État des lieux 2019 du documentaire : le point de vue des auteurs et des autrices

Publié le mardi 25 juin 2019


Chaque année au Sunny Side of the Doc, la Scam fait un point sur l'actualité de l’audiovisuel lors de sa traditionnelle conférence de presse.
Cette année, focus sur la réforme de l’audiovisuel public, la transposition des directives européennes (droit d’auteur, SMA, CabSat), la production documentaire, les négociations avec les diffuseurs et la rémunération des documentaristes.

Action Professionnelle, Communiqué, Dossiers, Audiovisuel, Agenda


Le point de vue de la Scam sur…
1. … la réforme de l’audiovisuel public

La Scam s’inquiète de la tournure purement comptable que prend la réforme de l’audiovisuel public alors que tout le secteur audiovisuel vit un moment clef de transformation.
À l’heure où la télévision se déploie sur tous les terminaux, où des acteurs étrangers aux programmations ambitieuses s’implantent durablement en France, la mission de l’audiovisuel public requiert des moyens renforcés. Or, on impose au contraire des économies drastiques à l’audiovisuel public, et on réduit son offre de programmation en supprimant France Ô et France 4.
Le « virage numérique » est un objectif primordial mais, compte tenu du contexte actuel de compétition et de bataille des contenus, la réforme imposée risque de fragiliser durablement l’audiovisuel public.
L’incertitude qui pèse à l’horizon 2022 sur la contribution à l’audiovisuel public (CAP) obscurcit encore davantage son avenir. La Scam s’en est alarmée dans sa lettre ouverte au Président de la République : il est urgent de trouver une solution à son recouvrement et d’adapter son assiette aux nouveaux usages.

2. … la transposition des directives européennes (droit d’auteur, SMA, CabSat)

La Scam salue l’action menée par les institutions européennes et les pouvoirs publics français pour renforcer la création en Europe. Trois directives majeures ont été adoptées : la directive SMA, la directive sur le droit d’auteur et la directive Cabsat.
L’adoption de la directive sur le droit d’auteur au Parlement européen le 26 mars dernier est une victoire historique pour la création et la démocratie. La Scam se félicite de l’issue du combat mené depuis plus d’un an aux côtés des sociétés et associations professionnelles européennes.
La directive SMA (services de médias audiovisuels) qui fixe un minimum de 30 % d’œuvres européennes est entrée en vigueur au début de l’année mais sa transposition en droit français est compromise par le report de la réforme de l’audiovisuel. La Scam réclame un quota français bien supérieur à 30 % et souhaite une réforme ambitieuse qui corrige notamment les asymétries entre acteurs historiques et nouveaux acteurs de la diffusion.
La Scam salue les avancées de la directive « CabSat ». En particulier, l’obligation d’obtenir une autorisation des ayants droit (imposée à la chaîne de télévision et au distributeur dans le cas d’une diffusion par la technique de l’«injection directe»), clarifie la situation juridique et permet de sécuriser les rémunérations des auteurs et autrices.
Il est impératif de transposer dans les plus brefs délais ces trois directives fondamentales pour la création.

3. … la production documentaire

Les auteurs et les autrices sont extrêmement attentives à ce que la charte des usages conclue en 2016 et l’accord « Transparence » de 2017 produisent rapidement des effets dans leurs relations avec les producteurs. L’étude de la Scam De quoi les documentaristes vivent-ils ? a révélé que 79 % des auteurs n’ont jamais reçu, d’aucune société de production, les comptes d’exploitation de leurs œuvres.
La situation est inacceptable et la Scam n’exclue pas de recourir à tout moyen d’action si elle n’évolue pas.
La Scam participe à une concertation avec le CNC afin de revaloriser la place du documentaire au sein du régime de soutien public du cinéma. Elle plaide pour une adaptation de son financement et une meilleure prise en compte de ses particularités.
Un nouvel accord sur la chronologie des médias a été adopté le 21 décembre dernier.
La Scam se réjouit de la dérogation accordée aux documentaires dont le budget est inférieur à 1,5 M€ : un délai d’exploitation raccourci après la sortie en salle, lorsque le film n’a pas été acheté (ou préacheté) par une télévision payante.

4. … les négociations avec les diffuseurs

Suite à la dénonciation par la SACD et l'ADAGP de l’accord commun qui la liait à France Télévisions, la Scam doit aujourd’hui renégocier avec le groupe public. Le documentaire est un genre majeur de la télévision publique qui participe pleinement à sa mission : informer, éduquer et cultiver.
Le répertoire de la Scam est majoritaire sur FTV, c’est pourquoi elle entend défendre une juste rémunération des documentaristes.
D’autres chaînes historiques et opérateurs cherchent par ailleurs à remettre en cause les conditions des accords qui les lient à la Scam. Il est inenvisageable que la rémunération des auteurs et des autrices soit la variable d’ajustement du budget de ces diffuseurs.
Les directives européennes adoptées récemment ouvrent la voie à de nouvelles négociations entre la Scam et les plateformes comme Facebook, Instagram… et offrent de nouvelles perspectives.

5. … la rémunération des documentaristes

La précarisation des auteurs et des autrices que la Scam pointait dans l’étude De quoi vivent les documentaristes ? est hélas, toujours d’actualité.
Des concertations sont engagées entre partenaires sociaux sur la convention collective de l’audiovisuel. La Scam souhaite vivement qu’elles aboutissent à la mise en place de normes favorisant les bonnes pratiques. La charte des usages et les accords transparence ont permis des avancées en ce sens. Et la reddition des comptes d’exploitation doit devenir une réalité dès lors que la définition des RNPP-A et l’encadrement de l’à-valoir minimum garanti ont été enfin fixés.
Dans la suite de ces accords, la Scam appelle à inscrire dans la loi le principe d’une rémunération proportionnelle minimale pour les auteurs et les autrices et à engager des discussions interprofessionnelles pour en fixer le taux.

Contact presse > Astrid Lockhart : 01 56 69 64 05 / 06 73 84 98 27



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