Cotisation RAAP : la prise en charge de 25% par les producteurs sur le point d’aboutir

Publié le mercredi 15 janvier 2020


A l’issue de la concertation qui s’est tenue le 13 janvier dernier sous l’égide du CNC, un accord a été trouvé entre les sociétés de production audiovisuelle et les organisations représentant les auteurs et autrices, pour qu’une part de la cotisation au régime d’assurance vieillesse complémentaire des artistes-auteurs professionnels (RAAP) soit à la charge des producteurs.

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Cette part devrait être fixée à 1/4 de la cotisation au RAAP pour les droits d’auteurs versés par un producteur ou une productrice à un auteur ou une autrice au titre de son contrat de production audiovisuelle.

La cotisation due à l’IRCEC pour le RAAP est de 8%, sauf option pour un taux de cotisation à 4% (si l’assiette sociale de l’auteur ou l’autrice calculée à partir de ses revenus de droit d’auteur de l’année précédente est comprise entre 9 027€ à 27 081€ en 2020).

En dessous du seuil d’affiliation (9 027€ en 2020), la cotisation reste cependant facultative.

Avec cet accord, la prise en charge des cotisation se répartira donc ainsi :
  • Si le taux est à 8% : 2% pour les producteurs / 6% pour les auteurs

  • Si le taux est à 4% : 1% pour les producteurs / 3% pour les auteurs

Un projet de décret devrait être prochainement soumis à la signature des ministres concernés, pour une entrée en vigueur dans les mois à venir.

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