Mercredi 21 juin, lors de leur assemblée générale ordinaire, les auteurs et autrices de la Scam ont renouvelé une partie de leur Conseil d’administration.

Quatorze membres ont été élus pour un mandat de quatre ans au Conseil d’administration, composé désormais de :

Répertoire audiovisuel : Nina Barbier*, Aurélia Bloch*, Pierre Carles (représentant cinéma), Karine Dusfour, Stéphanie Elbaz**, Pascal Goblot (représentant des écritures et formes émergentes), Valérie Julia* (représentante des traducteurs), Patrick Jeudy, Rémi Lainé**, Virginie Linhart*, Camille Ménager**, Alice Odiot*, Anne Poiret* (représentante des journalistes audiovisuels), Anja Unger

Répertoire sonore et radiophonique : Leila Djitli**, Anne de Giafferri*, Ovidie*, Christian Rosset

Répertoire de l’écrit : Isabelle Jarry, Ernestine Ngo Melha*

Répertoire des images fixes  : Sandra Reinflet*

Répertoire des journalistes  : Marie-Pierre Samitier, Nathalie Sapena

Présidente du comité belge  : Isabelle Rey

*nouveau mandat / **mandat reconduit 

Les membres du comité de surveillance ont été renouvelés

L’assemblée a également élu, pour un mandat de deux ans :  René-Jean Bouyer, Julie Chansel, Bernard Chenez, Christopher Jones et Janine Marc-Pezet.

Rémi Lainé réélu à l’unanimité à la présidence

Le Conseil d’administration réuni ce jour, a élu le nouveau Bureau : Rémi Lainé président, Anja Unger vice-présidente et Isabelle Jarry trésorière.

Documentariste et reporter, Rémi Lainé préside la Scam depuis 2021. Il a été réélu à l’unanimité par le nouveau Conseil d’administration. Il fait ses premières armes à la télévision au début des années 1990 aux côtés du cinéaste Daniel Karlin. Depuis une vingtaine d’années, il alterne des coproductions internationales sur des sujets politiques ou de société, dont La Rançon (2017), SIDA, sur la piste africaine (2016), Prisonniers du FLN (2015), Global Gay (Grand Prix du Festival International des Films des Droits de l’Homme, 2014) ; des films plus intimistes, Vingt ans le bel âge (2003), Né séropositifs (2011) ; et une approche singulière d’histoires retentissantes comme Outreau, notre histoire (2005), Beautés volées, retour sur l’affaire Maure (2011), Le Monde s’arrête à Bugarach (2012).

Parmi ses films récents : Tant qu’ils ne retrouvent pas le corps, co-réalisé avec Pascale Robert-Diard (2023), Marcus Klingberg, un pur espion, co-réalisé avec Yaël Vidan (2022), Il était une fois… Moi, Daniel Blake, une rencontre avec Ken Loach (2021).

Contact presse 

Cristina Campodonico – 06 85 33 36 56 – cristina.campodonico@scam.fr

Assemblée générale ordinaire du 21 juin 2023*

Nombre d’associés inscrits : 50 506
Nombre total de votants (votes électroniques) : 3 353 (soit 6,64 %)
Pour rappel, les sociétaires disposent de 3 voix et les adhérents/héritiers/légataires de 1 voix

* Sous contrôle de Me Charles Poncet, Commissaire de justice.

Election au Conseil d’administration

Ont été élus membres du conseil d’administration pour un mandat de quatre ans

Répertoire audiovisuel : Nina Barbier, Aurélia Bloch, Stéphanie Elbaz, Valérie Julia (représentante des traducteurs), Rémi Lainé, Virginie Linhart, Camille Ménager, Alice Odiot, Anne Poiret (Représentante des auteurs d’oeuvres journalistiques)
Répertoire sonore et radiophonique : Leïla Djitli , Anne de Giafferri et Ovidie
Répertoire de l’écrit : Ernestine Ngo Melha
Répertoire des images fixes : Sandra Reinflet

Les membres du nouveau conseil d’administration se réuniront le vendredi 23 juin pour élire leur pair à la présidence de la Scam.

