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Les auteurs et autrices bénéficient d’un droit à la formation professionnelle continue. Plusieurs dispositifs de financement existent : le Fonds de formation professionnelle continue ; le Compte Personnel de Formation (CPF) ; le Bilan de compétences.

Le fonds formation continue des Artistes-Auteurs

A la demande des sociétés d’auteurs, l’Etat a mis en place un fonds de formation professionnelle continue abondé par des cotisations sur les droits d’auteur. Les formations sont financées par l’Afdas, dans la limite des fonds disponibles, avec un montant maximum de 5 040 €/an et par personne.

Comment est-il financé ?

  • par une contribution de 0,35 % du montant brut de vos droits d’auteur perçus. Elle apparaît sur tous vos relevés de droits d’auteur aux côtés des autres contributions. La Scam prélève cette cotisation sur tous les versements de droits d’auteur qu’elle effectue au bénéfice de ses membres.
  • par une contribution de 0,1 % des droits d’auteur versée par les exploitants (télédiffuseurs, éditeurs, producteurs…) aux auteurs-autrices.
  • par une contribution des organismes de gestion collective dont les sociétés d’auteurs, prélevée sur leurs perceptions de droits de copie privée.

C’est l’Urssaf  qui collecte toutes les cotisations sociales.

Comment en bénéficier ?

Pour bénéficier de l’accès à la formation continue en 2023, vous devez  :

  • avoir perçu 6 762 € de droit d’auteur ou de recettes cumulées sur les 3 dernières années (hors année en cours);
  • ou 10 143 € de droit d’auteur ou de recettes cumulées sur les 5 dernières années (hors année en cours).
  • Adresser vos justificatifs de revenus (déclaration Urssaf, attestations annuelles de revenus artistiques, relevés de droits d’auteur, appels à cotisation trimestriels).
  • Déposer vos demandes auprès de l’Afdas au plus tard trois semaines avant le début de la formation ou avant la date de la commission (voir le calendrier des commissions).

Bon à savoir : si votre projet ne s’inscrit pas dans les formations proposées par l’Afdas, vous pouvez soumettre une demande individuelle à l’appréciation de la commission dont vous relevez. Il existe 5 commissions d’étude des dossiers, composées des représentants de vos métiers dont la Scam : Cinéma & Audiovisuel ; Arts plastiques et Graphiques 2D et 3D ; Photographie ; Musique & Chorégraphie ; Ecrits & Art Dramatique.

Comment postuler ?

Tutoriel : Première connexion

Le Compte Personnel de Formation (CPF)

Vous disposez également de droits à la formation au titre de votre Compte Personnel de Formation (CPF) pour des formations qualifiantes ou certifiantes.

Comment est-il alimenté ?

Votre compte est alimenté automatiquement dès le 1er euro de droit d’auteur perçu ; un budget formation est alors crédité tous les ans sur votre compte à hauteur de 500 €/an (depuis 2019) dans la limite d’un plafond de 5 000 €.

Attention : Si vous avez plusieurs sources de revenus (exemple : intermittents du spectacle), vos droits sont plafonnés à 500 €/an et à un total de 5 000 €.

Comment consulter votre CPF ?

Vous devez créer votre compte depuis la plateforme de service public : moncompteformation.gouv.fr

Cet espace sécurisé vous permet notamment de consulter le solde disponible de votre CPF ; Obtenir des informations sur les formations accessibles ; Acheter la session de formation choisie directement auprès du prestataire de formation.

Bon à savoir : vos droits CPF restent acquis en cas de changement de situation professionnelle ou de perte d’emploi.

Le Bilan de compétences

Cet accompagnement permet l’analyse de vos compétences professionnelles et personnelles en vue d’un projet d’évolution professionnelle ou d’une formation. Délivré par des prestataires agréés, votre bilan de compétences peut être financé via votre CPF (Compte Personnel de Formation).