Compensation de la CSG : le Gouvernement s'engage !

Publié le vendredi 25 mai 2018


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Au lendemain des États Généraux du Livre, le gouvernement s’engage devant le parlement à améliorer le quotidien des artistes-auteurs. Poursuivons !

Action Professionnelle, Communiqué, Agenda


Promesse tenue ! Le lendemain des États Généraux du Livre, le 23 mai, Frédérique Dumas, députée des Hauts-de-Seine, Vice-Présidente de la commission des Affaires Culturelles et de l'Éducation (Assemblée Nationale), interpelle Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé sur le statut social des auteurs.

Elle rappelle que le Président de la République, le Premier ministre, la ministre de la Culture ont fait du droit d'auteur une priorité, laquelle doit se traduire au plan national "dans ce qui fait le quotidien des auteurs".

À l’occasion de cette question au gouvernement, elle fait notamment part de l'inquiétude grandissante des auteurs et de la nécessité de prendre en compte leurs spécificités dans les réformes en cours.

Agnès Buzyn s'engage devant le parlement à améliorer le quotidien des artistes-auteurs :

- sur la CSG : pour garantir une égalité de traitement en 2018, le décret du 15 mai 2018 crée une aide de l'Etat qui sera versée sous la forme d'une déduction des prélèvements sociaux à hauteur de 0,95% des revenus des auteurs. Nous attendons toutefois des précisions sur les personnes éligibles à cette aide (affiliés uniquement ou assujettis également) et ses modalités de fonctionnement.

- Pour l'avenir, la Ministre confirme qu'une mission a été confiée à l'Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) et à l'Inspection Générale des Affaires Culturelles (IGAC) pour trouver une solution pérenne à la compensation de la CSG en 2019 et pour examiner la question de la prise en compte d'autres revenus au titre des droits d'auteurs.

- Enfin, elle assure que les auteurs seront équitablement traités, comme les autres actifs, dans le futur régime universel des retraites, et qu'une concertation s'engagera à ce sujet au second semestre 2018.

Merci Madame Dumas !


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