Europe : Appel en faveur d'une politique ambitieuse pour les créateurs

Publié le mercredi 25 septembre 2019


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Réunis à Bruxelles, les créateurs et les créatrices annoncent leurs priorités en matière de politique européenne et demandent le rétablissement de l’Intergroupe sur les Industries Culturelles et Créatives. #MeetAuthors

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Lors de « Meet The Authors » parrainé par le député européen Christian Ehler, des créateurs de toute l’Europe parmi lesquels Laëtitia Moreau, présidente de la Scam, rencontrent des décideurs européens dont le Président du Parlement européen David Sassoli, et Mariya Gabriel, Commissaire Européenne en charge du portefeuille Économie et Société Numériques.

Cet évènement est l'occasion pour les créateurs d’affirmer leur désir de voir l’Europe mettre en place une politique ambitieuse pour promouvoir la culture, la créativité et l’innovation.

Il donne également l’opportunité à plusieurs députés de groupes politiques différents d’exprimer leur soutien au rétablissement de l’Intergroupe sur les Industries Culturelles et Créatives (ICCs) créé lors de la précédente législature, à l’initiative du député Ehler. Des études ont montré que les industries culturelles et créatives sont le 3ème plus grand employeur en Europe, fournissant plus de 12 millions d’emplois, souvent à des jeunes travailleurs. Les créateurs sont au coeur des ICCs et le GESAC qui représente plus de 1.1 million de créateurs au travers de ses 32 membres dans l’UE et l’EEE soutient pleinement cette initiative.

Véronique Desbrosses, Directrice générale du GESAC : « L’Intergroupe sur les ICCs a été déterminant pour l’adoption de la directive sur le droit d’auteur. Avec ce texte, l’Europe se donne les moyens de rééquilibrer un marché numérique dominé par les géants américains de la technologie et de faire en sorte que les créateurs puissent vivre de leur travail. La directive est un grand pas dans la bonne direction mais, il reste encore beaucoup à faire et les créateurs appellent les députés européens à se mobiliser en faveur d’une politique ambitieuse en faveur des créateurs et des ICCs.
Pour assurer aux créateurs la juste rémunération de leur travail, les décideurs européens devront relever de nombreux défis dans les cinq prochaines années. Il s’agira notamment, et en priorité, d’assurer une transposition correcte des textes sur le droit d’auteur, de stopper les tentatives agressives des fabricants de matériel chinois, américains et coréens pour faire supprimer les régimes de compensation pour copie privée et de régler la question du buy-out, un système très préjudiciable qui contourne les règles nationales et européennes.
»

Les priorités des créateurs et créatrices en quelques lignes

1. Assurer une transposition et une mise en œuvre adéquate des récentes directives sur le droit d’auteur, afin d’améliorer la rémunération des auteurs et le retour sur investissement des ICCs.

2. Assurer un marché numérique européen plus juste et durable, apportant des réponses appropriées aux problèmes liés à la domination croissante des services de vidéo à la demande basés aux USA. Les pratiques contractuelles abusives et les clauses dites de buyout imposées par ces plateformes doivent être étudiées de façon plus approfondie afin d’identifier des normes plus justes et plus durables.

3. Préserver l’application du droit d’auteur européen et éviter les comportement de prédateurs de certains géants non européens de l’industrie du matériel électronique grand public tels que Samsung, Apple et Huawei. Les attaques agressives de ces fabricants pour changer la loi européenne sur la copie privée aux détriments des créateurs et des consommateurs européens devraient être stoppées.

4. Accroître les budgets des programmes de financement Horizon Europe et Creative Europe. Les mécanismes de soutien existants devraient être renforcés afin d’encourager les nouvelles formes de création et la promotion du contenu créatif. Aux mécanismes actuels de soutien du secteur de l’audiovisuel, devrait s’ajouter un soutien financier spécifique du secteur de la musique grâce à l’adoption du programme Music Moves Europe et la mise en place d’un Observatoire Européen de la Musique.

5. Dé-compartimenter les politiques européennes pour assurer leur adaptation et leur cohérence. En particulier, le droit de la concurrence et les politiques commerciales doivent prendre soigneusement en considération les spécificités du secteur culturel.



Contact - Véronique Desbrosses +33 6 62 45 26 01


À propos du GESAC

La Scam est membre du GESAC (Groupement Européen des Sociétés d’Auteurs et Compositeurs) qui rassemble 32 sociétés d’auteurs de l’Union européenne, d’Islande, de Norvège et de Suisse. A ce titre, il représente plus d’un million de créateurs et d’ayants-droit dans les domaines de la musique, de l’audiovisuel, des arts visuels, et des œuvres littéraires et dramatiques.
www.authorsocieties.eu




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