Changer de domaine d'exploitation
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Plus de 50.000 auteurices (documentaire et reportage audiovisuel, cinématographique, sonore et web ; littérature, journalisme ; traduction ; web vidéo ; photographie et dessin) se sont rassemblés pour gérer collectivement leurs droits. Toute entreprise (télévisions, radios, plateformes, distributeur, Smad…) qui souhaite exploiter leurs œuvres, doit négocier avec la Scam.
En signant un contrat général avec la Scam, vous obtenez le droit d’utiliser toutes les œuvres de son répertoire.
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La Scam est votre partenaire privilégiée. Elle facilite l’exercice de votre activité pour :
En signant un contrat général avec la Scam, vous obtenez le droit d’utiliser toutes les œuvres de son répertoire en contrepartie du règlement des droits d’auteur.
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La Scam, en tant qu’organisme de gestion collective, négocie avec les exploitants (télévision, radio, plateformes web…) des contrats prévoyant une rémunération pour l’exploitation des œuvres de ses membres.
Les auteurs et les autrices, lorsqu’ils adhèrent à la Scam, lui apportent leurs droits. C’est l’apport de ces droits qui permet à la Scam de vous garantir la sécurité juridique nécessaire à l’exercice de votre activité. Grâce aux contrats signés avec la Scam, vous diffusez sereinement l’ensemble des œuvres déclarées à son répertoire ainsi que les œuvres dont l’exercice des droits lui a été confié par des sociétés d’auteurs étrangères, en vertu d’accord de réciprocité. C’est le principe dit de gestion collective des droits.
La Scam facilite votre gestion des droits qui peut s’avérer complexe et chronophage pour vos équipes. En étant votre interlocuteur unique, la gestion collective des droits proposée par la Scam vous dispense ainsi de négocier individuellement des droits au cas par cas. Depuis deux siècles, le droit d’auteur s’adapte à toutes les évolutions technologiques et aux nouveaux moyens de diffusion des œuvres (radio, cinéma, télévision, CD, DVD, VoD, podcast…).
La gestion collective des droits vous permet ainsi de réaliser des économies de gestion et aux auteurices de percevoir effectivement leurs droits. La Scam prélève de 3 à 13 % sur les sommes réparties à ses membres selon les droits gérés (retenue approuvée par l’assemblée générale). La Scam est une société civile, ce n’est pas une société commerciale, elle ne fait donc pas de bénéfices ; les excédents de gestion sont reversés aux membres au prorata des droits répartis.
Depuis 2000, les organismes de gestion collective (OGC) sont contrôlés par une commission permanente composée de hauts magistrats siégeant à la Cour des Comptes. Cette commission publie un rapport annuel sur la gestion des OGC.
Le jury Albert Londres remercie chaleureusement le Centre Pompidou et la BPI qui ont accueilli la cérémonie de remise des Prix 2024 qui devait initialement se tenir à Beyrouth dans le cadre du centenaire de L’Orient-Le Jour.
Le jury félicite les journalistes d’une présélection riche, particulièrement en presse écrite, qui reflète les lourdes réalités de notre monde.
Le jury salue la haute couture de l’écriture de Lorraine de Foucher. Elle s’attaque à des sujets trop longtemps tus dans notre société : violences faites aux femmes, jeunes en déshérence… Elle les traite avec curiosité, style et respect.
Lorraine de Foucher (38 ans) est journaliste au journal Le Monde depuis 2014, d’abord pigiste puis au service société depuis 2019. Diplômée du CFJ en 2011 et de Sciences po Lille en 2009, elle est aussi réalisatrice de documentaires, de podcasts et autrice de livres.
Une narration à la manière d’Albert Londres, une maîtrise de l’image rare qui marque les mémoires, dramatiquement poétique, émouvant mais sans misérabilisme… le travail des enfants, ici dans les réserves d’or des Philippines, toujours tristement d’actualité au XXIe siècle.
Antoine Védeilhé (34 ans), diplômé de l’ESJ Lille, réalisateur et chef opérateur free-lance et Germain Baslé (27 ans) diplômé de l’IPJ, JRI et chef opérateur sont aujourd’hui installés en Inde où ils travaillent pour Arte, France TV, la BBC, la RTS…
Ce livre annonce tout simplement les enjeux des conflits présents et à venir à partir de l’histoire récente des cyber-attaques. Sur un sujet complexe et ardu, une enquête vivante, limpide et originale.
Journaliste au Monde, depuis dix ans, Martin Untersinger (34 ans – diplômé de l’IEP de Paris), consacre son travail d’enquête et de reportages aux mutations numériques de notre monde.
Le jury 2024, présidé par Hervé Brusini, était composé de : Lise Blanchet, Annick Cojean, Catherine Jentile, François Hauter, Christian Hoche, Jean-Xavier de Lestrade, Manon Loizeau, Sylvain Louvet, Alain Louyot, Jean-Baptiste Malet, Jean-Paul Mari, Delphine Minoui, Alfred de Montesquiou, Michel Moutot, Anne Poiret, Patrick de Saint-Exupéry, Frédéric Tonolli, Olivier Weber, ainsi que des lauréats 2023 : Wilson Fache, Hélène Lam Trong, Nicolas Legendre.
