Un poste de Juriste PLA/licences en contrat à durée indéterminée est à pourvoir à la Direction des affaires juridiques de la Scam au 1er trimestre 2022.

Missions :

Il·elle sera chargé·e notamment des missions ci-après :

Rattaché·e au directeur des affaires juridiques, vous collaborerez à la préparation et au suivi des négociations des contrats que la Scam conclut avec les utilisateurs de son répertoire, diffuseurs ou plateformes, ainsi qu’avec les autres sociétés d’auteurs.

Vous êtes chargé·e, en lien avec la responsable des licences et la direction des droits audiovisuels, de préparer et participer aux négociations des conventions avec les utilisateurs. A ce titre, vous vérifiez les hypothèses envisagées, vous anticipez les problèmes qu’elles pourraient poser juridiquement et techniquement pour la Scam et vous proposez des alternatives. Vous accomplissez le travail rédactionnel.

Vous veillez également au suivi des accords, une fois signés. Vous assistez les services lors de leur mise en œuvre. Vous êtes notamment amené·e à répondre aux questions et sollicitations internes pour leur application.

D’une façon générale, vous vous assurez d’être à jour sur les évolutions du droit qui affectent votre champs d’intervention (évolutions de la législation, de la jurisprudence tant au niveau national, européen ou international).

Profil :

D’un niveau d’études Bac +5 minimum, avec une spécialité en droit de la propriété intellectuelle et/ou droit des médias, vous justifiez d’au moins 5 ans d’expérience dans des missions analogues, en relation avec la gestion collective des droits d’auteur, le secteur audiovisuel, dans une entreprise ou dans un cabinet d’avocat.

Compétences techniques :

  • Anglais courant à l’écrit comme à l’oral (niveau C1)
  • Bases juridiques solides
  • Excellent rédactionnel

Capacités liées à l’emploi/savoir être :

  • Intérêt pour la culture et le droit d’auteur
  • Autonomie et rigueur
  • Aisance à l’oral (essentiel)
  • Intuitif et constructif
  • Sens de la confidentialité et de la discrétion
  • Sens du service, esprit d’équipe