr
Coline Pechere – Communication Corporate de TF1 – 06 26 07 68 52 – cpechere@tf1.fr
Astrid Lockhart – Responsable de la presse et des partenariats de la Scam – 06 73 84 98 27 – astrid.lockhart@scam.fr

La Scam, Société civile des auteurs multimedia, et Sybel, plateforme de diffusion de contenus audio à la demande, se félicitent de la signature d’un accord inédit pour les droits d’auteur, le premier du genre entre une plateforme de diffusion de contenus audio (avec et sans abonnement) et la Scam.

Au moment où la production de podcasts natifs connaît une forte dynamique, portée par des usages en pleine croissance, l’accord entre Sybel et la Scam a pour objectif de renforcer et professionnaliser les droits des autrices et auteurs d’œuvres audio-digitales. Ceux-ci percevront, comme c’est déjà le cas pour la radio, des droits pour la diffusion de leurs œuvres sur Sybel.

L’accord couvre aussi bien les créations originales de Sybel que les podcasts natifs des studios indépendants et les programmes sonores des radios, en diffusion gratuite comme payante.

Il permet d’aménager les meilleures conditions pour l’exposition du répertoire de la Scam dans toute sa diversité – documentaires, reportages, enquêtes, investigations, chroniques, témoignages, débats, entretiens, etc.

« Ce nouvel accord que je salue consolide la protection du droit d’auteur pour les créateurs et créatrices d’œuvres sonores. Intervenant après la signature de nombreux accords dans ce secteur, l’accord avec Sybel confirme le rôle de la Scam et sa capacité d’adaptation aux formes innovantes de diffusion et de création radiophonique. »

Hervé Rony, directeur général de la Scam

« Nous nous réjouissons de ce partenariat avec la Scam qui participe à la mise en place d’un écosystème vertueux au sein d’un secteur important de l’industrie culturelle française et contribue au financement de la création audio. Il intervient dans la foulée de notre récent partenariat avec le PIA, syndicat des Producteurs Indépendants Audio, qui pour la première fois, prévoyait un partage de la valeur entre les créateurs et la plateforme. »

Virginie Maire, Présidente de Sybel

A propos de la Scam

La Scam rassemble 49 000 auteurs et autrices qui explorent différentes formes du genre documentaire : audiovisuel, radio, littérature, journalisme, traduction, photographie, dessin, écritures et formes émergentes. Elle les représente auprès des pouvoirs publics, des diffuseurs, des distributeurs, des plateformes (vidéo, podcast), des producteurs et des éditeurs. Elle discute, collecte et répartit leurs droits d’auteur, défend leurs intérêts et mène une action culturelle ambitieuse.

A propos de Sybel

Fondée par Virginie Maire et Matthieu Viala, Sybel est la plateforme de streaming audio qui propose des heures de podcasts, créations originales exclusives, documentaires inédits, livres audio. Élue “Meilleure application de l’année toutes catégories confondues” par Google seulement six mois après son lancement, et sélectionnée dans le Top 50 des start-ups Européennes (TechCrunch). Cette alternative aux écrans offre un catalogue riche et diversifié axé sur la culture, l’éducation et le divertissement. Entreprise de la French Tech et acteur du rayonnement de la culture française à l’international, Sybel est aujourd’hui disponible en français, en espagnol et en anglais.

Contacts presse

Scam – astrid.lockhart@scam.fr – 06 73 84 98 27
Sybel – Laurence Gallot – laurence@mondayconseil.com – 06 24 11 00 80
Sybel – Antoine Banet-Rivet – antoine@mondayconseil.com – 06 21 72 35 27

Alors que le Paris Podcast Festival ouvre ses portes aujourd’hui à la Gaîté Lyrique et s’apprête à célébrer la créativité et le dynamisme foisonnant du secteur du podcast en France, Paradiso Media et la Scam annoncent la signature d’un accord qui renforce les droits des auteurs et autrices d’œuvres audio-digitales.

Le studio de podcasts prend ainsi la suite de Binge Audio, Bababam, Louie Media, Nouvelles Écoutes, Slate audio, Initial studio…, dans la signature de ces accords qui sécurisent et valorisent le rôle central des créateurs et créatrices de podcasts tout en leur garantissant une juste rémunération.

Lorenzo Benedetti, co-fondateur et CEO de Paradiso Media : « Paradiso Media est fier d’accompagner depuis plus de 2 ans de nombreux talents dans la création de podcasts à la fois ambitieux et populaires à destination de nos partenaires, les plateformes audio-digitales. En tant que producteurs et maintenant diffuseurs, c’est une priorité de garantir une juste rémunération de nos auteurs et autrices. Grâce à cet accord, nous poursuivons cette démarche en renforçant leurs droits et en contribuant à l’amélioration des conditions de leur rémunération, favorisant ainsi un partage de valeur essentiel à notre écosystème. »

Hervé Rony, directeur général de la Scam : « La Scam se réjouit tout particulièrement d’inaugurer cette 4ème édition du Paris Podcast Festival par la signature d’un nouvel accord sur les droits d’auteur avec Paradiso Media. Cet accord est le symbole de ce que doit être l’écosystème vertueux et pérenne du secteur du podcast, auquel tous les acteurs doivent contribuer, en particulier les plateformes de streaming. »


