Les droits gérés par la Scamen France et dans le monde

La Scam rassemble plusieurs dizaines de milliers d’auteurices qui explorent différentes formes de création : documentaire et reportage audiovisuel, sonore, web, littérature, journalisme, traduction, photographie, dessin, web vidéo… Elle gère leurs droits quel que soit le moyen de diffusion : télévision, radio, vidéo, internet, VàD, presse… 
Le répertoire des œuvres de la Scam est constitué des centaines de milliers d’œuvres déclarées par ses membres ainsi que des œuvres dont l’exercice des droits lui a été confié par des sociétés d’auteurs étrangères, en vertu d’accord de réciprocité.

Les droits en gestion collective volontaire

La Scam gère les droits de ses membres de manière collective et non à titre individuel. Autrement dit, lorsqu’un exploitant (télédiffuseur, radiodiffuseur, éditeur vidéographique, plateforme web…) signe un contrat général avec la Scam, il acquiert le droit d’utiliser la globalité de son répertoire (constitué de plus d’un million d’œuvres déclarées par les dizaines de milliers de membres), en contrepartie du versement des droits d’auteur.  

Dans un premier temps, la Scam négocie donc l’exploitation de son répertoire de manière forfaitaire. Dans un second temps, elle procède à l’individualisation des sommes forfaitaires ainsi perçues, entre l’ensemble des auteurices des œuvres exploitées.  

Les contrats concernent les modes d’exploitation suivants : 

• Les télévisions et radio, publiques ou privées, nationales, locales voire à l’étranger ainsi que leur service dit de rattrapage. La Scam répartit à ses membres des droits en provenance d’environ 200 chaînes de télévision et près de 400 radios.  
• Les distributeurs de télévision (fournisseurs d’accès Internet, câble, satellite, réseau mobile, sites Internet…). 
• Les services de médias audiovisuels à la demande : vidéo à la demande à l’acte (VàD) ou par abonnement (SVàD). 
• Les services audio à la demande ou de « podcast » : AàD (Audio à la demande) et AàDA (Audio à la Demande par Abonnement) pour les œuvres sonores. 
• Les services de partage en ligne de contenus audiovisuels et sonores. 
• Les éditions de DVD ou CD.  

Ces modes d’exploitation concernent principalement les œuvres audiovisuelles et sonores. 

Les droits en gestion collective obligatoire 

Les rémunérations dites en « gestion collective obligatoire » ne peuvent être perçues que par une société d’auteurs agréée comme la Scam. Elles concernent non seulement les œuvres audiovisuelles et sonores, mais aussi les œuvres de l’écrit, les dessins et photos. 

Ces droits concernent :

• La copie des œuvres à usage privé. La rémunération est prélevée sur les supports numériques (mémoires de téléphone, disques durs externes etc.). 
• La reprographie pour les œuvres de l’écrit et images fixes. 
• Les usages pédagogiques pour les œuvres de l’écrit et images fixes. 
• Le prêt public en bibliothèque pour les œuvres de l’écrit et images fixes.

Les droits non gérés 

La Scam ne gère pas le droit moral des auteurices qui leur reste attaché personnellement. Elle n’a pas vocation non plus à intervenir pour certaines exploitations comme l’exploitation en salle cinématographique, ni pour des exploitations très ponctuelles (projection ou exposition dans des manifestations culturelles …).  

Les territoires

La Scam intervient directement en France et par le biais de ces filiales en Belgique ou au Canada, et indirectement à l’étranger par le biais d’accords de représentations avec des sociétés d’auteurs locales.