Le conseil d’administration prend les décisions concernant la gestion, la répartition des droits, l’action culturelle et l’action sociale. Il est composé de 22 autrices et auteurs, élus par l’assemblée générale. Le conseil élit, parmi ses membres, le ou la présidente. Le directeur général, co-gérant de la société, assure la bonne exécution des décisions du conseil.

Assemblée générale

Une fois par an, l’assemblée générale, à laquelle peuvent participer tous les membres, procède à l’élection du conseil d’administration, approuve les comptes annuels et le rapport d’activité de la société, se prononce sur l’action culturelle et sociale, et sur toutes les questions soumises par le conseil.
L’assemblée générale est souveraine, elle statue également sur les politiques générales de la société qui sont mises en œuvre par le conseil d’administration.
L’assemblée générale se compose de tous les associés. Les sociétaires disposent de 3 voix et les adhérents de 1 voix.
L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année le troisième mercredi du mois de juin.

Le conseil d’administration

Le conseil d’administration prend les décisions concernant la gestion, la répartition des droits, l’action culturelle et l’action sociale. Il est composé de 22 autrices et auteurs, élus par l’assemblée générale. Le conseil élit, parmi ses membres, le ou la présidente. Le directeur général, co-gérant de la société, assure la bonne exécution des décisions du conseil.

Comité de surveillance

Composé de cinq autrices et auteurs sociétaires élus par l’assemblée générale, le comité de surveillance a pour mission de contrôler l’activité des organes de gestion et d’administration de la société.

Commissions

Six commissions, nommées par le conseil d’administration, représentent les différents collèges d’auteurs et d’autrices qui composent le répertoire de la Scam : commission du répertoire audiovisuel, commission du répertoire sonore, commission de l’écrit, commission des images fixes, commission des journalistes, commission des écritures et formes émergentes.

Commissions des classements et des recours

La commission des classements statue sur les classements des œuvres. La commission de recours est compétente en cas de recours d’un auteur ou une autrice qui ne se satisferait pas des suites données à sa réclamation par la commission des classements.

Droit d’information des membres

Créé et gérée par des auteurs et des autrices, la Scam est transparente avec ses membres. En résumé vous pouvez tout lui demander concernant sa gestion. Voici les articles du code de la propriété intellectuelle qui encadrent cette transparence de l’information, on vous la doit !

La Scam, une société contrôlée

Comme tous les organismes de gestion collectives des droits, la Scam est sous la surveillance de la commission de contrôle desdits organismes. Créée par en 2000, cette commission est régie par le Code de la propriété intellectuelle et présidée par un magistrat de la Cour des comptes (lien vers le site de la Cour des comptes).

Statuts et règlements général

C’est un peu nos tables de loi. Ces statuts sont notre charte fondatrice, ils fixent nos règles de fonctionnement et les rapports avec nos membres. En adhérant, vous déclarez avoir pris connaissance de ces statuts, auxquels vous souscrivez dès lors que vous signez l’acte d’adhésion. Lecture ardue mais ô combien éclairante…