La retraite complémentaire RAAP (Ircec)

Taux de cotisation au RAAP

Les revenus pris en compte sont vos revenus artistiques déclarés à l’Urssaf pour les revenus perçus à partir du 1^er janvier 2019 :
– vos revenus bruts pour ceux déclarés fiscalement en Traitements et Salaires (TS)
– vos revenus imposables majorés de 15% pour les revenus déclarés en BNC (bénéfices non commerciaux).

Vous devez cotiser obligatoirement au RAAP dès lors que vos revenus de l’année précédente atteignent 900 fois le Smic horaire (9 513 € pour les revenus 2022). Il est possible toutefois de cotiser volontairement à l’IRCEC lorsque vos revenus n’atteignent pas ce seuil.

Au-delà d’un plafond égal à trois fois le plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 131 976 € pour les revenus 2022, vos revenus ne sont pas soumis à la cotisation.

En 2023, le taux de la cotisation au RAAP s’élève à 8 % (sur les revenus 2022).
Suivant votre niveau de revenus, vous pouvez toutefois opter pour l’un des taux suivants via le pré-appel reçu au printemps de chaque année :
○ Si les revenus sont compris entre 9 513 € et 28 539 € : taux de 8 % ou 4 %
○ Si les revenus sont compris entre 28 539 € et 131 976 : taux de 8 %

La portion de revenus dépassant le plafond de 131 976 € n’est pas soumise à cotisation au RAAP.
Selon le montant cotisé, la pension retraite sera plus ou moins importante.

Prélèvement à la source

A l’issue de l’assemblée générale de juin 2020, la Scam a souhaité proposer le prélèvement à la source à tous ses membres afin de leur éviter les difficultés et les désagréments liés au paiement différé de leur cotisation. N’ayant pas connaissance de l’ensemble de vos revenus artistiques, la Scam a choisi de le faire au taux minimum de 4 % sur les droits d’auteur qu’elle vous verse. Cette mesure est effective depuis juillet 2021.

Depuis le 1^er juillet 2021, la Scam prélève pour ses membres cette cotisation dès lors que les droits versés dépassent le seuil d’affiliation de 9 513 € pour les revenus 2022 et dans la limite du plafond de 131 976 € (au-delà la cotisation n’est pas due).
Ce prélèvement prend la forme d’un acompte de 4% sur votre cotisation RAAP.

Attention, vos échanges avec l’IRCEC restent essentiels pour gérer votre retraite complémentaire, selon le calendrier suivant :

• Avril : Pré-appel de cotisation à renseigner en ligne dans le portail adhérent de l’IRCEC (étape indispensable pour bénéficier d’un appel à cotisation en deux temps).
  – Vous déclarez votre assiette sociale N-1 (i-e le montant des revenus artistiques que vous déclarez à l’Urssaf-AA).
  – Vous choisissez votre taux de cotisation (4 % ou 8 % si votre assiette sociale est inférieure ou égale au seuil annuel de 28 539 €). La demande doit faite avant le 30 novembre de chaque année
• Juin : 1^er appel à cotisation : la moitié de votre cotisation, déduction faite de l’acompte prélevé par la Scam
• Novembre : 2^ème appel à cotisation : solde de votre cotisation à régler avant le 31 décembre, déduction faite de l’acompte prélevé par la Scam.

Par ailleurs, un précompte producteurs a également été mis en place depuis le 1^er avril 2020.

Dispositions particulières

Les auteurices du livre (écrivains, traducteurs, dessinateurs, illustrateurs ou photographes) dont plus de la moitié des revenus provient de l’exploitation des œuvres de l’écrit, bénéficient d’une prise en charge par la Sofia  de 50% de leur cotisation annuelle due au RAAP, dans la limite d’un plafond de revenus de 87 984 € en 2022.
Attention : Dans ce cas, il convient d’effectuer votre déclaration auprès de l’IRCEC pour indiquer l’exploitation des œuvres de l’écrit.

Les professionnels relevant du RACD et/ou du RACL qui cotisent déjà au titre de ces régimes (8% pour le RACD, 6,5% pour le RACL), bénéficient automatiquement d’un taux aménagé de 4% pour la cotisation RAAP.

Les cotisations aux régimes de retraite complémentaire sont déductibles du revenu imposable.

Calcul de la pension du RAAP

Votre pension est calculée en fonction du nombre de points acquis au cours de votre carrière.
Chaque année vous acquérez un nombre déterminé de points. Il est obtenu en divisant le montant de la cotisation annuelle par la valeur d’achat du point (83.03 € en 2023).

Pour déterminer le montant brut annuel de votre pension, il faut multiplier le nombre de points acquis tout au long de la carrière par la valeur annuelle du point (9.05 € en 2023) au moment de la liquidation de votre retraite.

Pour plus d’informations : Ircec.fr