Protégez vos projets
Parce que vous fourmillez d’idées, tous vos documents peuvent être protégés : manuscrits littéraires, scénarios, synopsis d’œuvres audiovisuelles ou radiophoniques, sons, photographies, plans d’architecture, programmes multimédias… et tout ce que vous n’avez pas encore créé.
Depuis le 1er janvier 2023 le service clicdépôt géré par l’association Scam-Velasquez est fermé. Seul un dernier renouvellement de votre dépôt pour une durée de deux ans est autorisé.
D’autres organismes proposent leurs service de protection en ligne à l’instar de Hugo proposé par la SGDL : https://hugo.sgdl.org/
Le dépôt de projet est utile pour protéger votre œuvre achevée ou les étapes progressives de son élaboration, avant sa diffusion publique (éditeur, producteur, jury, agence, exposition, atelier…). Il confère une date d’antériorité, celle à laquelle vous associez votre nom à un document. En cas de plagiat ou de litige, la date du dépôt permet de soumettre à l’appréciation des juges un début de preuve attestant de l’antériorité du document et de l’identité de son auteurice (c’est-à-dire vous).