Comité de surveillance
Ses prérogatives
Constitué de cinq auteurs et autrices sociétaires, élues par l’assemblée générale, le comité de surveillance a pour mission de contrôler l’activité des organes de gestion et d’administration de la société. Il est également compétent pour examiner un éventuel refus opposé par la société à une demande de communication de documents présentée par un membre en vertu de l’art. L 326-5 du code de la propriété intellectuelle. Le comité de surveillance établit chaque année un rapport qu’il présente à l’assemblée générale ordinaire.
Sa composition
Les membres du comité sont élus pour un mandat de deux ans, renouvelable une fois.
Le comité est composé de :
- 3 auteurices d’œuvres audiovisuelles, y compris multimedia, ou d’œuvres sonores et radiophoniques,
- 1 auteurice d’œuvres de l’écrit faisant l’objet d’un contrat d’édition ou images fixes dont la première exploitation est réalisée ou non par un moyen autre qu’audiovisuel,
- 1 journaliste professionnel relevant d’un mécanisme conventionnel confiant à la Scam la gestion des droits sur les exploitations secondaires des journalistes.
Ont été élus le 23 juin 2023 : René-Jean Bouyer, Julie Chansel, Bernard Chenez, Christopher Jones et Janine Marc-Pezet.