État des lieux 2017 du documentaire : le point de vue des auteurs



1. …les chaînes publiques

Nouvelle case consacrée au documentaire de création sur France 2

France 2 a annoncé la création d’une nouvelle case documentaire pour la rentrée de septembre, lors de la dernière édition du Fipa. Cette case s’inscrit dans la lignée de la 25e heure, émission phare dans l’histoire de la chaîne.
Dans l’attente d’en savoir plus sur la ligne éditoriale de cette case, la Scam salue cette décision qui agrandit et rend plus visible l’éventail des écritures documentaires sur France Télévisions.

Relations avec les chaînes publiques

La Scam estime que la relation auteur-producteur-diffuseur est un trépied essentiel à la création documentaire. C’est pourquoi, suite à la charte des usages « documentaire » signée en 2014 avec les producteurs, la Scam a souhaité négocier une charte tripartite avec les diffuseurs. Il n’a malheureusement pas été possible d’aboutir sur ce dossier. Cela n’empêche pas la Scam de poursuivre le dialogue.
Un séminaire extrêmement constructif, premier du genre, a été organisé entre des représentants des auteurs et les chargés de programme de l’unité société et culture d’Arte. La Scam appelle de ses vœux l’organisation d’échanges similaires autour des métiers.

Gouvernance de l’audiovisuel public

Dans le cadre des élections présidentielles, la Scam a défendu l’idée d’une réforme de la gouvernance du service public audiovisuel. Il s’agit de donner une meilleure indépendance et une plus grande stabilité à l’audiovisuel public en habilitant les seuls conseils d’administration des groupes à nommer leurs dirigeants, à l’instar des sociétés privées de l’audiovisuel.
C’est un souhait partagé par le nouveau président de la République, Emmanuel Macron. La proposition figurait en effet dans son programme présidentiel. En revanche, la Scam ne pense pas pertinent de rebâtir l’ORTF en créant un « Trust » de l’ensemble des services publics audiovisuels.

Réforme de la CAP (contribution à l’audiovisuel public)

Compte tenu de l’évolution technologique, il devient chaque année plus archaïque d’assujettir la CAP aux seuls postes de télévision. Il en va de la modernisation de la contribution mais aussi de sa cohérence au regard des engagements du groupe dans le numérique.
Il faut repenser le modèle à l’aune de la réforme récente de cette même contribution en Allemagne qui a donné naissance à une contribution universelle. La permanence du service public audiovisuel dans le numérique exige un financement adapté.

2. …la production documentaire

Transparence audiovisuelle

La loi « Création » renforce les exigences de transparence dans la filière audiovisuelle et oblige ses représentants à négocier entre eux un accord pour arrêter les modalités de rendu des comptes de production et d’exploitation.
La Scam participe activement à cette négociation. Elle est déterminée à aboutir à un accord d’ici le 7 juillet, comme prévu par la loi. Elle estime au demeurant absolument essentiel de donner une réalité au droit d’auteur pour tous les auteurs de documentaires et de fictions. Pour l’avenir, les redditions de compte et les versements des pourcentages dus par les producteurs doivent se systématiser, notamment en mettant en place un encadrement des à-valoir qui font obstacle aujourd’hui à toute remontée de recettes.

Valorisation des œuvres documentaires

• Exploitation suivie

La Scam a signé l’accord interprofessionnel du 3 octobre 2016 visant à assurer une exploitation suivie des oeuvres audiovisuelles. Si cet accord a le mérite de rendre l’exploitation des œuvres plus fluide, il est insuffisant pour le développement de l’offre légale. Suite à l’étude présentée au SunnySide en 2015 sur la disponibilité du documentaire, la Scam suggère de développer au sein des aides distribuées par le CNC, des mécanismes encourageant les exploitants en ce sens.

• Réforme de l’aide automatique

La Scam considère que les modifications adoptées en avril par le CNC satisfont un relatif consensus. Un bilan doit être dressé de ce nouveau dispositif d’ici un an. Elle sera vigilante à ce que la diversité de la création documentaire ne soit pas affectée, notamment à ce que l’investigation ambitieuse soit traitée équitablement. Elle sera aussi extrêmement attentive au bilan qu’il sera tiré de l’entrée en vigueur de la nouvelle bonification accordée au temps de réalisation.

• Chronologie des médias

La Scam déplore l’échec de la renégociation de l’accord de 2009 et attend que le ministère de la Culture la relance. La réforme de cet accord est une nécessité. Elle est une nécessité pour renforcer l’offre légale, notamment en mettant fin à la pratique du gel des droits de la VàD. Elle est une nécessité pour prendre davantage en compte l’économie des oeuvres et les évolutions du secteur. La Scam appuie à cet égard les propositions de « glissement des fenêtres d’exploitation », d’avancement de la fenêtre de la vidéo à la demande par abonnement et de possibilités d’expérimentation.

• Cinéma documentaire

La Scam souhaite que les spécificités du documentaire soient mieux considérées dans les dispositifs d’aide du CNC. Elle propose que l’accompagnement des œuvres en salle par les auteurs soit davantage pris en compte, et que l’aide à la conception pour l’instant réservé à la fiction, soit étendue au documentaire.

3. …l’Union européenne

Directive « Services média audiovisuel »

La directive en discussion modernise la précédente directive de 2010 et prend en compte les nouveaux acteurs du secteur audiovisuel. La Scam est particulièrement satisfaite de l’exception au principe du pays d’origine qui oblige les services audiovisuels à se soumettre aux obligations de production des pays dans lesquels ils proposent leurs programmes.
Elle salue aussi la décision du Conseil européen de relever le quota minimum de diffusion applicable aux services à la demande, de 20 à 30 % d’œuvres européennes. Si ce taux reste en dessous de celui imposé aux diffuseurs traditionnels (50 %), il représente un progrès qu’il convient de relever compte tenu du rapport de force instauré par les multinationales numériques extra-européennes.

Directive droit d’auteur : droit à rémunération

La Scam soutient avec ferveur l’instauration partout en Europe, d’un droit à rémunération équitable pour tous les auteurs audiovisuels. A l’ère de transformation numérique, succède l’ère du partage de la valeur. Les oeuvres sont de plus en plus disponibles et circulent davantage en Europe et devraient encore plus circuler après l’adoption du Règlement sur la portabilité et la réforme de la directive SMA.
Il est essentiel que les auteurs européens en perçoivent les fruits. C’est le sens du droit d’auteur. En dépit des inquiétudes et des positions inexplicables exprimées notamment par la commission du marché intérieur du Parlement, la Scam est déterminée à mener ce combat jusqu’au bout.

Contact presse

Astrid Lockhart : 01 56 69 64 05 / 06 73 84 98 27