Les chiffres clés 2020 sont extraits du rapport d’activité et de transparence d’Hervé Rony, directeur général-gérant, présenté à l’assemblée générale du 16 juin 2021.

47 957 auteurs et autrices dont 3 480 en Belgique et 645 au Canada.

  • 44 % ont moins de 50 ans.
  • 37 % sont des femmes.
  • 1 859 nouveaux membres en 2020.

112,8 millions d’euros de droits d’auteur collectés en 2020 (+ 2,5 %).

  • Ce chiffre masque une situation contrastée : une stabilité des droits provenant de l’audiovisuel public et une diminution des droits collectés auprès des chaînes dont le chiffre d’affaires publicitaire a baissé en raison de la crise sanitaire.

La progression des droits perçus (+ 9 M€) provient de perceptions exceptionnelles.

  • Près de 70 % des perceptions 2020 au titre des exploitations de l’année 2020 et majoritairement versées aux auteurs et autrices en 2021.
  • 49 % des droits collectés proviennent des chaînes de télévision (historiques, TNT, thématiques et locales).

106 millions d’euros répartis aux ayants droit (+2.9 %), dont plus de 80 % concernent l’audiovisuel, 6,6 % la radio, 5,6 % l’écrit, 5,1 % le web, 2,3 % le journalisme et les images fixes

  • 35 725 ayants droit ont bénéficié d’une répartition en 2020, soit 74 % des membres.
Sommes réparties 2020

138 968 œuvres audiovisuelles déclarées au répertoire de la Scam en 2020.

  • 1 275 886 œuvres audiovisuelles constituent désormais son répertoire.
  • 14 184 déclarations d’œuvres radiophoniques enregistrées.
  • 12 467 auteurs et autrices d’œuvres littéraires ont bénéficié d’une répartition au titre de la copie privée, de la reprographie et du droit de prêt.

2 346 448 € d’actions culturelles (- 9,7 %) financées par des droits perçus au titre de la copie privée sur les ventes de supports vierges.

  • 33 % des dépenses consacrées aux bourses Brouillon d’un rêve d’aide à l’écriture.
  • 1 530 candidatures reçues et 144 bourses attribuées aux auteurs et autrices.

2 750 254 € affectés à l’action sociale à 2 728 auteurs et autrices :

  • 2 652 404 € au titre de la contribution senior à 2 676 bénéficiaires ;
  • 97 850 € au titre du fonds de solidarité à 52 bénéficiaires ;
  • 27 auteurs et autrices accompagnées pour leur dossier de régularisation de retraite.

2 199 demandes de conseils juridiques traitées.

14,45 % est le taux moyen du coût de gestion

  • 36 616 € d’excédent de gestion affectés à l’action sociale de la société.
  • 161 M € de trésorerie disponible au 31 décembre 2020 correspondent notamment à :

– 143,7 M€ de droits en attente de répartition,
– 5,5 M€ de compte d’auteurs créditeurs (personnes sans coordonnées à jour ou décédées ou étrangères n’ayant pas fournis les documents fiscaux obligatoires),
– 5,7 M€ pour le compte d’auteurs non membres,
– 1,9 M€ de droits en attente de règlement aux auteurs (déclarations absentes ou incomplètes, quote-part auteurs non validée, blocages juridiques).

Rapport d’activité et de transparence

Le rapport d’activité et de transparence est présenté par le directeur général de la Scam à l’assemblée générale ordinaire, chaque année, le troisième mercredi du mois de juin. Il rend compte de la vie de la société : gestion, perceptions, répartitions, adhésions, action culturelle, sociale et professionnelle.

rapport d’activité et de transparence de l’année 2020

rapport d’activité et de transparence de l’année 2019

rapport d’activité et de transparence de l’année 2018

rapport d’activité et de transparence de l’année 2017

rapport d’activité de l’année 2016

rapport d’activité de l’année 2015

rapport d’activité de l’année 2014

rapport d’activité de l’année 2013

rapport d’activité de l’année 2012

rapport d’activité de l’année 2011

La Scam en chiffres depuis 40 ans

L’Action culturelle

Les membres

Les droits d’auteur

Cartographie

Pour l’anecdote…