Ces chiffres clés sont extraits du dernier rapport d’activité et de transparence d’Hervé Rony, directeur général-gérant, présenté à l’assemblée générale (15 juin 2022). Vous trouverez également l’indice de l’égalité Femme Homme à la Scam.

49 744 auteurices

  • dont 3 664 en Belgique et 651 au Canada.
  • 43 % ont moins de 50 ans.
  • 38 % sont des femmes.
  • 1 816 nouveaux membres.

44 165 ayants droit ont bénéficié d’une répartition

109 M€ de droits d’auteur collectés

  • 73,6 % des perceptions sont issues des exploitations 2021.
  • 51 % des droits collectés proviennent des chaînes de télévision.

110,79  M€ millions d’euros répartis aux ayants droit

  • 78,8 % concernent l’audiovisuel
  • 7,4 % la radio
  • 2,8 % le journalisme
  • 4,5 % le web
  • 6,2 % l’écrit
  • 0,3 % les images fixes

123 912 œuvres audiovisuelles déclarées

  • 1,4 million d’œuvres audiovisuelles au répertoire Scam.
  • 16 362 déclarations d’œuvres sonores.
  • 12 468 auteurices d’œuvres littéraires ont reçu des droits (copie privée, reprographie et droit de prêt).

2 090 conseils juridiques individuels

  • 910 consultations juridiques.
  • 1 180 demandes traitées.

2 854 397 € d’actions sociales pour 2 907 auteurices

  • La contribution senior : 2 774 218 € pour 2 863 allocataires.
  • Le fonds de solidarité : 80 179 € pour 44 bénéficiaires.
  • 58 membres accompagnés pour régulariser leurs dossiers de retraite.

2 638 119 € d’actions culturelles financées par la copie privée

  • 30 % des dépenses consacrées aux bourses d’aide à l’écriture Brouillon d’un rêve.
  • 1 674 candidatures reçues et 173 bourses attribuées.

14,37 % est le taux moyen du coût de gestion

  • 111 986 € d’excédent de gestion affectés à l’action culturelle de la société.
  • 156 M€ de trésorerie disponible au 31 décembre 2021 correspond notamment à :
    – 133,3 M€ de droits en attente de répartition,
    – 6,3 M€ de comptes de membres créditeurs (personnes sans coordonnées à jour ou décédées ou étrangères n’ayant pas fourni les documents fiscaux obligatoires),
    – 6,5 M€ pour le compte de personnes non‑membres,
    – 2,1 M€ de droits en attente de règlement (déclarations absentes ou incomplètes, quote-part auteurs non validée, blocages juridiques).

Rapport d’activité et de transparence

Le rapport d’activité et de transparence est présenté par le directeur général de la Scam à l’assemblée générale ordinaire, chaque année, le troisième mercredi du mois de juin. Il rend compte de la vie de la société : gestion, perceptions, répartitions, adhésions, action culturelle, sociale et professionnelle.

rapport d’activité et de transparence de l’année 2021

rapport d’activité et de transparence de l’année 2020

L’égalité femme-homme

La publication, pour les entreprises de plus de 50 salariés, d’un index relatif aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes est prévue par le décret du 8 janvier 2019.
L’index de la Scam pour 2021 est de 86 points sur un maximum de 100.
Ce score traduit les actions engagées par la Scam en matière d’égalité entre les femmes et les hommes notamment au travers de son plan d’action annuel.

Détail des indicateurs calculés sur l’année 2021

Points obtenus Nombre de points maximum
1 – écart de rémunération (en %) 33 40
2- écarts d’augmentations individuelles 35 35
3- pourcentage de salariés augmentés au retour d’un congé maternité (en %) Incalculable en 2021 0
4- nombre de salariés du sexe sous-représenté parmi les 10 plus hautes rémunérations 5 10
Index (sur 100 points) 86 100

La Scam en chiffres depuis 40 ans

L’Action culturelle

Les membres

Les droits d’auteur

Cartographie

Pour l’anecdote…