Les organismes de gestion collective se mobilisent pour aider les auteurs et autrices de livres

Publié le jeudi 30 avril 2020


La Sofia, l'Adagp, le CFC, la Saif et la Scam mobilisés ensemble.

Action Professionnelle, Communiqué, Écrit


La crise sanitaire actuelle sans précédent et les mesures prises par le gouvernement dans le cadre de la lutte contre cette pandémie auront des conséquences sur l’ensemble des acteurs de la chaîne du livre et en tout premier lieu sur les auteurs et les autrices.

L’ordonnance du 27 mars 2020 autorise les organismes de gestion collective à titre 
exceptionnel, jusqu’au 31 décembre 2020, à utiliser les sommes issues des 25% copie privée ou des irrépartissables pour le versement d’aides financières aux titulaires de droits d’auteurs dont les revenus se trouvent gravement affectés en raison de la crise sanitaire causée sur le territoire national par le virus covid-19 ou de la mise en oeuvre des mesures de lutte contre la propagation du virus.

Nos organisations ont souhaité se mobiliser et mutualiser ces fonds désormais disponibles 
pour soutenir les auteurs et les autrices de livres de la manière la plus efficace et dans le calendrier le plus utile, sans créer de nouveau système particulier de soutien et sans abondement exclusif de tel ou tel dispositif.

Chacune de nos organisations a donc notamment décidé, dans un premier temps, selon 
ses spécificités, ses moyens et l’importance du livre dans son répertoire, d’abonder le dispositif d’aide d’urgence créé par le CNL et mis en oeuvre par la SGDL pour les auteurs et autrices du livre qui ne peuvent pas bénéficier du fonds de solidarité nationale.

Au préalable à cet abondement, nous avons demandé, en lien avec les organisations 
membres du Fonds d’urgence du CNL, une première modification de deux des critères d’éligibilité initialement définis (suppression du critère du revenu du foyer et 2 titres publiés minimum au lieu de 3). Le CNL a présenté cette modification à son conseil d’administration, qui l’a adoptée.

Le CNL nous assure également de la possibilité de continuer à réfléchir à l’adaptation de 
ces critères pour permettre à ce Fonds d’urgence de répondre au mieux aux difficultés actuelles des auteurs et des autrices, l’impact réel de la crise étant encore difficile à totalement appréhender et surtout à mesurer.

Il conviendra en particulier, pour chacun d’entre nous, d’être attentif à ce que tous ceux et 
toutes celles qui se retrouvent en difficulté puissent, quelle que soit leur situation, bénéficier d’un soutien et à ce que des réserves soient encore disponibles lorsque les effets indirects et différés de la crise se feront encore - et peut-être plus durement – sentir.






 



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