Directive SMA : un compromis favorable à la création audiovisuelle

Publié le mercredi 2 mai 2018


Action Professionnelle, Communiqué


La Scam salue l'accord trouvé le 26 avril entre les institutions de l'Union européenne concernant la révision de la directive Services de médias audiovisuels (SMA)

Parmi les nombreuses avancées du texte, trois méritent d’être distinguées :

  • L’obligation pour les services de vidéo à la demande mais aussi pour les télévisions linéaires de contribuer à la création, selon les règles en vigueur du territoire européen ciblé par leur offre et non pas celles du territoire dans lequel ils sont installés ;
  • L’obligation faite aux services à la demande européens de faire figurer le taux de 30% d’œuvres européennes dans leurs catalogues ;
  • L’inclusion des plateformes dans la régulation européenne, les incitant en l’occurrence à veiller à la protection des mineurs et à lutter contre les incitations à la violence, la haine, le terrorisme : ces obligations s’appliquent désormais aux sites de partage de vidéos, mais aussi aux réseaux sociaux et aux plateformes de diffusion en direct (livestreaming).

Ces avancées attestent que les institutions européennes ont pris acte de l’évolution du secteur audiovisuel et de la nécessité d’adapter la régulation. 
Elles atténuent les distorsions injustes entre acteurs historiques et nouveaux acteurs en les obligeant tous deux, de façon plus équitable, à contribuer et à exposer la diversité culturelle européenne.

Les auteurs espèrent que ces progrès en faveur de la création européenne se poursuivront, que les discussions autour de la directive sur le droit d’auteur déboucheront sur un partage tangible de la valeur et notamment dans ce cadre, sur un droit à rémunération au bénéfice des auteurs audiovisuels européens.

La Scam remercie la ministre de la culture, Mme Françoise Nyssen, les parlementaires européens mobilisés ainsi que les équipes de la Représentation permanente de la France, du Ministère de la Culture, le CNC et le CSA pour leur implication dans la défense de la création et de la diversité européenne.


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