Directive européenne sur le droit d’auteur : une avancée encourageante

Publié le mercredi 20 juin 2018


Action Professionnelle, Communiqué, Actu1, Agenda


La Scam se félicite du vote, ce jour, de la Commission des Affaires juridiques du Parlement européen de son rapport sur le projet de directive sur le droit d’auteur. Le texte proposé ouvre la possibilité d’un meilleur partage de la valeur sur l’Internet.

La valeur d’une œuvre est le fait de son créateur. La logique du droit d’auteur réside toute entière dans l’articulation de l’article 13 et de l’article 14a du projet de directive qui sera bientôt soumis en séance plénière au Parlement Européen : celui qui capte la valeur d’une œuvre rémunère celui qui en est la source.

L’article 13 de la directive oblige enfin les plateformes à solliciter l’autorisation des auteurs ou de leurs ayants droit pour exploiter leurs œuvres et les rémunérer. Cette disposition remet davantage d’équité dans la concurrence entre les plateformes (site de partages de vidéos, réseaux sociaux …) et les éditeurs (chaînes de télévisions, vidéo à la demande …).

L’article 14a de la directive consacre le principe d’une rémunération des auteurs équitable et proportionnelle aux recettes d’exploitation de leurs œuvres, et la possibilité qu’elle soit gérée par leurs sociétés d’auteurs. Si un tel principe est, en France, reconnu depuis longtemps pour tous les auteurs, ce n’est pas le cas dans d’autres territoires pour les auteurs audiovisuels, comme par exemple, en Allemagne et plusieurs pays du Nord. L’Europe peut s’honorer d’assurer ainsi un traitement égal des auteurs audiovisuels au sein des pays membres.

Par ailleurs, la Scam prend acte de l’adoption d’un droit voisin pour les éditeurs de presse qui n’aura de sens que si les journalistes bénéficient eux-mêmes d’une rémunération équitable. La Scam y veillera de très près.

L’Europe revient à ses principes fondateurs : l’harmonisation par le haut plutôt que par le plus petit dénominateur commun. Les auteurs et les autrices remercient chaleureusement les parlementaires qui ont œuvré à la défense de leurs droits, notamment les députés Pervenche Bérès, Jean-Marie Cavada, Marc Joulaud et Virginie Rozière et les autorités françaises, en particulier Françoise Nyssen.

La Scam encourage tous les parlementaires européens à voter en séance plénière un texte qui, sur la base du projet adopté par la commission des affaires juridiques, pourra protéger l’avenir de la création européenne.

Lien vers la vidéo (sur le site du Parlement européen)

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