Contact > Stéphane Joseph : 06 82 90 01 93 stephane.joseph@scam.fr
Forte de sa légitimité dans la défense des droits d’auteurs des journalistes, la Scam formule des propositions.
La concentration des médias menace l’exercice indépendant du métier de journaliste et la liberté d’informer. C’est un enjeu majeur qui touche tous les citoyens, et dont les pouvoirs publics, garants de l’intérêt général, doivent s’emparer.
La concentration des médias français dans les mains d’une poignée d’actionnaires, de capitaines d’industries, parfois pétris d’ambitions idéologiques, et de grands groupes qui détiennent une majorité des médias privés d’information en France, alimente les soupçons et la défiance du public et laisse à penser que les garde-fous en matière de concentration dans le secteur des médias ne sont aujourd’hui pas capables d’assurer le pluralisme de manière satisfaisante.
En matière audiovisuelle, le dispositif anti-concentration contenu dans la loi de 1986, texte ravaudé et mal adapté aux enjeux liés à la concentration dans un monde numérique, reste focalisé sur les médias hertziens. Il existe par ailleurs des dispositions sur la presse mais rien véritablement sur le numérique.
L’édition contribue à informer l’opinion publique, à développer l’esprit critique. Elle joue un rôle crucial dans la préservation de l’intégrité de l’espace public et fait partie des domaines essentiels au fonctionnement de nos sociétés démocratiques.
Pour cela, ces professionnels – journalistes et écrivains – doivent pouvoir exercer leur métier en toute indépendance. Or ils sont de plus en plus confrontés à des risques d’ingérences dans leurs décisions éditoriales. Ce sont ainsi parfois des livres d’enquêtes ou d’humour empêchés de paraître car ils portaient préjudice aux actionnaires des maisons d’édition qui entendaient les publier.
Le règlement européen sur la liberté des médias (EMFA), sur lequel un accord politique a été trouvé en « trilogue » le 14 décembre dernier, apporte des réponses sur la transparence de la propriété des médias, mais aucune véritable disposition sur le contrôle des concentrations.
Sur ce point, nous proposons de suivre les recommandations de l’IGF et de l’IGAC, dans leur rapport de mars 2022, qui pointait l’obsolescence du « cadre juridique du contrôle sectoriel des concentrations spécifique aux médias […], dans ses outils et dans son approche ». Ses rédacteurs proposent d’y substituer une approche centrée sur les médias d’information et, sur une appréciation au cas par cas de l’Arcom, avec des modalités souples, plutôt que sur des seuils stricts.
Dans son préambule, la déclaration des devoirs et des droits des journalistes dite Charte de Munich (1971) précise que : « La responsabilité des journalistes vis-à-vis du public prime sur tout autre responsabilité, en particulier à l’égard de leurs employeurs et des pouvoirs public ».
Les fréquents mouvements et rapprochements capitalistiques dans le secteur des médias, compromettent parfois la transparence sur l’actionnariat des groupes concernés. Elle constitue
pourtant un élément essentiel de nature à renouer un lien de confiance avec le public. La loi Bloche de 2016 s’étant révélée inefficace ou non respectée, il importe de créer de nouvelles
dispositions.
Les orientations stratégiques d’une entreprise de médias exercent une influence majeure sur l’information diffusée. Trop souvent, les journalistes en sont exclus. Ils doivent pouvoir participer activement à la gouvernance de leur média, sans être soumis aux décisions stratégiques du seul actionnaire. Ces modèles vertueux, à l’image par exemple de celui du groupe Le Monde, doivent être généralisés. Ils passent par l’intégration d’une représentation du personnel salarié dans les organes de gouvernance en leur attribuant des droits de vote au même titre que les autres membres et l’exercice d’un « droit d’agrément » au personnel salarié sur tout changement d’actionnaire entrainant un changement de contrôle du média.
En réaction aux menaces sur la liberté d’exercer le métier de journaliste, la Scam s’est ainsi associée au collectif « Informer n’est pas un délit » qui portait plusieurs revendications fortes lors d’un communiqué publié en décembre 2022, notamment :
✓ La création d’un statut juridique des rédactions, pour ancrer leur indépendance et limiter l’interventionnisme de leurs actionnaires ;
✓ La création d’un délit de trafic d’influence en matière de presse, pour sanctionner tout interventionnisme abusif des propriétaires et dirigeants de médias quand ils ont pour objectif de favoriser leurs intérêts ou ceux d’un tiers ;
✓ De meilleures garanties pour la protection de l’honnêteté, de l’indépendance et du pluralisme de l’information, notamment par la clarification du rôle de chaque entité dans l’écosystème de régulation et de protection de la liberté d’information (Arcom, comités d’éthique, de déontologie…)
En France, les récents éléments d’actualité qui mettent en cause le secret des sources de façon récurrente ou portent atteinte à la liberté d’informer peuvent être relevés avec inquiétude. C’est ainsi que la Scam, aux côtés de l’Association Albert Londres, a souhaité, à l’occasion de la perquisition et de la garde à vue de la journaliste Ariane Lavrilleux, et dans le cadre d’une information judiciaire pour compromission du secret de la défense nationale, rappeler le caractère fondamental du secret des sources.
