Changer de domaine de création

Percevoir les droits auprès des exploitants (télévision, radio, plateformes…) et les répartir aux auteurices sont deux faces d’une même médaille qui constitue le cœur de métier de la Scam : la gestion collective des droits.

Le bulletin de déclaration constitue l’acte de naissance de votre œuvre au sein du répertoire de la Scam.

Déclarez vos œuvres

Pour la publication de vos livres, votre éditeur vous verse l’essentiel de vos droits d’auteur, mais vous bénéficiez d’autres droits en adhérant à la Scam.

Copie privée numérique

Instauré pour compenser les pertes financières des ayants droit face au développement des supports individuels de copie (clés USB DVD-R, cartes mémoires, disques durs externes…) ce droit concerne la copie numérique à usage privé des œuvres protégées (livres, œuvres textuelles, presse…).

Reprographie

Le droit de reprographie concerne les photocopies de livres et de journaux. Le CFC (Centre français d’exploitation du droit de copie) perçoit auprès des usagers (entreprises, universités, écoles…) les droits ainsi générés. Si votre livre fait l’objet d’une exploitation courante, vous percevez directement ces droits via votre éditeur. Dans ce cas, attention à bien vérifier que votre éditeur reverse effectivement ces droits.

En revanche, lorsque votre oeuvre n’est plus exploitée par un éditeur, vous pouvez confier un mandat de gestion à la Scam pour percevoir vos droits de reprographie.

Prêt public en bibliothèque

Destiné à vous soutenir pour équilibrer l’absence de ventes potentielles quand vos livres sont prêtés en bibliothèque, ce droit est géré uniquement en gestion collective via des sociétés agréées.  La Scam reçoit de la Sofia (Société française des Intérêts des auteurs de l’écrit) les rémunérations perçues au titre du droit de prêt public et vous les reverse sans opérer de frais de gestion.

Déclarez vos œuvres

Chacune de vos œuvres diffusées (télévision, radio, plateformes vidéos, DVD…) doit être déclarée à la Scam dans les trois mois suivant sa diffusion, au moyen d’un bulletin de déclaration (en ligne ou imprimé).
Attention, il ne s’agit pas de  »protéger l’œuvre », le dépôt étant une procédure distincte de la déclaration.

Le bulletin de déclaration constitue l’acte de naissance de votre œuvre au sein du répertoire de la Scam.
Les données que vous y portez permettent à la Scam de vous verser vos droits d’auteur et de vous rémunérer ensuite à chaque rediffusion ou utilisation d’extraits repérée par les services de la Scam.
Si l’œuvre est le fruit de la collaboration de plusieurs auteurs ou autrices, chacun doit signer le bulletin, entérinant ainsi notamment les pourcentages de partage des droits entre les coauteurs. Chaque œuvre doit faire l’objet d’une déclaration. Une série audiovisuelle ne peut faire l’objet d’une seule déclaration, chacun des épisodes doit être déclaré séparément. Idem pour les reportages diffusés dans le cadre d’un magazine.

Enfin, une fois votre bulletin de déclaration complété et signé vous devrez y joindre une copie des contrats signés avec la société de production.

La Scam perçoit vos droits

La gestion collective

La Scam perçoit collectivement les droits d’auteur de ses membres pour leur répartir ensuite individuellement.

Elle gère les droits des œuvres que vous avez apportées à son répertoire en les déclarant. Peu importe leur moyen d’exploitation : télévision (hertzienne et numérique, câble, satellite, télévision mobile personnelle), vidéo, radio, internet, VàD, presse …

Lorsqu’un exploitant (télédiffuseur, radiodiffuseur, éditeur vidéographique, plateforme web…) signe un contrat général avec la Scam, il acquiert le droit d’utiliser son répertoire (plus d’un million d’œuvres déclarées par les auteurices membres) en contrepartie du versement des droits d’auteur.

La Scam négocie l’exploitation de son répertoire de manière forfaitaire. Ensuite elle procède à l’individualisation des sommes forfaitaires perçues entre l’ensemble des auteurices des œuvres qui ont été exploitées.

Pour percevoir vos droits, vous devez adhérer (gratuitement) à la Scam et déclarer vos œuvres à son répertoire. Ces formalités accomplies, les services de la Scam agissent.

Les journalistes de l’audiovisuel

Pour percevoir vos droits d’auteur, vous devez déclarer chacune de vos œuvres à la Scam, dans les trois mois suivant leur première diffusion, en fournissant votre contrat. La Scam vous verse des droits d’auteur pour toutes les diffusions et rediffusions de vos documentaires et reportages sur toutes les chaînes (télévision et radio) avec lesquelles elle a conclu des contrats.

Attention – Si vous êtes journaliste salarié d’une entreprise du secteur public (France télévisions, Radio France, LCP-AN, Public Sénat, AFP…), la Scam a des accords vous permettant de percevoir des droits au titre des exploitations secondaires de vos œuvres (ventes, cessions commerciales, mises en ligne…). Ces droits viennent en complément de l’utilisation principale couverte par votre salaire. Pour vous, journaliste de l’audiovisuel public, aucune déclaration d’œuvres n’est requise. La Scam vous verse des droits annuels forfaitaires à partir d’une documentation fournie par le diffuseur et selon les règles de répartition élaborées par la commission des journalistes de la Scam.

Les journalistes de presse écrite et web : un droit peut en cacher un autre

Indépendamment des contrats que vous signez pour l’exploitation de vos œuvres, des droits complémentaires, dits de gestion collective obligatoire, vous reviennent. Il s’agit des droits de reprographie (les photocopies d’articles, de photographies et de dessins de presse) et des droits de copie privée (la copie numérique à usage privé des œuvres protégées) instaurés par le législateur pour compenser financièrement des exploitations non gérables individuellement. Pour les percevoir, vous devez confier à la Scam un mandat de gestion, sans frais d’adhésion.

Vos droits dans le monde

La Scam gère vos droits en France, et également en Belgique et au Canada, via ses filiales.

Elle a également établi des accords de réciprocité avec des pays étrangers.