LE CHANGEMENT, C'EST POUR MAINTENANT ?
Près de 1.000 écrivains donnent leur avis sur les relations qu'ils entretiennent avec leurs éditeurs. À l'occasion du Salon du livre de Paris 2013, la Scam, avec le concours de la SGDL, rend public son nouveau baromètre des relations auteurs/éditeurs. Une occasion idéale de faire un état des lieux à la veille de la signature d'un accord important et prometteur entre représentants des auteurs et des éditeurs sur le contrat d'édition qui, espérons-le, permettra d’améliorer encore l’équilibre de leurs relations.

Enquête réalisée du 1er décembre 2012 au 8 février 2013.
Les auteurs ayant répondu à ce baromètre représentent tous les secteurs de l’édition. Ils négocient seuls leurs contrats d’édition (93 %) et travaillent très majoritairement avec plusieurs éditeurs (92 %, dont 38 % d'entre eux avec plus de 6 éditeurs différents). Plus des deux tiers ont signé des contrats au cours des deux dernières années (contrats à compte d’éditeur dans 94 % des cas).

1 - Des relations contrastées

La question posée cette année aux auteurs quant au satisfecit accordé (ou non) aux éditeurs était plus précise que les années précédentes. Il ne s’agissait plus d’évaluer la relation d’une manière générale avec l’ensemble de ses éditeurs mais de la distinguer selon les éditeurs. Dans ce cadre, 73 % des auteurs estiment que les relations sont satisfaisantes, voire excellentes, avec tous leurs éditeurs ou la majorité d'entre eux. Et 28 % estiment, à l'inverse, qu'elles sont non satisfaisantes, voire conflictuelles, avec tous leurs éditeurs ou la majorité d'entre eux.
Cependant, ils sont 40 % à estimer qu'elles sont non satisfaisantes avec tout ou partie de leurs éditeurs, et 15 % qu'elles sont même conflictuelles. Ils sont, à l'inverse, 69 % à estimer que ces relations sont satisfaisantes avec tout ou partie de leurs éditeurs, et 26 % qu'elles sont même excellentes.
L’évaluation de cette relation au cours du temps est également stable : le degré de satisfaction reste proportionnellement inverse à l’état d’avancement de la vie du livre.
À propos des contrats proposés par l’éditeur : près de 59 % des auteurs sont satisfaits (note de 6 à 10), 22 % ne le sont pas (note de 0 à 4) et près de 19 % attribuent une note moyenne (5).
À propos de la collaboration avec l’éditeur sur le travail de création : près de 63 % des auteurs sont satisfaits, près de 27 % ne le sont pas et près de 11 % attribuent une note moyenne.
À propos de l’exploitation commerciale par l’éditeur : plus de 37 % des auteurs sont satisfaits, plus de 46 % ne le sont pas et près de 17 % attribuent une note moyenne.
À propos de la communication et de la promotion des livres effectuées par l’éditeur : près de 35 % des auteurs sont satisfaits, plus de 52 % ne le sont pas et près de 13 % attribuent une note moyenne.
La note moyenne sur l'ensemble des étapes de la vie du livre est de 5,3, soit très exactement la même que l'année passée.
Mais si la note passe à 6,2 pour les contrats proposés et la collaboration sur le travail de création, elle n'est que de 4,6 pour l'exploitation commerciale et même de 4,2 pour la promotion et la commercialisation. L'écart continue de se creuser au fur et à mesure de la vie du livre.



Si les chiffres sont stables, le ressenti des auteurs est plus nuancé. Pour un auteur sur trois (33 %), les relations avec ses éditeurs se sont dégradées sur les cinq dernières années. Ils sont 59 % à estimer que rien n'a changé (ni en bien, ni en mal...). Et 9 % d'entre eux estiment qu'elles se sont améliorées.


La négociation du contrat : de nombreux auteurs ont recours à une aide pour les lire
S'agissant de l’exploitation « papier », les trois quarts des auteurs (74 %) trouvent que les contrats sont clairs et explicites chez tous leurs éditeurs ou la majorité d'entre eux. Ils ne sont que 10 % à ne les trouver ni clairs ni explicites chez tous leurs éditeurs. Cette proportion se modifie nettement concernant les droits numériques, puisque seuls 39 % des auteurs les trouvent clairs et explicites avec tous ou la majorité de leurs éditeurs et 32 % chez aucun de leurs éditeurs.
Si les auteurs négocient seuls leurs contrats et ne sont que 8 % à envisager de recourir prochainement aux services d'un agent, ils sont 40 % à demander une aide extérieure pour lire leurs contrats. Parmi ceux-là, 37 % des auteurs les font relire à un tiers, 31 % à un juriste et 27 % à une société d’auteurs.