A propos de Paradiso Media

Paradiso Media crée des podcasts originaux de fiction et de documentaire, à destination des adultes et de la jeunesse, pour la France et l’international. Drame, comédie, société, intime, thriller, science-fiction, jeunesse. Nous voulons explorer de nouveaux territoires créatifs mais aussi questionner l’époque, ses normes, ses valeurs, ses récits. Fondé en 2019 par Lorenzo Benedetti, Louis Daboussy et Benoit Dunaigre, le studio a déjà produit près de 30 programmes avec, entre autres : L’Affaire B52, Frootch, Brut., Défense de Filmer, Mes 14 ans, Habana business club, À Propos de mon film, Chosen, Cornebidouille, L’École des Loisirs à écouter, etc. en partenariat avec Spotify, Audible, Deezer, Sybel ou Stitcher. Les programmes du studio totalisent aujourd’hui plus de 100 heures de programmes audio multilingues et plusieurs millions d’écoutes.

A propos de la Scam

La Société civile des auteurs multimédia rassemble 49 000 auteurs et autrices unies autour de toutes les formes de créations du réel : audiovisuelles, sonores, littéraires, journalistiques, de traduction, photographiques, dessinées, innovantes et émergentes. Partenaire historique du Paris Podcast Festival et de la création radiophonique, la Scam est présente cette année encore autour d’une programmation riche et variée : table ronde sur le fonds de création sonore DGMIC Scam, masterclass sur l’écriture documentaire suivi d’un atelier pour appréhender les rouages du droit d’auteur. Enfin, la remise du Prix Scam du Podcast Documentaire, dimanche 17 novembre, lors de la cérémonie de clôture.


Contacts presse

Scam – astrid.lockhart@scam.fr – 06 73 84 98 27
Paradiso Media – gaelle.job@gmail.com – 07 61 18 70 41

Molotov et la Scam annoncent la signature d’un accord pour la rémunération des auteurs et autrices d’œuvres audiovisuelles diffusées sur le service français n°1 de distribution en OTT de chaînes de télévision gratuites ou payantes, en direct ou en « replay », Molotov.tv.

Tout comme Molotov se donne pour mission de « réinventer la manière de consommer la télévision », la Scam se félicite de permettre à ses auteurs et autrices de bénéficier pour la première fois d’une juste rémunération pour la diffusion de leurs œuvres portées par un service de distribution novateur dont l’offre principale repose sur de nombreuses chaînes de la TNT gratuites.


Grégory Samak, Directeur Général de Molotov
: « Pour la première fois, une société de droits d’auteur de premier plan prend en compte la spécificité du modèle de Molotov qui place notamment la distribution gratuite des chaînes de la TNT au cœur de sa stratégie de croissance. C’était essentiel pour nous de démontrer qu’il existe une manière raisonnable et vertueuse pour les auteurs et un distributeur tel que nous de s’entendre pour mieux mettre en valeur et rémunérer la création audiovisuelle, comme s’y attache le modèle unique de Molotov.»


Hervé Rony, Directeur Général de la Scam :
« Cet accord innovant, le premier signé entre Molotov et un organisme de gestion collective de droits d’auteur, permet non seulement de régulariser la situation de Molotov au regard des droits des auteurs représentés par la Scam, mais pose aussi les bases d’un accord durable et modulable selon les évolutions du modèle économique de notre nouveau partenaire. Il prévoit également l’avenir proche puisque les deux parties se sont déjà donnés rendez-vous pour étendre la couverture de leur accord à l’activité émergente de l’AVOD, qui constitue un axe important de développement pour Molotov et sur laquelle la Scam porte une grande attention, à l’aune de l’arrivée de nouveaux acteurs économiques sur ce segment de marché. »


A propos de la Scam

La Société civile des auteurs multimédia rassemble 46 000 auteurs et autrices unis autour de toutes les formes de créations du réel : audiovisuelles, sonores, littéraires, journalistiques, de traduction, photographiques, dessinées, innovantes et émergentes. La Scam les représente auprès des producteurs, des diffuseurs, des éditeurs, des distributeurs… Elle négocie, collecte et répartit leurs droits patrimoniaux. Elle affirme leur droit moral et mène, grâce au dispositif de rémunération pour copie privée, une ambitieuse action culturelle pour promouvoir la création.

A propos de Molotov

Fondée par Jean David Blanc (fondateur d’AlloCiné) et Pierre Lescure (co-fondateur de Canal+), Molotov est une plateforme de streaming qui révolutionne l’accès à la télévision, disponible sur tous les écrans et appareils connectés (TechCrunch). Molotov offre une expérience inédite associant dans une même interface les programmes linéaires et non-linéaires de près de 180 éditeurs et chaînes de télévision. Sélectionnée dans l’indice gouvernemental French Tech 120, parmi le 10 Top Start-ups LinkedIn 2020, et distinguée à quatre reprises ‘‘Meilleure application de l’année’’ par les utilisateurs de l’App Store (Apple), de Google Play (Android) et par AppAnnie, Molotov compte, après 4 années d’existence, près de 13 millions d’utilisateurs, devenant ainsi le leader français de la distribution de programmes en streaming.


Contact presse

Scam : astrid.lockhart@scam.fr – 06 73 84 98 27 – scam.fr
Molotov : presse@molotov.tv – molotov.tv