Le recours à la loi sur le secret de la défense nationale pour justifier l’utilisation de moyens de surveillance d’exception destinés en principe à la lutte antiterroriste, soulève des inquiétudes en matière d’Etat de droit.
Ces dérives sont permises par la rédaction actuelle de la loi du 4 janvier 2010, dite loi « Dati » qui légitime l’atteinte directe ou indirecte au secret des sources des journalistes au motif de « l’impératif prépondérant d’intérêt public ». Une notion vague et imprévisible qui laisse à l’appréciation du seul gouvernement de décider ce qui relève de l’intérêt supérieur de la nation.
Sur ce sujet, l’EMFA contient de nombreuses garanties censées permettre aux journalistes l’exercice de leur profession. Le texte final, qui a fait l’objet d’intenses tractations, ne devrait finalement permettre la surveillance des journalistes que de manière exceptionnelle et sur décision judiciaire. Nous regrettons que le gouvernement français ait fortement œuvré pour une disposition beaucoup plus souple, qui aurait justifié la surveillance par un impératif flou de « sécurité nationale ». Il faudra être attentif dans l’avenir à ce que les principes du règlement bénéficient d’une juste application.
Il faudra dans l’avenir modifier la loi et la mettre en conformité avec le droit européen pour mieux articuler et hiérarchiser les règles applicables et définir clairement ce que recouvre la notion d’« ’impératif prépondérant d’intérêt public » voire subordonner à une décision du juge, l’autorisation d’appliquer l’exception.
Un grand nombre de journalistes se heurte depuis plusieurs années, à la difficulté d’obtenir ou de renouveler l’attribution de leur carte de presse auprès de la commission compétente. En effet, la CCIJP apprécie, en conformité avec le code du travail (art. 711-3)2, si le candidat tire de son activité de journaliste « le principal de ses ressources ». Or, le même code du travail attribue une présomption de salariat (existence d’un lien de subordination) à tout journaliste travaillant régulièrement dans le domaine de la presse écrite ou de l’audiovisuel (Loi Brachard 1935 et loi Cressard 1974 qui l’étend aux pigistes).
Ainsi, dans la pratique, pour délivrer la carte de presse, la commission réclame que la majorité des revenus du demandeur soit perçue en salaires, sans que cette règle ne soit toutefois appliquée de manière inflexible. Les journalistes qui s’illustrent dans le secteur audiovisuel sont parfois auteurs-réalisateur.ices de reportages et documentaires ou photojournalistes, et nombre d’entre eux sont amenés à percevoir une majorité de leurs revenus en droits d’auteurs : soit parce que les droits versés par la Scam (de première diffusion, de rediffusion, de copie privée…) dépassent les autres rémunérations perçues, soit, malheureusement, parce que certains commanditaires les rémunèrent majoritairement en droits d’auteur. Ils et elles ne sont pas responsables de cette situation qui les privent trop souvent de leur capacité à obtenir la carte de presse, ou à en obtenir le renouvellement.
Il semble aussi exister un problème de fond : la difficulté d’admettre que le travail de certains réalisateurs de documentaires puisse aussi être celui d’un journaliste : même salariée, la prestation d’un auteur-réalisateur de documentaire est directement estampillée « qualification professionnelle non-journaliste » par la CCIJP, à tout le moins en première instance. Or, si les deux métiers s’avèrent être différents lorsqu’il s’agit de réaliser des documentaires ou des reportages qui ne portent pas sur l’Information ni sur un travail d’enquête ou d’investigation, il est indispensable, pour un certain nombre de documentaristes indépendants qui mènent un véritable travail de journaliste, de pouvoir disposer d’une carte de presse.
La détention de la carte de presse, si elle n’est pas du tout obligatoire pour être journaliste, est un sésame précieux : un outil qui permet à son titulaire de franchir les frontières pour couvrir une zone de conflits, d’accéder à un événement réservé aux accrédités ou à des contacts institutionnels, et plus généralement d’être immédiatement identifié comme « journaliste professionnel ».
Si chacun s’accorde aujourd’hui à reconnaître qu’il ne faut pas remettre en cause le cadre légal du statut protecteur des journalistes (loi Brachard et loi Cressard), sur lequel s’appuie la CCIJP, il parait urgent de réfléchir à d’autres moyens de délivrer la carte de presse, qui n’auraient d’incidence ni sur le plan social ni sur le plan fiscal. Les droits d’auteurs pertinents doivent pouvoir être clairement et officiellement pris en compte dans l’enveloppe des revenus examinés par la CCIJP.
Il serait opportun d’étudier la piste d’une évolution du fonctionnement de la commission de la carte.
