Le journaliste, la presse et le droit voisin

Publié le mercredi 17 juillet 2019


image dessin et conception graphique : Catherine Zask

Un article du journaliste d'Olivier Da Lage, pour
la lettre Astérisque n°63
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Tribune, Journalisme, Astérisque


Comment dire ? Comment exprimer avec la nuance nécessaire le profond soulagement éprouvé en apprenant que le Parlement européen avait voté la directive droit d’auteur le 26 mars dernier, texte approuvé par le Conseil européen le 15 avril, triomphant finalement du monstrueux lobbying déployé depuis près de trois ans par les GAFA ? Et comment le faire sans immédiatement exprimer les frustrations et les regrets qui ont accompagné ce processus, qui n’est d’ailleurs pas terminé puisque vient le temps de la transposition de cette directive en droit national ?

Comme souvent en pareil cas, rien de tel qu’une bonne chronologie pour remettre les idées en place.

Pour moi, tout a commencé en mai 2016, lorsque j’ai appris que le président du CSPLA avait confié à Laurence Franceschini une mission sur le droit voisin des éditeurs de presse, dans l’idée de faire adopter une directive européenne créant un tel droit. Depuis sa création, le CSPLA a été le théâtre de très vifs affrontements concernant le droit d’auteur des journalistes. Ces débats ont pris fin avec l’adoption de la loi du 12 juin 2008 (dite loi Hadopi) prévoyant l’instauration d’un régime obligatoire pour permettre aux journalistes de toucher leurs droits.

Le problème est que le champ d’investigation confié à Laurence Franceschini couvrait pour partie les droits reconnus aux journalistes dans des dizaines de publications dans le cadre des « accords Hadopi ». J’ai immédiatement fait part de mes réserves au CSPLA, à mon syndicat (le SNJ), à la Fédération européenne des journalistes (FEJ) et à la commission des journalistes de la Scam. J’ai réitéré ces vives réserves devant Mme Franceschini, tout comme l’a fait de son côté la Scam, qui, dans une note écrite, faisait valoir en juin 2016 que la création d’un droit voisin au profit des éditeurs « n’[était] pas nécessaire » et « serait dépourvue d’efficacité ». Mais, plus grave, elle « produirait des effets collatéraux négatifs pour les auteurs et les utilisateurs ». Avec des termes différents des miens, la Scam exprimait pareillement sa vive réticence (pour ne pas dire son opposition) à l’institution d’un droit voisin au bénéfice des éditeurs de presse.

Malheureusement, le rapport Franceschini a écarté notre préoccupation comme étant hors sujet, puisque le droit voisin et le droit d’auteur sont supposément étanches entre eux et que par conséquent, les droits d’auteur des journalistes ne sauraient être mis en cause par la création d’un tel droit voisin. J’ai aussitôt réagi très vivement car ce rapport, selon moi, ne reflétait en rien la teneur de nos entretiens. Le SNJCGT a également fait connaître son opposition résolue aux conclusions de ce rapport.

Il faut croire que nos objections ont été prises au sérieux, car, dans les semaines qui ont suivi, j’ai été contacté par plusieurs fédérations d’éditeurs et par le patron de l’un des plus grands journaux français, qui souhaitaient comprendre les raisons de notre hostilité et voir dans quelle mesure un accord pouvait être trouvé. À tous, nous avons dit qu’en dépit de notre réticence, nous ne bloquerions pas un projet visant à récupérer au profit des publications l’argent détourné par les GAFA, mais que cela passait par une condition impérative : que les droits perçus soient équitablement partagés avec les journalistes. À chaque fois, notre réponse a suscité un profond soulagement chez mes interlocuteurs, qui tous, sans exception, ont promis que ce serait le cas et qu’ils le feraient savoir publiquement.

Parallèlement, j’ai eu une réunion similaire avec une demi-douzaine de membres du cabinet de la ministre de la Culture de l’époque, qui, avec anxiété, tentaient de me convaincre que l’opposition des syndicats de journalistes risquait de compromettre l’existence même des journaux français et que, promis-juré, le droit voisin et le droit d’auteur n’ayant rien à voir l’un avec l’autre, nous ne serions pas lésés. J’ai même vu approcher le moment où l’on allait en appeler à mon patriotisme ! Une fois de plus, j’ai donné la même réponse : cela doit passer inévitablement par un partage équitable de la valeur avec les journalistes.

Néanmoins, sensibles à l’argument selon lequel les GAFA pillaient les ressources des journaux français, nous avons évolué, passant d’une opposition résolue à une vive réticence, puis à un soutien conditionnel, en liaison avec nos confrères des autres pays européens.
Mais – pourquoi le cacher – notre soutien demeurait tiède, échaudés que nous étions par ce qui s’était passé après la promulgation de la loi Hadopi. En effet, alors même que dans le plus grand nombre des publications, des accords « droits d’auteurs » satisfaisants pour les deux parties étaient conclus et mis en œuvre, certains éditeurs (et certaines fédérations) n’avaient de cesse d’intervenir auprès du ministère de la Culture pour qu’une autre loi défasse ce qui avait été fait en 2008 et qui avait pourtant mis fin à un conflit de quinze ans, dont les braises étaient encore incandescentes sous une cendre froide en surface. Nous avions apporté aux éditeurs une sécurité juridique et renoncé à une partie des droits qui nous revenaient et ce n’était pas suffisant. Ce n’est jamais suffisant !

