Notre maison se transforme. Dans la foulée du plan immobilier voté lors de la dernière assemblée générale, les locaux de l’avenue Vélasquez vont être rénovés et réorganisés pour créer de nouveaux espaces dédiés aux autrices et aux auteurs. Les travaux débuteront le 1er juillet 2023.
Si notre maison se transforme c’est pour mieux vous accueillir. Le rez-de-jardin, les salles autour de la cour centrale, et au premier étage, la réception et les bureaux de la direction, vont devenir de nouveaux espaces d’information, de détente et de travail. L’actuelle salle du conseil d’administration va être transformée en studios d’enregistrement audiovisuel et radio/podcast à disposition de toutes et tous. Figurent également sur les plans salon-médiathèque, club des auteurs, bibliothèque, espace de restauration… La salle de projection Charles Brabant, du nom de l’un de nos fondateurs, va être remise aux normes son et image, avec un écran plus grand et des sièges plus confortables. Enfin l’espace-accueil va être déplacé et entièrement remanié. Tout cela dans un esprit d’ouverture, de convivialité … et de gratuité.
Cela passe par une période intermédiaire de fermeture, le temps de mener à terme cette seconde naissance, à peu près neuf mois, pur hasard ! La Scam Vélasquez va donc fermer ses portes à partir du 1er juillet. S’ouvre ce temps d’inconfort, propre à toute grande transformation. Il m’apparaît cependant essentiel que nous puissions, durant ces quelques mois, nous retrouver et échanger autour des projections et des divers événements qui nous relient les uns aux autres.
Nous mettons tout en œuvre pour que les aléas de cette transition perturbent le moins possible notre fonctionnement et nous assurerons la pleine continuité des services de la Scam. Ainsi, un espace de travail, aménagé provisoirement tout proche de l’avenue Vélasquez, sera dédié aux auteurs et autrices, substitut provisoire à l’actuelle maison Agnès Varda. Les réunions entre auteurs et autrices se poursuivront dans des locaux temporaires. Les équipes salariées sont hébergées d’une part dans les locaux acquis l’année dernière boulevard Malesherbes et d’autre part dans des bureaux loués le temps des travaux.
Nous vous tiendrons informés de l’avancée du chantier. Si vous souhaitez plus de détails et d’infos, nous vous convions à l’assemblée générale de la Scam, dans les locaux de l’avenue Vélasquez avant leur fermeture, le 21 juin prochain. On s’en parlera de vive-voix.
Et je compte sur vous pour partager la grande fête qui marquera la réouverture des portes de notre nouvelle Scam augmentée à la rentrée 2024.
Rémi Lainé, président
Eclairage sur les activités et revenus qui relèvent du régime de sécurité sociale des artistes-auteurs.
Entre revenus principaux et revenus accessoires, voici ce que vous devez retenir.
La liste des revenus susceptibles d’être rémunérés en revenus artistiques est désormais encadrée par une instruction ministérielle du 12 janvier 2023 qui précise et enrichit le décret du 28 août 2020. Fruit d’une longue concertation, ce texte couvre de manière plus complète la pluralité des activités des auteurices en tenant compte de l’évolution des pratiques. Il facilite ainsi l’unicité de déclaration de revenus au sein d’un seul et même régime social.
En tant qu’autrice et auteur, vous êtes en effet affilié au régime général de sécurité sociale pour les assurances sociales (assurance maladie-maternité-invalidité-décès, retraite) et les prestations familiales. Pour en bénéficier vous devez percevoir « un revenu d’une ou plusieurs activités relevant des articles L. 112-2 ou L. 112-3 du code de la propriété intellectuelle (CPI) et se rattachant à l’une des branches professionnelles » des métiers de la culture, il s’agit de vos revenus artistiques principaux.
Attention, le régime de Sécurité sociale des artistes-auteurs ne s’applique pas aux activités artistiques salariées. Dès lors que l’auteur ou l’autrice se trouve dans un lien de subordination, il ou elle ne peut pas être rémunéré en revenus artistiques en contrepartie de son travail. C’est le cas en particulier des réalisateurs et réalisatrices – et des journalistes.