Dès le stade de la demande auprès de la CCIJP, pour faciliter et accélérer le travail des instances d’examen du dossier, il conviendrait d’opérer deux couloirs/formulaires distincts assortis d’une période de délivrance propre :
– celui des journalistes-salariés (CDI/CDD/Pigistes) : ils fourniraient comme aujourd’hui sans changement les éléments justifiant de leur activité professionnelle ;
– celui des journalistes « indépendants » qui fourniraient la preuve que leurs revenus sont issus majoritairement de leur activité journalistique, laquelle serait attestée par un « CV » illustré
par les documents écrits sonores ou audiovisuels qu’ils ont écrits et réalisés. Et ce sur une période de deux ans ; avec communication des preuves de rémunération (notes de droits
d’auteur, factures, fiches fiscales).
Une telle réforme ne porterait aucune atteinte au statut actuel des journalistes salariés et préserverait les acquis législatifs légitimement défendus pas les organisations syndicales. Mais elle ouvrirait en quelque sorte une « seconde voie » respectueuse du travail journalistique absolument incontestable effectué par nombre d’auteurs qui vivent sans aucune contestation de leur activité de journaliste. Il s’agit d’une mesure d’équité indispensable.
Compte tenu de l’importance de cette problématique dans l’exercice des professions que nous défendons, la Scam demande aux EGI de faire des propositions constructives permettant de sortir de l’ornière et d’assurer pour tous ceux et toutes celles qui, à l’évidence font du journalisme, des conditions de travail équitables.
Ensemble, éditeurs, agences de presse et journalistes ont combattu pour instaurer au niveau européen, un droit voisin pour la presse afin de garantir la liberté de l’information en rééquilibrant le partage de revenus avec les GAFAM.
Or, quatre ans après l’adoption de la loi sur le droit voisin, force est de constater que cet instrument juridique ne se présente toujours pas comme l’outil espéré de rééquilibrage de la valeur entre grandes plateformes et éditeurs. Des accords se concluent en ordre dispersé en fonction des différentes familles de presse.
Afin d’assurer aux auteurs journalistes la part qui leur est due sur cette utilisation particulière et massive de leurs œuvres, une application effective de la loi doit impérativement être mise en œuvre aujourd’hui et, compte tenu de la forte asymétrie des acteurs en présence impose que le pouvoir politique s’implique pleinement en prenant des positions fortes en faveur des ayants droit. En France, les syndicats représentatifs des journalistes, en lien étroit avec la Scam, ont exprimé officiellement leur préférence pour une gestion collective5 et un partage proportionnel aux recettes des sommes collectées.
Afin d’assurer aux ayants droit, journalistes et autres auteurs, la juste part qui leur revient, la Scam recommande que les évolutions législatives et / ou réglementaires nécessaires mettent en place un principe de gestion collective obligatoire.
En tout état de cause, la SCAM, en accord avec les syndicats de journalistes, considère que la rémunération à verser aux journalistes par les éditeurs, ne doit pas être inférieure à 35% des sommes perçues auprès des plateformes en ligne.
Dans ce contexte de crise de l’information, il est essentiel que les médias audiovisuels publics, premiers pourvoyeurs de programmes à caractère documentaire, et régulièrement cités dans les enquêtes d’opinion comme médias de confiance, puissent continuer de les proposer au public. Les économies imposées aux diffuseurs publics depuis de nombreuses années ont déjà affaibli leur capacité à couvrir certains sujets, comme les actualités de l’Union européenne, en comparaison avec leurs homologues européens. Si la loi de finances 2024 a bien concédé une augmentation de 6% au financement de l’audiovisuel public, correspondant au niveau de l’inflation, son avenir n’est pas assuré au-delà du 31 décembre de cette année. En effet, à la suite de la suppression de la contribution à l’audiovisuel public, il a été décidé qu’une part du produit de la TVA serait affectée à ce financement, sans que ce dispositif ne puisse continuer de s’appliquer en 2025 et après. Une proposition de loi organique pour le pérenniser a bien été déposée à l’Assemblée nationale en juin 2023 mais n’est pour l’instant pas à l’ordre du jour de la chambre basse.
Dans le cadre d’un financement désormais assuré par une dotation publique sans contribution citoyenne dédiée, il semble urgent de pérenniser le choix fait sur l’affectation d’une part du produit de la TVA pour assurer à l’audiovisuel public les moyens qu’il mérite.
Chat-GPT, Midjourney, Dall-E … les logiciels d’intelligence artificielle (IA) sont entrés dans le quotidien des citoyens et s’immiscent dans les entreprises de médias.
Le développement d’une intelligence artificielle non-régulée soulève des craintes légitimes chez les journalistes.
D’une part certains voient leurs professions directement menacées par le remplacement par des outils d’IA, comme l’ont expressément annoncé certains titres de presse.
D’autre part, des contenus « d’hypertrucage » (deepfakes) ont fait entrer les infoxs et la manipulation de l’information dans un nouvel âge. Un rapport de l’ONU publié en juin dernier a qualifié de danger « sérieux et urgent » la génération de contenus de médias par des intelligences artificielles et amené les Etats à prendre des mesures de régulation. Le Forum économique mondial, qui se réunit mi-janvier, s’inquiète des risques de la désinformation, portées notamment pour les élections à venir, un danger particulièrement préoccupant en 2024, « hyper-année » électorale. Ces informations, fausses ou manipulées par les intelligences artificielles, sont classées comme premier risque mondial pour les deux années à venir par un rapport du Forum.