Election au comité de surveillance

Ont été élus membres du comité de surveillance pour un mandat de deux ans : René-Jean Bouyer, Julie Chansel, Bernard Chenez, Christopher Jones et Janine Marc-Pezet

Résolutions soumises au vote

1/ Rapport d’activité et de transparence 2022
Nombre de « Oui » : 6 151 voix soit 97,99%
Nombre de « Non » : 126 voix soit 2,01 %

2/ Comptes annuels 2022
Nombre de « Oui » : 6 053 voix soit 97,80 %
Nombre de « Non » : 136 voix soit 2,20 %

3/ Affectation de l’excédent de gestion 2022
Nombre de « Oui » : 6 363 voix soit 96,63 %
Nombre de « Non » : 222 voix soit 3,37 %

4/ Utilisation des sommes irrépartissables durant l’exercice 2022
Nombre de « Oui » : 5 781 voix soit 96,40 %
Nombre de « Non » : 216 voix soit 3,60 %

5/ Budget prévisionnel des indemnités, défraiements et rétributions des membres des instances décisionnaires
Nombre de « Oui » : 5 315 voix soit 96,67 %
Nombre de « Non » : 359 voix soit 6,33 %

6/ Budget culturel 2023
Nombre de « Oui » : 6 030 voix soit 97,24 %
Nombre de « Non » : 171 voix soit 2,76 %
Le budget culturel 2023 est approuvé à la majorité des 2/3.

7/ Modification de la politique générale de déductions sur droits relative au prélèvement sur les perceptions réalisées en Belgique
Nombre de « Oui » : 5 164 voix soit 97,18 %
Nombre de « Non » : 150 voix soit 2,82 %

8/ Désignation des commissaires aux comptes
Nombre de « Oui » : 5 866 voix soit 98,03 %
Nombre de « Non » : 118 voix soit 1,97 %

9/ modification du barème de répartition des œuvres audiovisuelles
Nombre de « Oui » : 5 717 voix soit 96,41 %
Nombre de « Non » : 213 voix soit 3,59 %

La Scam en chiffres au 31 décembre 2022

Ces chiffres clés sont extraits du rapport d’activité et de transparence d’Hervé Rony, directeur général-gérant, présenté à l’assemblée générale.

Si notre maison se transforme c’est pour mieux vous accueillir. Le rez-de-jardin, les salles autour de la cour centrale, et au premier étage, la réception et les bureaux de la direction, vont devenir de nouveaux espaces d’information, de détente et de travail. L’actuelle salle du conseil d’administration va être transformée en studios d’enregistrement audiovisuel et radio/podcast à disposition de toutes et tous. Figurent également sur les plans salon-médiathèque, club des auteurs, bibliothèque, espace de restauration… La salle de projection Charles Brabant, du nom de l’un de nos fondateurs, va être remise aux normes son et image, avec un écran plus grand et des sièges plus confortables. Enfin l’espace-accueil va être déplacé et entièrement remanié. Tout cela dans un esprit d’ouverture, de convivialité … et de gratuité.

Cela passe par une période intermédiaire de fermeture, le temps de mener à terme cette seconde naissance, à peu près neuf mois, pur hasard !  La Scam Vélasquez va donc fermer ses portes à partir du 1^er juillet. S’ouvre ce temps d’inconfort, propre à toute grande transformation. Il m’apparaît cependant essentiel que nous puissions, durant ces quelques mois, nous retrouver et échanger autour des projections et des divers événements qui nous relient les uns aux autres.

Nous mettons tout en œuvre pour que les aléas de cette transition perturbent le moins possible notre fonctionnement et nous assurerons la pleine continuité des services de la Scam. Ainsi, un espace de travail, aménagé provisoirement tout proche de l’avenue Vélasquez, sera dédié aux auteurs et autrices, substitut provisoire à l’actuelle maison Agnès Varda. Les réunions entre auteurs et autrices se poursuivront dans des locaux temporaires. Les équipes salariées sont hébergées d’une part dans les locaux acquis l’année dernière boulevard Malesherbes et d’autre part dans des bureaux loués le temps des travaux.

Nous vous tiendrons informés de l’avancée du chantier.  Si vous souhaitez plus de détails et d’infos, nous vous convions à l’assemblée générale de la Scam, dans les locaux de l’avenue Vélasquez avant leur fermeture, le 21 juin prochain. On s’en parlera de vive-voix.

Et je compte sur vous pour partager la grande fête qui marquera la réouverture des portes de notre nouvelle Scam augmentée à la rentrée 2024.

