Comité de surveillance
Composé de cinq auteurs et autrices sociétaires élus par l’assemblée générale, le comité de surveillance a pour mission de contrôler l’activité des organes de gestion et d’administration de la société.
Ses prérogatives
Constitué de cinq auteurs et autrices sociétaires, élues par l’assemblée générale, le comité de surveillance a pour mission de contrôler l’activité des organes de gestion et d’administration de la société. Il est également compétent pour examiner un éventuel refus opposé par la société à une demande de communication de documents présentée par un membre en vertu de l’art. L 326-5 du code de la propriété intellectuelle. Le comité de surveillance établit chaque année un rapport qu’il présente à l’assemblée générale ordinaire.
Sa composition
Les membres du comité sont élus pour un mandat de deux ans, renouvelable une fois.
Le comité est composé de :
- 3 auteurices d’œuvres audiovisuelles, y compris multimedia, ou d’œuvres sonores et radiophoniques,
- 1 auteurice d’œuvres de l’écrit faisant l’objet d’un contrat d’édition ou images fixes dont la première exploitation est réalisée ou non par un moyen autre qu’audiovisuel,
- 1 journaliste professionnel relevant d’un mécanisme conventionnel confiant à la Scam la gestion des droits sur les exploitations secondaires des journalistes.
Ont été élus le 23 juin 2023 : René-Jean Bouyer, Julie Chansel, Bernard Chenez, Christopher Jones et Janine Marc-Pezet.