La promotion des IA génératives dans la presse sans délimitation claire de son périmètre d’usage banalise le pillage des données travaillées et publiées par la profession. C’est pourquoi la transparence sur les données d’entraînement et sur les contenus générés par les outils d’IA permettrait d’apporter les garanties minimales aux journalistes comme aux citoyens.
Le projet de règlement sur l’intelligence artificielle encore en négociation à Bruxelles, doit absolument intégrer des obligations de transparence solides, et dans un format suffisamment détaillé. Le secteur reste mobilisé malgré un soutien atone voire une hostilité des pouvoirs publics français sur ce texte.
La Scam, avec les autres organisations représentatives du secteur de l’image fixe, souhaitent alerter les pouvoirs publics sur le constat désarmant d’une véritable paupérisation du secteur du photojournalisme. L’enquête Photojournalistes : une profession sacrifiée, conduite par la Scam en 2015 est toujours d’actualité. Cette dégradation des conditions de travail se manifeste par plusieurs points dont certains ont été mis en exergue par de récents rapports remis au ministère de la Culture à savoir : le recours abusif par les éditeurs de presse à la mention « droits réservés », l’absence de respect des crédits photographiques et l’écrasement des métadonnées. A ces éléments s’ajoutent des problèmes structurels concernant, notamment, l’absence de réévaluation des barèmes de pige devenus inadaptés à la réalité du secteur et la syndication des contenus sans rémunération supplémentaire.
Par ailleurs, les éditeurs de presse nouent avec l’Etat des conventions-cadre concernant l’octroi d’aides à la presse. Ces conventions font peser sur les éditeurs de presse le respect d’obligations réglementaires ainsi que de bonnes pratiques professionnelles et prévoient un mécanisme de malus en cas de non-respect de ces obligations. A ce titre, une entreprise de presse qui signe une convention cadre avec l’Etat s’engage à respecter les dispositions du Code Brun-Buisson et certaines obligations comme le respect des métadonnées et des crédits photographiques.
La Scam, ainsi que les autres organisations représentatives du secteur, demandent que leur soient communiquées le contenu de ces conventions et un meilleur encadrement de leur application, principalement par la mise en place du malus prévu lorsque l’éditeur de presse ne respecte pas ses obligations quant à la mention des crédits et le recours à la mention droits réservés par exemple.
La Scam (Société civile des auteurs multimedia) et le Groupe TF1 se félicitent de la signature, ce jour, d’un nouvel accord. Cet accord pérennise l’exploitation des œuvres du répertoire de la Scam sur les services linéaires et non linéaires du Groupe TF1, pour une durée initiale de 5 ans à compter du 1er janvier 2021.
Avec l’objectif d’accompagner la transformation du marché des médias audiovisuels vers le numérique, la Scam et le Groupe TF1 ont souhaité conclure un nouvel accord global et équilibré, qui vient redéfinir et moderniser les conditions d’utilisation du répertoire de la Scam par le Groupe TF1.
Cet accord a donc pour ambition de pérenniser l’exploitation du répertoire de la Scam sur l’ensemble des chaines et services associés du Groupe TF1, pour la période 2021 à 2025, tout en garantissant une juste rémunération aux autrices et auteurs membres de la Scam (documentaristes de télévision, radio et web ; journalistes ; vidéastes ; écrivains ; traducteurs ; photographes, dessinateurs…).
La Scam et le Groupe TF1 s’associent dans une logique partenariale qui vise à mieux intégrer dans leurs modèles respectifs l’évolution des usages et les nouveaux modes de monétisation (digital, TV segmentée…).
Ce nouvel accord avec l’une des sociétés de gestion des droits d’auteur majeure du paysage audiovisuel français, nous permet d’affirmer une nouvelle fois notre attachement au secteur de la création et aux auteurs, grâce auxquels nous sommes en mesure de proposer des programmes toujours plus qualitatifs sur nos antennes.
Ara Aprikian, Directeur Général Adjoint Contenus du Groupe TF1
Par la signature de ce nouvel accord, la Scam marque sa volonté de consolider dans le temps sa relation avec le groupe TF1, acteur clef de l’audiovisuel français. C’est un gage de confiance pour l’avenir de notre partenariat, dans un contexte de forte évolution du marché.
Hervé Rony, Directeur Général de la Scam
Le Groupe TF1 est un acteur global dans la production, l’édition et la distribution de contenus.
A travers ses contenus, son ambition est d’inspirer positivement la société.
Les activités du Groupe TF1 recouvrent :
. Le Broadcast avec 5 chaînes en clair (TF1, TMC, TFX, TF1 séries films, LCI), 4 chaînes thématiques (Ushuaia TV, Histoire TV, TV Breizh, Série Club), 3 plateformes de contenus à la demande (MYTF1, TFOU MAX, Salto) et la régie TF1 PUB.
. La Production avec Newen, qui regroupe plus de 30 labels en France et à l’international.
