La Scam est membre de l’association européenne du documentaire (DAE- Documentary Association of Europe). À ce titre, vous pouvez bénéficier d’un tarif préférentiel de 80 euros (au lieu de 100) avec le code DAE20LaScam si vous souhaitez adhérer à titre individuel et participer au Marché du film, à l’IDFA, au Sunny Side of the doc,…

La DAE est une association de professionnels qui agit et défend les intérêts de toutes celles et ceux qui travaillent dans le domaine de la narration documentaire. En y adhérent, vous pouvez bénéficier :

  • de l’accès à un réseau européen de professionnels
  • de tarifs préférentiels pour participer à des événements tels que : Marché du Film, IDFA, Sunny Side of the Doc, EFM…
  • d’un accès privilégié au marché international via leurs partenariats avec des organisations comme DPA, IDA ainsi que les membres de l’association
  • de consultations d’experts lors des séminaires Off-the-Record et des sessions Ask Me Anything
  • de développer vos projets dans leur Story Room

Réunie mercredi 21 juin, l’assemblée générale de la Scam a adopté, à une très large majorité, l’ensemble des résolutions soumises au vote. Les auteurs et les autrices de la Scam ont élu leurs représentants au conseil d’administration et au comité de surveillance.
Le nouveau conseil d’administration se réunira vendredi 23 juin pour élire la ou le prochain président de la Scam !

Assemblée générale ordinaire du 21 juin 2023*

Nombre d’associés inscrits : 50 506
Nombre total de votants (votes électroniques) : 3 353 (soit 6,64 %)
Pour rappel, les sociétaires disposent de 3 voix et les adhérents/héritiers/légataires de 1 voix

* Sous contrôle de Me Charles Poncet, Commissaire de justice.

Election au Conseil d’administration

Ont été élus membres du conseil d’administration pour un mandat de quatre ans

Répertoire audiovisuel : Nina Barbier, Aurélia Bloch, Stéphanie Elbaz, Valérie Julia (représentante des traducteurs), Rémi Lainé, Virginie Linhart, Camille Ménager, Alice Odiot, Anne Poiret (Représentante des auteurs d’oeuvres journalistiques)
Répertoire sonore et radiophonique : Leïla Djitli , Anne de Giafferri et Ovidie
Répertoire de l’écrit : Ernestine Ngo Melha
Répertoire des images fixes : Sandra Reinflet

Les membres du nouveau conseil d’administration se réuniront le vendredi 23 juin pour élire leur pair à la présidence de la Scam.

Election au comité de surveillance

Ont été élus membres du comité de surveillance pour un mandat de deux ans : René-Jean Bouyer, Julie Chansel, Bernard Chenez, Christopher Jones et Janine Marc-Pezet

Résolutions soumises au vote

1/ Rapport d’activité et de transparence 2022
Nombre de « Oui » : 6 151 voix soit 97,99%
Nombre de « Non » : 126 voix soit 2,01 %

2/ Comptes annuels 2022
Nombre de « Oui » : 6 053 voix soit 97,80 %
Nombre de « Non » : 136 voix soit 2,20 %

3/ Affectation de l’excédent de gestion 2022
Nombre de « Oui » : 6 363 voix soit 96,63 %
Nombre de « Non » : 222 voix soit 3,37 %

4/ Utilisation des sommes irrépartissables durant l’exercice 2022
Nombre de « Oui » : 5 781 voix soit 96,40 %
Nombre de « Non » : 216 voix soit 3,60 %

5/ Budget prévisionnel des indemnités, défraiements et rétributions des membres des instances décisionnaires
Nombre de « Oui » : 5 315 voix soit 96,67 %
Nombre de « Non » : 359 voix soit 6,33 %

6/ Budget culturel 2023
Nombre de « Oui » : 6 030 voix soit 97,24 %
Nombre de « Non » : 171 voix soit 2,76 %
Le budget culturel 2023 est approuvé à la majorité des 2/3.

7/ Modification de la politique générale de déductions sur droits relative au prélèvement sur les perceptions réalisées en Belgique
Nombre de « Oui » : 5 164 voix soit 97,18 %
Nombre de « Non » : 150 voix soit 2,82 %

8/ Désignation des commissaires aux comptes
Nombre de « Oui » : 5 866 voix soit 98,03 %
Nombre de « Non » : 118 voix soit 1,97 %

9/ modification du barème de répartition des œuvres audiovisuelles
Nombre de « Oui » : 5 717 voix soit 96,41 %
Nombre de « Non » : 213 voix soit 3,59 %

La Scam en chiffres au 31 décembre 2022

Ces chiffres clés sont extraits du rapport d’activité et de transparence d’Hervé Rony, directeur général-gérant, présenté à l’assemblée générale.

  • 52 503 auteurices
  • 40 770 ayants droit ont bénéficié d’une répartition
  • 120,1 M€ de droits d’auteur collectés
  • 113,15  M€ répartis aux ayants droit
  • 194 826 œuvres audiovisuelles déclarées
  • 1,6 million d’œuvres audiovisuelles au répertoire Scam en 2022
  • 892 consultations juridiques
  • 3 004 885 € d’actions sociales pour 3 076 auteurices
  • 2 781 207 € d’actions culturelles financées par la copie privée
  • 15,32 % est le taux moyen du coût de gestion

Rapport d'activité et de transparence 2022

Les chiffres de la Scam en 2022

Une série de cinq vidéos pour faciliter la déclaration fiscale.

La SCAM, en collaboration avec l’ADAGP, la SACD, la SACEM, la SAIF et la SGDL, a conçu une série de vidéos pour accompagner les auteurs et les autrices lors de la déclaration fiscale qui s’ouvre aujourd’hui.

Élaborées conjointement pour répondre aux attentes et aux nombreuses questions de toutes les catégories de créateurs et créatrices, ces vidéos sont complétées par des fiches pédagogiques, actualisées chaque année.

Déclarer ses droits d’auteur en traitements et salaires ou bénéfices non commerciaux, appréhender la TVA sur le droit d’auteur, comprendre en quoi consistent les contributions sociales, autant de questions complexes qui trouveront leur réponse.

Ce projet unique, est la marque d’une collaboration active entre six sociétés d’auteurs, désireuses d’accompagner au plus juste leurs membres avec une information didactique et transversale à tous les répertoires.

Un pari collectif pour éclairer un sujet rébarbatif. Alors Soyons clairs !

Les droits d’auteur n’étant pas pré remplis dans votre déclaration annuelle des revenus, la Scam vous adresse chaque année, fin avril, un courrier (postal ou électronique) qui vous précise le montant global des droits, qu’elle vous a versés au cours de l’année civile précédente, à déclarer à l’administration fiscale. Ce courrier est mis à disposition dans votre Espace à la rubrique  Vos documents >Vos revenus à déclarer aux impôts