La retraite de base des artistes-auteurs
En tant qu’artistes-auteurs, vous êtes rattachés dans le régime de base, au régime général de la Sécurité sociale, ce qui signifie que votre retraite de base est calculée de la même façon que pour les salariés et obéit aux mêmes règles de liquidation (âge de la retraite, nombre de trimestres validés, etc.). Le régime de base est géré par la CNAV (Caisse nationale d’assurance vieillesse) et par les CARSAT (Caisses d’assurance retraite et de la santé au travail) pour la liquidation des droits.
Cotisations d’assurance vieillesse
Il existe deux cotisations d’assurance vieillesse sur les droits d’auteur :
- Une cotisation de 6,90% calculée dans la limite du plafond annuel de la sécurité sociale (43 992 € en 2023).
- Une cotisation de solidarité de 0,40%, prise en charge par l’Etat pour les auteurices.
La cotisation d’assurance vieillesse est déductible du revenu imposable, comme les cotisations du régime complémentaire (voir vos cotisations sociales).
La cotisation d’assurance vieillesse appliquée aux droits d’auteur et aux salaires permet de valider des trimestres au sein du régime général.
- Pour valider un trimestre de cotisation, il faut cotiser sur une assiette constituée des salaires et droits d’auteur cumulés à hauteur de 150 Smic horaire (1 690,50 € en 2023).
- Pour valider quatre trimestres, il faut cotiser sur ces mêmes revenus à hauteur de 600 Smic horaire (6 762 € en 2023).
Important : avant le 1er janvier 2019, pour bénéficier du régime de retraite des artistes-auteurs, il était nécessaire de s’affilier à l’Agessa/MDA. Si vous n’avez pas effectué cette démarche, vous n’avez donc pas cotisé pour votre retraite sur vos droits d’auteur. Vous pouvez toutefois régulariser votre situation en vous acquittant des arriérés de cotisations.
Montant de la retraite de base
Une pension de retraite est garantie à partir de 62 ans (pour les générations nées en 1955 et après), âge minimum auquel la retraite peut être liquidée, sauf dérogation (retraite anticipée pour carrière longue, pour handicap lourd ou pour pénibilité).
Pour bénéficier d’une pension de retraite à taux plein, il faut :
- avoir atteint l’âge légal de départ à la retraite
- justifier d’un certain nombre de trimestres (entre 160 et 172 trimestres, selon l’année de naissance).
La retraite de base du régime général se calcule selon la formule suivante :
Retraite de base = Salaire annuel moyen (des 25 meilleures années) x Taux de la retraite de base x Durée d’assurance acquise (ou Durée d’assurance requise pour une retraite à taux plein).
Remarque : les services en ligne de la CNAV permettent d’estimer le montant de la retraite pour l’ensemble des régimes auquel l’artiste-auteur a cotisé. Il faut pour cela créer un espace personnel sur le site : https://www.lassuranceretraite.fr/
Pour plus d’information sur la réforme des retraites : https://suisjeconcerne.info-retraite.fr/
Salaire annuel moyen
Il correspond à la moyenne des revenus des 25 meilleures années ayant donné lieu à cotisations (salaires et droits d’auteur). Ces revenus sont pris en compte dans la limite du plafond annuel de la Sécurité sociale (43 993 € en 2023) et sont revalorisés par application d’un coefficient.
Taux de la retraite de base
Le taux maximum de la retraite est de 50% (c’est ce que l’on appelle le taux plein). Il dépend de l’âge auquel la retraite est liquidée et du nombre de trimestres validés.
Si le nombre de trimestres nécessaire n’est pas atteint, une décote sera appliquée par trimestre manquant de cotisation.
À partir de 67 ans (ou entre 65 et 67 ans pour les personnes nées avant 1955), il est possible de partir à la retraite à taux plein même si le nombre de trimestres requis n’est pas atteint. Le montant de la pension sera toutefois réduit au prorata du nombre de trimestres validés.
Durée d’assurance
Si le nombre de trimestres validés dans le régime général est inférieur au nombre de trimestres requis, la pension est proratisée.
Pour plus d’informations
– Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse
– Info-retraite.fr
Vos interlocuteurs
Agessa
(Association pour la Gestion de la Sécurité Sociale des Auteurs)
60 rue du Faubourg Poissonnière – CS 30011 – 75484 Paris Cedex 10
Tél. 01 53 35 83 63
www.agessa.org
MDA
60 rue du Faubourg Poissonnière – 75484 PARIS CEDEX 10
Tél. 01 53 35 83 63
www.lamaisondesartistes.fr
CNAV
(Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse)
www.lassuranceretraite.fr
CNAVTS
Libre réponse 82559
93119 Rosny-sous-Bois CedexIRCEC(Institut de retraite complémentaire de l’enseignement et de la création)
30 rue de la Victoire – CS 51245
75440 Paris Cedex 09
Tel. 01 80 50 18 88
www.ircec.fr