. Le Digital via les activités web natives du Groupe et les communautés digitales les plus puissantes (dont aufeminin, Marmiton, Doctissimo, My Little Paris).
. La Musique et les Spectacles.
Présent dans plus d’une dizaine pays, le Groupe TF1 compte près de 3 700 collaborateurs. En 2020, il a réalisé un CA de 2 081,7 M€ (Euronext Paris : ISIN FR0000054900).
La Scam rassemble 49 000 auteurs et autrices qui explorent différentes formes du genre documentaire : audiovisuel, radio, littérature, journalisme, traduction, photographie, dessin, écritures et formes émergentes. Elle les représente auprès des pouvoirs publics, des diffuseurs, des distributeurs, des plateformes (vidéo, podcast), des producteurs et des éditeurs. Elle discute, collecte et répartit leurs droits d’auteur, défend leurs intérêts et mène une action culturelle ambitieuse.
Maylis Carcabal – Directrice de la Communication et des Marques de TF1 – 06 63 59 87 05 – mcarcabal@tf1.fr
Coline Pechere – Communication Corporate de TF1 – 06 26 07 68 52 – cpechere@tf1.fr
Astrid Lockhart – Responsable de la presse et des partenariats de la Scam – 06 73 84 98 27 – astrid.lockhart@scam.fr
La Scam, Société civile des auteurs multimedia, et Sybel, plateforme de diffusion de contenus audio à la demande, se félicitent de la signature d’un accord inédit pour les droits d’auteur, le premier du genre entre une plateforme de diffusion de contenus audio (avec et sans abonnement) et la Scam.
Au moment où la production de podcasts natifs connaît une forte dynamique, portée par des usages en pleine croissance, l’accord entre Sybel et la Scam a pour objectif de renforcer et professionnaliser les droits des autrices et auteurs d’œuvres audio-digitales. Ceux-ci percevront, comme c’est déjà le cas pour la radio, des droits pour la diffusion de leurs œuvres sur Sybel.
L’accord couvre aussi bien les créations originales de Sybel que les podcasts natifs des studios indépendants et les programmes sonores des radios, en diffusion gratuite comme payante.
Il permet d’aménager les meilleures conditions pour l’exposition du répertoire de la Scam dans toute sa diversité – documentaires, reportages, enquêtes, investigations, chroniques, témoignages, débats, entretiens, etc.
« Ce nouvel accord que je salue consolide la protection du droit d’auteur pour les créateurs et créatrices d’œuvres sonores. Intervenant après la signature de nombreux accords dans ce secteur, l’accord avec Sybel confirme le rôle de la Scam et sa capacité d’adaptation aux formes innovantes de diffusion et de création radiophonique. »
Hervé Rony, directeur général de la Scam
« Nous nous réjouissons de ce partenariat avec la Scam qui participe à la mise en place d’un écosystème vertueux au sein d’un secteur important de l’industrie culturelle française et contribue au financement de la création audio. Il intervient dans la foulée de notre récent partenariat avec le PIA, syndicat des Producteurs Indépendants Audio, qui pour la première fois, prévoyait un partage de la valeur entre les créateurs et la plateforme. »
Virginie Maire, Présidente de Sybel
La Scam rassemble 49 000 auteurs et autrices qui explorent différentes formes du genre documentaire : audiovisuel, radio, littérature, journalisme, traduction, photographie, dessin, écritures et formes émergentes. Elle les représente auprès des pouvoirs publics, des diffuseurs, des distributeurs, des plateformes (vidéo, podcast), des producteurs et des éditeurs. Elle discute, collecte et répartit leurs droits d’auteur, défend leurs intérêts et mène une action culturelle ambitieuse.
Fondée par Virginie Maire et Matthieu Viala, Sybel est la plateforme de streaming audio qui propose des heures de podcasts, créations originales exclusives, documentaires inédits, livres audio. Élue “Meilleure application de l’année toutes catégories confondues” par Google seulement six mois après son lancement, et sélectionnée dans le Top 50 des start-ups Européennes (TechCrunch). Cette alternative aux écrans offre un catalogue riche et diversifié axé sur la culture, l’éducation et le divertissement. Entreprise de la French Tech et acteur du rayonnement de la culture française à l’international, Sybel est aujourd’hui disponible en français, en espagnol et en anglais.
Scam – astrid.lockhart@scam.fr – 06 73 84 98 27
Sybel – Laurence Gallot – laurence@mondayconseil.com – 06 24 11 00 80
Sybel – Antoine Banet-Rivet – antoine@mondayconseil.com – 06 21 72 35 27
Alors que le Paris Podcast Festival ouvre ses portes aujourd’hui à la Gaîté Lyrique et s’apprête à célébrer la créativité et le dynamisme foisonnant du secteur du podcast en France, Paradiso Media et la Scam annoncent la signature d’un accord qui renforce les droits des auteurs et autrices d’œuvres audio-digitales.
Le studio de podcasts prend ainsi la suite de Binge Audio, Bababam, Louie Media, Nouvelles Écoutes, Slate audio, Initial studio…, dans la signature de ces accords qui sécurisent et valorisent le rôle central des créateurs et créatrices de podcasts tout en leur garantissant une juste rémunération.
