Votre déclaration de revenus

La déclaration de revenus

Chaque année, à l’occasion de la déclaration des revenus, la Scam vous adresse un courrier si vous avez perçu des droits au cours de l’année civile précédente et vous indique précisément le montant global à déclarer à l’administration fiscale.
Vous pouvez également vous reporter à la « base d’imposition » mentionnée sur chacun des relevés de droits de l’année et cumuler ces montants pour obtenir le montant total à déclarer.
Si vous êtes assujettis au régime des traitements et salaires, vous devez déclarer vos revenus en droits d’auteur dans la rubrique « Traitement, salaires » de la déclaration N° 2042. Avec la mise en place du prélèvement à la source, les droits d’auteur imposables en traitements et salaires doivent être déclarés dans une nouvelle ligne (cases 1GF à 1JF).  Cette modification ne concerne pas les droits d’auteur déclarés en bénéfices non commerciaux (BNC).

Vous pouvez demander un étalement du règlement de l’impôt, sur trois ou cinq ans. Cet accord est conclu avec votre centre des impôts, en fonction de vos rémunérations déjà perçues et de celles à venir.

Soyons Clairs

Une série de cinq vidéos et des fiches pratiques pour vous aider à y voir plus clair sur la fiscalité et les droits d’auteur (Traitement et salaires, BNC, TVA sur le droit d’auteur, contributions sociales…)..

Conseiller fiscal