Les activités relevant des revenus artistiques doivent nécessairement pouvoir être rattachées à une des branches professionnelles des métiers de la culture : l’écrit (y compris dramaturges, traducteurs et traductrices, et illustrateurs et illustratrices du livre), la musique (compositeurs et compositrices, y compris chorégraphes), les arts graphiques et plastiques, le cinéma et l’audiovisuel (y compris la radio, la traduction audiovisuelle) et la photographie.
Ce sont les revenus tirés de la conception ou de la création, de l’utilisation ou de la diffusion d’une œuvre au sens du CPI (cf annexe 1 de l’instruction ministérielle du 12 janvier 2023, liste de 1 à 12) soit :
Bon à savoir : Les prix ou récompenses qui prennent une forme pécuniaire constituent en principe des revenus artistiques. Toutefois, lorsqu’ils remplissent certaines conditions, ils sont exonérés d’impôt sur le revenu et peuvent, par extension, être également exonérés de cotisations sociales. Cette dernière exemption est toutefois facultative : c’est à vous de choisir si vous voulez faire rentrer ce revenu dans votre assiette sociale lors de votre déclaration à l’Urssaf. L’exonération fiscale concerne : les prix Nobel ou récompenses internationales de même niveau ; les autres prix remplissant 3 critères cumulatifs suivants : remis pour une œuvre ou un ensemble d’œuvres à caractère littéraire ou artistique, décernés par un jury indépendant et attribués depuis au moins 3 ans. La plupart des Prix et Etoiles de la Scam sont concernés par l’exonération.
Ce sont les revenus issus d’activités exercées dans le prolongement de votre activité artistique cf annexe 1 de l’instruction ministérielle du 12 janvier 2023, liste de 13 à 16), soit :
Pour pouvoir déclarer des revenus dits « accessoires », vous devez remplir deux conditions :
La Sécurité sociale des artistes-auteurs (ex Agessa/MDA) se charge de votre affiliation si vos revenus perçus relèvent bien du champ des revenus artistiques.
Quand vous déclarez en TS (traitements et salaires), elle est effective deux mois à compter du premier précompte (prélèvement) par votre diffuseur (producteurs, éditeurs, diffuseurs ou société d’auteur) de vos cotisations sociales. Les diffuseurs effectuant des déclarations trimestrielles à l’Urssaf, dans la plupart des cas l’affiliation sera rétroactive ;
Quand vous déclarez en BNC (bénéfices non commerciaux) elle est effective à partir de la date de votre inscription auprès du centre des formalités des entreprises.
Une série de cinq vidéos pour faciliter la déclaration fiscale.
La SCAM, en collaboration avec l’ADAGP, la SACD, la SACEM, la SAIF et la SGDL, a conçu une série de vidéos pour accompagner les auteurs et les autrices lors de la déclaration fiscale qui s’ouvre aujourd’hui.
Élaborées conjointement pour répondre aux attentes et aux nombreuses questions de toutes les catégories de créateurs et créatrices, ces vidéos sont complétées par des fiches pédagogiques, actualisées chaque année.
Déclarer ses droits d’auteur en traitements et salaires ou bénéfices non commerciaux, appréhender la TVA sur le droit d’auteur, comprendre en quoi consistent les contributions sociales, autant de questions complexes qui trouveront leur réponse.
Ce projet unique, est la marque d’une collaboration active entre six sociétés d’auteurs, désireuses d’accompagner au plus juste leurs membres avec une information didactique et transversale à tous les répertoires.
Les droits d’auteur n’étant pas pré remplis dans votre déclaration annuelle des revenus, la Scam vous adresse chaque année, fin avril, un courrier (postal ou électronique) qui vous précise le montant global des droits, qu’elle vous a versés au cours de l’année civile précédente, à déclarer à l’administration fiscale. Ce courrier est mis à disposition dans votre Espace à la rubrique Vos documents >Vos revenus à déclarer aux impôts