Lorenzo Benedetti, co-fondateur et CEO de Paradiso Media : « Paradiso Media est fier d’accompagner depuis plus de 2 ans de nombreux talents dans la création de podcasts à la fois ambitieux et populaires à destination de nos partenaires, les plateformes audio-digitales. En tant que producteurs et maintenant diffuseurs, c’est une priorité de garantir une juste rémunération de nos auteurs et autrices. Grâce à cet accord, nous poursuivons cette démarche en renforçant leurs droits et en contribuant à l’amélioration des conditions de leur rémunération, favorisant ainsi un partage de valeur essentiel à notre écosystème. »
Hervé Rony, directeur général de la Scam : « La Scam se réjouit tout particulièrement d’inaugurer cette 4ème édition du Paris Podcast Festival par la signature d’un nouvel accord sur les droits d’auteur avec Paradiso Media. Cet accord est le symbole de ce que doit être l’écosystème vertueux et pérenne du secteur du podcast, auquel tous les acteurs doivent contribuer, en particulier les plateformes de streaming. »
Paradiso Media crée des podcasts originaux de fiction et de documentaire, à destination des adultes et de la jeunesse, pour la France et l’international. Drame, comédie, société, intime, thriller, science-fiction, jeunesse. Nous voulons explorer de nouveaux territoires créatifs mais aussi questionner l’époque, ses normes, ses valeurs, ses récits. Fondé en 2019 par Lorenzo Benedetti, Louis Daboussy et Benoit Dunaigre, le studio a déjà produit près de 30 programmes avec, entre autres : L’Affaire B52, Frootch, Brut., Défense de Filmer, Mes 14 ans, Habana business club, À Propos de mon film, Chosen, Cornebidouille, L’École des Loisirs à écouter, etc. en partenariat avec Spotify, Audible, Deezer, Sybel ou Stitcher. Les programmes du studio totalisent aujourd’hui plus de 100 heures de programmes audio multilingues et plusieurs millions d’écoutes.
La Société civile des auteurs multimédia rassemble 49 000 auteurs et autrices unies autour de toutes les formes de créations du réel : audiovisuelles, sonores, littéraires, journalistiques, de traduction, photographiques, dessinées, innovantes et émergentes. Partenaire historique du Paris Podcast Festival et de la création radiophonique, la Scam est présente cette année encore autour d’une programmation riche et variée : table ronde sur le fonds de création sonore DGMIC Scam, masterclass sur l’écriture documentaire suivi d’un atelier pour appréhender les rouages du droit d’auteur. Enfin, la remise du Prix Scam du Podcast Documentaire, dimanche 17 novembre, lors de la cérémonie de clôture.
Scam – astrid.lockhart@scam.fr – 06 73 84 98 27
Paradiso Media – gaelle.job@gmail.com – 07 61 18 70 41
En vidéo
Laurence Engel, présidente de la BnF
Hervé Brusini, président du Prix Albert Londres
La loi de 1881 est souvent méconnue. Elle structure pourtant sur des points essentiels la liberté d’expression. 140 ans plus tard, elle est encore au cœur de débats, comme par exemple la liberté ou non de filmer les forces de l’ordre lors des manifestations. Ou encore la question des relations avec le pouvoir, récurrente tant en France qu’aux États-Unis où de Trump à Biden, les médias ont vécu et vivent encore sous tension. Sans oublier les dérives de la technologie numérique dont l’affaire Pegasus est la parfaite illustration de l’intrusion à grande échelle pour qui peut se payer un logiciel capable de renseigner, espionner, bloquer le travail d’enquête des journalistes.
Dès son apparition, en France, l’information de masse a été abondamment critiquée, considérée comme une offre dépourvue de qualité aux yeux des tenants de la presse d’opinion politique et artistique. Puis on l’accusa de mettre le sang à la Une pour multiplier les ventes. On pointa les fausses nouvelles, la corruption, le chantage des journalistes… En 1918 une première charte déontologique fut l’une des réponses fortes adressées par le monde de l’information à une opinion qui ne lui faisait plus confiance. Aujourd’hui, on mesure les hauts et surtout les bas de la crédibilité accordée aux médias. Pourquoi cette dégradation (variable selon les supports) mais qui semble globalement inéluctable ? Comment y remédier en France et aux Etats-Unis ?
D’emblée, l’information de masse a été l’apanage d’entrepreneurs. Politiques, capitaines d’industrie, ou patrons de presse, ils furent à la naissance de « la grande presse ». Et la question n’a cessé de tarauder l’info : Jusqu’où cette origine capitaliste permet-elle l’exercice d’une liberté de l’information ? La crise du groupe Lagardère est un exemple parmi tant d’autres. Et surtout le monde numérique et les Gafam constituent la toile de fond de cette redoutable question.
