Ses missions, son répertoire

Ses missions

La Scam rassemble réalisateurs, auteurs d’entretiens et de commentaires, écrivains, traducteurs, journalistes, vidéastes, photographes et dessinateurs. Ces créateurs font la richesse documentaire de l’audiovisuel, de la radiophonie et des nouveaux médias. La Scam les représente auprès du législateur, des producteurs et des diffuseurs. Elle discute, collecte et répartit leurs droits patrimoniaux, affirme leur droit moral et négocie leurs intérêts futurs.

Article 7 des statuts

La société a pour objet

1) L’exercice et l’administration, dans tous pays, de tous les droits relatifs à la reproduction ou la représentation, sous quelque forme que ce soit, des œuvres de ses associés, et notamment la perception et la répartition des redevances provenant de l’exercice desdits droits.
2) Une action de prévoyance, de défense et de promotion des droits économiques et sociaux de ses associés.
3) Une action de solidarité au profit des associés.
4) La mise en œuvre des moyens propres à développer et à valoriser le répertoire de la société en France et à l’étranger en promouvant la diversité culturelle.
5) Et d’une façon générale, la défense des intérêts matériels et moraux de ses associés.

Son répertoire

Lorsqu’un exploitant signe avec la Scam un contrat général, il acquiert le droit d’utiliser le répertoire de la Scam. Ce sont les œuvres déclarées à la Scam par ses membres qui constituent ce répertoire. La Scam gère les droits des auteurs quel que soit le moyen de diffusion : télévision (hertzienne et numérique, câble, satellite, télévision mobile personnelle), radio, vidéo, internet, VoD, presse...

La Scam gère :

Les œuvres audiovisuelles (cinéma ou télévision) à caractère documentaire et docudramatique :
  • les documentaires, reportages, œuvres journalistiques…
  • les images nouvelles : vidéo art, génériques, habillages, 2D/3D…
  • les films d'entreprise
  • les sous-titrages et doublages.
Ne font pas partie du répertoire de la Scam : journal télévisé, plateaux, offices religieux, jeux et concours, retransmissions événementielles, émissions de service.

Les œuvres radiophoniques à caractère documentaire, littéraire et journalistique.

Les œuvres écrites, scientifiques, de presse écrite : la Scam représente les écrivains et les journalistes de langue française pour la lecture et l’adaptation de leurs œuvres à la radio et à la télévision, pour la reprographie, pour la copie privée, pour le droit de prêt en bibliothèque, pour les exploitations effectuées à des fins pédagogiques…

Les images fixes : photographies, illustrations, graphismes, dessins...