Accords transparence : pour une confiance renforcée entre auteurs et producteurs

Publié le lundi 10 juillet 2017


Action Professionnelle, Communiqué, Actu1, Agenda


La Scam se félicite d’avoir signé jeudi 6 juillet 2017 trois accords « transparence » relatifs à la production et à l’exploitation des œuvres cinématographiques et audiovisuelles. Elle remercie le ministère de la Culture et le CNC qui ont permis aux négociations d’aboutir, et plus particulièrement la médiatrice Mme Francine Mariani-Ducray nommée dans le dossier audiovisuel.

Dans le domaine cinématographique, deux accords ont été signés avec l’ensemble des acteurs de la filière, lesquels harmonisent la présentation des comptes de production et d’exploitation des oeuvres. Les distributeurs seront tenus de rendre compte annuellement de leur exploitation dans des termes définitivement arrêtés par ces accords. Ces comptes de distribution seront transmis aux auteurs par le producteur.

Dans le domaine audiovisuel, la Scam a signé un accord qui marque une étape essentielle dans les relations auteurs – producteurs :
- grâce à la définition des « recettes nettes part producteur » opposables aux auteurs (RNPP-A). Cette notion pourtant usuelle des contrats n’avaient jamais fait l’objet d’une définition standard;
- grâce aussi et surtout à un nouveau dispositif qui permet de rembourser dès amortissement du film, l’à-valoir dit « minimum garanti » parfois imposé aux auteurs, en guise de rémunération en droits d’auteur. La Scam se réjouit d’avoir enfin pu obtenir la remise en cause d’une pratique qui empêche bien souvent les auteurs de percevoir des pourcentages sur les exploitations qui ne relèvent pas de la gestion collective Scam.

Dorénavant, en vertu de cet accord, ce minimum garanti sera réputé remboursé dès que le film sera amorti, ce qui devrait rendre les versements de pourcentages de la part des producteurs plus fréquents. Ce nouveau dispositif ouvre des perspectives nouvelles dans la relation auteurs-producteurs. Il pourrait aussi fluidifier la reddition des comptes d’exploitation qui leurs sont dus au titre du droit d’auteur.

Plus généralement, ces accords doivent, pour l’avenir, associer plus étroitement les auteurs à la fabrication et au destin de leurs œuvres.
Maintenant étendus par voie d’arrêtés ministériels, la Scam sera très attentive à ce que ces accords fondamentaux pour les métiers de l’audiovisuel soient suivis d’effets.

contact presse

Astrid Lockhart
01 56 69 64 05
06 73 84 98 27
astrid.lockhart@scam.fr

Télécharger le communiqué