2 - Rémunération : rien de bien neuf...

Les lignes sont stables pour le livre imprimé sur le front du taux de rémunération lorsque celui-ci s’appuie sur le prix public de vente de l’ouvrage : la très grande majorité des auteurs perçoivent moins de 10 % de droits d'auteur (59 %), le taux de 10% s’applique à près d'un tiers d'entre eux (31 %) et un auteur sur dix est au-dessus de 10 %. Un chiffre plus inquiétant : 15 % des auteurs sont rémunérés à un taux inférieur à 5 % du prix public de vente.
S'agissant du livre numérique, 58 % des auteurs perçoivent un taux de rémunération inférieur à 11 %, et 18 % d'entre eux un taux compris entre 12 % et 20 %, sur un prix public de vente de surcroit inférieur à celui du livre imprimé.
Un aspect positif et nouveau : l'augmentation du nombre de contrats comportant un à-valoir, plus de 70 % cette année contre 61 % l’an passé, avec une valeur médiane de 2.500 € (les deux tiers se situent toutefois en-deçà de 3.200 €).
Enfin, et même s’ils ne sont pas très nombreux, il faut continuer à dénoncer le fait que 6 % des auteurs sont encore rémunérés sur les recettes nettes de l’éditeur et que 2 % n’ont même aucun droit prévu dans leurs contrats.

3 - Reddition des comptes : une obligation qui doit vraiment devenir obligatoire

La moitié des auteurs (51 %) reçoit régulièrement une reddition de comptes de la part de tous leurs éditeurs ou de la majorité d’entre eux. Mais 15 % des auteurs interrogés ne reçoivent régulièrement de reddition de comptes d’aucun de leurs éditeurs.
De plus, lorsqu’elles sont transmises, ces redditions de comptes ne sont claires et complètes chez tous leurs éditeurs que pour 13 % seulement des auteurs interrogés (et chez la majorité de leurs éditeurs, pour 25 % des auteurs). Ces redditions ne sont claires et complètes chez aucun éditeur pour 25 % des auteurs. Relevons que seuls 20% des auteurs ont réclamé à plusieurs reprises la reddition de leurs comptes.



Nulle surprise que les auteurs soient donc favorables à 89 % à un dépôt systématique par les éditeurs de leurs comptes et relevés de droits chez un organisme tiers de confiance.

4 - Traductions, adaptations, pilon... Un déficit d'information

Cette année, 28 % des auteurs ont eu connaissance d’exploitations de leurs œuvres à l’étranger sans avoir été informés au préalable par leur éditeur (25 % l'an passé) ; ils sont 15 % dans le cas d’une exploitation numérique. Ou comment transformer une bonne nouvelle en mauvaise nouvelle ! Tout aussi grave, 30 % des auteurs n’ont pas été informés de la mise au pilon de leurs livres (25 % l'an passé). Qui plus est, lorsque leurs œuvres ont été exploitées à l’étranger, seuls 17 % ont toujours reçu des droits, alors que plus de 57 % n’en ont jamais ou rarement reçu !

5 - Le numérique ... Encore anecdotique ?

Pour près de la moitié des auteurs interrogés le dernier contrat comportait une clause relative à l'exploitation numérique.
Les contrats portent dans 57 % des cas sur la durée de la propriété intellectuelle, et donc, dans 43 % des cas sur une durée limitée, avec une clause de tacite reconduction (26 %). Les contrats purement numériques font encore figure d'exception (4 %).
S'agissant des contrats plus anciens, 36 % des auteurs seulement se sont vus proposer de signer des avenants numériques, mais les deux tiers d'entre eux les ont signés.


6 - Gestion collective... Une présence qui s'affirme

70 % des auteurs perçoivent des droits via une société de gestion collective et presque 1 sur 2 via la Scam, ce qui manifeste l’importance acquise par ces sociétés depuis plusieurs années dans le domaine de l’écrit. De nombreux écrivains perçoivent des droits audiovisuels de la Scam, témoignant ainsi de leur pluridisciplinarité.