Rémi Lainé, président

Infos pratiques à partir du 11 septembre 2023

• L’espace Agnès Varda des auteurs et des autrices sera provisoirement installé au 99 Boulevard Malesherbes. Il ouvrira de 13h30 à 18h, du lundi au vendredi, sur réservation préalable uniquement à espaceagnesvarda@scam.fr
• Les réservations pour les projections en soirée se poursuivront, le temps des travaux, principalement à la cinémathèque Robert Lynen, 11 Rue Jacques Bingen, 75017 Paris. Pour réserver, écrire à sallebrabant@scam.fr
• Les rencontres et ateliers se poursuivront dans des espaces extérieurs à Vélasquez et en ligne. Les informations nécessaires vous seront communiquées le moment venu.
• L’assistante sociale continuera d’assurer les permanences tous les jeudis de chaque semaine. Les rendez-vous individuels pourront avoir lieu par téléphone ou physiquement dans les locaux d’Audiens, au 74 rue Jean Bleuzen à Vanves.

La liste des revenus susceptibles d’être rémunérés en revenus artistiques est désormais encadrée par une instruction ministérielle du 12 janvier 2023 qui précise et enrichit le décret du 28 août 2020. Fruit d’une longue concertation, ce texte couvre de manière plus complète la pluralité des activités des auteurices en tenant compte de l’évolution des pratiques. Il facilite ainsi l’unicité de déclaration de revenus au sein d’un seul et même régime social.

En tant qu’autrice et auteur, vous êtes en effet affilié au régime général de sécurité sociale pour les assurances sociales (assurance maladie-maternité-invalidité-décès, retraite) et les prestations familiales. Pour en bénéficier vous devez percevoir « un revenu d’une ou plusieurs activités relevant des articles L. 112-2 ou L. 112-3 du code de la propriété intellectuelle (CPI) et se rattachant à l’une des branches professionnelles » des métiers de la culture, il s’agit de vos revenus artistiques principaux.

Attention, le régime de Sécurité sociale des artistes-auteurs ne s’applique pas aux activités artistiques salariées. Dès lors que l’auteur ou l’autrice se trouve dans un lien de subordination, il ou elle ne peut pas être rémunéré en revenus artistiques en contrepartie de son travail. C’est le cas en particulier des réalisateurs et réalisatrices – et des journalistes.

Les activités concernées

Les activités relevant des revenus artistiques doivent nécessairement pouvoir être rattachées à une des branches professionnelles des métiers de la culture : l’écrit (y compris dramaturges, traducteurs et traductrices, et illustrateurs et illustratrices du livre), la musique (compositeurs et compositrices, y compris chorégraphes), les arts graphiques et plastiques, le cinéma et l’audiovisuel (y compris la radio, la traduction audiovisuelle) et la photographie.

Les revenus artistiques principaux

Ce sont les revenus tirés de la conception ou de la création, de l’utilisation ou de la diffusion d’une œuvre au sens du CPI (cf annexe 1 de l’instruction ministérielle du 12 janvier 2023, liste de 1 à 12) soit :

• Les ventes et locations d’œuvres originales (y compris pour des œuvres ayant fait l’objet d’un contrat d’édition : manuscrit, illustration originale pour un livre, planche de BD originale…) ;
• les droits d’auteurs versés en contrepartie de l’exercice ou la cession de droits d’auteurs hors gestion collective (notamment les primes, options, avances contractuelles, rémunération pour la conception ou la création d’une œuvre lorsqu’ils sont associés à des droits de diffusion ou d’exploitation, rémunération pour la traduction d’œuvres, y compris si elles ne donnent pas lieu à des droits de diffusion, etc.) ;
• les droits d’auteur versés par les organismes de gestion collective (OGC) tels que ceux versés par la Scam, qu’ils soient issus d’une gestion collective obligatoire (droit de prêt en bibliothèque, copie privée, reprographie…) ou non ;
• les aides à la création et rémunération liées à la conception ou la réalisation d’œuvres hors droits de diffusion et d’exploitation, telles que les bourses de recherche, de création ou de production. Sont visées les bourses « brouillon d’un rêve », les aides versées par l’Etat, des établissements publics (CNC, CNAP, CNL, CNM…) et des collectivités territoriales ;
• les bourses de résidences de conception ou de production d’œuvres ;
• les lectures publiques ou présentation de son œuvre et/ou de son processus de création ou dédicaces (ensemble des activités de dédicaces assorties de la création d’une œuvre, rémunération pour le suivi de réalisation, l’accrochage, l’installation, le montage-démontage et l’entretien de son œuvre originale) ;
• les prix ou récompenses pour une œuvre (hormis ceux qui sont exonérés d’impôt sur le revenu).

