Les modèles de contrats
Ces modèles de contrat ont avant tout pour objectif de permettre aux auteurs et autrices de disposer d’un document sur lequel s’appuyer dans leur négociation. Leur reprise, même intégrale, ne saurait engager la responsabilité de la Scam. Leur modification, aussi minime soit-elle, peut en changer radicalement le sens, voire les rendre juridiquement annulables. Le service juridique de la Scam est à votre disposition pour vous renseigner.
Contrats d’une œuvre audiovisuelle
information > Guillaume Thoulon : 01 56 69 58 43 juridique@scam.fr
Contrats d’une œuvre institutionnelle ou « de commande »
information > Guillaume Thoulon : 01 56 69 58 43 juridique@scam.fr
Contrats d’une œuvre littéraire
La Scam met à votre disposition un modèle de contrat d’édition établi et commenté par le Conseil Permanent des Écrivains, conforme aux dispositions légales entrées en vigueur le 1er décembre 2014 et issues de l’accord-cadre signé le 21 mars 2013 entre le SNE et le CPE.
information > Nathalie Orloff : 01 56 69 58 23 sylvie.bienvenu@scam.fr
Contrat d’une œuvre sonore
information > Vianney Baudeu : 01 56 69 58 51 juridique@scam.fr
Contrats d’une œuvre multimédia
Information > Guillaume Thoulon : 01 56 69 58 43 juridique@scam.fr