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La déclaration de revenus

Chaque année, à l’occasion de la déclaration des revenus, la Scam vous adresse un courrier si vous avez perçu des droits au cours de l’année civile précédente et vous indique précisément le montant global à déclarer à l’administration fiscale.
Vous pouvez également vous reporter à la « base d’imposition » mentionnée sur chacun des relevés de droits de l’année et cumuler ces montants pour obtenir le montant total à déclarer.
Si vous êtes assujettis au régime des traitements et salaires, vous devez déclarer vos revenus en droits d’auteur dans la rubrique « Traitement, salaires » de la déclaration N° 2042. Avec la mise en place du prélèvement à la source, les droits d’auteur imposables en traitements et salaires doivent être déclarés dans une nouvelle ligne (cases 1GF à 1JF).  Cette modification ne concerne pas les droits d’auteur déclarés en bénéfices non commerciaux (BNC).

Vous pouvez demander un étalement du règlement de l’impôt, sur trois ou cinq ans. Cet accord est conclu avec votre centre des impôts, en fonction de vos rémunérations déjà perçues et de celles à venir.

Conseiller fiscal

Un conseiller fiscal propose une consultation fiscale gratuite, du 20 avril et à début juin 2021 aux membres de la Scam, pour leur apporter aide et conseils lors de la déclaration de revenus. Ces consultations ont lieu cette année exclusivement par téléphone, selon un calendrier disponible en début d’année.

Pour compléter ces rendez-vous, la Scam met en place d’autres consultations tous les deux mois de septembre à mars à l’Espace Agnès Varda.

Soyons Clairs

Une série de cinq vidéos et des fiches pratiques pour vous aider à y voir plus clair sur la fiscalité et les droits d’auteur (Traitement et salaires, BNC, TVA sur le droit d’auteur, contributions sociales…)..

Conseiller fiscal

Pour vous accompagner, la Scam vous propose des consultations gratuites avec un avocat fiscaliste. Elles ont lieu cette année exclusivement par téléphone, du 20 avril à début juin 2021. Vous pouvez obtenir des conseils sur votre déclaration de revenus, vos frais professionnels, les modalités de prélèvement de l’impôt sur vos droits d’auteur…