« Fausse nouvelle », c’est ainsi que l’on parlait d’infox en 1881. Les débats furent nourris à ce sujet à l’assemblée nationale. De fait, l’histoire a inventorié depuis l’antiquité grecque, en passant par la royauté française ou même la révolution, de grands « artistes » de la fausse information. Aujourd’hui, la question semble être passée au stade industriel. Des factory à déstabilisation semblent agir massivement et violemment dans les rapports entre États. De plus, une part importante des citoyens du monde semble avoir basculé dans le complotisme. La fascination pour le mystérieux le plus irrationnel emporte nombre d’esprits. Et la vérité de se retrouver au cœur des questions posées au journalisme.
Ils n’ont pas attendu 1881, mais cette loi a accompagné l’émergence d’un art majeur de faire l’info, le reportage. Des figures de femmes ont promu les fondements mêmes du reportage. Récits de voyage, immersion, investigation, dénonciation… Des deux côtés de l’atlantique, ces femmes se sont engagées, corps et âme pourrait- on dire, dans la grande narration des choses de l’existence, nourrissant ainsi la vie démocratique. Qu’en est-il aujourd’hui ? Quid de leurs conditions professionnelles et salariales ? Et plus globalement, où en est cette pratique du reportage ? Les éditeurs répondent-ils toujours présents à l’appel ? Peut-on en vivre ? A-t-il toujours son utilité dans un monde d’images instantanées, sur une planète où chacun parle de soi sur sa chaîne d’information personnelle ? France et Etats-Unis sont encore une fois logés à la même enseigne.
Colloque Prix Albert Londres
Une journée pour réfléchir, apprendre, débattre sur les questions qui agitent et bousculent le journalisme, autrement dit, plonger la plume dans nos propres plaies… Un débat nourri à la fois des expériences passées grâce aux archives et du regard d’au-delà nos frontières avec les confrères du Prix Pulitzer. Avec et depuis la loi de 1881, l’information est une question aux multiples visages.
Molotov et la Scam annoncent la signature d’un accord pour la rémunération des auteurs et autrices d’œuvres audiovisuelles diffusées sur le service français n°1 de distribution en OTT de chaînes de télévision gratuites ou payantes, en direct ou en « replay », Molotov.tv.
Tout comme Molotov se donne pour mission de « réinventer la manière de consommer la télévision », la Scam se félicite de permettre à ses auteurs et autrices de bénéficier pour la première fois d’une juste rémunération pour la diffusion de leurs œuvres portées par un service de distribution novateur dont l’offre principale repose sur de nombreuses chaînes de la TNT gratuites.
Grégory Samak, Directeur Général de Molotov : « Pour la première fois, une société de droits d’auteur de premier plan prend en compte la spécificité du modèle de Molotov qui place notamment la distribution gratuite des chaînes de la TNT au cœur de sa stratégie de croissance. C’était essentiel pour nous de démontrer qu’il existe une manière raisonnable et vertueuse pour les auteurs et un distributeur tel que nous de s’entendre pour mieux mettre en valeur et rémunérer la création audiovisuelle, comme s’y attache le modèle unique de Molotov.»
Hervé Rony, Directeur Général de la Scam : « Cet accord innovant, le premier signé entre Molotov et un organisme de gestion collective de droits d’auteur, permet non seulement de régulariser la situation de Molotov au regard des droits des auteurs représentés par la Scam, mais pose aussi les bases d’un accord durable et modulable selon les évolutions du modèle économique de notre nouveau partenaire. Il prévoit également l’avenir proche puisque les deux parties se sont déjà donnés rendez-vous pour étendre la couverture de leur accord à l’activité émergente de l’AVOD, qui constitue un axe important de développement pour Molotov et sur laquelle la Scam porte une grande attention, à l’aune de l’arrivée de nouveaux acteurs économiques sur ce segment de marché. »
La Société civile des auteurs multimédia rassemble 46 000 auteurs et autrices unis autour de toutes les formes de créations du réel : audiovisuelles, sonores, littéraires, journalistiques, de traduction, photographiques, dessinées, innovantes et émergentes. La Scam les représente auprès des producteurs, des diffuseurs, des éditeurs, des distributeurs… Elle négocie, collecte et répartit leurs droits patrimoniaux. Elle affirme leur droit moral et mène, grâce au dispositif de rémunération pour copie privée, une ambitieuse action culturelle pour promouvoir la création.
Fondée par Jean David Blanc (fondateur d’AlloCiné) et Pierre Lescure (co-fondateur de Canal+), Molotov est une plateforme de streaming qui révolutionne l’accès à la télévision, disponible sur tous les écrans et appareils connectés (TechCrunch). Molotov offre une expérience inédite associant dans une même interface les programmes linéaires et non-linéaires de près de 180 éditeurs et chaînes de télévision. Sélectionnée dans l’indice gouvernemental French Tech 120, parmi le 10 Top Start-ups LinkedIn 2020, et distinguée à quatre reprises ‘‘Meilleure application de l’année’’ par les utilisateurs de l’App Store (Apple), de Google Play (Android) et par AppAnnie, Molotov compte, après 4 années d’existence, près de 13 millions d’utilisateurs, devenant ainsi le leader français de la distribution de programmes en streaming.
Scam : astrid.lockhart@scam.fr – 06 73 84 98 27 – scam.fr
Molotov : presse@molotov.tv – molotov.tv
