Préparez votre succession
Préparer votre succession est une démarche essentielle, notamment pour la sécurité de vos proches.
Les droits d’auteur font partie des biens dont on peut hériter, au même titre que les biens mobiliers ou immobiliers. Vos œuvres sont protégées durant toute votre vie et le demeureront encore 70 ans après le décès. Vos éventuels héritiers seront donc amenés à gérer les droits d’auteur sur vos œuvres et à percevoir les rémunérations attachées à leur exploitation.
Pourquoi ?
La Scam doit pouvoir identifier vos héritiers afin de leur verser les droits sur les œuvres que vous avez déclarées. Cette démarche sera facilitée si la succession a été préparée convenablement et que les héritiers ont été désignés en amont.
Les dévolutions successorales sont malheureusement trop souvent négligées. Faute de connaître les héritiers à qui verser les droits, ou faute de pouvoir les distribuer aux cohéritiers par manque d’information pour déterminer la part de chacun, le sommes dues par la Scam peuvent rester en réserve, en attente d’attribution.
Que faire ?
Sachez que la Scam s’appuie sur un document juridique, l’acte de notoriété rédigé par un notaire, pour déterminer les ayants droit, bénéficiaires des droits d’auteur.
Nous vous recommandons vivement de faire une démarche auprès d’un notaire pour bien comprendre les enjeux successoraux et les droits de chacun (conjoint, parent, enfant …). Le notaire est un officier public qui vous conseillera et vous permettra d’envisager les options pour clarifier les éléments de votre patrimoine relevant de vos droits d’auteur, et assurer ainsi la sécurité juridique de vos héritiers.
En cas de décès d’un auteur ou autrice membre
La Scam peut avoir été informée du décès d’un de ses membres, notamment par une publication de presse ou un retour de courrier. N’hésitez pas à faire parvenir cette information au Pôle Relations Auteurs.
Plus l’information sera complète, plus la régularisation de la situation et des droits pourra se faire rapidement. La Scam a non seulement besoin de connaître l’information du décès et la date mais aussi les héritiers désignés par l’auteurice. A cette fin, elle recueille tout renseignement qui permettra de les contacter ou de contacter le représentant (notaire …) en charge de la succession.
Si vous êtes héritier d’un auteur ou autrice
Si vous-même avez été désigné héritier d’une succession d’un auteur ou autrice membre de la Scam, nous vous conseillons de contacter le pôle des relations auteurs qui vous aidera dans vos démarches pour régulariser la succession auprès de nos services. Vous pourrez ainsi bénéficier du versement des droits liés aux œuvres de l’auteur dont vous êtes légataire.