Changer de domaine de création

Avant de faire circuler vos projets ou de les dévoiler, protégez-les en un clic grâce à www.clicdepot-scam.org. Créez ! Nous faisons le reste.

Et parce que vous fourmillez d’idées, tous vos documents peuvent être protégés : manuscrits littéraires, scénarios, synopsis d’œuvres audiovisuelles ou radiophoniques, sons, photographies, plans d’architecture, programmes multimédias… et tout ce que vous n’avez pas encore créé.
Ce service est ouvert à tout le monde, pas besoin d’être membre de la Scam pour en bénéficier.

A quoi ça sert ?

Le dépôt de projet est utile pour protéger votre œuvre achevée ou les étapes progressives de son élaboration, avant sa diffusion publique (éditeur, producteur, jury, agence, exposition, atelier…). Il confère une date d’antériorité, celle à laquelle vous associez votre nom à un document.

En cas de plagiat ou de litige, la date du dépôt permet de soumettre à l’appréciation des juges un début de preuve attestant de l’antériorité du document et de l’identité de son auteurice (c’est-à-dire vous).

Seuls les tribunaux peuvent décider de l’originalité des œuvres et donc de leur protection par le droit d’auteur. Clicdépôt n’est pas habilité à en juger, il n’est que le dépositaire du document et n’en prend pas connaissance.  Attention : les idées et concepts ne sont pas protégés par le droits d’auteur.

Il ne faut pas confondre dépôt et déclaration 

Le dépôt permet au déposant, en cas de contestation, de soumettre à l’appréciation des juges un commencement de preuve attestant de l’antériorité du document et de l’identité de l’auteurice.

La déclaration d’une œuvre à la Scam a pour objectif une perception de droits suite à une diffusion de l’œuvre si celle-ci relève du répertoire de la société.

Clic dépôt électronique, à effectuer en ligne

Un mécanisme de scellement électronique horodaté garantit l’intégrité et l’authenticité du fichier déposé.

En quelques étapes, simples comme un jeu d’enfant, protégez vos documents, même les plus volumineux :

  • La validation de votre adresse courriel
  • Un paiement électronique sécurisé

Tout ça avec la confidentialité de vos données personnelles, cela va de soi.

… Mais aussi sur place ou par voie postale

Clicdépôt accepte tous vos documents sur support papier, DVD ou clé USB.

Une copie du document à protéger doit être insérée dans une enveloppe* prévue à cet effet, sur laquelle vous inscrirez les renseignements demandés :

  • Nom, prénom adresse + courriel
  • Titre du dépôt
  • Genre (manuscrit, plan, photo, synopsis…)
  • Nom, prénom et adresse du ou des auteurices (facultatif, si différent du déposant)
  • Signature au verso, à cheval sur le rabat de l’enveloppe)

*Cette enveloppe cachetée pourra être déposée à la Scam
Clicdépôt – Scam – 5, avenue Vélasquez – 75008 Paris
Service des dépôts, du lundi au vendredi de 9h30 à 16h30

Ou envoyée par courrier postal en recommandé avec AR.
Dans ce cas, il est IMPERATIF d’insérer cette enveloppe cachetée dans une deuxième enveloppe en y ajoutant :

  • le formulaire de dépôt (obtenu sur simple demande par courriel depot@scam.fr ou par téléphone : Veronique Pommier 01 56 69 58 21).
  • le chèque bancaire ou postal à l’ordre de “Association Scam Vélasquez » destiné à couvrir les frais de dépôts.
  • l’extrait K bis de moins de trois mois si le dépôt est effectué au nom d’une société.

Après enregistrement de votre dépôt, vous recevrez un reçu numéroté à conserver très soigneusement.

Combien ça coûte ?

La durée du dépôt est de deux ans ou cinq ans à compter de la date de dépôt ;
Le montant TTC du droit de dépôt est de :

La durée du dépôt est :

  • Dépôt papier : de 2 ans ou 5 ans
  • Dépôt électronique : 3 ans

Le montant TTC du droit de dépôt est de :

Dépôt papier

Personnes physiques

tarifs

2 ans 23 €
5 ans 38 €

Personnes morales

2 ans 76 €
5 ans 140 €

 

Dépôt électronique

Personnes physiques

tarifs

3 ans 18 €

Personnes morales

3 ans 60 €

 

Vous pouvez effectuer votre règlement exclusivement par chèque bancaire ou postal à l’ordre de “Association Scam Vélasquez ».
À la date d’échéancedu dépôt, Clicdépôt vous proposera de renouveler votre dépôt, ou de procéder à son retrait ou d’en demander la destruction.