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La formation continue des auteurices

 

Les auteurs et autrices bénéficient d’un droit à la formation continue. Pour répondre à la demande des sociétés d’auteurs, l’Etat a mis en place, depuis 2013, un fonds de formation professionnelle continue pour les artistes-auteurs.

Vous contribuez à financer ce fonds, n’hésitez pas à en bénéficier !

Comment est financé le fonds de formation ?

La formation continue des artistes-auteurs est essentiellement financée par des cotisations sur les droits d’auteur.

  • Une contribution de 0,35 % du montant brut de vos droits d’auteur perçus. Elle apparaît sur tous vos relevés de droits d’auteur aux côtés des autres contributions. La Scam prélève cette cotisation sur tous les versements de droits d’auteur qu’elle effectue au bénéfice de ses membres.
  • Une contribution de 0,1 % des droits d’auteur versée par les exploitants (télédiffuseurs, éditeurs, producteurs…) aux auteurs-autrices.
  • Une contribution des organismes de gestion collective dont les sociétés d’auteurs, prélevée sur leurs perceptions de droits de copie privée.

Depuis le 1er janvier 2019, les cotisations pour la formation continue sont collectées par l’Urssaf comme toutes les cotisations sociales.

Comment est gérée la formation continue des artistes-auteurs ?

La gestion du fonds de formation continue des artistes-auteurs a été confiée à l’Afdas qui donne les agréments aux organismes de formation.
Les formations financées par l’Afdas concernent les domaines suivants :

  • Langues, bureautique, PAO, Internet, administration, gestion, communication, gestes et postures… pour les formations « transversales » ;
  • Ecrit et arts dramatiques, musique, chorégraphie, cinéma, audiovisuel, arts graphiques et plastiques, photographie… pour les formations des artistes-auteurs axées sur leur métier.

Comment en bénéficier ?

Pour bénéficier de l’accès à la formation continue, vous devez :

  • Avoir perçu 9 000 € de droit d’auteur sur les 3 dernières années ; ou 12 000 € sur les 4 dernières années ; ou 15 000 € sur les 5 dernières années.
  • Déposer vos demandes au plus tard trois semaines avant le début de la formation (pour les stages conventionnés) ou avant la date de la commission pour les formations métiers (voir le calendrier des commissions).

Comment concrétiser ?

  1. Consultez le site de l’Afdas (formulaire d’inscription, modalités de financement, liste des formations…)
  2. Accédez au formulaire de demande de financement 
  3. Contactez à l’Afdas en ligne ou la ligne d’assistance technique au 01 87 64 80 15.

Tutoriel : Première connexion