Bon à savoir : Les prix ou récompenses qui prennent une forme pécuniaire constituent en principe des revenus artistiques. Toutefois, lorsqu’ils remplissent certaines conditions, ils sont exonérés d’impôt sur le revenu et peuvent, par extension, être également exonérés de cotisations sociales. Cette dernière exemption est toutefois facultative : c’est à vous de choisir si vous voulez faire rentrer ce revenu dans votre assiette sociale lors de votre déclaration à l’Urssaf. L’exonération fiscale concerne : les prix Nobel ou récompenses internationales de même niveau ; les autres prix remplissant 3 critères cumulatifs suivants : remis pour une œuvre ou un ensemble d’œuvres à caractère littéraire ou artistique, décernés par un jury indépendant et attribués depuis au moins 3 ans. La plupart des Prix et Etoiles de la Scam sont concernés par l’exonération.

• le travail de sélection ou de pré-sélection en vue de l’attribution d’un prix ou d’une bourse dans tous les secteurs de la création. Les indemnités versées par la Scam pour la sélection des Prix, des Etoiles et des bourses sont concernées ;
• les financements participatifs (crowfunding) pour le financement d’une création (montant perçu par l’auteur déduction faite de la commission perçue par la plateforme de financement participatif) ;
• l’auto-édition ou auto-diffusion d’œuvres quels qu’en soient le format, le support et le nombre d’exemplaires ;
• la conception et l’animation d’une collection éditoriale originale (dès lors que cette activité ne s’apparente pas à du salariat) ;
• les rétrocessions d’honoraires perçus entre artistes-auteurs.

Les revenus artistiques accessoires

Ce sont les revenus issus d’activités exercées dans le prolongement de votre activité artistique cf annexe 1 de l’instruction ministérielle du 12 janvier 2023, liste de 13 à 16), soit :

• les cours donnés dans l’atelier ou le studio de l’artistes-auteur, d’ateliers artistiques ou d’écriture et de la transmission du savoir de l’artiste-auteur à ses pairs, à condition que cette activité ne puisse pas s’apparenter aux conditions d’exercice du salariat ;
• la participation à des rencontres publiques et débats entrant dans le champ d’activité des artistes-auteurs (hors lecture publique, présentation de son œuvre et/ou de son processus de création ou dédicaces) ;
• les participations à la conception, au développement ou à la mise en forme de l’œuvre d’un autre artistes-auteur qui ne constituent pas un acte de création originale eu sens du code de la propriété intellectuelle (cela peut être le cas notamment s’il s’agit d’une activité de script doctoring) ;
• la représentation par l’artiste-auteur de son champ professionnel dans les instances de gouvernance sociale : indemnités pour pertes de gains (IPG) versées pour la participation aux instances de la sécurité sociale des artistes-auteurs, de l’IRCEC et de l’AFDAS. Les auteurices peuvent également déclarer en revenus accessoires les indemnités perçues pour la représentation dans les conseils d’administration, les commissions consultatives et groupes de travail des organismes de gestion collective et organisations professionnelles de leur champ professionnel. Cette dernière catégorie de revenus n’est pas soumise au plafond des revenus accessoires.

Pour pouvoir déclarer des revenus dits « accessoires », vous devez remplir deux conditions :

• Avoir perçu et déclaré des revenus artistiques principaux l’année en cours ou l’une des deux années précédant l’année en cours ;
• Ne pas dépasser un plafond de 13 524 € de revenus accessoires en 2023. Au-delà de ce plafond, ces revenus doivent être déclarés auprès du régime social des indépendants. Toutefois, ce plafond ne s’applique pas aux revenus issus de la représentation par l’artiste-auteur de son champ professionnel, par exemple les indemnités perçues par les auteurices participant aux conseil d’administration, commissions et groupes de travail de la Scam.

Bon à savoir pour les nouveaux auteurs et autrices

La Sécurité sociale des artistes-auteurs (ex Agessa/MDA) se charge de votre affiliation si vos revenus perçus relèvent bien du champ des revenus artistiques.
Quand vous déclarez en TS (traitements et salaires), elle est effective deux mois à compter du premier précompte (prélèvement) par votre diffuseur (producteurs, éditeurs, diffuseurs ou société d’auteur) de vos cotisations sociales. Les diffuseurs effectuant des déclarations trimestrielles à l’Urssaf, dans la plupart des cas l’affiliation sera rétroactive ;
Quand vous déclarez en BNC (bénéfices non commerciaux) elle est effective à partir de la date de votre inscription auprès du centre des formalités des entreprises.