Les textes de loi
Plusieurs sites, régulièrement mis à jour, sont exclusivement consacrés au droit d’auteur et à la propriété intellectuelle. D’autres textes régissent aussi la création que l’on peut aussi consulter sur Internet.
Le code de la propriété intellectuelle
- Le site de service public de la diffusion du droit legifrance.fr
- Les éditions des Parques proposent une version annotée du Code celog.fr
Le dépôt légal
- Le site de référence sur le sujet Bibliothèque nationale de France