On en eut derechef la preuve en 2018. Après un silence de près d’un an de la part des éditeurs, ces derniers se sont à nouveau faits pressants après l’échec du projet de directive devant le Parlement européen le 5 juillet 2018. À nouveau, ils se rappelaient l’existence des syndicats de journalistes et étaient prêts à des compromis raisonnables afin que la directive soit adoptée lors de son réexamen, prévu en septembre.

C’est ainsi que le 27 août 2018, la Fédération internationale des journalistes (FIJ) et son groupe européen, la Fédération européenne des journalistes (FEJ), ont conjointement signé un texte avec plusieurs fédérations européennes d’éditeurs (EMMA, ENPA, EPC et NME), appelant les députés européens à adopter le texte de la directive en s’assurant que le nouveau droit voisin assure « un partage équitable et proportionnel des revenus entre éditeurs et journalistes ».

Le texte, désormais pourvu d’un « considérant 35 » prévoyant un tel partage, fut adopté le 12 septembre. Malheureusement, ce dernier fut affaibli peu après par une proposition de la présidence roumaine de l’UE, qui limitait ce partage aux pays le permettant et aux entreprises dans lesquelles un accord ne stipulait pas le contraire. Cela revenait à vider l’article 11 de sa portée.
L’enjeu était donc renvoyé au niveau national, où toute directive doit nécessairement faire l’objet d’une transposition de façon à pouvoir être mise en œuvre. Et c’est là qu’apparaît une singularité française : cette loi était déjà en cours d’examen, avant même l’adoption définitive par le Parlement européen, ce qui n’avait rien d’une évidence.

Au mois de septembre, le sénateur socialiste David Assouline avait soumis une proposition de loi visant à créer un droit voisin au bénéfice des éditeurs de presse. Après consultation des journalistes, il y a introduit un article, qui ne figurait pas dans la proposition initiale, prévoyant que les journalistes aient une part de la rémunération découlant du droit voisin, à négocier dans le cadre d’un accord d’entreprise. Comme nous l’a indiqué David Assouline, cette proposition de loi remplissait une double fonction : si la directive était adoptée, elle préfigurait sa transposition, et si elle était rejetée, la France irait de l’avant quoi qu’il advienne.

Cette proposition, présentée par la commission des Affaires culturelles du Sénat, a été adoptée à l’unanimité le 24 janvier 2019 et le texte aussitôt transmis à l’Assemblée nationale. Le député désigné pour ce texte n’était autre que Patrick Mignola, président du groupe Modem, qui avait l’année précédente déposé une proposition de loi semblable mais qui n’avait pas été débattue, la majorité de la commission des Affaires culturelles de l’Assemblée ayant préféré attendre l’adoption (ou le rejet) définitif de la directive européenne pour se prononcer.
Entre-temps, nous avons eu l’occasion d’exprimer devant la commission des Affaires culturelles de l’Assemblée notre préférence pour une gestion collective et un partage équitable des sommes collectées (c’est-à-dire pour nous 50 / 50). En effet, face aux GAFA, même les plus gros éditeurs et parmi eux les plus réticents au principe même de la gestion collective ont bien conscience qu’ils ne feront pas le poids dans une négociation. Seul un organisme agréé, mandaté par tous les éditeurs, et où les auteurs sont représentés à égalité, peut avoir à la fois la puissance et la légitimité afin que le résultat de la négociation soit significatif.

Malheureusement, le texte adopté le 9 mai par les députés, s’il prévoit bien une part « appropriée et équitable » pour les journalistes, ne retient ni la gestion collective, ni la traduction chiffrée de ce qu’est un partage équitable.
Quelles seront pour les journalistes les conséquences pratiques de l’application de la directive ? Poser la question revient à réexaminer l’histoire des dernières années évoquée plus haut. Il est difficile d’exprimer un enthousiasme sans bornes, simplement parce que l’on a échappé au scénario du pire. Les engagements à géométrie variable pris à notre égard par certains des éditeurs les plus importants (ou leurs représentants) en fonction des dangers menaçant à un moment donné l’adoption du projet de directive ont – pourquoi le nier ? – porté un coup sérieux à la nécessaire confiance.

L’histoire n’est pas encore écrite et à l’heure où ces lignes sont rédigées, la loi n’a pas encore été adoptée dans sa version définitive. À ce stade, mieux vaut faire preuve de prudence car l’expérience nous a appris à ne pas vendre la peau de l’ours et à attendre le résultat final. Nous continuons d’espérer que l’Assemblée nationale prendra en compte en deuxième lecture nos demandes (et celles de la Scam) de faire procéder à la collecte et à la répartition des sommes dues aux journalistes par un organisme de gestion collective sur une base égalitaire.
Par ailleurs, même si le texte final était en fin de compte conforme à nos vœux, il serait illusoire d’imaginer que les GAFA ne déploieront pas aussitôt tous leurs moyens et des trésors d’imagination pour contourner les textes et faire tout ce qui sera en leur pouvoir pour les vider de leur substance.

Et si aucun de ces sombres scénarios ne se produisait, si les GAFA versaient correctement les sommes négociées par un organisme de gestion collective, à leur tour réparties équitablement entre éditeurs et journalistes, il ne se passerait rien de particulier. Éditeurs et journalistes en bénéficieraient, les GAFA ne seraient pas menacés de mettre la clé sous la porte. Bref, ce serait tout simplement normal. Et la question serait alors : pourquoi ce qui paraît relever de l’évidence a-t-il été si difficile à mettre en œuvre ?

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